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Arrêté - ARRETE 24 464 Patisserie Hawecker Livraison le 171224 PLACE VIALA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 464 Patisserie Hawecker Livraison le 171224 PLACE VIALA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KE 1 U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-464
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
CD/IMB
Objet:
Pâtisserie
HAWECKER
- Livraison
d'une
machine
le
17
Décernbre
2024-
Place
viala
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité- Prévention,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R
T10-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R
41-18,
R
41-25
à
R
411-28
et
R.417-10,
10°,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la
demande
en
date
du
11
Décembre
formulée
par
Messieurs
Frédéric
et
Guillaume
HAWECKER
-
Pâtisserie
HAWECKER
concernant
la
livraison
d'une
machine
avec
un
camion
grue,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
et
la
circulation
des
véhicules,
ARRÊTE:
ARTICLE1 La
Pâtisserie
HAWECKER
est
autorisée
à
stationner
un
camion
grue
pour
décharger
une
machine,
Place
Viala
>
Le
mardi17
Décembre
2024
de
07h00
à 12h00.
ARTICLE
2:
La
circulation
sera
interdite
Rue
Esquiros
et
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville:
>
Le
mardi17
Décembre
2024
de
07h00
à 12h00.
La
circulation
du
centre-ancien
sera
déviée
par
la
Rue
de
la
Liberté
et
la
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville.
ARTICLE
3:
Les
Services
Techniques
Municipaux
seront
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
et
les déviations
adéquates.
ARTICLE
4:
Les
véhicules
des
usagers
contrevenant
à
ces
dispositions
feront
l'objet
d'une
verbalisation
suivie
de
mise
en
fourrière
sans
préavis.
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue Jentelin
- BP 80010-13881
Châteaurenard-de
Provence Cedex - 04 90 24 3535
maiie@chateaurenardcom ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Service
Communication
-
Evénementiel,
Messieurs
Frédéric
et
Guillaume
HAWECKER.
YVYNYNYN
Châteaurenard,
le 12
Décembre
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la
Sécurité
-
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet:
(Minimum
publication
= 2
mois)
Ou
date
de
notification
: .
-__
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
(le
cas
échéant)
Chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex
- 04 90
243535
mairie@chateaurenardicom