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Document publié le Vendredi 15 septembre 2023 par la commune de Burgnac.
Lien du pdf (Déliberation - 35 2023 min)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/09/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE Reçu en préfecture le 18/09/2023
Publié le SLG
ID : 087-218702504-20230915-D202335-DE
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
LA COMMUNE DE BURGNAC N° 2023-35
L'an deux mille vingt-trois, le quinze septembre, le Conseil municipal de la commune de BURGNAC, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la
Séance du mairie, sous la présidence de Monsieur Michel REBEYROL, Maire.
15 septembre 2023 Présents :
M. REBEYROL, MME LASCAUX, M. MARGARIDO, MME FLUHR DIFFIMBACH, MM. CORREIA, DELOTTE, MME VAL, MME
LEOBARDY.
Date de convocation :
7 septembre 2023
Nombre di bres : SRE nemtres Excusés : Mme BARATAUD donne pouvoir à Mme VAL En exercice : 14 & à Présents : 08 M. GAUBERT donne pouvoir à M. CORREIA
Votants : 14 Mme CHANTEGROS donne pouvoir à Mme FLUHR DIFFIMBACH Mme GODMÉ donne pouvoir à M. MARGARIDO
M. LAGRANDANNE donne pouvoir à Mme LASCAUX Résultat di te : ;
a M. GODMÉ donne pouvoir à M. REBEYROL Pour : 14
Contre : 00 Secrétai . .
Abstentions : 00 ecrétaire de séance :
Sandrine VAL
['ACQUISITION DE RADARS PEDAGOGIQUES - DEMANDE DE SUBVENTION
Vu:
e Le Code Général des Collectivités Territoriales,
+ Les lois n°82-213 du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
e La loi n°86-972 du 19août 1986 portant dispositions diverses relatives aux collectivités territoriales,
Monsieur le Maire explique au conseil municipal que pour réduire la vitesse des automobilistes, il serait judicieux de faire l’acquisition de 2 radars pédagogiques mobiles autonomes alimentés par panneaux photovoltaïques.
Le coût estimatif de ces travaux s’élève aujourd’hui à 5 240.98€ HT.
Considérant que ces travaux peuvent faire l’objet d’octroi de subventions du Conseil départemental.
LE CONSEIL MUNICIPAL, À L’'UNANIMITE
°__Approuve pour 2023 le programme d’acquisition de 2 radars pédagogiques mobiles, pour un montant prévisionnel de 5 240.98€ hors taxes, sachant que ce montant sera ajusté en fonction du coût des matériaux et de la quantité réelle utilisée,
+ Sollicite pour ce faire, une aide auprès du Conseil départemental,
° _Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ces demandes.
Fait et délibéré en mairie
Les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme
Le Maire,
Michel REBEYROL