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Compte-Rendu - Compte rendu sance du 06 aot 2013
Document publié le Dimanche 6 janvier 2013 par la commune de Corbara.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sance du 06 aot 2013)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 AOUT 2013
L’an deux mille treize, le 06 août le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué, s’est réuni en Séance Publique à la Mairie, sous la présidence de Paul LIONS, Maire de Corbara.
Date de convocation ……………………………………………………………………… 31 juillet 2013 Nombre de conseillers municipaux en exercice ……………………………. 14 Nombre de conseillers municipaux présents ……………………………….. 8
Présents
Paul LIONS, Thomas MARIOTTI, Caroline LE GALL, Ange SALDUCCI, Christian AMADEI, Gilbert BOYER, Henri GERMOND, Carole SAVELLI
Représentés
Thomas ANTONINI donne procuration à Thomas MARIOTTI
Excusés
Absents
Antoine AMADEI, Ambroise SAVELLI, Vincent SAVELLI, Franck AMADEI, Marie- Paule ALLAIN
IONS, Thomas MARIOTTI, Caroline LE GALL, Franck AMADEI, Ange SALDUCCI, Christian AMADEI, Marie-Paule ALLAIN, Gilbert BOYER, Henri GERMOND
Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil, conformément à l’Article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilbert BOYER a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
OUVERTURE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 13 heures 30. Séance du 06 août 2013
DELIBERATION N°1 :
NOUVELLES MODALITES DE REPRESENTATION ET DE REPARTITION DES SIEGES AU SEIN DES ASSEMBLEES DELIBERANTES DES EPCI A FISCALITE PROPRE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal,
Vu l’article L. 5211-6-1 du Code Général des Collectivités Locales fixant le droit et déterminant les nouvelles modalités de représentation communale dans les Communauté de Communes à fiscalité propre, en vue des échéances 2014,
Vu la délibération n° 2013/047 du Conseil communautaire du 08 juillet 2013 portant sur les nouvelles modalités de représentation et de répartition des sièges au sein des assemblées délibérantes des EPCI à fiscalité propre,
CONSIDERANT la de répartir les 22 sièges
- soit par répartition mécanique par attribution des sièges à la
représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les chiffres de la population municipale à prendre en compte sont ceux du 1er janvier 2013 ;
- soit par répartition des sièges par accord local : l’initiative d’un projet d’accord local peut venir de la Communauté de Communes ou de plusieurs communes membres ;
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :
APPROUVE la manière de répartir les 22 sièges, à savoir par répartition mécanique par attribution des sièges à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Les chiffres de la population municipale à prendre en compte sont ceux du 1er janvier 2013 ;
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Vote POUR 9
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 8
Elus représentés 1 Séance du 06 août 2013
DELIBERATION N° 2 :
EXAMEN DES DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER (DIA)
Le Conseil Municipal doit se prononcer sur les Déclarations d'Intention d'Aliéner présentées ci-après :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
DECIDE de ne pas exercer son droit de préemption urbain sur la DIA mentionnée ci-avant.
DONNE tout pouvoir au Maire pour signer les documents nécessaires.
Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus.
Date de
réception
Nom
vendeur Nature
superficie
en m²
N°
parcelles
Lieu-dit
Adresse
Zone
PLU
Nom
Acquéreur
Prix
proposé par
le vendeur
17/08/2013 FRANCESCHINI Roger Terrain nu 4 893 m²
B 1977-
1991 et
1992
Lieu-dit
Capite UD 1 400 000 €
18/07/2013
LOUISOR René
LOUISOR Noëlle
LOTHAIRE Casimire
Terrain +
bâti
713 m² dont
70 m² bâti
D 875-851
et 852
Lieu-dit
Pietralta UA LANCE Louis 250 000 €
26/07/2013 TORRACINTA Antoine bâti 38,33 m² bâti B 1560 et 914 Lieu-dit Curzo UD VIVALDI Jean- Michel 78 000 €
Vote POUR 9
Vote CONTRE 0
Abstention 0
Elus présents 8
Elus représentés 1 CLOTURE DE SEANCE
L’ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 14h10.
Vu pour être affiché le 09 août 2013 conformément aux prescriptions de l’article L. 2121-25 du Général des Collectivités Territoriales.
LISTE DES DELIBERATIONS
N° d’ordre OBJET
1
Nouvelles modalités de représentation et de répartition des
sièges au sein des assemblées délibérantes des EPCI à fiscalité
propre
2 Déclaration d’intention d’aliéner