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Ordre du Jour - Ordre du jour CM 18 09 2018
Document publié le Mercredi 5 septembre 2018 par la commune de Saint-Georges-de-Commiers.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 18 09 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Caint Georges
Le 5 septembre 2018
20h00- Mairie
ORDRE DU JOUR
CONSEIL MUNICIPAL du 18 septembre 2018
de Commiers
ENVIRONNEMENT
1) Programme de coupes forestières 2019
TRAVAUX
2) Attribution d’un fonds de concours à Grenoble-Alpes Métropole dans le cadre de l’aménagement de la place de l’Eglise Saint Pierre
AMENAGEMENT / URBANISME
3) Programme de ravalement de façade 2017 - 2020 : attribution de subvention
4) Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) : demande d'inscription d’un périmètre d’étude sur le secteur de la Gare
5) Tènement Rey: demande de mise en réserve foncière par l'Etablissement Public Foncier Local (epfl) du Dauphiné au titre du dispositif « habitat et logement » de la propriété préemptée
6) Procédure d’attribution des lots d’un lotissement communal
7) Dénomination de voies nouvelles
8) Lotissement communal « la Chute du Ravinson » : dépôt du Permis d’ Aménager
FINANCES
9) Lotissement « les Tillerets 2 » : détermination des prix de vente des lots
10) Lotissement « La Chute du Ravinson » : détermination des prix de vente des lots
11) Prise en compte du dispositif « Parcours professionnel, carrière et rémunération » de la fonction publique dans le calcul des indemnités aux élus
12) Suppression de l’exonération sur deux ans de la part communale de la taxe foncière pour les logements neufs acquis avec un prêt aidé
13) Détermination des tarifs de redevance d’occupation du domaine public (droits de place)
14) Budget principal : décision modificative n°2
N. Grimoud
J, Paulin
J. Paulin
J, Paulin
J. Paulin
N. Grimoud
J. Paulin
J. Paulin
J, Paulin
N. Grimoud
N. Grimoud
N. Grimoud
N, Grimoud
N. Grimoud SCOLAIRE, SOCIAL, PETITE ENFANCE
15) Tarification 2018 / 2019 des prestations de cantine, repas aux personnes âgées et garderie périscolaire M. Bono
16) Modification de la liste des subventions et répartition de l’enveloppe aux écoles pour l’année scolaire 2018 / 2019 M. Bono
17) Approbation de la convention d’application 2018 du service d’accueil et d’information métropolitain de la demande de logement social M. Bono
18) Logement social: Mise en œuvre opérationnelle de la politique d’attribution métropolitaine et approbation de la Convention Intercommunale d’Attribution M. Bono
PERSONNEL :
19) Création et suppression d’emplois permanents au service administratif N. Grimoud
20) Création d'emplois temporaires aux services Entretien & Scolaire et Technique N. Grimoud
21) Réévaluation du contrat groupe d’assurance statutaire N. Grimoud
ADMINISTRATION GENERALE
22) Recensement 2019 M. Bono
23) Création d’une police métropolitaine de l’environnement JL. Stefen
24) Procédure de fusion du SIGREDA et du SYMBHI au 1° janvier 2019 : restitution aux collectivités des missions et compétences hors GEMAPI P. Agamennone
DIVERS
Information au conseil municipal sur les actes pris par le Maire en vertu de l’article L 2122-22 du CGCT