Convocation - Compte rendu CM 09062026

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Convocation - Compte rendu CM 09062026 Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Saint-Éloi. Lien du pdf (Convocation - Compte rendu CM 09062026)Thèmes du document : Famille, Logement, Justice et droit, République Française

Département

Nièvre

Commune de Saint Eloi

Séance du Mardi 9 Juin 2026

L'an 2026, le 9 Juin à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de MALUS JÉRÔME Maire.

Présents :

M. MALUS JÉRÔME, Maire, Mmes : BRETIN DOMINIQUE, BRETON MARIA, DESRUMAUX NATHALIE,

DUBOIS DIT BONCLAUDE ÉMILIE, FRANÇOIS JUSTINE, GIRAND MARIE-MARTINE, MAILLEFER

ANNABELLE, RODEIA MALIKA, VANNIER SABRINA, MM : DEBRUYCKER BENOIT, DEVILLERS MARCEL,

MARINESSE JEAN-MARC, MOREAU FRANCOIS, MORTELMANS JÉRÉMY, PIGOURY GRENIER THOMAS,

TATERCZYNSKI MAURICE

Absents : Absent(s) ayant donné procuration : M. SIMONNOT MICHAËL à M. PIGOURY GRENIER

THOMAS

Absent(s) : M. ANTONIO PEREIRA GILLES

Excusés :

Secrétaire de séance : Mme BRETON MARIA

Date de la convocation : 03/06/2026

Monsieur le Maire a déclaré la séance ouverte à 18h30

réf : 2026_050 : Désignation d'un secrétaire

Notifiée par la Préfecture en date du :

Conformément aux dispositions de l'Article L 2121.15 du Code général des Collectivités Territoriales,

après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Madame Maria BRETON, 2ème

adjointe en tant que secrétaire de séance.

réf : 2026_051 : Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 12 mai 2026

Notifiée par la Préfecture en date du :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité adopte le procès-verbal de la séance en

date du 12 mai 2026.réf : 2026_052 : Agglomération de Nevers : désignation du représentant pour siéger à la

Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT)

Notifiée par la Préfecture en date du :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,

Vu la délibération n°CC_260422_001 du conseil communautaire de la communauté d’agglomération

de Nevers du 22 avril 2026 fixant la composition de la commission locale d’évaluation des transferts

de charges (CLECT),

Considérant que la CLECT est une commission permanente dont le rôle est d’identifier et de chiffrer le

montant des charges transférées par les communes dans un souci de respect de la neutralité

budgétaire, afin de préserver les équilibres financiers de la communauté d’agglomération et des

communes membres sur le long terme,

Le conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Nevers du 22 avril 2026 a délibéré

et fixé la composition de la CLECT comme suit :

Commune Nombre de représentants

Challuy 1

Coulanges-lès-Nevers 1

Fourchambault 1

Garchizy 1

Germigny-sur-Loire 1

Gimouille 1

Marzy 1

Nevers 3

Parigny-les-Vaux 1

Pougues-les-Eaux 1

Saincaize-Meauce 1

Saint-Eloi 1

Sermoise-sur-Loire 1

Varennes-Vauzelles 2

Considérant, à la suite du renouvellement général des conseils municipaux, la nécessité de procéder

à la désignation des représentants des communes au sein de la CLECT de la communauté

d’agglomération de Nevers,

Considérant que cette commission doit être composée de membres des conseils municipaux des

communes membres, le conseil municipal, à l'unanimité, décide de désigner :

 Madame BRETIN Dominique (4ème adjointe),en qualité de représentant de la commune de SAINT-ELOI au sein de la Commission Locale

d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la communauté d’agglomération de Nevers.

réf : 2026_053 : Agglomération de Nevers : groupement de commandes permanent pour des

besoins récurrents coordonné par Nevers Agglomération – Adhésion au groupement et

approbation de la convention constitutive

Notifiée par la Préfecture en date du :

Vu les articles L.2113-6 et suivants du Code de la commande publique qui offrent la possibilité aux

acheteurs publics de constituer des groupements de commandes afin de passer un ou plusieurs

marchés,

Vu le groupement de commandes permanent proposé aux communes du territoire de Nevers

Agglomération pour des achats récurrents eu égard au caractère commun de certains besoins,

Vu l’article L.2113-7 du Code de la commande publique qui dispose que les groupements de

commandes sont nécessairement formalisés par la signature d’une convention constitutive qui définit

les règles de fonctionnement du groupement,

Vu le projet de convention constitutive du groupement permanent qui dispose que :

− Nevers Agglomération est désignée coordonnateur du groupement de commande.

− En fonction des consultations, l’attribution des marchés pourra être réalisée soit par la

Commission d’appel d’offres (CAO) du coordonnateur du groupement, soit par une CAO

composée d’un représentant élu parmi les membres ayant voix délibérative de la Commission

d’appel d’offres de chaque membre du groupement

− Le coordonnateur prendra en charge les frais afférents au fonctionnement du groupement, en

particulier les frais de publicité, sans rémunération ni remboursement.

− Le groupement de commandes est constitué pour une durée comprise entre la date la plus

tardive de signature par chacune des parties jusqu’au renouvellement des assemblées

délibérantes des membres du groupement.

Considérant les avantages présentés par les groupements de commandes en termes de massification

et de rationalisation des commandes, d’économies d’échelle, d’optimisation des coûts de passation

des marchés publics,

Considérant que le recours au groupement n’est pas exclusif de la passation éventuelle de marchés

publics en dehors de cette structure,

Considérant enfin que les membres du groupement resteront libres de participer ou non aux

consultations proposées dans le cadre du groupement de commandes permanent,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité décide :

− d'approuver l’adhésion de la commune au groupement de commandes permanent pour des

besoins récurrents dont le coordonnateur est Nevers Agglomération,

− d'approuver les termes du projet de convention constitutive du groupement de commandes

permanent ci-joint,

− de m’autoriser à signer la convention ainsi que tous les actes s’y rapportant.réf : 2026_054 : Contrat de location longue durée de véhicule - contrat de régie publicitaire avec

Visiocom

Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la commune a reçu une offre d’un prestataire pour

mise à disposition d’un véhicule.

En effet, ce véhicule permettrait d’élargir les compétences des actions du CCAS envers les personnes

âgées notamment le transport à la personne, et également pour les déplacements du centre de

loisirs, des élus et agents dans le cadre de leurs missions.

Monsieur le Maire indique que la Société VISIOCOM a fait une offre avec un véhicule 7 places : Dacia

Jogger essence.

La commune s’engage à faire circuler le véhicule de manière régulière et, lorsqu’il n’est pas utilisé, à le

stationner à un endroit à forte densité de passage, permettant de visualiser les emplacements

publicitaires.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- D’APPROUVER la mise à disposition d’un véhicule 7 places pour les besoins de la commune,

- DE SOUSCRIRE UN CONTRAT avec :

- la société VISIOCOM sur un contrat de régie publicitaire sur une durée de 3 ans à

compter de la mise à disposition du véhicule.

- la société LOCA JEN sur un contrat de location longue durée de véhicule

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer les contrats ainsi que tout document y afférent

réf : 2026_055 : Travaux d'éclairage public sur une voirie privée Impasse des Varennes –

Approbation du projet, de la participation communale et de la convention de remboursement

Notifiée par la Préfecture en date du :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que le syndicat d'énergie SIEEEN a établi un projet de

réalisation de travaux d'éclairage public sur la voirie privée appartenant aux consorts DULY située

Impasse des Varennes, parcelle AE 36 et aux propriétaires de la parcelle AE 34 indivis parcelle 088 AE

36.

Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 50 278.40 € TTC.

Conformément au plan de financement établi par le syndicat d'énergie, une participation financière

est prise en charge par celui-ci. La participation prévisionnelle restant à la charge de la commune est

fixée à 25 453.44 €.

Considérant que les travaux d'éclairage public sont susceptibles d'intervenir sur les parcelles

cadastrées AE 36 appartenant aux consorts DULY et sur la parcelle AE 34 indivis parcelle 088 AE 36.

Considérant l'accord préalable des propriétaires concernés devra être recueilli afin de permettre au

SIEEEN et aux entreprises mandatées par celui-ci, le cas échéant, d'accéder aux parcelles

nécessaires à la réalisation des travaux ;Les consorts DULY, propriétaires de la parcelle cadastrée AE 36, se sont engagés à rembourser à la

commune l'intégralité de la participation communale restant à sa charge au titre de cette opération, y

compris pour les travaux réalisés sur l'ensemble de l'Impasse des Varennes.

Compte tenu du caractère privé de la voirie concernée, il est proposé que cette participation

communale soit intégralement remboursée à la commune par les consorts DULY au moyen d'une

convention définissant les modalités de ce remboursement.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le devis et le plan de financement établis par le syndicat d'énergie ;

Vu le projet de convention de remboursement annexé à la présente délibération ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à la majorité et 1 abstention (Mme BRETON Maria) :

- APPROUVE le projet de travaux d'éclairage public sur la voirie privée Impasse des Varennes ;

- APPROUVE la participation financière de la commune à hauteur de 25 453.44 € selon le plan de

financement établi par le syndicat d'énergie ;

- DECIDE que cette participation communale sera intégralement remboursée à la commune par les

consorts DULY, propriétaires de la parcelle cadastrée section AE 36, conformément à la convention

annexée ;

- APPROUVE les termes de la convention de remboursement annexée à la présente délibération ;

- DIT que la réalisation des travaux est subordonnée à l'obtention des autorisations nécessaires des

propriétaires des parcelles concernées ;

- AUTORISE M. le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de

la présente délibération ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal ;

- DIT que les recettes correspondantes seront recouvrées par émission d'un titre de recettes à

l'encontre des débiteurs désignés dans la convention.

réf : 2026_056 : Autorisation de signature d'un bail pour la mise à disposition d'un local

communal à la Maison des Assistantes Maternelles "Les minis pouces"

Notifiée par la Préfecture en date du :

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;

Considérant que la commune est propriétaire du local situé 8 chemin du bois Bouchot ;

Considérant la création d'une Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) portée par l'association « Les

petits pouces », regroupant trois assistantes maternelles agréées ;Considérant l'intérêt de ce projet pour le développement de l'offre d'accueil de la petite enfance sur le

territoire communal et pour répondre aux besoins des familles ;

Considérant qu'il convient de définir les conditions d'occupation du local communal par la conclusion

d'un bail (annexé à la présente délibération) ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D'approuver la mise à disposition du local communal situé 8 chemin du bois Bouchot au profit de

l'association « Les petits pouces », gestionnaire de la Maison d'Assistantes Maternelles.

- D'approuver la conclusion d'un bail entre la commune et l'association « Les petits pouces » pour une

durée de trois ans, à compter du 1er juillet 2026, renouvelable par tacite reconduction, sauf

dénonciation par l'une des parties dans les conditions prévues au contrat.

- De fixer le montant du loyer à 330 € (trois cent trente euros) par mois par assistante maternelle avec

une gratuité pour les mois de juillet et août 2026.

- De fixer un dépôt de garantie à la somme de 990€ correspondant à un mois de loyer.

- De préciser que la commune prendra en charge les dépenses liées au fonctionnement du bâtiment,

notamment les consommations d'eau, d'électricité et de chauffage. L'association assurera, à ses

frais, l'entretien courant des locaux mis à disposition, notamment le ménage régulier des espaces

occupés, ainsi que la souscription des assurances nécessaires à l'exercice de son activité.

Elle veillera à utiliser les locaux conformément à leur destination et à les maintenir en bon état de

propreté.

- D'autoriser M. le Maire à signer le bail ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la

présente délibération.

réf : 2026_057 : Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association "Bien naître à Nevers"

pour la maternité de la Nièvre

Notifiée par la Préfecture en date du :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ;

Vu la demande de subvention présentée par l’Association « Bien naître à Nevers » pour la maternité de

Nevers, visant à soutenir un projet d'acquisition de matériel de cododo sécurisé destiné à améliorer

l'accompagnement périnatal des familles accueillies au sein de l'établissement ;

Considérant que la maternité de la Nièvre est la seule maternité du département et qu'elle accueille

chaque année des familles issues de l'ensemble du territoire nivernais, y compris de zones rurales

éloignées ;

Considérant que le projet a pour objectif de renforcer le lien précoce parents-enfant, de favoriser

l'allaitement, de sécuriser le sommeil du nouveau-né et d'améliorer les conditions d'accueil des

familles durant leur séjour en maternité ;

Considérant que ce matériel contribuera notamment à :

• renforcer la qualité de l'accueil en maternité ;• soutenir la prévention précoce et la santé mentale parentale ;

• favoriser un démarrage serein de la relation parents-enfant ;

• réduire les inégalités territoriales d'accès à l'accompagnement périnatal ;

Considérant l'intérêt général que présente cette action pour les familles du territoire nivernais ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D'attribuer à la maternité de la Nièvre une subvention exceptionnelle d'un montant de 500€ destinée

à participer au financement de l'acquisition de matériel de cododo sécurisé.

- Précise que cette subvention sera imputée au budget communal de l'exercice 2026, à l'article 65748

correspondant aux subventions.

- Autorise Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention et à signer tout document

nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Monsieur le Maire a clôturé la séance à 19h20