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Document publié le Mardi 11 juillet 2017 par la commune de Songeons.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 703 view)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
SEANCE DU 11 JUILLET 2017
L’an deux mille dix -sept le mardi 11 juillet à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué le 4 juillet 2017 s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de François DUMARS, Maire.
Présents : Mrs Jean-Claude BAGUET, Robert MABILLOTTE, Philippe PICQUE, Patrick DELANDE, Frédéric LANGLOIS, Jean-François GOMEZ.
Mmes Sophie FOUCAULT, Isabelle POSTEL, Annick DUPONT, Sophie CHAUMEIL.
Excusés : Mr Loïc TAPISSIER donne pouvoir à Mr Frédéric LANGLOIS
Mme Pascaline HAMONIER donne pouvoir à Mr Jean-Claude BAGUET
Mme Isabelle DESHAYES
Mme Sophie FOUCAULT est nommée secrétaire de séance.
Monsieur Robert MABILLOTTE demande quelques modifications sur le précédent compte rendu :
- La minute de silence à la mémoire de Mr Dimitri VERHOEVEN a été demandée par Mr Philippe PICQUE.
- Les modifications de prix concernant la vente des carburants de la station-service seront décidées par Mr le Maire en concertation avec Mrs MABILLOTTE et BAGUET.
- Les frais d’installation de la ligne téléphonique pour le Sporting Club de Songeons seront à la charge de la Commune de Songeons, par contre l’abonnement et les consommations téléphoniques seront à la charge du Sporting Club de Songeons.
- Dès que le géomètre aura fourni le plan de division cadastrale concernant le terrain sis Route de Dieppe à Songeons appartenant à la Maison Familiale Rurale, il sera communiqué aux élus en charge du dossier et à la Maison Familiale Rurale de Songeons.
INDEMNITE REPRESENTATIVE DE LOGEMENT DES INSTITUTEURS – EXERCICE 2017
Mr le Maire présente le courrier de la Préfecture qui demande un avis sur le taux de progression à retenir pour 2017 au niveau de l’indemnité représentative de logement des instituteurs.
Pour l’année 2017, le taux prévisionnel d’évolution de l’indice des prix hors tabac est estimé à 0.80 %. Le Conseil Municipal entérine à l’unanimité ce taux prévisionnel.
ORGUE : CHOIX DE L’ARTISAN
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a pris la décision de procéder à des travaux sur l’orgue se trouvant dans l’église Saint-Martin de SONGEONS.
Une commission a été constituée à cet effet et des devis ont été demandés.
La commission a analysé les devis et propose de retenir l’établissement DECAVEL, facteur d’orgues à BERLAIMONT (59145) qui a présenté un devis descriptif et estimatif des travaux pour un montant de 4 015.40 € HT soit 4 818.48€ TTC.
Après avoir répondu aux questions sur les différents devis, le Conseil Municipal, par 13 voix Pour décide de retenir le devis de l’établissement DECAVEL pour un montant de 4 015.40€ HT soit 4 818.48€ TTC. EGLISE : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE
Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal a pris la décision de procéder à un diagnostic de l’église
Saint-Martin de SONGEONS.
Une commission a été constituée à cet effet et des devis ont été demandés.
La commission a analysé les devis et propose de retenir Mr Thibaut LEGENDRE, Architecte, sis 2, rue Berlette
60129 GLAIGNES qui a présenté un devis descriptif et estimatif de diagnostic pour un montant de 8 200€ HT soit
9 840 € TTC.
Après avoir répondu aux questions sur les différents devis, le Conseil Municipal, par 13 voix Pour, décide de retenir
le devis de Mr Thibaut LEGENDRE, Architecte pour un montant de 8 200€ HT soit 9 840€ TTC.
Le Conseil Municipal autorise à l’unanimité Monsieur le Maire à signer avec Monsieur LEGENDRE la
convention d’étude et le diagnostic de l’Eglise Saint Martin.
Il est précisé que pourrait être demandé un complément d’étude concernant les possibilités d’aménagement de la
sacristie.
VENTE DES SENTES
Mr MABILLOTTE propose de faire le point sur toutes les sentes situées sur le territoire de la Commune de Songeons en vue d’une régularisation de leur statut. Mr WACHEUX qui travaille en collaboration avec la Communauté de Communes de la Picardie Verte sur ce type de sujet, dans le cadre du PLUIH, doit présenter un recensement de ces sentes. Ce sujet sera revu lors d’un prochain Conseil Municipal.
PLANTATION DE HAIES
Mr MABILLOTTE fait le point sur les plantations de haies. Ce dossier est porté par la Communauté de Communes de la Picardie Verte. Pour Songeons il est notamment prévu, la plantation d’une haie sur 500 mètres environ de long sur le bord droit de l’ancienne Route de Dieppe ou chemin de Canny, Sente de la fausse rivière et l’arrière de la Station-Service.
STATION-SERVICE : INFORMATION
Mr le Maire et les Adjoints font le point sur l’exploitation de la Station-Service. A ce jour, la 3ème livraison de carburants vient d’être faite. Le fonctionnement de la station-service donne satisfaction pour le moment et globalement, la création de cette station-service
VENTE DE TERRAIN DEVANT LA PROPRIETE DE MR ET MME DUPONT SIS 37, ROUTE DE DIEPPE
Mr le Maire rappelle la demande d’acquisition par Mr et Mme Alain DUPONT du terrain situé devant leur propriété 37, route de Dieppe à Songeons. Ce terrain est cadastré Section AD N° 63 et AD N° 64 en partie.
Suite à la proposition de Mr et Mme Dupont, le Conseil Municipal accepte de vendre à Mr et Mme Annick DUPONT le terrain au prix de 8€ / m². Mme DUPONT concernée par l’opération ne participant pas au vote
Les frais de géomètre et d’acquisition seront à la charge de l’acquéreur. La délimitation exacte sera définie sur place en présence du géomètre.
Le Conseil Municipal donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer les documents nécessaires à cette transaction. QUESTIONS DIVERSES
Mr DUMARS informe le Conseil Municipal :
- Transport scolaire de Séronville : le Conseil Départemental n’assure pas le transport entre le hameau de Séronville et le village. Un contact a été pris avec la Société de Taxi TABARY de Fontenay-Torcy pour un devis.
- La Préfecture de l’Oise a envoyé un mail à chaque commune de l’Oise pour compléter le questionnaire par rapport au nombre de poulaillers touchés par une attaque de renard sur l’année 2016 et du coût des dégâts occasionnées par les renards. Le Conseil Municipal estime à sa connaissance qu’il y a eu 4 poulaillers attaqués par les renards.
- La Communauté de Communes de la Picardie Verte vient de recevoir une aide de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale pour proposer aux villages ruraux un spectacle pour jeunes ou tout public entre le lundi 31 juillet et le dimanche 7 août 2017. Le spectacle est organisé par la Compagnie de la Cyrène de Maisoncelle Saint Pierre. Les seules conditions sont la participation de 50€ pour la représentation à la charge de la commune et d’informer la population. La Commune est favorable. Des contacts seront pris.
- Le Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de l’Agglomération Beauvaisienne vient de transmettre les résultats de la qualité de l’eau produite depuis le puits de Saint Deniscourt. L’eau distribuée à partir de ce puits et alimentant la commune est conforme aux normes sanitaires tant pour les paramètres microbiologiques que les paramètres physicochimiques dont les pesticides et leurs métabolites. Ces résultats sont affichés.
- Le Conseil Départemental de l’Oise a effectué un rapport d’activité concernant le bus pour l’emploi suite à la réunion avec les référents communaux en date du 4 juillet 2017. Ce rapport est présenté au Conseil Municipal.
- La Communauté de Communes de la Picardie Verte a envoyé un questionnaire concernant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat. Ce questionnaire a été transmis par la mairie à chacun des Conseillers Municipaux. Ce questionnaire doit être renvoyé au plus tard le 1er septembre 2017.
- La Communauté de Communes de la Picardie Verte organise à l’occasion de ses « 20 ans » un événement jeunesse à destination des adolescents et ouvert aux parents le vendredi 21 juillet 2017 à la salle polyvalente à Feuquières de 10 heures à 18 heures.
- Le Syndicat d’Energie de l’Oise réalise actuellement l’embellissement du Transformateur, situé Impasse du Petit Pont à Songeons. Ces travaux devront être terminés courant septembre 2017.
- L’EMION remercie la municipalité pour le versement de la subvention pour l’année 2017 et son soutien aux activités de l’association.
- La Communauté de Communes de la Picardie Verte a envoyé un devis chiffré pour le gravillonnage du parking de la Route de Dieppe comprenant un revêtement superficiel de chaussée bicouche. Celui-ci s’élève à la somme de 3 318.67€ HT. Sur avis de Mr MABILLOTTE, le Conseil Municipal demande à connaître la différence de coût entre le revêtement mono couche et un revêtement bicouche. Le Conseil Municipal donne son accord pour retenir la solution la mieux adaptée. Ces travaux seront réalisés par l’entreprise OISE TP.
- Le Conseil d’Ecole et le Conseil Syndical du SIVOS ont voté, le retour de la semaine à 4 jours. Cet avis a été transmis à l’Inspection Académique qui doit trancher sur ce point.
- Mr MABILLOTTE informe le Conseil Municipal que l’entreprise OISE TP a été contactée pour établir des devis pour la mise en place : o de caniveaux Rue de la Briqueterie et sur la partie haute du Hameau de Séronville o de bordures Route de Dieppe
o d’un fossé busé sur la partie basse du Hameau de Séronville
Ces devis seront présentés lors d’un prochain Conseil Municipal
- Mr MABILLOTTE propose de retirer la pompe dans le cimetière et de la placer le long de la Halle car avant il y en avait déjà une. Deux autres pompes sont à repeindre.
- Mr MABILLOTTE signale sa participation au jury du concours d’épouvantails à Hétomesnil.
- Le bureau d’études EVIA a été contacté pour établir un projet concernant l’aménagement de la Rue Crignon Fleury suite à la construction de la nouvelle pharmacie sise Place de la Halle.
- Le Syndicat d’Energie de l’Oise a remplacé les lampes du lotissement de la « Briqueterie », de la Rue d’Hémécourt et du Hameau de Riffin. Il reste à poser un mât dans la zone artisanale.
- Mr BAGUET informe le Conseil Municipal :
o des travaux de couverture sont à prévoir au niveau de la Halle
o demande à quelle date commence les travaux de l’aménagement du carrefour Route de Dieppe et de la Rue Jean Touchard. A ce jour on attend les plans de division cadastrale qui sont en cours d’établissement par le Cabinet FACHE
o demande où en est la vente du terrain à vendre à côte de la clinique vétérinaire. On attend le dépôt de la demande du permis de construire
o les trottoirs de la Rue de Verdun et de la Place du Franc Marché sont très abimés o quand prendra-t-on une décision pour le Presbytère
o la Résidence des Sorbiers a beaucoup de logements vacants. Un courrier sera envoyé à la RESID’OISE.
- Mme CHAUMEIL demande si les locaux de l’EMION vont faire l’objet de travaux de rénovation.
- Mr GOMEZ :
o fait une déclaration sur les raisons de l’implantation de la Station-Service par la Commune de Songeons. En effet, la publication récente par Songeons Ensemble indique que l’implantation d’une station aurait dû être faite par des personnes privées et non par la Commune. Mr GOMEZ s’étonne de cette déclaration sans fondement. En effet, 4 initiatives privées se sont intéressées à ce projet mais y ont renoncé. C’est pourquoi, la Commune a pris la décision de porter le projet afin d’apporter ce service public. Cette initiative recueille l’assentiment de la très grande majorité des habitants de Songeons et des alentours.
o fait remarquer que les arêtiers de la Halle sont en mauvais état.
- Mr PICQUE :
o au nom de l’Association « la Clique Songeonnaise » remercie la Municipalité concernant le versement de la subvention.
o indique que l’Association « Les Bouts d’Chou » a réalisé une belle exposition sur le thème « la Ferme en folie » le vendredi 23 juin 2017. L’association a indiqué le manque d’élus à cette manifestation.
- Mr LANGLOIS :
o au nom de l’Association « du Foyer Rural», remercie la Municipalité concernant le versement de la subvention. o au nom de l’Association « des Commerçants et Artisans de Songeons », indique que l’exposition des voitures anciennes et solex du dimanche 18 juin a remporté un grand succès. Il signale que le café a été offert par le bar tabac PMU de Songeons et les viennoiseries par la Boulangerie de Songeons. FR3 a pris contact avec l’association pour un tournage sur notre région de l’Oise Normande qui aura lieu le 26 juillet 2017.
o le Président du Foyer Rural a effectué une demande à la Communauté de Communes de la Picardie Verte pour l’acquisition de tapis de sol et d’un cadran, pour équiper la salle de sports.
Mme DUPONT au nom du « Comité des Fêtes de Songeons » remercie la Municipalité concernant le versement de la subvention.
Mme POSTEL demande que les fossés à redans de l’ancienne Route de Dieppe soient nettoyés.
Mr DELANDE et Mr MABILLOTTE demandent qu’un courrier soit envoyé systématiquement aux propriétaires qui laissent pousser les chardons.
- Mme FOUCAULT informe le Conseil Municipal :
o sur l’état l’avancement du dossier concernant l’aire de camping-car. Le permis d’aménager est en cours de constitution
o sur l’état d’avancement du dossier concernant le parcours sportif et le parcours patrimoine. o la commission « Noël » ira choisir les jouets le lundi 17 juillet 2017.
La séance est levée à.23 heures 26 minutes.
Le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 22 août 2017 à 19 h 30.