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Procès Verbal - cpte rendu15 mars
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Lampaul-Ploudalmézeau.
Lien du pdf (Procès Verbal - cpte rendu15 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 15 MARS 2021
Le conseil municipal s’est réuni, le lundi 15 mars, à 20 h 30, en mairie, sous la présidence de Mme Anne Apprioual, Maire.
Etaient présents tous les conseillers en exercice, à l’exception de Mme Sandra Roudaut, arrivée à 21 h 20 (après le vote des
comptes administratifs).
Secrétaire de séance : Armelle Kernéïs
Le procès-verbal de la réunion du 8 février 2021 est approuvé à l’unanimité.
Objet : Comptes de gestion du receveur 2020 :
Commune, camping : les deux comptes de gestion 2020 du Comptable public conformes aux comptes administratifs, sont
approuvés à l’unanimité.
Objet : Comptes administratifs 2020.
Commune :
En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 417 619.96 € et les recettes à 555 733.56 €. Avec l’excédent reporté
2019 (20 000 €) le résultat de clôture 2020 présente un excédent de 138 113.60 €.
En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 313 517.71 € et les recettes à 188 680.68 €. Avec l’excédent reporté
2019 (69 285.54 €), le résultat de clôture 2020 présente un déficit de 55 551.09 €.
Camping :
En section de fonctionnement, les dépenses s’élèvent à 29 515.89 € et les recettes à 37 975.98 €. Avec l’excédent reporté
2019 (6 000 €), le résultat de clôture 2019 présente un excédent de 14 460.09 €.
En section d’investissement, les dépenses s’élèvent à 19 953.78 € et les recettes à 19 010.75 €. Avec l’excédent reporté 2019
(47 426.58 €), le résultat de clôture 2019 présente un excédent de 46 483.55 €
Les deux comptes administratifs sont approuvés à l’unanimité.
Objet : CAMPING : demande de subvention DSIL 2021 au titre de la rénovation énergétique.
Dans le cadre du projet de rénovation et d’extension du camping , il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Mme le Maire
à solliciter une subvention DSIL au titre de la rénovation énergétique.
Projet de l’opération globale 360 000 € HT. Soit un montant subventionnable de 280 000 HT au titre de la rénovation
énergétique.
D’autres subventions sont attendues : une subvention DETR 2021 et une subvention du Département au titre du Contrat de
Territoire.
Accord du conseil municipal à l’unanimité. Objet : Rétrocession des voies et des espaces communs dans le domaine de la voirie communale
Le conseil municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable pour la rétrocession des voies et des espaces communs du
lotissement « Les jardins du bourg » ainsi que pour la rétrocession d’une petite portion de voie privée, sise, route du bourg.
Objet : Container communal : convention de mise à disposition à l’association Beva E Lambaol.
L’association Beva E Lambaol a sollicité la commune pour une mise à disposition d’un local de stockage de matériel nécessaire à
ses activités.
La commune ayant décidé de soutenir l’association, propose la mise à disposition d’un container de 15 m2 situé sur le parking
nord des salles communales dans le bourg.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention de mise à disposition à établir au bénéfice de
l’association.
Objet : ENEDIS : convention de servitude et convention de mise à disposition / travaux HTA /construction d’un réseau souterrain passant sur Saint-Pabu-Lampaul-Ploudalmézeau et Ploudalmézeau.
En 2018, des travaux sur le réseau HTA ont été réalisés par ENEDIS portant sur la mise en place d’un poste de transformation
d’électricité et d’une ligne électrique souterraine sur plusieurs parcelles appartenant au domaine privé de la commune et
cadastrées respectivement ZD N° 4 (Kerguengar), ZE N° 70 (Kergounan) et N° 73 (Kervizin).
Les conventions de servitude ont été établies et signées avec ENEDIS.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer l’acte notarié à établir entre Enedis et la collectivité afin de
régulariser administrativement et juridiquement ce dossier.
Objet : Vœu en faveur de la demande d'organisation d'un référendum en Loire-Atlantique sur la question de la réunification de la Bretagne.
« En 2018, 105.000 signatures, soit 10% du corps électoral de la Loire-Atlantique, ont été recueillies en faveur de l’organisation
d’une consultation au sujet de la réunification de la Bretagne.
Cette mobilisation citoyenne d'une ampleur inédite en France ne peut être ignorée.
Elle traduit en effet l’aspiration de nos concitoyennes et de nos concitoyens à être davantage consultés, dans un contexte
d’indispensable revitalisation de notre démocratie.
Cette aspiration exprimée en Loire-Atlantique doit donc recevoir une traduction concrète en termes démocratiques. Un
référendum permettrait aux citoyennes et aux citoyens de se prononcer pour ou contre le rattachement du Département de la
Loire-Atlantique à la Région Bretagne.
Par ce vœu, les élus de notre Ville réaffirment plus largement leur engagement pour que l’aspiration démocratique des citoyens
soit entendue.
Le Conseil municipal de la ville de XXXXX demande au gouvernement d'engager le processus qui permettra de consulter par
référendum les électeurs de Loire-Atlantique sur leur souhait, ou non, de rejoindre la Région Bretagne. »
Accord du conseil municipal par 14 voix pour et 1 abstention (Odile Girard).