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Document publié le Jeudi 4 janvier 2007 par la commune de Rolampont.
Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 2007 08 28)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE ROLAMPONT
COMPTE-RENDU
SÉANCE DU 28 AOUT 2007
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L'AN DEUX MILLE SEPT, LE 28 AOUT A VINGT HEURES TRENTE, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Monsieur le maire le 22 août 2007, s'est assemblé sous la présidence de M. Michel Gallissot.
Étaient présents : M. Michel GALLISSOT, maire, Mme RUEL, M. DELIN, adjoints ; MM. BALLAND, BOUVIER, Mme GERARD, maires-délégués ; Mmes ROBIN, RANC, Mlle DIOT, MM. DEHAN, VOILLEQUIN, PELLETIER, RACLOT, Patrick GALLISSOT, conseillers municipaux.
Excusés : M. THOMASSIN, Mme DUCRET, Mlle BROCHOT (procuration à M. Voillequin), conseillers municipaux.
Absents : M. HERBERT, conseiller municipal.
M. le maire ouvre la séance à 20 heures 30. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. M me ROBIN ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
N°0 Adoption du procès-verbal de la séance du 12 juin 2007.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°1 Transformation d’un emploi d’agent d’entretien territorial en emploi d’adjoint technique territorial de 2 e classe. Adopté par 13 voix POUR, 1 CONTRE, 1 ABSTENTION.
N°2 Dépenses à engager au compte 6232 – Fêtes & cérémonies.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°3 Imputation budgétaire & comptable en section d’investissement de biens meubles de faible valeur. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°4 Indemnité de conseil allouée au trésorier municipal pour la période du 1 er janvier au 14 mai 2007. Adopté par 14 POUR & 1 CONTRE.
N°5 Indemnité de conseil allouée au trésorier municipal pour la période du 15 mai au 31 décembre 2007. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°6 Approbation de la facturation des dégradations de la salle des fêtes à un utilisateur. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°7 Approbation de la convention pour l’exécution de travaux pour la commune. Brigades vertes de Lecey. Adopté par 13 voix POUR & 2 CONTRE.
N°8 Approbation des travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement 2 e phase. Aide départementale. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°9 Approbation du principe de l’enfouissement des réseaux électrique et de télécommunication. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°10 Approbation de l’indemnité due par EDF-RTE en raison d’un élargissement de sécurité en FC de Rolampont. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°11 Approbation de la convention de mise à disposition des services de l’État pour l’instruction des demandes de permis et de déclarations préalables relatives à l’occupation du sol.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ M. LE MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 28 AOUT 2007 A 22 HEURES TRENTE.
Le maire,