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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quiévrechain.
Lien du pdf (unknown - Affiche degrevement dimpots directs TFPNB)
Thèmes du document : Fiscalité, Changement climatique, Eau et assainissement,
4191-SD
(06-2021)
Ex
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES Liberté Égalité
Fraternité
MAIRIE DE QUIEVRECHAIN
DÉGRÈVEMENT D’IMPÔTS DIRECTS
Pour pertes de récoltes consécutives à la sécheresse
AVIS AUX
CONTRIBUABLES
Les listes de parcelles concernées par un
dégrèvement de Taxe Foncière sur les Propriétés
non Bâties (TFPNB) ainsi que le montant des
dégrèvements ordonnancés peuvent être consultés
en Mairie à partir du 21/09/2026
À Quiévrechain Le 18/09/2026
NOTA - Le présent avis sera affiché et publié dans les différentes parties de la commune dès sa réception.