Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu sance du 06 aot 2013
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 10 08 2018
Compte-Rendu - Compte rendu sance du 24 juin 2013
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM 19 12 2018
Compte-Rendu - Compte rendu Sance du 30 janvier 2013
Compte-Rendu - compte rendu sance du 03 septembre 2012?PHPSESSID=
Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 19 janvier 2021
Compte-Rendu - Compte rendu Sance du 14 mai
Compte-Rendu - Compte Rendu sance du 10 avril 2014
Compte-Rendu - Compte rendu sance du 11 mars 2021
Compte-Rendu - Compte rendu sance du 19 septembre 2013
Document publié le Jeudi 19 septembre 2013 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sance du 19 septembre 2013)
Thèmes du document : Démocratie, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 SEPTEMBRE 2013
L’an deux mille treize, le 19 septembre le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.
Date de convocation …………………………………………………………… 11 septembre 2013 Nombre de conseillers municipaux en exercice …………………………………………… 14 Nombre de conseillers municipaux présents ………………………………………………... 10
Présents
Paul LIONS, Thomas MARIOTTI, Caroline LE GALL, Christian AMADEI, Marie-Paule ALLAIN, Gilbert BOYER, Henri GERMOND, Vincent SAVELLI, Thomas ANTONINI, Carole SAVELLI
Représentés
Excusés
Absents
Antoine AMADEI, Ambroise SAVELLI, Franck AMADEI, Ange SALDUCCI
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilbert BOYER a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 21 heures 00.
Il demande au Conseil Municipal d’ajouter deux sujets à l’ordre du jour, l’un relatif à une subvention exceptionnelle pour l’école de Corbara et l’autre concernant la participation au financement d’enfouissement d’un réseau BTA à Casavecchielle. Séance du 19 septembre 2013
DELIBERATION N°1 :
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE – PROJET PEDAGOGIQUE 2013 DE L’ECOLE DE CORBARA
Le Président fait part à l’Assemblée Communale d’une demande de subvention concernant le projet pédagogique 2013 de l’école Corbara.
Le projet concerne la production d’un album de chansons corses, dont le budget a été évalué à 3 500 €.
Le Conseil Municipal, après avoir ouï son Président :
DECIDE D’ALLOUER une subvention exceptionnelle à hauteur de 3 500 €.
DIT que le montant de cette dépense sera inscrit au BUDGET 2013 à l’article 657361.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Elus présents 10
Elus représentés 0
Vote POUR 10
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 19 septembre 2013
DELIBERATION N°2 :
ENFOUISSEMENT D’UN RESEAU BTA A CASAVECCHIELLE – PARTICIPATION AU SIEPP
Le président informe l’assemblée communale que dans le cadre de la rénovation de façades de la Mairie et pour des raisons d’esthétisme, il a été décidé d’enfouir le réseau électrique et de repositionner les remontées en façades. Le coût estimatif des travaux diligentés par le SIEPP de Haute-Corse s’élève à 10 500 € TTC.
Il est proposé considérant l’urgence de ces travaux qui doivent être réalisés conjointement avec les travaux de rénovation de façades, de prendre en charge le financement intégral.
Ouï son président, le Conseil Municipal :
DECIDE la prise en charge des travaux d’enfouissement du réseau BTA à Casavecchielle d’un montant estimatif de 10 500 € TTC,
DIT que le montant de cette participation est inscrit au BP 2013 à l’article 204182.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
Elus présents 10
Elus représentés 0
Vote POUR 10
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 19 septembre 2013
DELIBERATION N°3 :
PRISE EN CHARGE DE FRAIS DE RECEPTION - MANIFESTATION CULTURELLE
Le président informe l’assemblée communale que de nombreuses manifestations ont été menées cette année par l’association culturelle Corbara Cultura.
Considérant la volonté communale d’accompagner et soutenir l’association dans ses projets, il est proposé de participer aux frais de réception les « 2èmes rencontres des auteurs » qui se sont déroulées le 17 août 2013 à hauteur de 450 €.
Ouï son président, le Conseil Municipal :
DECIDE :
La prise en charge des frais de réception des « 2èmes rencontres des auteurs » organisée par l’association Corbara Cultura
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus
Elus présents 10
Elus représentés 0
Vote POUR 10
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 19 septembre 2013
DELIBERATION N° 4 :
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner présentées ci-après :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la DIA mentionnée ci-avant.
DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Date de
réception
Nom
vendeur
Nature
superficie
en m²
N°
parcelles
Lieu-dit
Adresse
Zone
PLU
Nom
Acquéreur
Prix
proposé
par le
vendeur
09/08/2013 AMADEI Roch Terrain nu 2 280 m² B 1843 Lieu-dit Aja Alla Rolla UEhp GUALTIERI Eddy 240 000 €
12/08/2013
SCI CORSIKAVI
(LECOUTEUX
Didier)
bâti B 1560 et 914 Lieu-dit Curzo UD BELLOUIS Alain 275 000 €
21/08/2013 ALBERTINI Jean- Pierre bâti B 1560 et 914 Lieu-dit Curzo UD CHRIST Ingrid 70 000 €
22/08/2013 Consort SALDUCCI Terrain + bâti 97 m² D 246 Pietralta UA
Mr et Mme
SALDUCCI
Eric
21 325 €
29/08/2013
SAVELLI vve
AMADEI Yvonne
AMADEI Thomas
Terrain
+ bâti 35 m² D 573
Villa di
mezzu UA
AMADEI
Coralline 14 000 €
Elus présents 10
Elus représentés 0
Vote POUR 10
Vote CONTRE 0
Abstention 0 CLOTURE DE SEANCE
L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 22H00.
Vu pour être affiché le 21 septembre 2013 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° d’ordre OBJET
1 Subvention exceptionnelle à l’Ecole de Corbara
2 Enfouissement d’un réseau BTA à Casavecchielle – participation au SIEPP
3 Prise en charge de frais de réception - manifestation culturelle
4 Déclaration d’intention d’aliéner