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Conseil Municipal - 2025 conseil municipal du jeudi 22 mai 2025 rapport
Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Moulle.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 conseil municipal du jeudi 22 mai 2025 rapport)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Jeunesse,
D
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Nombre de présents : 13
Etaient présents : Mesdames CLAIRET Josèphe (JC), HIELLE Sylvie (SH), COURBOT Isabelle (IC), DUBOIS Céline (CD), COCKENPOT Marianne (MC), DOUILLY Marie Christine (MCD), Messieurs BEAUMONT Pascal (PB), LORTHIOY Geoffrey (GL), DELANNAY Christian (CDel), FLAMENT Maxime (MF) et WATRE Christophe (CW).
M.BEAUMONT Pascal excuse Mme BRIOIS Véronique de son absence, et qu’il Va présider le conseil.
Sont excusés :
M. DUCHATEL Emmanuel, qui donne procuration à M. BEAUMONT Pascal. Mme le Maire, BRIOIS Véronique, qui donne procuration à Mme CLAIRET Josèphe.
Est absent :
M. BAYARD Dominique (DB)
Ouverture de séance à 18H30
Président de séance : M. BEAUMONT Pascal, 1° adjoint.
Secrétaire de séance : Mme HIELLE Sylvie.
Ordre du jour :
e APPROBATION DU COMPTE RENDU DE CONSEIL DU 29 AVRIL _ 2025
Approbation à l’unanimité.
MCD : La date de la réunion publique du 26/05/2025 est-elle toujours d'actualité ?
PB : non, elle sera planifiée en juin, il faut réussir à trouver un créneau avec l’entreprise et le BE. Une communication toute boite dans le secteur du Bas de Moulle sera faite.
e DELIBERATIONS
Objet: ACHAT TRACTEUR - CONVENTION DE MUTUALISATION D'UN ÉQUIPEMENT COLLECTIF ENTRE LES COMMUNES DE MOULLE ET HOULLE
Madame Le Maire,
Vu l’article L.2122-22 du Code Général de Collectivités Territoriales ; Vu le Code de la Commande Publique, notamment ses articles L.2123-1 et R.2123-1 ; Vu la délibération du 27 Septembre 2025 du Conseil municipal portant délégations de pouvoirs du Conseil Municipal à Madame Le Maire,
Vu l'avis de consultation affiché en Mairie du 03 au 13 Mai 2025, conformément aux préconisations faites par la DGFIP,
4
4 - Considérant la nécessité d'acquérir un équipement performant afin d'effectuer différents travaux de voirie, les communes de HOULLE et MOULLE ont décidé de mutualiser cet achat, - Considérant ce projet pour lequel, les crédits sont inscrits au budget communal.
Une convention définit les conditions financières de réalisation de cette mutualisation d’un
équipement collectif entre les deux communes.
Considérant la proposition de :
ERIE!
Micro tracteur Cabine | 3820000€ | 4080000€ |. 35 000,00
Epareuse 11 000,00 € 11 200,00 € 11 000,00 €
Tondeuse frontale 3 500,00 € 3 200,00 € 3 200,00 €
MONTANT H.T. 52 700,00 € 55 200,00 € 49 200,00 €
TVA 10 540,00 € 11 040,00 € 9 840,00 €
MONTANT TTC 63 240,00 € 66 240,00 € 59 040,00 €
La commune de HOULLE participera financièrement à l'opération conformément aux dispositions suivantes :
+ La commune s'engage à prendre à sa charge 50 % des dépenses d'achat et dépenses de fonctionnement proportionnelles à l’utilisation de l'équipement,
e S’engage à signer la convention de mutualisation d’un équipement collectif entre les deux communes.
Il est demandé au conseil Municipal :
- De Décider de l'offre retenue,
- __ D’Approuver la convention,
-__D’Autoriser Madame Le Maire à signer cette convention,
- _D’Autoriser Madame Le Maire à signer le bon de commande lié à cette délibération.
MOD : A quoi va servir ce tracteur ? Est-ce que ce tracteur sera suffisant ? PB : Rendre le travail plus facile pour les agents, la sablière sera entretenue avec le tracteur, et l'épareuse permettra l'entretien des bas-côtés plus régulièrement. Il sera commandé aux Ets Willemand.
Pour: 12
Abstentions : 2 (CDel & MCD)
Contre : 0
Délibération adoptée. OBJET : ATTRIBUTION D’UN BON D'ACHAT AUX ELEVES ENTRANTS EN CLASSE DE 6EME
Mme le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a pour habitude de marquer les étapes importantes de la scolarité des enfants résidant sur son territoire.
À cet effet, il est proposé l'attribution d'un bon d'achat d’une valeur de 30 € aux enfants domiciliés dans la commune, entrant en classe de sixième à la rentrée scolaire 2025-2026.
Cette initiative vise à soutenir les familles dans l’achat de fournitures scolaires ou autres
besoins liés à la rentrée, et à encourager les élèves dans cette nouvelle étape de leur
parcours scolaire.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Mme Le Maire à attribuer un bon d'achat d’un montant de 30 € à chaque élève domicilié dans la commune et entrant en classe de sixième à la rentrée scolaire 2025-2026, - D’autoriser Mme Le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.
A titre indicatif, la dépense correspondante sera imputée sur le budget communal, à l’article 65132.
M. Bayard Dominique absent.
Pour: 14
Abstention : 0
Contre : 0
Délibération adoptée.
Objet : APPROBATION DE L’AVENANT N°1 AU CONTTAT D’ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE (AMO) —- ACCOMPAGNEMENT DU PROJET DE TRAVAUX DE REFECTION DE VOIRIE
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2121-29 et suivants,
Vu la délibération en date du 10 Décembre 2024 relative à la signature d’un contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage avec le bureau d'étude V2R Ingénierie,
Considérant la nécessité de modifier certaines conditions d'exécution du contrat initial, soit de fixer le forfait définitif de rémunération du Maître d'œuvre, calculé sur la base du coût global et définitif du projet,
Considérant le projet d’avenant n°1 joint à la présente délibération.
Après réalisation de la phase AVP (avant-projet), le montant des travaux est estimé à 273 531,50€ HT :
- 107 249,50€ HT pour la tranche ferme,
- 102 950,75€ HT pour la tranche optionnelle 1,
- 63 331,25€ HT pour la tranche optionnelle 2. Le montant des travaux est accepté et arrêté par le Maître d'Ouvrage. Il devient le coût global et définitif sur lequel est calculée la rémunération définitive du Maître d'œuvre.
Le forfait définitif de rémunération du Maître d'œuvre correspond à un taux de rémunération de 6% du coût prévisionnel des travaux.
Tranche ferme :
Avant- et (AVP 1 608,74
P PRO) - Dossier de Consultation des 1 930,49
Assistance aux contrats de travaux (AC 321,75
Conformité et Visa des études d'éxécution (VISA 321,75
Direction de l'Exécution des Travaux 1 930,49
Assistance aux rations de R AOR 321,75
Tranche onnelle 1 :
Avant- AVP 1 544,26
PRO) - Dossier de Consultation des E 1 853,11
Assistance aux contrats de travaux (AC 308,85
Conformité et Visa des études d'éxécution (VISA 308,85
Direction de l'Exécution des Travaux 1 853,11
Assistance aux ons de Réception (AOR 308,85
Tranche nnelle 2 :
Avant- P VP 949,97
Projet (PRO) - Dossier de Consultation des E 1 139,96
Assistance aux contrats de travaux (AC 189,99
Conformité et Visa des études execution (VISA 189,99
Direction de l'Exécution des Travaux 1 139,96
Assistance aux Opérations de R AOR 189,99
Il est ainsi arrêté à la somme de 16 411,89 € HT soit 19 694,27 € TTC.
Il est demandé au Conseil municipal :
D’approuver l'avenant n°1 au contrat d'assistance à maîtrise d'ouvrage conclu avec le bureau d'étude V2R pour l'accompagnement du projet de travaux de réfection de voirie.
D’autoriser Mme le Maire à signer ledit avenant, ainsi que tout document s’y rapportant.
PB précise que des frais d'étude de sol doivent être réalisés, ils devront être ajouté à ce chapitre. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif par décision modificative 2025, chapitre 20, article 203 pour un montant de 5 800.00 €.
Arrivée de M. BAYARD Dominique
CDel : vous aviez dit avoir les compétences pour le faire, mais aujourd’hui, on est à 20000€ de frais d'étude...
PB : on a pris V2R pour écrire le marché et garantir le montage du dossier.
Pour: 13
Abstention : 2 (CDel & MCD)
Contre: 0
Délibération adoptée.
Objet : DECISION MODIFICATIVE
Madame Le Maire,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5, L5211-17,
L5214-17 et L5214-16,
Considérant l'insuffisance de crédit budgétaire sur le chapitre 20, compte 203 pour un montant de 5 800.00 €, il est nécessaire de prélever cette somme au chapitre 21, compte 2113.
Il est demandé au Conseil Municipal :
= D’Autoriser la décision modificative suivante :
Chapitre 20 - Compte 203 — Frais d'études : + 5 800.00 € Chapitre 21 —- Compte 2113 — Terrains aménagés : - 5 800.00 €
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser Madame Le Maire à signer tout document
nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Pour : 15
Abstention : 0
Contre: 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
Objet : ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE PASSATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE DE TRAVAUX
Par la délibération du 27 Septembre 2024, le Conseil Municipal a délégué à Madame Le Maire le pouvoir d'approuver les marchés publics et leurs avenants d'un montant n'excédant pas 150 000 € HT pour les marchés de travaux, de fournitures et de services. Un marché est lancé dont les montants prévisionnels sont supérieurs au seuil cité ci- dessus. Aussi, l'approbation préalable du Conseil Municipal est requise.
Les prestations du présent marché ont pour objet des travaux de réfection de la voirie de diverses rues de la commune. Les travaux sont décomposés en 3 tranches :
- Tranche ferme — Phase 1 - Rue du Marais en partie, Rue du Long Jardin en partie et Rue du
Bas de Moulle en partie.
- Tranche optionnelle 1 — Phase 2 — Rue du Bas de Moulle en partie et chemin du Coudou.
- Tranche optionnelle 2 - Phase 3 — Rue de la Motte.
Vu le Code de la commande publique,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport de présentation et l'analyse des offres relatives à la procédure d'appel d'offres engagée pour des travaux de réfection de voirie,
Vu le projet de programme de travaux élaboré par le bureau d’études V2R Ingénierie, Vu la consultation lancée en procédure adaptée et les résultats obtenus,
Considérant que la procédure est arrivée à son terme et que le titulaire retenu est l’entreprise SAS DUCROCAQ TP, pour un montant de 247 490.00 € HT,
Considérant qu'il convient désormais d'autoriser Madame le Maire à signer le marché avec ledit titulaire.
Il est demandé au Conseil Municipal :
- D’approuver le projet de réalisation des travaux de réfection de voirie selon les modalités définies dans le dossier de consultation des entreprises (DCE).
- D’autoriser Madame Le Maire à signer le marché portant sur des travaux de réfection de voirie, attribué à l'Entreprise SAS DUCROCQ TP, pour un montant de 247 490.00 € HT, conformément à l'offre retenue.
- D’autoriser Madame Le Maire à signer tous les documents afférents à l'exécution de ce marché.
Pour: 15
Abstention: 0
Contre : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
OBJET : TARIF POUR LE REMBOURSEMENT DE LA VAISSELLE CASSEE OU MANQUANTE
Il est demandé au Conseil Municipal de décider de fixer comme suit les tarifs de remboursement de la vaisselle cassée ou manquante suite à une mise à disposition de la salle polyvalente avec vaisselle :
Catégories Tarifs
Assiette 2.50
Verre 2.00 Tasse 2.00
Bol 2.00
Couvert 1.00
Couvert de cuisine (louche, couteau boucher, spatule inox, 10.00
fourchette à viande, pelle à tarte, etc ...)
Spatule bois 3.00
Poêle 25.00
Faitout 75.00
Couvercle 25.00
Plat à rôtir 50.00
Saucière 15.00
Plat 10.00
Corbeille 6.00
Saladier 7.00
Ravier arcopal 2.00
Cendrier 2.00
Poubelle plastique 40.00
Pichet inox 25.00
Tire-bouchons ou décapsuleur 8.00
Plateau teck ou rond 15.00
Plateau rectangulaire 30.00
Ouvre boîtes 10.00
Saumonnière inox 20.00
Les tarifs de la vaisselle cassée ou manquante seront annexés à chaque contrat de location.
Pour : 15
S’abstiennent: 0
Contre : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
Objet : PROJET D’IMPLANTATION D’UNE AIRE DE JEUX
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de développement des équipements publics et d'amélioration du cadre de vie,
Vu le budget primitif de l'exercice 2025,
Considérant la nécessité d'aménager un espace récréatif sécurisé et accessible aux
enfants,
Considérant l'opportunité de valoriser un espace public communal pour favoriser le lien
social et le bien-être des habitants.
Il est demandé au Conseil Municipal : - D'approuver le projet d'implantation d’une aire de jeux sur la commune de Moulle,
- De créer une commission dédiée à ce projet composée d'élus afin de déterminer
l'implantation de ce projet,
- D’autoriser Madame Le Maire à lancer les procédures nécessaires à la réalisation de ce
projet : consultation des entreprises.
- D’inscrire les dépenses relatives à cette opération au budget communal,
- De solliciter toute subvention ou aide financière auprès de l’État, du Département, de la
Région, de la CAF, ou tout autre organisme public ou privé pouvant contribuer au
financement du projet.
Pour : 15
Abstention : 0
Contre : 0
Délibération adoptée à l’unanimité.
QUESTIONS DIVERSES :
Pas de question diverse.
La séance est clôturée à 18 H 56.
M. Le Président de séance Mme La Secrétaire de séance
M.BEAUMONT Pascal Mme HIELLE Sylvie