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Arrêté - ST 2025 062
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thourotte.
Lien du pdf (Arrêté - ST 2025 062)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE THOUROTTE
Arrêté temporaire n° ST-2025-062
Portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement RUE DU MARÉCHAL JOFFRE - 60150 THOUROTTE
fhourolle
Monsieur le Maire, Patrice CARVALHO),
e Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L. 2212-1 et suivants ; e Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-8 et suivants ; e Vu le code pénal et notamment son article R.610-5;
° Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
° Vu la demande formulée par l’entreprise KATEC, agissant pour le compte de SUEZ, relative à la réalisation de branchements d’eau et d’assainissement, rue du Maréchal Joffre à Thourotte ;
+ Considérant qu’il y a lieu, pour des raisons de sécurité et de bonne exécution des travaux, de réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur cette voie ; ° Considérant qu’il appartient au maire, en vertu de son pouvoir de police, de prendre toutes
les mesures nécessaires pour assurer la sécurité publique et la fluidité de la circulation ;
ARRÊTE
Article N°1 : Objet et Durée
Du 11 juillet au 21 juillet 2025, la circulation et le stationnement seront réglementés comme suit sur la rue du Maréchal Joffre :
- Restriction de circulation :
e Alternat de circulation par feux tricolores
+ Circulation maintenue avec un empiètement sur la chaussée
- Interdiction de stationner :
e Véhicules légers
e Poids lourds
Article N°2 : Signalisation
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l’entreprise : KATEC
56 rue Saint Maurice
02320 BRANCOURT EN LAONNOIS
Article N°3: Sanctions
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article N°4 : Exécution
Monsieur le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article N°5 : Publicité et information
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Les riverains et usagers seront informés par voie d’affichage sur site ainsi que sur le site internet de la commune.
COMMUNE DE THOUROTTE, le 10/06/
Monsieur le Maté Patte ABAAÂLHO PS LE Fa) % f P VA !
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informe que le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens au moyen de l' tiotrinforntatique télérecours & à A Ga Un . . LR va
citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. le a. a
Mise en ligne le 10 juin 2025