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Compte-Rendu - CR DU 9 12 2020 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chenecey-Buillon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DU 9 12 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, Mairie de CHENECEY-BUILLON

14 Grande Rue

25440 CHENECEY-BUILLON

Compte Rendu CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 9 décembre à 20H

Secrétaire : Mr Mr Benoit MEYER

Absents : Mr VANHUFFEL-Mme VANOTTI (Procuration Mr

Guyonneau)

1. Approbation des Compte rendu des séances de conseil de novembre 20

e Délibération unanimité

e

2. Projet Mise en lumière du Pont et de l’Oratoire en 2021

Intervention de M Viprey (entrepreneur bâtiment public, président de la Fédération du

Bâtiment) et M Walger (architecte lumineux).

Lors des travaux de réfection du Pont en 2021 prévu par le Département pour la reprise de

l’étanchéité, la commune envisage la mise ne lumière du Pont et de L’oratoire Notre Dame de

La Salette.

Ce projet présenté par Mr WALGER est présenté aux conseillers et la réflexion est étayée par

un support informatique expliquant la démarche architecturale et environnementale du projet.

Cette mise ne lumière sera adaptée en fonction des besoins, de l’heure de la nuit mais aussi

avec une variation de puissance tout en pensant à l’économie d’énergie engendrée.

Ce projet de mise en lumière doit être en adéquation avec la transformation à venir du cœur de village.

Une première estimation pour l'éclairage des arches s’élèverait à 26 000 euros, pour l’oratoire

6 500 euros et l’éclairage voirie du pont 24 000 euros. Tout cela est soumis à différentes

subventions ou dons.

La municipalité étudierait plus spécifiquement dans un premier temps la mise en lumière du

pont avec l’éclairage e la Salette.

3. Orientations budgétaires 2021

e Voirie: Rue du Foitey (réfection totale ou partielle des trottoirs): 15 575 euros

(demande subvention DETR 30%) ou réfection partielle 2275 euros

e Rue de la Groteille (revêtement bicouche) : 22 674 euros HT (Sub DETR)

e Granges Mathieu (accompagnement travaux voirie par la CCLL, pose de caniveaux et

puits perdus), 13 140 euros HT (Sub DETR)

e Plateau ralentisseur RD 440 agglomération, : 7 111,60 euros HT (Sub Amende de police

Département 25%)

Chemin du moulin (broyage et compactage) 7000 euros

Pont mise en lumière (voir ci-dessus).

Achat Terrain entrée du village : 150 000 euros + Frais de notaire

Réhabilitation du bâtiment communal: mise en conformité avec WC, point d’eau,assainissement non collectif, isolation 78 995,85 euros HT (sub DETR 30%)

e DELIBERATION : Unanimité pour les demandes de subvention

4, Urbanisme

+ DP M Humbert : route d’Epeugney (couverture portail et murs de clôture existant).

e DP M Elsabbagh rue de la Carrière : (division parcellaire : création de 2 parcelles).

e DP M Bourdonnet : chemin des Bosses (abri de jardin chemin des bosses).

5. Location terrasses restaurants et COVID

e Compte tenu de la crise sanitaire et de la succession des périodes de confinement, le maire propose d’annuler pour 2020 et 2021 les locations de terrasses pour le restaurant Chez Gervais et pour le restaurant le Gremeci afin de soutenir ces 2 établissements fermés actuellement.

e Bail : loyer de 150 euros/an pour Chez Gervais

e Bail : loyer de 50 euros /an pour le Gremeci

e DELIBERATION : UNANIMITE

6. Commission d’appel d’offres

e Sur proposition de Madame le Maire, Pdte de la Commission

e _3titulaires Daniel Brancher Julien Guyonneau et Geneviève Tisserand

° 3 suppléants : Didier Roulin, Benoît Meyer et Gilles Fort

DELIBERATION : Unanimité

7. Engagement dépenses 2021

Il s’agit de permettre jusqu’à l’adoption du budget d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du % des crédits ouverts au budget de l’exercice

précédent.

e _/4 des investissements 2020 à engager sur 2021

e Délibération : Unanimité

8. Point complémentaire : Créances irrécouvrables suite à une procédure de surendettement

de Mme GIROD

e Eau: 178,87 euros

e Assainissement: 1029,55 euros

e DELIBERATION : Unanimité

9. Point complémentaire : Demande de Servitude

+ Suite à la vente de Mr Gilbert MAGNIN d’une parcelle de terrain à bâtir, impasse Combe

Marin, le notaire sollicite une servitude de passage sur l’existant parcelle communale AK1

e Délibération : Unanimité

10. Sentiers de découverte

+ accueil des étudiants le 17 Novembre par le Maire et Julien GUYONNEAU ainsi que

plusieurs intervenants de Chenecey.

e Visite sur site par les étudiants.e Les données ont été collectées par ceux-ci pour les 2 sentiers à l’étude (voire ajout d’une boucle sur Buillon).

° _ Restitution du travail le 17 Décembre à la Rivière Drugeon.

e En Janvier, présentation des projets par les étudiants au Conseil Municipal.

11. Ainés : collecte de l’enquête et contact ainés pendant la pandémie

e enquête auprès des seniors (111 dossiers envoyés, 68 réponses).

e Ce questionnaire concernait les activités, la mobilité et transport, la sécurité, l’autonomie et les services, et le Covid.

° Les membres de la 3% Commission ont contacté 80 habitants pour continuer le contact

et le lien pendant cette période de confinement.

e Distribution des colis le Samedi 19 Décembre.

12. Divers :

e Fermeture secrétariat de Mairie du 23 décembre au 4 janvier inclus

e Prochain conseil Le 6 janvier en présence de Mr le Président GRENIER CCLL

BON NOEL A TOUS et BONNES FETES DE FIN D ANNEE

Fin de la Séance 22h10

Le Maire, Laurence BREUILLOT