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Compte-Rendu - telecharger.php?guid=D3124B48 A332 475F 956B BD0075DEFDA5 Document publié le Jeudi 19 janvier 2017 par la commune de Pont de Montvert - Sud Mont Lozère. Lien du pdf (Compte-Rendu - telecharger.php?guid=D3124B48 A332 475F 956B BD0075DEFDA5)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique, Compte rendu du conseil municipal du

19 janvier 2017

Sont présents :Yves COMMANDRE, François FOLCHER, Alain JAFFARD, Stephan MAURIN, Dominique MOLINES, Gilbert ROURE, Gillian MC HUGO, Daniel MOLINES, Jean-Pierre ALLIER, Albert DOUCHY, Michèle BUISSON,

Excusés : François BEGON, Régis DURAND, Marie LION, Thierry MAZOYER, Catherine BLACLARD, Laurent ARBOUSSET, Yves Elie LAURENT, Françoise THYSS, Gilles CHABALIER, Matthias CORNEVAUX, Christelle FOLCHER,Frédéric FOLCHER, Nils BJORNSON LANGEN, Jean-Paul VELAY, Yves SERVIERE, Paul COMMANDRE, Michel RIOU, Patrick BRUN

Secrétaire de séance : Albert DOUCHY

- Point sur la nouvelle communauté de communes.

M Alain Louche, maire de St Martin de Boubaux, a été élu président de la nouvelle communauté de communes (15 voix contre14). Elle gardera le nom de notre ancienne communauté :« des Cévennes au Mont-Lozère ». Elle regroupe les anciennes com-com « Cévennes des Hauts Gardons », « Vallée Longue et Calbertois » et des « Cévennes au Mont-Lozère ».

Un enjeu fort pour notre commune concerne l'office du tourisme du Pont. Nous souhaitons que la communauté, telle que décidée par l’État, appuie sa compétence « promotion touristique » sur notre OT existant afin qu'il devienne le siège du pôle tourisme de la nouvelle com-com. Toutefois, certains des élus souhaitent se rapprocher avec la com-com de Florac et n’avoir qu’un seul OT (qui serait l’actuel OTI de Florac). Malgré l’incohérence de notre nouveau territoire de coopération (contre lequel nous nous sommes élevés), nous estimons que le choix en la matière doit rester cohérent avec le découpage territorial qui nous a été imposé.

- Point sur les travaux et projet en cours.

-Travaux voirie de la Destourbe : finis.

-Aménagement accès mairie de Fraissinet : en cours de finition.

-Travaux sur les douches du Gîte communal : en cours.

-Commande d'une borne à incendie pour le secteur « Racoules / Finialettes ». -Trois devis sollicités pour le mur de soutènement de la route du Viala. -SDEE retenu comme maître d'ouvrage du réseau de chaleur du quartier de l'Estournal.

- Régularisations foncière voirie.

Régularisation de la voie de l'Estournal et de la Destourbe : commande au géomètre des actes administratifs pour la régularisation foncière des parcelles affectées à la route (achat à l’euro symbolique auprès de propriétaires)- Bilan des opérations d'investissement 2017.

-Remplacement véhicule mairie.

-Renouvellement de mobilier et informatique mairie suite au regroupement des communes. -Rénovation tour de l'horloge.

-Acquisition voie de la Vayssière.

-Rejointoiement et porte en fer au temple de Grizac.

-Réparation arrosage du stade.

-Programme voirie.

-Réparation dégâts intempéries route du Villaret .

-Aménagement accès mairie de Fraissinet.

-Garages communaux du pont : appel d'offre en cours d'analyse.

-Aménagement gué de la Brousse.

-Enfouissement électrique de l'éclairage public à Fraissinet.

-Diagnostic éclairage public.

-Travaux VC1 : Pont de la Verié et pont de Camargue.

-Aménagement du chemin de Racoules.

-Pont du Massufret (en cours).

-Études lancées sur la signalisation touristique du Pont.

- Produits des amendes de police.

Une partie du produit des amendes de police, collectées par l’État est reversé pour subventionner des opérations communales visant à améliorer la sécurité routière. Ces aides peuvent aider à financer du matériel , des opération de sécurité routière(marquage au sol, panneaux divers, piquets neige, miroir, radar pédagogique,…)

Il est demandé à chaque conseiller de faire part de ses propositions en la matière en vue d’élaborer un programme 2017 qui sera arrêté dans le cadre du vote du budget.

- Mise à disposition d'un agent de la CCML.

Un agent était mis à disposition par la com-com pour assurer le secrétariat de la mairie de Fraissinet. Depuis la fusion de commune et la réorganisation des services, cette mise à disposition est supprimée. Le conseil autorise Mr le Maire à dénoncer la convention avec la communauté de communes.

- Conventionnement avec associations et particuliers.

Problématique de l'utilisation de la salle communale de la maison du Mt Lozère. Les états des lieux (salle propre, rangée et disponible) ne sont pas toujours respectés et peuvent causer des soucis aux utilisateurs suivants (cf marché de Noël).

Une proposition est émise de conventionner pour les événements spécifiques et occasionnels vis à vis des activités régulières.

- Demande de particuliers.

-Demande d'interdiction de 2 places de parking en face du foyer logement : non acceptée par le Conseil Municipal.

-Demande du Café Dredi's de déplacer une partie de sa terrasse estivale en bord de quai afin d’éviter les désagréments causés par le passage des grumiers de bois. Acceptée par le conseil municipal- Nouveau régime indemnitaire.

Pour les agents de la commune, une grille de calcul (du centre départemental de gestion) a été adoptée, définissant un nombre de points attribués à chaque agent en fonction de son poste et de ses responsabilités.

La valeur des poins qui détermine le montant attribué est définie par le maire. La décision prise est de ne pas faire subir de baisse à un agent tout en maîtrisant l’augmentation de la masse salariale.

- Horaire déchetterie.

Nouveaux horaires d'hiver le mercredi matin au lieu de l'après midi anciennement.

- Point organisation Viabilité Hivernale.

L’agent de St Maurice participant habituellement au déneigement est en arrêt maladie. La situation avec seulement 3 agents en mesure de conduire les engins peut s’avérer difficile en cas d’événements neigeux conséquents.

Une convention pour une mise à disposition de chauffeurs, en tant que de besoin a été passée avec l'entreprise Rouvière.

- Préparation vœux 2017.

Samedi 28 janvier à 17h présentation bilan et projets, débat, galette des rois

- Questions diverses.

Problématique non résolue des sectionnaux, nombreux sur notre commune et géré par le conseil municipal.

Certains élus sont attachés a ce patrimoine et s'interrogent sur l'idée de communalisation des sectionnaux.

Futur débat en perspective.

Fin du Conseil Municipal 22h45 un record !