Procès Verbal - cm juillet 2023 pv adopte a l unanimite au cm du 6 novembre 2023 FR 2050?1715511482

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Procès Verbal - cm juillet 2023 pv adopte a l unanimite au cm du 6 novembre 2023 FR 2050?1715511482 Document publié le Lundi 6 novembre 2023 par la commune de Teil. Lien du pdf (Procès Verbal - cm juillet 2023 pv adopte a l unanimite au cm du 6 novembre 2023 FR 2050?1715511482)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Le TeiL Procès-verbal du Conseil Municipal

Lundi 10 juillet 2023 à 18h00

- Le procès-verbal du Conseil municipal du 26 juin est adopté à la majorité (opposition de M. Buard).

Présents : MM Bayle, Boukal, Buard, Chezeau, Dersi, Diatta, Faure-Pinault, Gaillard, Galiana, Garreaud, Gleyze, Griffe, Heyndrickx, Jouve, Keskin, Laville, Lorenzo, Mazellier, Mazeyrat, Michel, Noël, Peverelli, Segueni, Tolfo, Valla.

Excusés : M. Bornes (pouvoir à Mme Bayle), M. Chabaud (pouvoir à Mme Faure-Pinault), Mme Guillot (pouvoir à

Mme Diatta).

Absent : M. Vallon.

- Décisions municipales : Monsieur le Maire donne lecture des décisions municipales prises en vertu de la délibération

du 8 juin 2020 :

+ N°2023/14 : Attribution des lots - Aménagement du Parc Laparel,

+ N°2023/15 : Attribution marché pour travaux de signalisation horizontale sur réseau communal,

- Ordre du jour de la séance :

1 - Contrat de réciprocité avec la commune de Villeurbanne ;

2 - Décision Modificative N°3 - Budget Commune ;

3 - Cession tènements immobiliers à la Communauté de communes ARC ; 4 - Schéma d’assainissement et sollicitation d'une subvention auprès de l'Agence de l'Eau ; 5 - Protocole transactionnel avec Madame Grimoud ;

6 - Création de poste ;

7 - Modification simplifiée n°3 PLU ;

8 - Subvention Fédération de l’ Ardèche du Secours Populaire Français pour la rénovation du local du Le Teil ; 9 - Avis sur le projet de plan de mobilité simplifié de la CCARC ;

- Madame Julie HEYNDRICKX est désignée secrétaire de séance.

0 — Contrat de réciprocité avec la Ville de Villeurbanne

Après avoir entendu les interventions de Monsieur le Maire de Villeurbanne et Monsieur le Maire de Le Teil, il est

proposé au Conseil municipal d'approuver le contrat de réciprocité à intervenir avec la Ville de Villeurbanne dont les objectifs se déclinent en quatre axes prioritaires au regard des premières dynamiques identifiées : > Axe | : les loisirs et les sports ;

> Axe 2 : l’alimentation durable ;

> Axe 3: la culture ;

> Axe 4 : la solidarité et l’emploi ;

La jeunesse constituant l’axe transversal prioritaire.

Adoptée à la majorité (Abstentions de MM. Buard, Gleyze, Laville et Lorenzo)

I — Finances

= Décision modificative N°3 du budget communal

Adoptée à la majorité (Abstentions de MM. Gleyze, Laville et Lorenzo ; Opposition de M. Buard)- Cession de tènements immobiliers à la Communauté de communes

Dans le cadre des transferts de compétences, la Commune à mis à disposition de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron les biens suivants : Cinéma Regain et Bistro Regain / Médiathèque Robert Chapuis / Office de tourisme /Aire d’accueil des gens du voyage.

Monsieur NOËL propose au Conseil Municipal de mettre fin à ces mises à dispositions en actant un transfert de propriété à la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron. Il rappelle que le pacte financier et fiscal de cette dernière prévoit que cette cession intervienne à l’euro symbolique considérant que ces biens ont fait ou feront l’objet d’investissements de la Communauté de communes.

Adoptée à la majorité (Opposition de M. Buard)

- Réalisation du schéma d’assainissement collectif et sollicitation d’une subvention auprès de !’ Agence de l’Eau

Madame DIATTA propose au Conseil municipal de valider le lancement de la mise à jour du schéma d’assainissement collectif et d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter un financement auprès de l’ Agence de l’eau.

Adoptée à l'unanimité

II — Personnel

- Approbation d’un protocole transactionnel avec la directrice du développement social et de la culture

Monsieur JOUVE informe qu’à la suite de la Décision du Tribunal administratif de Lyon d’annuler le contrat à durée déterminée signé le 14 octobre 2020, il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à conclure un protocole transactionnel avec Madame la Directrice du développement social et de la culture.

Monsieur LAVILLE demande qui est cette personne et comment elle a été recrutée. Il souhaite également avoir

communication de l'ordonnance du Tribunal.

Monsieur JOUVE et Monsieur le Maire indiquent que cette agent est présent depuis 2017 et occupe aujourd’hui le poste de Directrice du développement social et de la culture. Elle détient les compétences et diplômes requis pour cette fonction. Elle a été recrutée après organisation d’un jury. L’ordonnance du Tribunal sera transmise à Monsieur Laville.

Monsieur BUARD indique alors que le contrat dit litigieux aurait été conclu en méconnaissance des compétences de l'assemblée délibérante. Que pour lui, il est d'usage au Teil de ne pas informer l'assemblée délibérante de l'identité du personnel recruté, et qu'un refus de répondre en séance du Conseil du 17 mai dernier à la question orale portant sur la position administrative de Madame Grimoud Nathalie lui a été opposé. Il s’étonne qu’il soit à présent demandé à l'assemblée délibérante de valider par la voie du protocole transactionnelle une situation pour lui illégale et de régulariser la situation administrative d'une personne dont l'assemblée délibérante ne connaît rien et ne sait même pas si elle exerce effectivement des fonctions dans la collectivité. Il redemande donc la position administrative de Madame Grimoud, quelle contestation la transaction a pour objet de prévenir ou de terminer et le montant de la transaction. Il souhaite que des leçons soient tirées de cette affaire qui pour lui est la conséquence d'un mode de gouvernance opaque et que le maire doit en assumer les responsabilités.

Adoptée à la majorité (Oppositions de MM. Buard, Gleyze, Laville et Lorenzo)

- Renouvellement du poste de directeur du développement social et de la culture

Monsieur JOUVE propose au Conseil municipal le renouvellement du poste de catégorie A de Directeur du

développement social et de la culture.

Monsieur BUARD souhaite savoir s’il s’agit de Madame Grimoud.

Monsieur JOUVE informe qu’une procédure de recrutement sera mise en œuvre.

Adoptée à la majorité (Abstention de M. Laville ; Opposition de M. Buard)III — Urbanisme

- Modification simplifié N°3 du PLU

Monsieur NOËL propose au Conseil municipal d’engager une procédure de modification simplifiée n°3 du PLU,

conformément aux dispositions de l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme afin de modifier les articles UA 4, UA 6,

UA 10 et UA 12, dans le but de permettre la reconstruction de l’Église Notre-Dame de l’Assomption en centre-ville.

Monsieur GLEYZE demande de combien sera avancée la future église par rapport à l’alignement de la rue.

Monsieur le Maire réponde de quelques mètres et que cela sera précisé dans le permis de construire.

Monsieur BUARD fait remarquer que l’église n’est donc pas conforme au PLU actuel. Il remarque que le PLU a déjà

été modifié pour permettre l’implantation d’un immeuble sur le même ténement. Il s’interroge sur comment mener une

stratégie cohérente d'urbanisme en modifiant aussi souvent le PLU au gré des projets et si c'est le projet qui doit s'adapter

aux contraintes du PLU ou l'inverse

Monsieur NOËL répond que s’il est proposé de modifier le PLU c’est bien que le projet n’est pas conforme au PLU

actuel.

Adoptée à la majorité (Opposition de M. Buard)

IV - Divers

- Attribution d’une subvention d'investissement à la Fédération de l’ Ardèche du Secours Populaire Français pour

la rénovation du local situé à Le Teil

Madame TOLFO informe que la commune a été sollicitée par la Fédération de 1” Ardèche du Secours Populaire Français pour l’attribution d’une subvention pour l'aménagement de leur local, situé sur la zone Sud avenir à Le Teil dont le montant de travaux est estimé à 980 000 €.

Considérant l’intérêt de cette opération pour les habitants de la Ville de Le Teil, elle propose au Conseil municipal d’accorder à cette dernière une subvention d’investissement de 40 000 €.

Monsieur LAVILLE affirme que pour lui les associations caritatives devraient se financer seules, sans l’argent du contribuable. Il note que la commune accorde beaucoup de subventions à cette association. Il interpelle Monsieur le Maire sur le fait que la gérante du Coq Teillois demanderait depuis un an un panneau indicateur en centre-ville, sans réponse de la mairie. Cela ferait également un an et demi qu'elle aurait demandé que la façade, les volets et les fenêtres soient refaits et qu’elle attendrait toujours. Il signale que le bâtiment appartient à la mairie et qu'elle paie une gérance. I} interroge le Maire sur le fait qu’elle aurait le tort de ne pas faire partie de ses amis ? de ne pas faire partie de la nomenclatura teilloise ? II pose les questions : que doit-elle faire pour être entendue ? Doit-elle prendre sa carte au parti socialiste ? Doit-elle passer par le lit ?

Madame SEGUENT indique qu’à sa connaissance aucune demande n’aurait été formulée.

Monsieur BUARD indique voter contre cette délibération car il juge le projet démesuré avec un coût ayant augmenté dans le temps. En 2021 il était de 761 000€, à présent il est à 958 000 € soit +25 %. Il estime que la situation financière du Secours populaire est inquiétante. Le déficit s'est aggravé. Il s’interroge par ailleurs si l'endroit choisi pour positionner une base logistique est bien pertinent. »

Adoptée à la majorité (Abstentions de MM. Gleyze et Lorenzo ; Oppositions de MM. Buard et Laville)- Avis sur le projet de plan de mobilité simplifié de la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron

Madame BAYLE propose au Conseil Municipal d’émettre un avis favorable au projet de plan de mobilité simplifié de

la Communauté de communes Ardèche Rhône Coiron.

Monsieur LAVILLE regrette que l’on détruise un patrimoine en retirant les rails de l’ancienne voie ferrée. Il note par ailleurs que cela va se traduire par la suppression d’emplois au niveau du vélorail.

Monsieur le Maire répond que le vélorail est situé à Saint Jean le Centenier et que la décision de poursuivre la voie verte jusqu’à Voguë appartient à la Communauté de communes Berg et Coiron. Des discussions sont engagées entre cette collectivité et le prestataire du vélorail. Il estime par ailleurs que les retombées économiques d’une voie verte reliant la Viarhona au sud Ardèche seraient importantes. Ce projet est également attendu par la population.

Adoptée à la majorité (Abstention de M. Buard, Oppositions de MM. Gleyze et Laville)

+ *%

*#

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire propose de donner lecture des questions orales :

Questions orales conseil municipal du 10 juillet 2023

Le Teil, c'est vous — Raphaël BUARD

Question :

Dans le cadre du projet « Nature en Ville », 1 700 arbres ont été inventoriés sur la commune : Cet inventaire est-il

consultable et disponible en ligne ? Et des esquisses d'aménagements paysagers ont été proposées aux habitants de la

Rue des Albarelles : Quelle est la proposition retenue ? Au terme de quelle consultation le Cabinet Brousse a-t-il été

retenu pour intervenir ?

Réponse :

Cet inventaire des arbres de la Ville n’est à ce jour pas consultable en ligne. La Commune vient d’acquérir un logiciel

de gestion de son patrimoine qui devrait permettre à terme, à l’image de ce qui existe à la Ville de Nantes, de rendre

consultable en ligne un certain nombre d’informations de cet inventaire. C’est une volonté de la commune.

L'aménagement paysager choisi pour la rue des Albarelles est le fruit d’un mixte entre plusieurs propositions présentées

aux riverains à l’occasion d’une réunion publique et dans le cadre d’un questionnaire. Le seuil de la prestation de maîtrise

d’œuvre de cet aménagement étant inférieur au seuil de 40 000 € HT, une mise en concurrence sur la base d’un devis a

été réalisée.

Pour extrait conforme,

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Olivier PEVERELLI Julie HEYNDRICKX

Procès-verbal adopté à l'unanimité à l’occasion de la séance du Conseil municipal du 6 novembre 2023

Affiché le : 16 NOV. 2093