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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 9 décembre 2024
Objet : Plan de formation mutualisé 2025-2027 au profit des agents communaux et règlement de formation
N° 2024-12-09/15
L'an deux mille vingt-quatre, le neuf du mois de décembre, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 19 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Didier PICARD, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Béatrice DESPIERRE, Marie-Françoise DESORMIERE, Céline JANDARD.
Absent : M. Salim DJELLAB.
Absentes excusées : Mmes Laurence CHATEAU et Magali RAMIREZ.
Procurations : Mme Laurence CHATEAU à Mme Carole SYLVESTRE et Mme Magali RAMIREZ à Mme Céline JANDARD.
Date de convocation du Conseil municipal : 05 décembre 2024.
Secrétaire de séance : Mme Monique REMONTET.
Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée au personnel communal et aux finances, rappelle que la formation est un levier dans l’accompagnement des agents afin de maintenir et développer leurs compétences. Elle favorise leur adaptation aux évolutions des missions de service public et leur propre évolution professionnelle. Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale, il est garanti à tous les agents de la commune, quel que soit leur statut : titulaire, stagiaire et contractuel.
Madame GALLAND précise aussi que l'organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l’autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l'agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière.
Le Centre de Gestion de la Loire (CDG42) a rédigé un plan de formation mutualisé sur la base du recensement établi par le Centre National de la Fonction Publique (CNFPT) auprès des collectivités de la Loire de moins de 50 agents, permettant ainsi de se regrouper par territoire pour l’analyse des besoins de formation et l’expression des demandes.
Ce plan de formation mutualisé s’appliquera au cours sur les années 2025, 2026, 2027. Il est prévu un recensement annuel des besoins de formation par territoire lors des réunions proposées par le CDG42 en partenariat avec le CNFPT.
Les axes du plan de formation mutualisé sont les suivants :
Axe 1 : S’informer pour actualiser ses connaissances
Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier Axe 3 : Prévenir les situations à risques et être acteur de la santé et sécurité au travail Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels Axe 5 : Intégrer le développement durable dans les pratiques professionnelles
Vu l’article L423-3 du Code général de la fonction publique qui précise l’obligation faite aux collectivités territoriales et aux établissements publics, d’établir un plan de formation annuel ou pluriannuel qui recense les actions de formation prévues pour les agents de la collectivité ; 2
Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 21 novembre 2024 ;
Considérant le plan de formation qui identifie et recense les besoins en formation de la commune et des agents ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve le plan de formation mutualisé pour la période 2025-2027 annexé à la présente délibération,
- Approuve le règlement de formation qui définit les modalités pratiques d’exercice de la formation, de prise en charge des frais de déplacement et de la gestion des formations à titre personnel ainsi que le budget prévu pour leur financement à compter du 1er janvier 2025.
- Autorise le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à sa mise en œuvre.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 10 décembre 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE