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Arrêté - 6009 delegation de signature a m claude goudard directeur du golf et coordinateur du pole d equipements a forte attractivite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Agde.
Lien du pdf (Arrêté - 6009 delegation de signature a m claude goudard directeur du golf et coordinateur du pole d equipements a forte attractivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Religion et laïcité,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Département RÉPUBLIQUE f 77" #7 RÉREUE eCANTARES
de l'HERAULT LIBERTÉ — EGALITÉ Pb le ID : 034-213400039-20240702-A AP 2024 0165-AI
Arrondissement EXTRAIT DU REGISTRE de BEZIERS DES
— ARRETES DU MAIRE
DE LA COMMUNE D'AGDE
MAIRIE D'AGDE
LE Maire de la Ville d'AGDE,
OBJET :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
DELEGATION DE SIGNATURE 2122-19 et L. 2122-20,
A
M. CLAUDE GOUDARD Considérant qu'il convient de prendre un arrêté de délégation de signature, pour DIRECTEUR DU GOLF ET tenir compte des responsabilités de M. Claude GOUDARD, directeur du Goff et COORDINATEUR DU POLE coordinateur du Pôle d'équipements à forte attractivité,
D'ÉQUIPEMENTS A FORTE
ATTRACTIVITÉ
Direction des Démarches Citoyennes et
Commande Publique
EW/CMICR
ARRÊTÉ
N° À AP 2024 0165
ARRÉÊTE
ARTICLE 1 :
M. Claude GOUDARD, a délégation de signature dans son domaine de compétence, pour :
° les courriers de gestion courante à caractère administratifs.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Claude GOUDARD, directeur du Golf et coordinateur du Pôle d'équipements à forte attractivité, M. Yannick HIVIN, D.G.S., a délégation de signature.
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Montpellier, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 3:
Le présent arrêté est transmis à Monsieur le Préfet.
Le Directeur Général des Services et le Receveur municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui est notifié à l'intéressé et transcrit au registre des arrêtés de Monsieur le Maire.
Fait à Agde,
Le Maire,
Transmis en Préfecture le :© //ct 2) Sébastien FREY Noëifié le : Signé électroniquement par : Sébastien FREY Affiché le : «> 2/2 Date de signature : 02/07/2024
Publié le : Qualité : Maire
N°A_AP_2024 0165 55.2 11