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Compte-Rendu - 11 novembre 2022
Document publié le Vendredi 11 novembre 2022 par la commune d'Aulon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 11 novembre 2022)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU VENDREDI 11 NOVEMBRE 2022 L'an deux mil vingt et deux, Le onze novembre à neuf heures et trente minutes,
Le Conseïl Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
Dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Josette MOREAU, Maire.
Sont présents :
MM. LEGRAND P. / MARQUET S. /DUBOIS A. / TIXIER Michel / MOREAUJ /DURUDAUD A / BLONDEAU C/ALEONARD E/ GIRAUD P/ GRANDPRAT M
Procuration : Monsieur Benoît Villejoubert donne procuration à Monsieur Philippe GIRAUD
Monsieur Alexis DUBOIS a été nommé secrétaire de séance.
Le début de la séance débute à 9 H 30 sous la présidence de Josette MOREAU.
e APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 23 SEPTEMBRE 2022
Madame le Maire donne lecture aux conseillers du compte rendu portant sur la :
«Délibération sur le projet d’aménagement du bourg et de ses villages concernant les travaux
de réfection de voirie sollicitant le Boost’ Commune
+ Délibération concernant la redevance du domaine public Orange
Ce compte rendu a été approuvé à l’unanimité
Madame le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la convention pour le déneigement des voies publiques départementales proposée par le département
Approbation à l'unanimité des membres présents
Madame le Maire passe au premier point à aborder de la convocation :
“% Objet : Proposition de Motion d’alerte sur l’impasse budgétaire à venir en 2023
suite aux fortes augmentations des tarifs des énergies
Considérant que la Commune d’Aulon ne peut pas bénéficier du bouclier tarifaire mis en place par le gouvernement (budget supérieur à 2 millions d’euros et effectif supérieur à 10 agents) ;
Vu les perspectives d’augmentation notifiées Le 26 septembre par le SDEC23 à savoir une hausse de + 133% du tarif du gaz, et des hypothèses de hausse de + 121.17 % à + 210.72 % pour l'électricité alimentant les bâtiments et de + 63.16 % à+ 191.47% pour l'électricité utilisée pour l'éclairage public ;
Considérant que ces hausses vont se traduire par une augmentation des dépenses de minimum 9 100 € ou de 19 495€ au
maximum ;
Considérant que ces dépenses supplémentaires représentent jusqu’à 8 % des dépenses réelles de la section de fonctionnement telles qu’elles sont inscrites au BP 2022 :
Considérant que le virement de la section de fonctionnement inscrit au BP 2022 est de 21 064.15 €, somme couvrant exactement le remboursement du capital de la dette ;
Considérant le risque que ces estimations provisoires s’aggravent parce qu’il nest pas exclu que les dépenses d'électricité soient multipliées par 4, . Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
S'ALARME face à ces augmentations disproportionnées des prix du gaz et de l'électricité.
CONSIDERE que les fortes turbulences que connaissent les marchés de l'électricité et du gaz sont de nature à déstabiliser structurellement et durablement Le budget communal.
ALERTE, compte tenu de l’absence de dispositifs d'aides mis en place par l'Etat, sur l’impossibilité de voter le budget principal 2023 à l’équilibre, conformément à la loi.
S'INQUIETE VIVEMENT de la dégradation inévitable des services publics locaux qu’induisent cesbouleversements budgétaires.
DEMANDE de toute urgence à pouvoir bénéficier du tarif réglementé sur l'électricité et le gaz ou d’un fond d’urgence compensant de manière équivalente ces hausses de prix.
Nombre de VOIX totale : 11 (dont une procuration)
Oui: 11
Non : 0
Abstention : 0
Madame le Maire passe au deuxième point :
“+ Objet : Convention pour le déneigement de voies publiques départementales
IL est proposé la convention suivante entre le département et la commune d’Aulon sur le déneigement des voies publiques départementales :
Entre
> Le Département de la Creuse, représenté par Mme la Présidente du Conseil Départemental, agissant en vettu d’une délibération de la Commission Permanente du Conseil Général du 18 octobre 2012, et
> La commune d’Aulon, représentée par Mme. Josette MOREAU, le Maire, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 11 novembre 2022,
il a été convenu ce qui suit
ARTICLE LER
La présente convention a pour objet le déneigement des portions de routes départementales situées sur le territoire de la commune d’Aulon.
ARTICLE 2 ; s Li : ne hi
Le Département de la Creuse (Unité Territoriale Technique de La Souterraine), lorsqu'il le jugera utile assurera le déneigement ou le traitement du verglas des routes départementales situées sur le territoire de la commune d’Aulon, suivant l’organisation de la viabilité hivernale.
ARTICLE 3
La commune d’Aulon est autorisée, lorsqu’elle le jugera utile, préalablement à l’intervention des services du Conseil Départemental de la Creuse, à procéder au déneigement des routes départementales, ainsi que celles situées en périphérie.
ARTICLE 4 Aucune compensation financière ne sera demandée au Département de la Creuse par la commune d’Aulon, pour les prestations réalisées.
ARTICLE 5
La commune ne pourra être tenue responsable des désordres éventuels causés au réseau départemental.
ARTICLE 6
La présente convention est valable à compter du 28 novembre 2022 et jusqu’à la fin de la période officielle de fin de VH définie dans le D.O.V.H. Elle sera reconduite tacitement, sauf dénonciation de l’une des deux parties, pour la période officielle de VH suivante, en conformité avec le D.O.V.H., au maximum trois fois. Chaque partie pourra dénoncer ladite convention, moyennant un préavis de trois mois avant chaque période de reconduction.
Après avoir délibéré, l’ensemble du Conseil Municipal autorise Madame MOREAU Josette à signer la convention entre le département et la commune d’Aulon concernant le déneigement des routes départementales.
Nombre de VOIX totale : 11 (dont une procuration)
Oui: 11
Non: 0
Abstention : 0
Madame le Maire passe aux questions et informations diverses :
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES ABORDEES
Situation communale : tour de table
Le père Noël :
Le père Noël passera surement le 17 décembre, date à confirmer avec lui. Madame le Maire contacte lundi Monsieur Sabarly pour demander une calèche.
Projet Photovoltaïque
Madame le Maire fait lecture du mail reçu par Total Energie sut un projet photovoltaïque sur la commune. Elle informe également l’assemblée du projet de loi relatif à l’accélération de la production, des énergies | renouvelables.
Rapport Annuel d’Évolis 23 : |
Madame le Maire fait lecture du rapport annuel d’Évolis 23
Réunion information Enedis
Le 16 novembre est organisée une réunion par Enedis à Noth
Michel TIXIER et Josette MOREAU seront présents.
Lecture des courriers et cartes reçues en Mairie
Madame le Maire fait lecture des courriers et cartes reçues à la Mairie.
Madame le Maire remercie l’Assemblée de leur participation.
La fin de la séance est déclarée à 10 h 25
Josette MOREAU,
_ Lee Le Maire Le 2