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Déliberation - AR 32 2023 Tarifs Pour le Vente DES Livres de la Bibliotheque PDF da24
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 32 2023 Tarifs Pour le Vente DES Livres de la Bibliotheque PDF da24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sciences et technologies,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice:
15
présents :
10
votants
:
15
L'an
deux
mille
vingt-trois,
et
le
vingt-deux
du
mois
de
juin
à
dix-huit
heures
trente,
en
application
du
IT
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le
12 juin
2023,
conformément
aux
articles
L2121-10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
M.
Joseph
NICOT,
Mme
Lucie
REYNAUD,
Mme
Véronique
BATISSE,
Mme
Annie
BAUMLIN,
M.
Romain
MUNIER,
M.
Gilles
GARDIENNET,
M.
Stéphane
CHEVILLARD,
Mme
Estelle
TURAN,
M.
Pierre
ARTAUX.
Absent
excuse
: /
Ont
donné
pouvoir
: M.
Christian
CHAUSSALET
à M.
Bruno
BIDOYEN
Mme
Marie-Noëlle
MOUGIN
à M.
Gilles
GARDIENNET
-M.
Valentin
COLLEUILLE
à Mme
Véronique
BATISSE
-Mme
Caroline
DORMOY
à Mme
Annie
BAUMLIN
-Mme
Séverine
CHARLOT
à Mme
Estelle
TURAN
Mme
Véronique
BATISSE
a été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
Le
Maire
propose
de
rattacher
une
délibération
à l’ordre
du jour
concernant :
- la gestion
forestière
des
parcelles
boisées
cadastrées
section
AC
N°27-31-352
et AD
N°169
par
l’ONF.
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
acceptent
d’ajouter
une
délibération
à l’ordre
du jour. TARIFS
POUR
LA
VENTE
DE
LIVRES
DE
LA
BIBLIOTHEQUE
32/2023
Monsieur
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
d’organiser
des
ventes
publiques
de
livres
de
la
bibliothèque
communale
à
destination
des
particuliers,
dans
ses
lieux
(Salle
du
Presbytère
RDC)
et/ou
lors
de
manifestations
locales
ou
d’évènements
particuliers.
Il s’agit
de
pouvoir
donner
une
seconde
vie
à certains
ouvrages.
Les
ouvrages
concernés
présentent
tous
un
état
physique
correct
mais
un
contenu
ne
correspondant
plus
à
la
demande
publique
en
bibliothèque
:
il
peut
s’agir
de
documents
au
contenu
daté
ou
obsolète,
n’offrant
plus
aux
lecteurs
un
état
à jour
de
la
recherche;
d’ouvrages
défraichis
dont
la
réparation
s’avère
impossible
ou
trop
onéreuse;
d’ouvrages
dépassés
dont
le
nombre
d’exemplaires
est
devenu
trop
important
par
rapport
aux
besoins;
de
documents
ne
correspondant
plus
à
l’actualité
et
à
la
demande
du
public
Pour
concilier
l’esprit
de
ces
ventes
publiques,
organisées
à
destination
du
plus
grand
nombre,
il
est
proposé
d’établir
les tarifs
de
vente
suivants :
- 0.50
€
pour
les
BD
- 0.50
€
pour
les
livres
- 3.00
€
pour
les
lots
et collections
Ces
sommes
seront
encaissées
sur
la régie
de
recettes
de
la Commune
de
Quincey
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20230622-DE-32-2023-DE Date de télétransmission : 27/06/2023 Date de réception préfecture : 27/06/2023 Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
- ADOPTE
l’organisation
de
ventes
publiques
de
livres
de
la bibliothèque
à destination
des
particuliers,
- APPROUVE
les tarifs
pour
la vente
de
livres
de
la bibliothèque,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à percevoir
les
recettes
correspondantes
par
l’intermédiaire
de
la régie
de
recettes
de
la commune
de
Quincey.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 23 juin
2023
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le 23
juin
2023
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
_X\
> Véro
Bruno
BIDO