Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 2020 07 07

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Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 2020 07 07 Document publié le Mardi 7 juillet 2020 par la commune de Châtel-Saint-Germain. Lien du pdf (Procès Verbal - www.chatel saint germain.fr compterenduconseil 2020 07 07)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Justice et droit, COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 7 juillet 2020

COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 07 JUILLET 2020

Le conseil municipal de la Commune de CHATEL-SAINT-GERMAIN s'est réuni, le mardi 07 juillet

2020, à 20 heures 30 en raison du COVID 19 dans la grande salle du centre socioculturel de Châtel-Saint-

Germain, sous la présidence de Madame ANCEL Claire Maire

L'ordre du jour était le suivant :

Point n° 1 : Compte Administratif 2019

Point n° 2 : Compte de Gestion 2019

Point n° 3 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019

Point n° 4 : Fixation des taux des taxes directes locales

Point n° 5 : Vote du Budget primitif 2020

Point n° 6 : Personnel communal : Agent contractuel pour un besoin saisonnier

Point n° 7 : Personnel communal : adoption d’une prime COVID

Point n° 8 : Contrat d’apprentissage

Point n° 9 : Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Point n° 10 : Crédits scolaires 2020

Point n° 11 : Subventions aux associations

Point n° 12 : Convention fourniture de repas périscolaire

Point n° 13 : Commission d’appel d’offres

Point n° 14 : Délégations consenties au Maire

Point n° 15 : Divers – informations

ETAIENT PRESENTS :

Madame le Maire : Claire ANCEL

Mesdames et Messieurs les Adjoints : Raymond LECLERRE, Judith FARINE, Gilles MARCHAL et Aline JUNGELS

Mesdames et Messieurs les Conseillers : Philippe AMBROISE, Aurélie BAZELAIRE, Françoise CHAYNES, Claude DELAGRANGE, Jean-Marc DEVIN, Karine DYLEWSKI, Brigitte HOSTERT, Marie-Paule HOUDOT, Pierre MAUBON, Clément THIERY et Thierry VILLEMIN.

ETAIENT ABSENTS ET EXCUSES :

Mesdames : Rachel ANSEL qui a donné procuration à Aline JUNGELS et Sylvie ROBERT qui a donné procuration à Françoise CHAYNES.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 7 juillet 2020

Messieurs : DEVIN Jean-Marc qui a donné procuration à MARCHAL Gilles et Thierry NONNON qui a donné procuration à Karine DYLEWSKI

Madame Claire ANCEL Maire ouvre la séance à 20 heures 30.

Désignation d’un secrétaire de séance

Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il appartient au conseil municipal de désigner au début de chaque séance son secrétaire : M. Jean-Daniel WAGNER Secrétaire Général est désigné.

Point n° 1 : Compte administratif 2019

Madame ANCEL Claire, rapporteuse de la Commission des Finances est désignée comme présidente de séance. Conformément à l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités territoriales, elle donne lecture du compte administratif 2019 en expliquant les différentes opérations effectuées au cours de l’exercice passé.

Après examen et hors la présence du Maire, le Conseil Municipal par 18 voix Pour, 1 voix Contre et 0 Abstention.

APPROUVE le Compte Administratif de l’exercice 2019 qui fait ressortir un excédent global de clôture de 357 755,25 €.

Point n° 2 : Compte de gestion 2019

Le Maire donne lecture du Compte de Gestion 2019 établi par le Receveur Municipal identique au compte administratif de l’exercice 2019, celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve.

Le Conseil Municipal par 18 voix Pour, 1 Contre et 0 Abstention approuve le compte de gestion de l’exercice 2019.

Point n° 3 : Affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019

Le conseil après approbation des comptes de gestion et administratif de l'exercice 2019, détaillés comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses 1 266 066,55 €

Recettes 1 367 060,21 €

Résultat reporté excédent 291 567,35 €

soit un résultat excédent 392 561,01 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

Dépenses 610 924,04 €

Recettes 485 287,32 €

Résultat reporté excédent 90 830,96 €

soit un résultat déficit 34 805,76 €

Restes à réaliser Dépenses 275 589,86 €

Recettes 63 893,14 €

Déficit 211 696,72 €

SOIT, EN TENANT COMPTE DES RESTES A REALISER,

UN BESOIN DE FINANCEMENT DE 246 502,48 €

décide par 18 voix Pour, 1 Contre et 0 Abstention d'affecter le résultat de fonctionnement de la manière suivante:

- au compte 1068 du budget primitif 2020 la somme de 246 502,48 € et en report à nouveau (ligne 002) le surplus, soit 146 058,53 €COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 7 juillet 2020

Point n° 4 : Vote des taux d’imposition des 2 taxes directes locales pour 2020

Ce point a été retiré de l’ordre du jour.

Point n° 5 : Vote du budget primitif de l’exercice 2020

Vu l’avis favorable émis par la Commission Elargie des Finances du 9 juin 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE par 18 voix Pour, 1 voix Contre et 0 Abstention le budget primitif de l’exercice 2020, qui s’équilibre en recettes et dépenses de fonctionnement à la somme de 1 402 084,53 € et en recettes et dépenses d’investissement à la somme de 520 237,46 €.

Point n° 6 : Personnel communal : Agent contractuel pour un besoin saisonnier

L’Assemblée,

VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l’article 3 1° (accroissement temporaire d’activité). Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour renforcer l’équipe d’animation du périscolaire et de l’A.LS.H. pendant l’année scolaire 2020-2021 et pour des missions ponctuelles, sur le rapport de Madame JUNGELS Aline Adjointe et après en avoir délibéré par 18 voix Pour et 1 voix Contre.

- Autorise le recrutement direct d’un adjoint d’animation contractuel à temps non complet pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 1 an à compter du 1er septembre 2020. Cet agent assurera les fonctions d’adjoint d’animation au périscolaire et à l’A.L.S.H. pour une durée hebdomadaire de 27,80/35°.

La rémunération de ces agents est calculée par référence au 1er échelon du grade d’adjoint d’animation. - Autorise le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents à cette affaire. - Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2020.

Point n° 7 : Personnel communal : Adoption d’une prime COVID

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Le Gouvernement a prévu le versement d’une prime exceptionnelle aux agents qui ont été soumis à un surcroît de travail, que ce soit en présentiel ou en télétravail, pendant la crise sanitaire. Les conditions de versement de cette prime sont régies par :

- le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d’une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l’Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19.

- le montant de la prime qui sera lié au taux d’emploi de l’agent (temps plein ou temps partiel), est plafonnée à 1 000 euros par agent titulaire.

- les taux de modulation sont de 0%, 10%, 30 %, 40%, 50 %, 100% en fonction du nombre de jour de travail réalisés sur la période du 16 mars au 10 mai 2020.

- le montant de cette prime, qui n’est pas reconductible, pourra être versé en une seule fois. Elle est exonérée d’impôt sur le revenu, de toutes les cotisations et contributions sociales d’origine légale ou conventionnelle ainsi que des participations, dans les conditions prévues à l’article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de financement rectificatif pour l’année 2020.

CONSIDERANT :

- qu’il appartient au conseil municipal d’ouvrir la possibilité du versement de cette prime ; - qu’il appartient au Maire chargé de l’exécution des décisions du Conseil municipal d’accorder ces primes de manière individuelle, en identifiant les agents bénéficiaires, en fixant le montant dans la limite du plafond susvisé, et en déterminant les modalités de son versement.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 7 juillet 2020

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE du versement d’une prime exceptionnelle pour les agents de la commune de Châtel-Saint- Germain qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics durant l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19 selon les modalités exposées ci-dessus.

DECIDE que ces mesures seront effectives sur la période allant du 16 mars au 10 mai 2020. DECIDE de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la prise en compte de ces modifications.

Adopté Par 18 Voix Pour et 1 voix Contre.

Point n° 8 : Contrat d’apprentissage

Madame le Maire, informe l’assemblée que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour le jeune accueilli que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ;

Notre commune peut donc décider d’y recourir. Cette démarche nécessite de nommer un maître d’apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprentie des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier. Le maître d’apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l’accompagnement de l’apprentie et aux relations avec le C.F.A. (Centre de formation des apprentis). De plus, il bénéficiera de la nouvelle bonification indiciaire de 20 points.

Enfin, ce dispositif s’accompagne d’aides financières et d’exonérations de charges patronales et de charges sociales. Restera à notre charge le coût de la formation de l’apprentie dans le C.F.A. qui l’accueillera. Le Comité technique est sollicité sur les conditions d’accueil et de formation de l’apprentie accueillie dans notre commune, le Maire propose à l’assemblée de conclure pour la rentrée scolaire 2020-2021 le contrat d’apprentissage suivant :

Service scolaire et périscolaire poste : 1 diplôme préparé : CAP Accompagnant Educatif Petite Enfance sur une durée de formation de 1 an à 2 ans en fonction du profit du candidat retenu.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU le Code du travail ;

VU la loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie ;

VU la loi n° 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;

VU le Décret n° 92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public ;

VU le décret n° 93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial ;

VU la demande d’avis transmis au comité technique ;

DECIDE :

- D’adopter la proposition du Maire.

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment le contrat d’apprentissage ainsi que la convention conclue avec le Centre de Formation d’Apprentis. - D’inscrire au budget les crédits correspondants.

ADOPTE

Par 18 voix Pour et 1 voix Contre.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 7 juillet 2020

Point n° 9 : Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale

Madame Claire ANCEL Maire informe le conseil que conformément à l'article 123-6 du code de l'action sociale et des familles, à chaque élection municipale, il est procédé à l'installation d'un nouveau conseil d'administration du CCAS.

Le conseil municipal après en avoir délibéré par 18 voix Pour et 1 voix Contre, Fixe, outre son président (Madame le Maire), à 10 le nombre de membres composant le Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Châtel-Saint-Germain dont 5 (cinq) nommés parmi les conseillers municipaux et 5 (cinq) désignés par le Maire,

Désigné les membres suivants au C.C.A.S. : Mmes Aurélie BAZELAIRE, Karine DYLESWSKI, Rachel ANSEL, Judith FARINE, Aline JUNGELS,

Informe que Mme le Maire a désigné les membres suivants parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune : MM. : Philippe JEUNIAUX, Marc BOUTRON et François KUTSCHRUITER. Mmes : Stéphanie ISRAEL et Sandie BECRET.

Point n° 10 : Crédits Scolaires 2020

Après avoir entendu l’exposé de Mme JUNGELS Aline, Adjointe,

Vu l’avis de la commission affaires scolaires et périscolaires du 25 juin 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 voix Pour et 1 voix Contre, FIXE les crédits scolaires au titre de l’année 2020 comme suit :

- Fournitures scolaires par classe 345,00 €

- Fournitures scolaires par élève 26,00 €

- Maternelle enfants scolarisés 45

- Elémentaire enfants scolarisés 77

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020 à l’article 6067.

FIXE le montant des crédits sorties scolaires pour l’année scolaire 2020-2021 hors cycle piscine à 10,00 € par enfant.

Point n° 11 : Attribution de subventions

Après avoir entendu l’exposé de Mme FARINE Judith Adjointe,

Vu les demandes présentées,

Vu l’avis de la commission relations avec les associations du 29 juin 2020,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE d’attribuer les subventions suivantes pour l’année 2020 :

UNION SPORTIVE DE CHATEL par 17 voix Pour et 1 voix Contre 6 500,00 € ASSOCIATION SPORTS CULTURE ET LOISIRS DE CHATEL

par 16 voix Pour et 1 voix Contre 3 150,00 € L’ENFANT PHARE par 18 voix Pour et 1 voix Contre 500,00 € UNION NATIONALE DES COMBATTANTS de CHATEL-LESSY

par 18 voix Pour et 1 voix Contre 375,00 € SOUVENIR FRANCAIS Section de Châtel-Saint-Germain

par 18 voix Pour et 1 voix Contre 375,00 € LA PREVENTION ROUTIERE Comité de la Moselle

par 18 voix Pour et 1 voix Contre 80,00 € MICRO-CRECHE LES CHATELOUPS par 17 voix Pour et 1 voix Contre 43 000,00 €COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 7 juillet 2020

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020 à l’article 6574.

N’ont pas pris part au vote :

- M. DELAGRANGE Claude pour l’Union Sportive de Châtel,

- MM. MARCHAL Gilles et DEVIN Jean-Marc pour l’Association Sports Culture et Loisirs de Châtel - Mme ANCEL Claire pour la micro-chèque les Chateloups

Point n° 12 : Convention fourniture de repas périscolaire

Madame JUNGELS Adjointe rappelle au conseil que la commune a établi une convention de partenariat avec Vernois Traiteur pour la fourniture de repas pour le périscolaire, les mercredi loisirs et l’A.L.S.H.. Pour l’année scolaire 2020/21 le prestataire propose de maintenir le prix de repas à 4,50 € H.T. soit 4,75 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 18 voix Pour et 1 voix Contre, Autorise le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec Vernois Traiteur pour un prix de repas fixé à 4,50 € H.T..

Point n° 13 : Commission d’appel d’offres

Madame le Maire, informe le conseil que par délibération du 2 juin 2020, il avait désigné les membres de la commission communale d’appel d’offres et composée du maire, de trois titulaires et de deux suppléants. Conformément aux dispositions combinées des articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), sa composition est constituée par le maire ou son représentant et par trois membres du conseil élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste et par trois suppléants selon les mêmes modalités.

Le conseil Municipal par 18 voix Pour et 1 voix Contre,

VU les articles L.1414-2 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) Rapporte la délibération du 2 juin 2020 désignant les membres de la commission d’appel d’offres, Désigne les membres de la commission d’appel d’offres comme suit :

Président : Claire ANCEL

Délégués titulaires : MM. Raymond LECLERRE, Philippe AMBROISE et Thierry VILLEMIN. Délégués suppléants : Gilles MARCHAL, Pierre MAUBON et Aline JUNGELS.

Point n° 14 : Délégations consenties au maire

Aucune délégation à soumettre au conseil.

Divers-informations

Monsieur Gilles MARCHAL Adjoint présente au conseil le rapport concernant le marché d’exploitation des nos installations de chauffage avec ses différentes composantes à savoir :

P 1 Energie : fourniture de combustible à la production de chauffage et d’ECS marché température. P 2 Maintenance : prestation conduite, maintenance, entretien et suivi des installations thermiques. P 3 Garantie totale : prestation de gros entretien et garantie totale des installations thermiques. Monsieur LECLERRE Raymond Adjoint, informe du changement des membres de l’association de chasse mosellane n° 1 locataire du lot de chasse n° 1 de Châtel-Saint-Germain.

Mme ANCEL informe que le MET tiendra une permanence devant le centre socioculturel le 24 août de 13h00 à 17 h 00 pour informer les usagers et permettre la création ou le rechargement de cartes SimpliCités LE MET.

Elle informe également d’une modification dans l’attribution de salles mises à disposition d’une association et du déplacement prochain des salles attribuées au Périscolaire.

La gestion du centre socioculturel est gérée par Mme FARINE et la remise des clefs sera adaptée.COMMUNE DE CHATEL SAINT GERMAIN Séance du 7 juillet 2020

A la question de M. THIERY si le projet d’aménagement devra être soumis au conseil municipal, Mme ANCEL lui répond que ce dossier sera examiné par la commission urbanisme, mais n’est pas de la compétence du conseil municipal.

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La séance est levée à 22 heures 10

SUIVENT LES SIGNATURES :

ANCEL Claire :

LECLERRE Raymond :

FARINE Judith :

MARCHAL Gilles :

JUNGELS Aline :

AMBROISE Philippe :

BAZELAIRE Aurélie :

CHAYNES Françoise :

DELAGRANGE Claude :

DYLEWSKI Karine :

HOUDOT Marie-Paule :

HOSTERT Brigitte :

MAUBON Pierre :

THIERY Clément :

VILLEMIN Thierry :

CHAYNES Françoise pour ROBERT Sylvie :

DYLEWSKI Karine pour NONNON Thierry :

JUNGELS Aline pour ANSEL Rachel :

MARCHAL Gilles pour DEVIN Jean-Marc :