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Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 12 10 2018
Document publié le Vendredi 12 octobre 2018 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sance CM du 12 10 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 OCTOBRE 2018
L’an deux mille dix-huit, le douze octobre, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en séance publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.
Date de convocation : 04/10/2018
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 8
Présents : LIONS Paul, AMADEI Christian, MARIOTTI Thomas, SAVELLI Mathieu,
SAVELLI Camille, SALDUCCI Ange, SAVELLI Antoine-Pierre, ALLAIN Marie-Paule
Représentés : BOYER Gilbert donne procuration à SAVELLI Mathieu
LE GALL Caroline donne procuration à SAVELLI Antoine-Pierre
SAVELLI Ambroise donne procuration à SALDUCCI Ange
Excusés :
Absents : SAVELLI Vincent, AMIGUES-SALDUCCI Monique, ANTONINI Thomas,
SIMEONI Gabrielle
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur SAVELLI Mathieu a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 21h00. Séance du 12 octobre 2018
DELIBERATION N°59/2018 :
DÉCISION MODIFICATIVE N°2
Sur proposition de Mr le Maire, il est proposé au Conseil Municipal la décision
modificative suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
EN DEPENSES
En augmentation
615228
Chapitre - 011
Autres bâtiments = 6 000.00 €
61551
Chapitre - 011
Matériel roulant = 500.00 €
6453
Chapitre - 012
Cotisations aux caisses de retraites = 10 380.00 €
TOTAL = 16 880.00 €
EN RECETTES
En augmentation
73223
Chapitre 73
Fond de péréquation des
ressources communales et
intercom
= 15 700.00 €
7788
Chapitre 77
Produits exceptionnels divers = 1 180.00 €
TOTAL = 16 880.00 €
…/…
Séance du 12 octobre 2018 …/…
SECTION D’INVESTISSEMENT
Création de trois nouveaux programmes :
PROG 1810 – Création d’une salle polyvalente
PROG 1811 – V.R.D Carbunaghja lieu-dit AJA AI PERI
PROG 1812 – Diagnostic de l’éclairage public
EN DEPENSES
En augmentation
OPNI -2135
Chapitre - 21
Installation générale agencement = 2 000.00 €
PROG 1710 – 2135
Chapitre 21
Installation générale agencement –
dépose et conservation du dais de la
collégiale
= 3 440.00 €
PROG 1810– 2031
Chapitre 20
Frais d’étude – Création d’une salle
polyvalente
= 60 000.00 €
PROG 1811– 2031
Chapitre 20
Frais d’étude – V.R.D Carbunaghja
lieu-dit AJA AI PERI
= 10 000.00 €
PROG 1812– 2031
Chapitre 20
Frais d’étude – Diagnostic éclairage
public
= 15 000.00 €
TOTAL = 90 440.00 €
EN RECETTES
En augmentation
OPNI -10226
Chapitre - 10
Taxe d’aménagement = 38 840.00 €
PROG 1703- 1341
Chapitre - 13
DETR – Eclairage public traversée
haute du village
= 36 000.00 €
PROG 1807- 1341
Chapitre - 13
DETR – Accessibilité PMR bureau
de poste
= 15 600.00 €
TOTAL = 90 440.00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la Décision Modificative n°2.
Fait et délibéré, les jour, mois et an ci-dessus
Elus présents 8
Elus représentés 3
Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 12 octobre 2018
DELIBERATION N°60/2018 :
CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Considérant les besoins de la collectivité, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi non permanent d’agent d’entretien des espaces communaux, d’une durée de 35 heures de service hebdomadaire, qui sera pourvu par un agent contractuel relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial conformément aux dispositions de l’article 3 1° de la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, pour une période de douze mois, (du 1er novembre 2018 au 31 octobre 2019).
Le Conseil Municipal,
VU le code général des Collectivités Territoriales,
VU la loi N° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU la loi N°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi N°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant disposition statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 1° et 34, VU le décret N°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret N°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié, portant statut particulier du cadre d’emplois des Adjoints techniques territoriaux,
VU le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié, portant organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C,
VU le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016, fixant les différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires territoriaux,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
- D’ACCEDER à la proposition de Monsieur le Maire
- DE CREER un emploi non permanent d’agent d’entretien des espaces communaux relevant du grade d’Adjoint Technique Territorial, d’une
durée de 35 heures de service hebdomadaire, pour une période de
douze mois à compter du 01 novembre 2018.
…/… Séance du 09 avril 2018
.../…
- DE FIXER la rémunération de l’emploi ainsi créé par référence au 1er
échelon, échelle C1, du grade d’Adjoint Technique Territorial.
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent, ainsi nommé et les charges sociales s’y rapportant, au budget de la
Collectivité, aux article et chapitre prévus à cet effet.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
Elus présents 8
Elus représentés 3
Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 12 octobre 2018
DELIBERATION N°61/2018 :
DEMANDE DE PROTECTION – TABLEAU Vierge à l’Enfant, saint Roch et saint Jean-Baptiste datant du 1er quart du 17ème SIECLE
Le Président informe l’Assemblée communale de la présence d’une peinture datant du 1er quart du 17ème siècle sise à la chapelle Saint-Roch de Corbara.
Cette huile sur toile mesure hors cadre, 235 cm x 162,5 cm ayant pour iconographie la Vierge à l’Enfant, saint Roch et saint Jean-Baptiste. Il s’agit d’un tableau d’autel votif commandé par David Aitelli de Savelli pour la chapelle Saint-Roch, comme l’indique l’inscription portée sur le registre inférieur de l’œuvre. Les armoiries de la famille Savelli complètent cette inscription.
Cette peinture, élément essentiel du patrimoine pictural de la Commune, mérite d’être sauvegardée et transmise aux générations futures.
En raison de l’intérêt présenté et l’état de dégradation de l’œuvre, la Commune sollicite sa protection au titre des Monuments Historiques.
Le Conseil Municipal après avoir ouï le Président et délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil des Sites, en sa formation patrimoine, l’inscription et le classement au titre des
Monuments historiques de la toile Vierge à l’Enfant, saint Roch, saint
Jean-Baptiste datant du 1er quart du 17ème siècle située à la chapelle
Saint-Roch de Corbara.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Elus présents 8
Elus représentés 3
Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 12 octobre 2018
DELIBERATION N°62/2018 :
DEMANDE DE PROTECTION – TABLEAU : Vierge à l’Enfant, sainte Lucie, saint Roch datant du 17ème SIECLE (?)
Le Président informe l’Assemblée communale de la présence d’une peinture datant du 17ème siècle sise à la chapelle Sainte-Lucie de Corbara.
Cette huile sur toile mesure hors cadre 165,5 cm x 121 cm et se compose de deux lés assemblés verticalement par une couture et ayant pour iconographie la Vierge à l’Enfant, sainte Lucie, saint Roch.
Cette peinture, élément essentiel du patrimoine pictural de la Commune, mérite d’être sauvegardée et transmise aux générations futures.
En raison de l’intérêt présenté et l’état de dégradation de l’œuvre, la Commune sollicite sa protection au titre des Monuments Historiques.
Le Conseil Municipal après avoir ouï le Président et délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter auprès du Conseil des Sites, en sa formation patrimoine, l’inscription et le classement au titre des
Monuments historiques de la toile Vierge à l’Enfant, sainte Lucie, saint
Roch datant du 17ème siècle ( ?) située à la chapelle Sainte-Lucie de
Corbara.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus
Elus présents 8
Elus représentés 3
Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 12 octobre 2018
DELIBERATION N°63/2018 :
MANDATS SPECIAUX DU MAIRE – SALON DU PATRIMOINE CULTUREL ET RENCONTRE « Sites et cités remarquables »
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2123- 18 et R2123-22-1
Considérant que M. Paul LIONS, Maire, dans l'intérêt de la commune, se rendra :
- au Salon du patrimoine culturel, organisé du 25 au 28 octobre 2018 à Paris
- à la rencontre internationale « les patrimoines au cœur des coopérations internationales », organisée par « Sites et Cités remarquables », le 24 octobre 2018 à Paris
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ATTRIBUE un mandat spécial à M. Paul LIONS, Maire, pour :
- le Salon du patrimoine culturel, organisé du 25 au 28 octobre
2018 à Paris.
ATTRIBUE un mandat spécial à M. Paul LIONS, Maire, pour :
- la rencontre internationale « les patrimoines au cœur des
coopérations internationales », organisée par « Sites et Cités
remarquables », le 24 octobre 2018 à Paris.
PRECISE que le remboursement des frais engagés pour l'exécution de la mission se fera sur justificatif de la durée réelle de déplacement, sur la
base des frais réels pour les frais de transport et sur la base d’un
remboursement forfaitaire pour les frais supplémentaires de repas et de
nuitée.
Dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits figurant au chapitre 65 du budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Elus présents 8
Elus représentés 3
Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 12 octobre 2018
DELIBERATION N°64/2018 :
MANDAT SPECIAL DU MAIRE – CONGRES DES MAIRES
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2123- 18 et R2123-22-1
Considérant que M. Paul LIONS, Maire, dans l'intérêt de la commune, se rendra :
- au congrès des maires, organisé du 20 au 22 novembre 2018 à Paris
Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
ATTRIBUE un mandat spécial à M. Paul LIONS, Maire, pour :
- le congrès des maires, organisé du 20 au 22 novembre 2018 à Paris.
PRECISE que le remboursement des frais engagés pour l'exécution de la mission se fera sur justificatif de la durée réelle de déplacement, sur la
base des frais réels pour les frais de transport et sur la base d’un
remboursement forfaitaire pour les frais supplémentaires de repas et de
nuitée.
Dit que la dépense en résultant sera imputée sur les crédits figurant au chapitre 65 du budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Elus présents 8
Elus représentés 3
Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 12 octobre 2018
DELIBERATION N°65/2018 :
COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Il est rendu compte des décisions suivantes, le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes prises par le Maire :
N°
décision
Objet Attributaire /
bénéficiaire
Date de la
décision
Montant
D001-
2018
Contrat
d’entretien et de
maintenance des
aires de jeux
communales et
terrain
multisports
SOCIETE URBA 20 01/01/2018 770 € HT/an pour une durée
de 3 ans renouvelable (maxi
5 ans)
+tests obligatoires de
90€/jeu et 120€/ buts
multisports tous les deux ans
D002-
2018
Contrat de
maintenance des
cloches et de
l’horloge de la
collégiale « A
Nunziata »
U CAMPANILE 01/01/2018
329.85€ HT/an pour une
durée de 2 ans renouvelable
1 fois
D003-
2018
Hébergement du
site web de la
commune
AROBASE 01/01/2018
1350€ HT/an pour une
durée de 2 ans renouvelable
1 fois
D004-
2018
Contrat de
vérification du
paratonnerre de
l’église
Entreprise DI MENZA 26/01/2018
98€ HT/ an pour une
durée de 2 ans renouvelable
1 fois
D005-
2018
Contrat
d’entretien des
espaces verts
Société Corse
Paysage 19/02/2018
7200€ HT pour une
période de 1 an
D006-
2018
Contrat de
maintenance des
alarmes intrusion,
protection
incendie et
videosurveillance
Société
ACTIV’ALARME 01/03/2018
2000€ HT/ an pour une
durée de 2 ans D007-
2018
Marché de travaux
de restauration de
la statue de St
Antoine Abbé
classée MH
Mme Vittoria
GIARTOSIO 20/03/2018 5 800.00€ HT
D008-
2018
Marché de maîtrise
d’œuvre des travaux
d’entretien du
clocher de la
collégiale
CA’Architectes
Sébastien CELERI 21/06/2018 7 200.00€ HT
D009-
2018
Marché de maîtrise
d’œuvre pour la
dépose, l’étude et le
conditionnement du
Dais d’autel
CA’Architectes
Sébastien CELERI 21/06/2018 8 800.00€ HT
D010-
2018
Contrat de location
de l’appartement
Amendulu situé au
Curzo
01/07/2018 308.00 €/mois
D011-
2018
Marché de travaux
de création de voirie
et réseaux divers à
Carbunaghja –
Ciosella et Guagliola
LOT1: Terrassements
et réseaux divers :
Groupement SARL
TPG2B – SARL
SUSINI
LOT2 : Voiries et
aménagements :
Groupement SARL
TPG2B – SARL
SUSINI
18/06/2018
18/06/2018
161 784.00€ HT
178 030.00€ HT Séance du 12 octobre 2018
DELIBERATION N°66/2018:
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner présentées ci-après :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur les DIA mentionnées ci-avant.
DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré, les jour, mois et an que ci-dessus
Date de
réception Nature
superfi
cie
en m²
N°
parcelles
Lieu-dit
Adresse
Zone
PLU
Prix
proposé
par le
vendeur
24/09/2018 Bâti + terrain 165m² D421 Villa sottana UA 160 000€
04/10/2018 Bâti + terrain 1700m² B931 Marine de DAVIA UD 1 650 000€
Elus présents 8
Elus représentés 3
Vote POUR 11
Vote CONTRE 0
Abstention 0 Séance du 12 octobre 2018
CLOTURE DE SEANCE
L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 22h30.
Vu pour être affiché le 18/10/2018 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° d’ordre OBJET
59/2018 DÉCISION MODIFICATIVE N°2
60/2018 CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL EN VUE DE FAIRE FACE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
61/2018 DEMANDE DE PROTECTION – TABLEAU Vierge à l’Enfant, saint Roch et saint Jean- Baptiste datant du 1er quart du 17ème SIECLE
62/2018 DEMANDE DE PROTECTION – TABLEAU : Vierge à l’Enfant, sainte Lucie, saint Roch datant du 17ème SIECLE (?)
63/2018 MANDATS SPECIAUX DU MAIRE – SALON DU PATRIMOINE CULTUREL ET RENCONTRE « Sites et cités remarquables »
64/2018 MANDAT SPECIAL DU MAIRE – CONGRES DES MAIRES
65/2018 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DE LA DELEGATION DU MAIRE DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L. 2122-22 DU CGCT
66/2018 EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)