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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 27 2022 Tarifs Accueil Periscolaire et Centre de Loisirs PDF b26b)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Justice et droit,
27/2022
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents
:
13
votants :
14
L'an
deux
mille
vingt-deux,
et
le vingt
du
mois
de
septembre
à dix-neuf
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
12
septembre
2022,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Séverine
CHARLOT
(arrivée
en
retard
et prend part
au
vote
à partir
de
la
délibération
n°28/2022),
Mme
Caroline
DORMOY,
Mme
Annie
BAUMLIN,
M.
Romain
MUNIER,
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN,
M.
Gilles
GARDIENNET,
M.
Pierre
ARTAUX,
M.
Stéphane
CHEVILLARD,
Mme
Estelle
TURAN
(quitte
la séance
à partir
de
la délibération
n°31/2022).
Absent
excusé
: /
Ont
donné
pouvoir
: M.
Valentin
COLLEUILLE
à M.
Bruno
BIDOYEN
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
Conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
TARIFS
ACCUEIL
PERISCOLAIRE
ET
CENTRE
DE
LOISIRS
Cette
délibération
annule
et remplace
la délibération
n°19/2022
Le
Maire
propose
au
conseil
municipal
la grille
tarifaire
applicable
à l'accueil
périscolaire
et au
centre
de
loisirs
de
Quincey :
Définition
des
tranches
en
fonction
du
QF
Tranche
1 (T1)
inférieur
à 680
€
Tranche
2 (T2)
de
681
à
1100
€
Tranche
3
(T3)
de
1101
à 3000
€
Tranche
4 (T4)
supérieur
à 3000
€
Accueil
périscolaire.
restauration
scolaire Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
Accueil
du
matin
(7h30-8h05)
1.04
€
1.10
€
1.14
€
1.18
€
Accueil
du
midi
(sans
repas)
1.04
€
110€
1.14
€
1.18
€
Temps
méridien
avec
repas
5.00
€
5.40
€
5.80
€
6.20
€
Accueil
du
soir
avec
goûter
1.53
€
1.60
€
1.68
€
1.75
€
Accueil
du
soir
(à
partir de
RS
@p
1.04 €
1.10 €
1.14 €
1.18
€
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20220920-D-27-2022-DE Date de télétransmission : 26/09/2022 Date de réception préfecture : 26/09/2022 À
partir
du
29e
enfant
:
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
Accueil
du
matin
0.75
€
0.79
€
0.83
€
085€
Accueil
du
midi
(sans
repas)
0.75
€
0.79
€
0.83
€
0.85
€
Temps
méridien
avec
repas
5.00
€
5.40
€
5.80
€
6.20
€
Accueil
du
soir
avec
goûter
1.20
€
1.26
€
1.32
€
1.37
€
Accueil
du
soir
(à
partir de
17h00)
@p
0.75
€
0.79
€
0.83
€
0.85
€
Centres
de
loisirs
Enfants
de
Quincey
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
Journée
sans
repas
8.65
€
9.08
€
9.52
€
9.87
€
2 journée
sans
repas
6.80
€
7.15
€
7.48
€
7.79
€
Repas
5.00
€
5.40
€
5.80
€
6.20
€
Enfants
des
autres
communes
Tranche
1
Tranche
2
Tranche
3
Tranche
4
Journée
sans
repas
11.94€
12.54
€
13.14€
13.66
€
2 journée
sans
repas
9.69
€
10.19
€
10.69
€
11.11€
Repas
5.00
€
5.40
€
5.80
€
6.20
€
Après
délibération
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
émet
un
avis
favorable
à ces
nouveaux
tarifs
qui
seront
appliqués
dès
le
1*
septembre
2022.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 21
septembre
2022
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le 21
septembre
2022
Le
Maire,