Compte-Rendu - Compte Rendu 9Avril 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu 9Avril 2018 Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune d'Hergnies. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu 9Avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Budget, Compte-rendu

CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 09 avril 2018

VILLE D'HERGNIES

L'an Deux Mille Dix-huit, le 09 avril, à dix-huit heures trente minutes,

Le Conseil Municipal légalement convoqué le 09 avril 2018, s'est réuni à la Salle Pierre Delcourt en séance publique, sous la présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire,

Etaient présents :

Abel MERCIER, Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean-François GILBERT — Adjoints

Maurice DENIS, Christelle GALLIEZ, Jean DANGLETERRE, Alain BLANCHART, Marie-Pierre SLATKOVIE, Corinne DERNONCOURT, Adrien DAMIEN (arrivée à 19h10), Michel COUDYSER, Séverine DUPONT, Sandrine DUMONT, Jacky HOOGERS (départ à 21h00), Thomas DEVILLERS, David SWAENEPOEL (arrivée à 19h00),

Brigitte BLOIS — Conseillers Municipaux

Etaient excusés et ayant donné pouvoir :

Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Bernard BOURLET

Chantal DOULIEZ qui donne pouvoir à Christelle GALLIEZ

Nathalie KOPCZYNSKI qui donne pouvoir à Marie-Claude BAILLEUL Francis ANDRIEU qui donne pouvoir à Françoise GRARD

Arlette QUEHE qui donne pouvoir à Sandrine DUMONT

Sabrina DELSALLE qui donne pouvoir à David SWAENEPOEL

Jacky HOOGERS, à compter de 21h, qui donne pouvoir à Thomas DEVILLERS

Etait absente :

Geneviève VANSNICKT

La séance débute à 18h45

Nombre de conseillers :

- en exercice : 27

- présents : 18 présents, 20 à partir de la délibération 2018-017, 19 à partir du point 2018-031 - votants : 24 votants, 26 à partir de la délibération 2018-017

Les membres présents forment la majorité des conseillers municipaux en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution des articles L.2121-17, 20 et 21 du code général des collectivités territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance, Madame Sandrine DUMONT a été désignée secrétaire de séance en conformité avec l'article L.2121-15 du même code et a procédé à l'appel nominal.

2018-015 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 mars 2018

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l'unanimité par 24 voix pour,

*_ D'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 12 mars 2018.

2018-016 : Budget communal : approbation du compte de gestion du receveur municipal 2017

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les

Page 1 sur 18bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant le compte de gestion du receveur municipal qui est strictement conforme au compte administratif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l'unanimité par 24 voix pour,

Y__ D’adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2018-017 : Budget communal : approbation du compte administratif 2017

Conformément aux articles L 2121-14 et L 2121-31 du code général des collectivités territoriales,

Le compte administratif du budget principal 2017 s'établit comme suit :

Investissement

Dépenses Prévu 900 895,30€ Réalisé 549 767,11 €

Reste à réaliser 77 501,51 €

Résultat cumulé : 627 268.62 €

Recettes Prévu 900 895,30 € Réalisé 285 241,46 €

Report n-1 : 18 677,71 €

Reste à réaliser 128 301,57 €

Résultat cumulé : 432 220,74 €

Soit un déficit d'investissement 2017 de : 264 525,65 € (hors report n-1 et restes à réaliser 2017) Et un excédent des restes à réaliser 2017 de : 50 800,06 €

Fonctionnement

Dépenses Prévu 3 827 236,41 € Réalisé 3 299 000,99 €

Résultat cumulé : 3 299 000,99 €

Recettes Prévu 3 827 236,41 € Réalisé 3 519 839,42 €

Report n-1 : 356 230,49 €

Résultat cumulé : 3 876 069,91 €

Soit un excédent de fonctionnement 2017 de : 220 838,43 € (hors reports n-1)

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement : - 245 847,94 € (hors restes à réaliser) Fonctionnement : 577 068,92 € Résultat global : 331 220,98 €

Monsieur le Maire a quitté la séance et a laissé la présidence à Monsieur Abel Mercier, 1% adjoint, pour le vote du compte administratif de la commune,

Page 2 sur 18Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

A la majorité par 20 voix pour et 5 abstentions,

(Jacky HOOGERS, Thomas DEVILLERS, David SWAENEPOEL, Brigitte BLOIS, Sabrina DELSAELE)

*__ De prendre acte de la présentation du compte administratif 2017 du budget communal. *_ D’adopter le compte administratif 2017 de la commune.

2018-018 : Budget communal : affectation des résultats

Après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2017, il est proposé l'affectation suivante des résultats : Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- Un excédent de fonctionnement de : 220 838,43 €

- Un excédent reporté de: 356 230,49 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 577 068,92 €

- Un déficit d'investissement de : - 264 525,65 €

- Un excédent reporté de : 18677,71€

Soit un déficit d'investissement cumulé de : - 245 847,94 €

- Un excédent des restes à réaliser de: 50 800,06 €

Soit un besoin de financement en section d'investissement de :

195 647.88 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A la majorité par 21 voix pour et 5 abstentions,

(Jacky HOOGERS, Thomas DEVILLERS, David SWAENEPOEL, Brigitte BLOIS, Sabrina DELSALLE)

“De Procéder à l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2017 comme suit :

RESULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2017 : EXCEDENT 577 068,92 €

AFFECTATION COMPLEMENTAIRE EN RESERVE (1068) 195 047,88 € RESULTAT REPORTE EN FONCTIONNEMENT (002) 382 021,04 €

RESULTAT D’INVESTISSEMENT REPORTE (001) : DEFICIT - 245 847,94 €

2078-019 : Fixation des taux d'imposition pour 2018

Chaque année, il convient de voter le taux des taxes locales relevant de la compétence de la commune, c'est-à- dire la taxe d'habitation (TH), la taxe sur le foncier bâti (TFB) et la taxe sur le foncier non bâti (TFNB).

Comme évoqué lors de la présentation du ROB, il est proposé d'augmenter les taux d'imposition comme suit, et ce afin d'augmenter les recettes de fonctionnement et permettre de dégager une capacité d’autofinancement

suffisante pour les projets nécessaires à venir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

A la majorité par 19 voix pour et 7 oppositions,

(Adrien DAMIEN, Marie-Pierre SLATKOVIE, Jacky HOOGERS, Thomas DEVILLERS, David SWAENEPOEL,

Brigitte BLOIS, Sabrina DÉLSALLE)

*_ D’adopter les taux d'imposition pour l’année 2018 comme ci-dessous :

Page 3 sur 18Taux d’imposition 2018

Année 2018

Taux 2017 Taux proposés pour 2018

Taxe d'habitation 26.51 % 28.01 %

Taxe foncière (bâti) 33.33 % 34.33 %

Taxe foncière (non bâti) 105.09 % 105.09 %

2018-020 : Fixation des tarifs communaux pour l’année 2018

Vu la commission enfance du 27 mars 2018,

Vu la commission finances du 27 mars 2018,

Vu les demandes de la CAF pour les tarifs de l'ALSH comme suit :

— Pour la pause méridienne : distinguer le prix du repas du prix de l'ALSH,

— Pour la pause méridienne : dans la partie « prix de l'ALSH », distinguer les prix en fonction de « tranches »,

— Pour les extérieurs, la même chose est à appliquer pour la pause méridienne et des tarifs en fonction de « tranches » doivent être mis en place pour la garderie du matin et du soir,

— Nouvel élément reçu par mail de la CAF le 22/03/2018: on ne peut plus utiliser le montant des impôts payés, on doit parler de revenu imposable ou de revenu fiscal de référence. Nous pouvons également distinguer les tarifs en fonction du « quotient familial » ; les commissions enfance et finances ont donc opté pour une modulation de tarifs en fonction du quotient familial.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A la majorité par 21 voix pour et 5 abstentions,

(Jacky HOOGERS, Thomas DEVILLERS, David SWAENEPOEL, Brigitte BLOIS, Sabrina DELSALLE)

Y__ D’approuver les tarifs proposés ci-dessous,

Y_ D’autoriser M. le Maire de signer tout document afférant à ce dossier,

TARIFS POUR 2018

1- RESTAURATION SCOLAIRE ET GARDERIES

A compter du 1°" septembre 2018

— Tarifs 2017

Hergnies Extérieur

Repas enfants primaires et maternelles 3.30 € 4.10 € Repas adultes 4.00 € 4.20 €

Page 4 sur 18Proposition 2018 HERGNISIENS

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

Quotient familial Quotient familial Quotient familial

de0€à550€ de 551 € à 950 € de 951 € et plus

Repas ALSH Repas ALSH Repas ALSH

2.60 € 0.70 € 2.60 € 0.80 € 2.60 € 0.90 €

Totaux 8.30 € 3.40 € 3.50 € |

Proposition 2018 EXTERIEURS

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

Quotient familial Quotient familial Quotient familial

de 0 € à 550 € de 551 € à 950 de 951 € et plus

Repas ALSH Repas ALSH Repas ALSH

3.20 € 0.90 € 3.20 € 1.10 € 3.20 € 1.30 €

Totaux 4.10 € 4.30 € 4.50 € |

Proposition 2018 Hergnies Extérieurs

Repas Adultes 4.00 € 4.60 €

Garderie du matin (7h30 -9 h00)

Tarifs 2017

&rs Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Restos dela Foyers non Foyers imposables | Foyers imposables Extérieur imposables (impôt<1000€) (impôt >1000€)

1 et 2 enfants 1.60 € 1.90 € 2.05 € 2.60 € 3 enfants et plus 1.45 € 1.60 € 1.65 € 2.20 €

Proposition pour 2018 HERGNISIENS

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

Quotient familial Quotient familial Quotient familial

de0€à 550€ de 551 € à 950€ de 951 € et plus

1,60 € 1,90€ 2,05€

Proposition pour 2018 EXTERIEURS

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

Quotient familial Quotient familial Quotient familial

de 0 € à 550 de 551 € à 950 € de 951 € et plus

2,60 € 2,80 € 3,00€

Garderie du soir (16h30 - 18h30 + goûter)

Tarifs 2017

ce: Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 a seen ès Foyers non Foyers imposables | Foyers imposables Extérieur

imposables (impôt<1000€) (impôt >1000€) 1 et 2 enfants 2.60 € 2.80 € 2.85 € 3.65 €

3 enfants et plus 2.30 € 2.45 € 2.50 € 2.85 €

Proposition pour 2018 HERGNISIENS

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

Quotient familial Quotient familial Quotient familial

de 0 € à 550 de 551 € à 950 € de 951 € et plus

2,60 € 2,80 € 2,85 €

Proposition pour 2018 EXTERIEURS

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3

Quotient familial Quotient familial Quotient familial

de 0 € à 550 de 551 € à 950 de 951 € et plus

3.65 € 3.85 € 4.05 €

Page 5 sur 18A compter du 1° juillet 2018

IT AN

De 13h30 à 17h30

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 3

Tranche 1 Quotient EdyerS Quotient Foyers Quotient Composition de Foyers non familial im Les familial imposables familial

9 mille imposables | de 0 € à 550 (impôt< 1000) de 551 € à (impôt de 951 € et

a fami € P 950 € >1000€) plus

2017 Prop. 2018 2017 Prop. 2017 Prop. 2018

2018

1 enfant 19.15€ 19.15 € 20.15 € 20.15 € 21.75€ 21.75 €

2 enfants 17.20 € 17.20 € 18.25€ 18.25 € 19.15€ 19.15€

3 enfants et + 16.00 € 16.00 € 17.05€ 17.05 € 17.85 € 17.85 €

De 9h00 à 17h30

Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3 Tranche 3 Tranche 1 Quotient Trerone 2 Quotient Foyers Quotient Composition de la | Foyers non familial Mables familial imposables familial famille imposables de0€à (impôt<1000€) de 551 € à (impôt de 951 € et 550 € 950 € >1000€) plus

2017 Prop. 2018 2017 Prop. 2018 2017 Prop. 2018 1 enfant 54.80 € 54.80 € 56.80 € 56.80 € 60.00 € 60.00 €

2 enfants 50.90 € 50.90 € 53.00 € 53.00 € 54.80 € 54.80 € 3 enfants et + 48.50 € 48.50 € 50.60 € 50.60 € 52.20 € 52.20 €

NB : Ces tarifs s'appliquent pour la durée du mandat actuel et au prorata temporis le cas échéant, et seront révisés lorsque cela s'avère judicieux.

Il - SALLES MUNICIPALES (tarifs inchangés)

Un tarif uniformisé a été appliqué depuis le 1° janvier 2018 pour la location des salles communales. Il est proposé de ne pas augmenter les tarifs.

Usagers | Associations Usagers / Associations

Salles Hergnies Extérieurs 2017 2018 2017 2018

Pierre Delcourt

(Caution : 200 €) 200 € 200 € 300 € 300 €

Léo Lagrange p (Caution : 200 €) 250 € 250 € 350 € 350 €

André Malraux

(Caution : 400 €) 450 € 450 € 800 € 800 €

salles Habitants Hergnies Extérieurs Hergnies

2017 __] 2018 2017 | 2018

Page 6 sur 18Caite 72200 € 70€ 70€ 100 € 100 €

(Casio 200 © 80€ 80€ 130 € 130 €

Paulownia 35€ 35€ 60 € 60 €

(Cat 74600 170€ 170 € 280 € 280 €

Il - Location de chaises et de tables (tarifs inchangés)

Les chaises et tables utilisées dans les salles municipales sont mises à disposition gratuitement.

Pour le domicile, les tarifs appliqués sont les suivants :

Tarif.2017.::: : Proposition 2018.

Coût de location pour une chaise 0.75 € 0.75 €

Coût de location pour une table 1.25 € 1:25 €

IV - Salles communales : (tarifs inchangés)

a) Location vaisselle pour vin d’honneur

2017 2018 20 20

Pierre Delcourt 15.50 € 15.50€ 25.00 € 25.00 €

Léo Lagrange 15.50 € 15:50 € 25.00 € 25:00 €

André Malraux 21.00 € 21.00 € 30.00 € 30.00 €

b) Location vaisselle pour repas (Uniquement pour la salle André Malraux)

Habitants Hergnies

Extérieurs

2017

35 €

75€

Soit pack complet vin d'honneur + repas

Habitants Hergnies

Extérieurs

2017

56 €

105 €

VIIL- Cimetière (tarifs inchandgés)

2018

35 €

75€

2018

56 €

105 €

Les tarifs des concessions funéraires du cimetière communal sont définis de la manière suivante pour l'année 2018 :

Tarif 2017. Proposition 2018

Concession perpétuelle me == Concession 15 ans 105 € le m° 105€ le:m° Concession 30 ans 210 €le m° 210€ lem? Concession 50 ans 310 €le m° 310 € le m°

Page 7 sur 18Colombarium -Cavuürnes assorties de tombales en granit

Durées Nombre de places Tarifs 2017 Proposition 2018

15 ans 2 places 520.00 € 520.00€

4 places 663.00 € 663.00 €

30 ans 2 places 775.00 € 775,00 €

4 places 1 020.00 € 1:020.00 € 50 ans 2 places 1 045.00 € 1:045,00:€

4 places 1 330.00 € 1330.00 €

IX - Emplacements (tarifs inchangés)

Tarif 2017. Proposition 2018

Emplacement sur le marché,

commerçants ambulants 2.00 € 2-00.€

Emplacement de la friterie 45.00 € par trimestre 45.00€ par:trimestre

Empiacement camions de vente et 15.00 € 15:00 € cirques

2018-021 : Contributions obligatoires à payer aux organismes de regroupement pour 2018

il est proposé les montants suivants :

Année 2018 Imputation budgétaire : 6554-...

Organismes concernés Montant alloué en 2017 Montant proposé pour 2018.

811 - Syndicat des Eaux du Valenciennois 16 659.49 7212.37

811 - SIDEN-SIAN 89 086.06 89 748.99

020 - Syndicat des communes intéressées 6 134.30 6150.20

au Parc Naturel Régional de Saint-Amand ‘

0

833 - SIAVSBE 6 038.76 Pris.en charge par

Valenciennes Métropole

117 919.11 103 171.56

Total Prévisionnel Prévisionnel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

À l'unanimité avec 26 voix pour,

* De prendre acte des montants des contributions obligatoires à payer aux organismes de regroupement,

Y__ D’autoriser

contributions sollicitées

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.

Monsieur le Maire à prendre toutes les décisions inhérentes au versement des

Page 8 sur 182018-022 : Cotisations à verser aux différents organismes pour 2018

Ilest proposé les montants suivants :

Cotisations diverses (en euros)

Année 2018 Imputation budgétaire: 6281 -

Organismes concernés Montant alloué en 2017 Montant proposé pour 2018

025 - Association des Maires du Nord 864.82 866.79

025 - Association des communes minières

du Nord-Pas-De-Calais 351.44 354.16

025 - Agence d'Ingénierie départemental du 922.53 925

Nord ‘ Prévisionnel

025 - Chambre des Métiers 0 500

025 - Union des Délégués Départementaux 100.00 100.00 de l'Education Nationale Prévisionnel ï

522 - Relais Intercommunal Petite Enfance 6 888.00 7028

Scarpe Escaut Prévisionnel

020 - Comité Local d'Aide aux Projets (CLAP) 657.3

0

025 - Lire et faire lire 1 000.00 5 800:00

020 - CAUE 500.00 : : 0 ‘

025 -ILCG 100.00 200.00

11 384.09 10:773:95:

Total Prévisionnel Prévisionnel

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

A l'unanimité par 26 voix pour,

De prendre acte des montants des cotisations dues aux divers organismes, mentionnés dans le

tableau ci-dessus ;

* D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions inhérentes au versement des

cotisations sollicitées.

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.

2018-023 : Subvention 2018 de fonctionnement au Centre Communal d'Action Sociale

Le centre communal d'action sociale perçoit chaque année une subvention de fonctionnement de la commune. l'est proposé de verser une subvention de 10 000 euros pour l'année 2018.

CCAS :

IMPUTATION BUDGETAIRE : MONTANT ALLOUE | MONTANT SOLLICITE RO QE 6574 2017 2018 POUR 2018

520- CCAS 10 000 10 000 10 000

Page 9 sur 18Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l'unanimité par 26 voix pour,

*_ D’attribuer une subvention de 10 000 € au centre communal d'action sociale,

Y D'autoriser M. le Maire ou son représentant à procéder à toutes les opérations relatives au versement,

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.

2018-024 : Subventions 2018 aux associations et organismes divers

Françoise GRARD ne prenant pas part au vote de la subvention allouée au Hergnies Athlétique Club (HAC) Chantal DOULIEZ ne prenant pas part au vote de la subvention allouée à Arts et Culture

Françoise GRARD, Corinne DERNONCOURT, Christelle GALLIEZ ne prenant pas part au vote de la subvention allouée à Bayonne Folies

Abel MERCIER et Bernard BOURLET ne prenant pas part au vote de la subvention allouée aux Ateliers culinaires Bernard BOURLET, Maurice DENIS, Jean DANGLETERRE ne prenant pas part au vote de la subvention allouée au marché de l'Oson

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l'unanimité,

*_ D’approuver l'inscription au budget primitif 2018 des subventions (natures 6574 et 657362) et leur versement aux associations et établissements publics nommés ci-dessous,

* De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Subventions de fonctionnement aux Associations

et certains organismes publics - EXERCICE BUDGETAIRE 2018.

IMPUTATIONS BUDGETAIRES : MONTANT ALLOUE MONTANT SOLLICITE MONTANT

6574 2017 2018 PROPOSE POUR 2018

800 + 1000 € De suB. 415- CLUB DE VOILE

D AMAURY 750 EXCEPTIONNELLE EN RAISON DU | 1800

BATEAU VANDALISE _

415- UNION SPORTIVE D ‘ 4

HERGNIES (FOOT) 3000 500 2000

415- TENNIS 720 Pas de demande 0

415- LOCAL UNIQUE 450 500 500

{colombophiles)

415- HERGNIES ATHLETIQUE

CLUB (création activité supp. 1800 2500 2100

marche nordique)

415-LOVE DANCE (dance enfants) 450 500 450

415- TBBL {cylisme) 2300 2600 2300

Page 10 sur 18415- VIVA FORM (gym danse, 150 500 : 150

zumba)

TOTAL 9620 12900 10300

MONTANT: IMPUTATIONS BUDGETAIRES : | MONTANT ALLOUE | MONTANT SOLLICITE |. PROPOSE

6574 2017 2018 POUR 2018

025- ANCIENS COMBATTANTS 180 400 5 180

025- CLUB DE LA GAITE 150 150

TOTAL 330 400 330

IMPUTATIONS BUDGETAIRES : | MONTANT ALLOUE | MONTANT SOLLICITE |. on .

6574 2017 2018 POUR 2018

213- COOPERATIVE CENTRE (6,40 1860 17216 17216

€/enfant) ie

212- COOPERATIVE NO À HOUX : (6,40 €/enfant) 800

748,8 7488

211- COOPERATIVE RIEU (6,40 320 320 320 |

€/enfant) _

33-ARTS ET CULTURE 1500 1500 1500 …

311- HERGNIES MUSIQUE 4800 4800 4800 …

311- CHORALE À CŒUR GAI 300 1000 00

(création activité supp. enfants) +

311- EPSILON (musique moderne) 200 MONTANT NON PRECISE | 200

33- JEUX TU ILS 300 400 300

33- COMITE DES FETES DE LA

BAYONNE (BAYONNE FOLIES) 1800 2000 100

33- CLUB LEO LAGRANGE (DONT

FESTIVAL HAINAUT BELLES 3460 3460 3460 BRETELLES}

33- MÉMOIRE HERGNISIENNE 350 300 300

33- ATELIERS CULINAIRES 400 500 450

33- USEP CESAR DEWASMES 150 200 150

33 - LES ENFANTS DU VILLAGE EN 1ère année : 300 300

FETE

TOTAL 16 740 17250,4 16950,4

Page 11 sur 18Au titre du développement local :

IMPUTATIONS BUDGETAIRES : | MONTANT ALLOUE | MONTANT SOLLICITE MISRIEANT 6574 2017 2018 PROPOSE POUR 2018

91- MARCHE DE L'OSON 8000 8100 8000

91- FETES CHAMPETRES 1350 1500 1350

TOTAL 9350 9600 9350

Autres :

IMPUTATIONS BUDGETAIRES : | MONTANT ALLOUE | MONTANT SOLLICITE BIOS 6574 2017 2018 PRORESE POUR 2018

025- AMICALE DU PERSONNEL 1400 1600 1450

113- AMICALE DES SAPEURS

POMPIERS 130 129 6û

113- JEUNES SAPEURS POMPIERS 0 60

025- LOISIRS EN VACANCES 500 500 500

TOTAL 2020 2220 2070

SPL Centre Aquatique Intercommunal de Saint-Amand-les-Eaux

IMPUTATION BUDGETAIRE : MONTANT ALLOUE MONTANT SOLLICITE ONAR

657362 2017 2018 FEOPRER POUR 2018

020- CENTRE AQUATIQUE 20 570,52 21 599,04 21 599,04

Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2018.

2018-25 : Revalorisation des loyers communaux pour 2018

Situation des logements Loyers actuels en vigueur

Logement sis au 29 Place de la République Hergnies

(59199) 150.00 €

Page 12 sur 18Logement sis au 143 rue Jean Jaurès Hergnies À (59190) 433.56 €

Local commercial sis au 2 ter rue Carpeaux Hergnies (59190) 400.00 €

Garage rue Fénelon Hergnies (59199) 40.43 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l'unanimité par 26 voix pour,

* _ De reconduire à l'identique les loyers des logements communaux, du local commercial et du garage pour l’année 2018.

Les recettes seront inscrites au budget primitif 2018

2018-26 : Point d’information : propositions d’investissements pour 2018

Monsieur Mercier, 1% adjoint, donne lecture des projets d'investissement pour l'année 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A la majorité par 21 voix pour et 5 abstentions,

(Jacky HOOGERS, Thomas DEVILLERS, David SWAENEPOEL, Brigitte BLOIS, Sabrina DELSALLE)

* De prendre acte des projets d'investissement pour l’année 2018.

2018-27 : Budget communal : présentation et approbation du budget primitif 2018

Considérant le projet de budget primitif de l'exercice 2018 dont les montants sont les suivants :

- en section de fonctionnement

tant en recettes qu'en dépenses : 3 859 928.04 €

- en section d'investissement

tant en recettes qu'en dépenses : 924 476.12 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A la majorité par 20 voix pour et 6 abstentions,

(Adrien DAMIEN, Jacky HOOGERS, Thomas DEVILLERS, David SWAENEPOEL, Brigitte BLOIS, Sabrina

DELSALLE)

*_ De voter par chapitre selon le budget primitif 2018.

*_ D'approuver le budget primitif 2018 de la commune.

Page 13 sur 182018-28 : Budget annexe « Aménagement de la zone du No à Houx » : approbation du compte de gestion du receveur municipal 2017

Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. I} doit être voté préalablement au compte administratif.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Considérant le compte de gestion du receveur municipal est strictement conforme au compte administratif,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l'unanimité par 26 voix pour,

% D'adopter le compte de gestion du receveur municipal pour l'exercice 2017 du budget annexe « Aménagement de la Zone du No à Houx » dont les écritures sont conformes à celles du compte administratif pour le même exercice.

2018-29 : Budget annexe « Aménagement de la zone du No à Houx » : approbation du compte administratif 2017

Par délibération du 11 mars 2013, le conseil municipal a décidé la création au 1* janvier 2013 d’un budget annexe administratif soumis à TVA retraçant l'ensemble des opérations de recettes et dépenses liées à l'aménagement de neuf parcelles de terrains à bâtir dans la zone du No à Houx et de dénommer ce budget annexe: « Budget Aménagement Zone du No à Houx ».

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote, la présidence est laissée à Abel Mercier, 1* adjoint.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A la majorité par 20 voix pour et 5 abstentions,

(Jacky HOOGERS, Thomas DEVILLERS, David SWAENEPOEL, Brigitte BLOIS, Sabrina DELSALLE)

De prendre acte de ia présentation du compte administratif 2017 du budget annexe de la zone du No à Houx,

*__ D'adopter le compte administratif 2017 de la zone du No à Houx.

2018-30 : Budget annexe « Aménagement de la zone du No à Houx » : présentation et approbation du budget primitif 2018

Considérant le projet de budget primitif pour le budget annexe de la zone du No A Houx pour l'exercice 2018,

- en section de fonctionnement

tant en recettes qu'en dépenses : 216 045.90 €

Page 14 sur 18- en section d'investissement

tant en recettes qu'en dépenses : 216 045.90 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

A la majorité par 21 voix pour et 5 abstentions,

(Jacky HOOGERS, Thomas DEVILLERS, David SWAENEPOEL, Brigitte BLOIS, Sabrina DELSALLE)

*_ De voter par chapitre selon les tableaux et les annexes joints.

*_ D’approuver le budget primitif 2018 du budget annexe « Aménagement de la Zone du No à Houx » équilibré en dépenses et en recettes.

2018-31 : Prime annuelle 2018

Pour remplacer la prime de fin d'année (13ème mois) instituée depuis 1977 et versée au personnel sous forme de Subvention à l’Amicale du Personnel Communal, il est institué une enveloppe représentant 95.35 % du montant des bruts indiciaires du mois de décembre précédent des personnels rémunérés selon un indice.

Il est proposé la reconduction de l'enveloppe indemnitaire dite prime annuelle au titre de l'année 2018, selon les critères suivants.

Cette enveloppe sera répartie entre tous les agents de la façon suivante :

- Avec la paie de juin, les agents rémunérés sur un indice percevront 50% de la prime calculée par rapport à

leur traitement indiciaire brut (élément fixe),

- Avec la paie de novembre, les 50 % restant de la prime seront modulés par le Maire en fonction des critères définis ci-après :

- Niveau de responsabilité des agents,

- Initiative,

- La présence et la disponibilité

- Le sens du travail en commun.

En cas de congé de maternité ou accident de travail, elle sera maintenue. Elle sera proratisée après un délai de carence de 30 jours en cas de maladie ordinaire et elle suivra le sort du traitement en cas de congé de longue

maladie ou de longue durée et grave maladie.

Le solde pourrait ne pas être réparti en totalité si l'effectif du personnel était réduit en cours d'année. Par contre, l'enveloppe pourrait être augmentée au moment du vote au Budget Supplémentaire en cas d'augmentation de cet effectif en cours d'année. Pour les agents qui auraient quitté la commune ou seraient arrivés en cours d'année, les versements seront calculés au prorata du temps de présence dans la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A la majorité par 21 voix pour et 5 oppositions,

(Jacky HOOGERS, Thomas DEVILLERS, David SWAENEPOEL, Brigitte BLOIS, Sabrina DELSALLE)

*_ Décide de reconduire de la prime annuelle 2018 selon les termes indiqués supra. Y Précise que les crédits, dont le montant s'élève à 82 619,90 €, sont prévus au budget primitif de

l’exercice 2018, chapitre 012 et seront prélevés sur les lignes budgétaires concernées.

2018-32 : Consultation sur la demande de désaffiliation de la Communauté Urbaine de Dunkerque au Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord

Le président de la communauté urbaine de Dunkerque, affiliée volontaire au centre de gestion de la fonction

publique territoriale du Nord, sollicite son retrait.

Page 15 sur 18Conformément aux dispositions de la loi n°84 -53 du 26 janvier 1984 et du décret n°85-643 du 26 juin 1985, il peut être fait opposition à la demande de la communauté Urbaine de Dunkerque, soit :

- par les deux tiers des collectivités et établissements publics déià affiliés, représentant au moins les trois quarts des fonctionnaires concernés,

- par les trois quarts de ces collectivités et établissements publics représentant au moins les deux tiers des fonctionnaires concernés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l'unanimité par 26 voix pour,

*_ De se prononcer favorablement sur la désaffiliation de la Communauté Urbaine de Dunkerque au Centre De Gestion de la fonction Publique Territoriate du Nord.

2018-33 : Groupement de commandes avec la CAVM pour les services de téléphonie mobile

Le projet de schéma de mutualisation portant Un nouvel élan territorial a été adopté par Valenciennes Métropole lors de sa séance communautaire du 11 décembre 2015 puis par délibération concordante par l’ensemble des communes de l’agglomération.

Les objectifs de ce groupement de commandes seront principalement : - Simplifier les démarches administratives des communes et de leurs CCAS : - S'assurer du respect, par le prestataire, de la réglementation en vigueur : L'adaptation des solutions proposées aux usages et à leurs évolutions (adaptation des technologies à l'usage, évolutivité des solutions tout au long de la vie du marché) ;

- La recherche d'économie et d'optimisation financière grâce à l'effet volume ; - Un accompagnement technique plus important

Le groupement de commandes relatif aux services de téléphonie mobile sera conclu entre Valenciennes Métropole, ses communes membres intéressées et leurs CCAS, qui se rejoignent autour d'un objectif commun qui est la rationalisation de l'achat pour une qualité optimale des prestations

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

A l'unanimité par 26 voix pour,

- D’adhérer au groupement de commandes pour les services de téléphonie mobile - D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole l'adhésion de la commune de Hergnies au groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de ce dossier,

- De s'engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses

besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement, - D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les

marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement, - De s'engager à exécuter avec la ou les entreprise{s) retenue(s) les marchés et/ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement

- De s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget

2018-34 : Groupement de commandes avec la CAVM pour les services de téléphonie filaire, le raccordement et l’acheminement trafic entrant/sortant

Le cadre et les objectifs sont identiques au point précédent.

Page 16 sur 18Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l'unanimité par 26 voix pour,

- D’adhérer au groupement de commandes pour la téléphonie filaire, le raccordement et lacheminement trafic entrant-sortant,

- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes, * D’autoriser Monsieur le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole l'adhésion de la commune de Hergnies au groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de ce dossier,

- De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l'étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement, - D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement,

- De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue({s) les marchés etfou accords-cadres

conclus dans le cadre du groupement

“ De s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget.

2018-35 : Groupement de commandes avec la CAVM pour la solution de raccordement et d'accès internet

Le cadre et les objectifs sont identiques au point 2018-033.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE

A l'unanimité par 26 voix pour,

- D’adhérer au groupement de commandes pour le raccordement et l'accès internet, - D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole l'adhésion de la commune de Hergnies au groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de ce dossier,

- De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l'étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement, - D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement,

“ De s'engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés etfou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement

- De S’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire

préalablement au budget

2018-36 : Groupement de commandes avec la CAVM pour des solutions de raccordement et accès internet sur le réseau fibre Rehdeval de Valenciennes Métropole

Le cadre et les objectifs sont identiques au point 2018-033.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE

A l'unanimité par 26 voix pour,

- D’adhérer au groupement de commandes pour les solutions de raccordement et accès internet

sur le réseau fibre Rehdeval de Valenciennes Métropole,

- D’approuver la convention constitutive du groupement de commandes,

Page 17 sur 18D’autoriser Monsieur le Maire à signer et à notifier à Valenciennes Métropole l'adhésion de la commune de Hergnies au groupement et à prendre toute mesure nécessaire à l'exécution de ce dossier,

De s’engager à communiquer au coordonnateur du groupement la nature et l’étendue de ses besoins en vue de la passation des marchés ou accords-cadres lancés par le groupement, D’autoriser Valenciennes Métropole, en sa qualité de coordonnateur, à signer et notifier les marchés ou accords-cadres concius dans le cadre du groupement, De s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s) les marchés et/ou accords-cadres conclus dans le cadre du groupement

De s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et à les inscrire préalablement au budget.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20

Fait à Hergnies, le 12 avril 2018

Jacques SCHNEIDER

Maire d'Hergnies

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