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Procès Verbal - PROCES VERBAL du 26 01 2023
Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Saint-Laurent-Nouan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL du 26 01 2023)
Thèmes du document : Vieillesse, Transports, Investissement et développement économique,
Adopté à l'unanimité lors de la séance du 02/03/2023
À SAINT =
LAURENT
Nouan
PROCES UERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Le 26 janvier 2023, le Conseil Municipal s'est réuni à vingt heures trente en Mairie
Conseillers sous la Présidence de Monsieur LAURENT Michel, Maire.
en exercice: 27
Présents : 23 Date de convocation du Conseil Municipal : 19/01/2023
Votants : 26
PRÉSENTS : MM. LAURENT Michel, HERNANDEZ Jacky, GUIBERTEAU Elisabeth,
LAURENT Christophe, SOUCHET Christine, STURLESE Patrick, GAUMOND Charlotte,
QUARTIER Jacques, LALLERON Christian, PERRIN Gilles, POTONNIER Gérard, VIET
Dany, LE TOUX Philippe, GUERIN Laurence, BAUSSIER Christel, LUCAS-RIFFAUD
Valérie, FATMI Sandrine, TOURETTE Sandrine, DAVEAU Colette, MESPOULEDE
Bruno, FRIAUD Stéphane, GOURDON Guillaume, PARARD Brigitte.
EXCUSÉS :
Mme VARLET Marie-Claire représentée par M. STURLESE Patrick
M. HAHUSSEAU Yves-Marie représenté par Mme DAVEAU Colette
Mme POULIQUEN Léa représentée par M. FRIAUD Stéphane
ABSENTS :
Mme LODI Valérie
Mme SOUCHET Christine a été désignée secrétaire de séance.
Quorum supérieur à la moitié du nombre de conseillers en exercice présents : 14 L'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que :
Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité de ses membres en exercice est présente.
Si, après une première convocation régulièrement faite selon les dispositions des articles L. 2121-10 à L. 2121-12, ce quorum n'est
pas atteint, le conseil municipal est à nouveau convoqué à 3 jours au moins d'intervalle. Il délibère alors valablement sans
condition de quorum.
Page 1 sur 10 Ordre du jour:
ADMINISTRATION GÉNÉRALE :
1. Adhésion de la Commune au CEREMA
2. Autorisation de signer une convention de desserte du réseau de lecture publique avec la
Direction de la Lecture publique
3. Règlement intérieur du Camping
4. Règlement intérieur de location des salles
BUDGET :
5. Classe de découverte 2023
6. Autorisation au Maire pour engager liquider et mandater les dépenses d'investissement avant le
vote du BP
7. Subventions 2023
Le Procès-verbal de la séance du 15/12/2022 est approuvé à l'unanimité
A-2023-01-001 - ADHESION DE LA COMMUNE AU CEREMA
Monsieur le Maire expose que le Centre d'études et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, la
Mobilité et l'Aménagement (Cerema), établissement public sous la tutelle du ministère de la Transition
écologique et de la Cohésion des territoires, accompagne l'État et les collectivités territoriales pour
l'élaboration, le déploiement et l'évaluation de politiques publiques d'aménagement et de transport.
Le Cerema évolue pour devenir un centre d'expertise partagé entre l'Etat et les collectivités. Au cœur des
territoires, il offre aux collectivités des solutions adaptées et facilement mobilisables.
Les métiers du Cerema s'organisent autour de 6 domaines d'action complémentaires visant à
accompagner les acteurs territoriaux dans la réalisation de leurs projets. Expertise et ingénierie territoriale
Bâtiment
Mobilités
Infrastructures de transport
Environnement et risques
Mer et littoral
L'adhésion est de 4 années pour une contribution annuelle de 500 £, la contribution pour 2023 étant de 250 €.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adhérer au CEREMA ; de l'autoriser à poursuivre toutes
les démarches nécessaires à cette adhésion et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier ; de prévoir
les crédits nécessaires au budget 2023.
Monsieur le Maire ajoute qu'une étude des ponts va être demandée au CEREMA.
Madame Colette DAVEAU demande si cela sert d'assurance pour les avis. Monsieur le Maire répond négativement mais précise que ce sont des experts.
Monsieur Christian LALLERON expose qu'avant c'était l'ATESAT (Assistance technique de l'État pour des
raisons de solidarité et d'aménagement du territoire), une mission assurée par la DDT. Monsieur Stéphane FRIAUD dit que la Communauté de Communes adhère déjà.
Monsieur Christian LALLERON explique que non, la Communauté de Communes n'adhère pas au CEREMA.
Monsieur Bruno MESPOULEDE demande si on ne payera plus les expertises.
Monsieur le Maire répond négativement.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur le Maire,
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•
•
•
•
•
• après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE d'adhérer au CEREMA.
AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre toutes les démarches nécessaires à cette adhésion et à signer
toutes les pièces relatives à ce dossier.
DÉCIDE de prévoir les crédits nécessaires au budget 2023.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 2- AUTORISATION DE SIGNER UNE CONVENTION DE DESSERTE DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE AVEC LA DIRECTION DE LA LECTURE PUBLIQUE
Madame Elisabeth GUIBERTEAU indique au Conseil Municipal que dans le cadre du plan départemental
en faveur de la lecture publique, la Direction de la Lecture publique du département du Loir-et-Cher (DLP)
demande aux communes de son périmètre d'action de signer de nouvelles conventions de desserte du
réseau de lecture publique, afin de tenir compte des évolutions des services proposés par la DLP et des
mutations des bibliothèques.
La dernière convention entre la commune et le département concernant la lecture publique date de 2010.
La convention reprend les principes de la précédente, avec entre autres, les engagements de la commune
à fournir des locaux adaptés, à employer au moins un agent de la fonction publique territoriale issu de la filière culturelle, ou encore à allouer un budget de fonctionnement adapté.
La commune s'engage également à ce que la bibliothèque participe à la circulation des documents sur le
territoire via les échanges documentaires à la DLP et via le système de navette assuré par la DLP. Elle
s'engage aussi à autoriser les agents à suivre les formations proposées par la DLP, et à participer aux
réunions de travail concernant les actions communes du réseau départemental.
La commune s'engage à informer la DLP concernant les changements qui pourraient intervenir au sein de
la médiathèque: changement de responsable, modification du règlement, etc., mais aussi à informer la
DLP sur les activités de la médiathèque (animations, mais aussi statistiques de fréquentation).
Enfin le département s'engage à accompagner la bibliothèque structurante, que ce soit concernant les
animations, le prêt de matériel et de documents, la circulation des documents, l'accès aux ressources
numériques, les besoins en formations, ou encore l'accompagnement sur les projets.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer cette convention.
Madame Elisabeth GUIBERTEAU donne lecture des modifications majeures apportées à la nouvelle convention.
Monsieur Guillaume GOURDON demande si cette convention est payante.
Madame Elisabeth GUIBERTEAU répond négativement.
Madame Colette DAVEAU assure que la Direction de la Lecture publique est un partenaire précieux.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Elisabeth GUIBERTEAU,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention avec la Direction de la Lecture Publique du
département du Loir-et-Cher (DLP) décidant de la création et du développement de la Médiathèque en
tant que Bibliothèque structurante.
Page 3 sur 10 La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 3 - REGLEMENT INTERIEUR DU CAMPING
Madame Elisabeth GUIBERTEAU expose au Conseil Municipal les modifications à apporter au règlement intérieur du Camping Municipal.
Monsieur le Maire propose de valider le nouveau règlement intérieur.
Madame Elisabeth GUIBERTEAU explique que la principale modification concerne les garages morts qui
sont déclarés par les prestataires qui partent le week-end ou pour les vacances. Pour bénéficier du tarif il
faudra désormais débrancher son équipement. En effet, les mois d'hiver coutent cher à la collectivité.
Monsieur Bruno MESPOULEDE demande quelle priorité est donnée aux arrivants; est-ce que c'est le
premier arrivé qui est le premier servi ?
Madame Elisabeth GUIBERTEAU répond positivement, sous réserve des réservations effectuées
préalablement. Elle ajoute que des campings alentour ont ouvert exceptionnellement leurs portes.
Monsieur Bruno MESPOULEDE dit ne pas comprendre la phrase « Une tente, une caravane ou un camping-
car et une voiture doivent être installés sur l'emplacement indiqué par l'agent d'accueil … »; il comprend
que si une personne vient à vélo, elle n'a pas d'emplacement.
Madame Elisabeth GUIBERTEAU explique que cela veut dire que tous les équipements et véhicules d’un
même client doivent être installés ou stationnés sur l'emplacement loué et non sur un autre emplacement.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Elisabeth GUIBERTEAU,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE les modifications du règlement intérieur et charge Monsieur le Maire de son application.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 4 - REGLEMENT INTERIEUR LOCATION DES SALLES
Madame Elisabeth GUIBERTEAU expose au Conseil Municipal les modifications à apporter au règlement
intérieur de location des salles de la ville.
Monsieur le Maire propose de valider le nouveau règlement intérieur.
Monsieur Stéphane FRIAUD suggère d'ajouter « perturbant la location » à la phrase « Tout aléa technique mineur intervenant pendant la location ne donnera lieu à aucune remise financière ou dédommagement.
Madame Elisabeth GUIBERTEAU explique qu'il est difficile de prévoir à l'avance quel incident sera ou non
perturbateur de la location, chacun ayant son ressenti et son interprétation.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Elisabeth GUIBERTEAU,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ACCEPTE les modifications du règlement intérieur et charge Monsieur le Maire de son application.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 5 - CLASSE DE DECOUVERTE 2023
Page 4 sur 10 Madame Charlotte GAUMOND expose au Conseil Municipal que les enfants de CM2 de l'école élémentaire
des Perrières sont partis en classe de découverte à Sollières (Savoie), du mardi 3 janvier au vendredi 13
janvier 2023, en partenariat avec l'association Œuvre Universitaire du Loiret.
Il convient de déterminer la participation de la collectivité au séjour des enfants non domiciliés sur la
commune.
Le cout du projet est le suivant:
OBJET MONTANT
Séjour par enfant transport compris 785,50 €
Part revenant aux familles (par enfant) 785,50 €
Monsieur le Maire propose de prendre en charge les frais d'adhésion de 15,00 € à l'association Œuvre Universitaire du Loiret.
La part revenant aux familles non domiciliées sur la commune est fixée à 785,50 € par enfant. Différentes collectivités du lieu de résidence des familles étant susceptibles de participer au séjour, les familles seront facturées du reste à charge, déduction faites des participations.
Une famille concernée par le séjour a obtenu :
Une aide de sa commune de résidence : 265 €
Une aide du CCAS de sa commune de résidence : 135 €
Une aide de la Communauté de Communes de sa commune de résidence : ----- 100 €
Reste à charge de la famille : 285,50 €
Madame Charlotte GAUMOND précise que les enfants de la classe ULIS n'étaient préalablement pas
associés à la classe de neige et que Monsieur le Maire est intervenu auprès de la commune de résidence
de l'élève et de sa Communauté de Communes pour que le reste à charge de la famille soit du même ordre
que pour les familles de Saint-Laurent-Nouan.
Madame Colette DAVEAU demande si d'autres enfants sont concernés.
Madame Charlotte GAUMOND répond négativement pour cette année.
Madame Colette DAVEAU demande si d'autres communes demandent des participations de la ville.
Madame Charlotte GAUMOND explique que c'est très rare.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Charlotte GAUMOND),
après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE de prendre en charge les frais d'adhésion ainsi que 70 % du coût restant du séjour de classe de
découverte.
DÉCIDE que la part facturée aux familles est de 235,65 € par enfant pour le séjour.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 6 - AUTORISATION AU MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BP
Madame Christine SOUCHET rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du CGCT, modifié par la Loi n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37:
Page 5 sur 10 Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu à l'adoption de ce budget, de mettre en
recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement
dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Ilest en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant
à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date,
l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et
mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice
précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement
votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de
paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou
d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le
comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.
Pour mémoire, les dépenses d'investissement du budget primitif 2022 et des décisions modificatives, hors
crédits afférents au remboursement de la dette et reports, se sont élevées à 5 736 174,40 €.
La limite maximale de crédits d'investissement utilisables avant le vote du budget 2023 est donc de
5 736 174,40 / 4 soit 1 434 043,60 €.
Monsieur le Maire demande au Conseil de l’autoriser à engager, liquider et mandater, jusqu'à
l'approbation du BP 2023, les dépenses d'investissement concernées, dans la limite du quart des crédits
inscrits à la section d'investissement du budget de l'exercice 2022, selon le détail estimatif joint précisant
le montant et l'affectation des crédits. Il demande d'inscrire les crédits correspondants au budget de l'exercice 2023 lors de son adoption.
Page 6 sur 10
OBJET OPERATION CHAPITRE COMPTE FONCTION MONTANT
PC Responsable camping 104 - RESEAU INFORMATIQUE Chapitre 21 immobilisations corporelles 21838 633 1 400,00 €
Extension des services prestataires DSI 104 - RESEAU INFORMATIQUE Chapitre 21 immobilisations corporelles 2183 .020 30 000,00 €
Tablette connecté - outil embarqué gestion à
distance 104 - RESEAU INFORMATIQUE Chapitre 21 immobilisations corporelles 2183 510 1 600,00 €
Couverture cabinet dentaire 31 - CABINET DENTAIRE Chapitre 21 immobilisations corporelles 21351 551 20 000,00 €
Etudes 34 - REFECTION AVENUE DE SOLOGNE Chapitre 20 immobilisations incorporelles 2051 .020 25 000,00 €
Refection plafond sanitaire principal camping \ Chapitre 21 immobilisations corporelles 21351 633 8 750,00 €
Camping : Déplacement caméra et
enregistrement des données \ Chapitre 21 immobilisations corporelles 2158 633 1 951,00 €
CTM : Achat de batteries et accéssoires
machines (fin du thermique) \ Chapitre 21 immobilisations corporelles 2158 510 23 000,00 €
CTM : Débroussailleuses et souffleurs à batterie \ Chapitre 21 immobilisations corporelles 2158 510 2 300,00 €
CTM : Equipements portatifs supplémentaires \ Chapitre 21 immobilisations corporelles 2158 510 10 000,00 €
CTM : Baudrier pour chaque agent concerné afin
de limiter le poids \ Chapitre 21 immobilisations corporelles 2158 510 9 500,00 €
133 501,00 €
BUDGET GÉNÉRAL Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Madame Christine SOUCHET,
Présentation faite à la commission finances du 18/01/2023,
après en avoir délibéré à la majorité de 19 POUR, 2 CONTRES et 5 ABSTENTIONS,
DÉCIDE d'accepter les propositions de Monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
POINT 7 - SUBUENTIONS 2023
Monsieur Christophe LAURENT présente au Conseil Municipal le montant des subventions diverses.
Il propose de les affecter comme suit :
à l’article 65738 : subvention de fonctionnement autres organismes publics : 150€
à l’article 6574 : subvention de fonctionnement des autres organismes (associations) : …. 114 580 €
Quand la subvention dépasse 23 000 €, la conclusion d'une convention entre la commune qui l'attribue et
l'association bénéficiaire, est nécessaire (décret n° 2001-495 du 6 juin 2001). Une convention est également
nécessaire pour l'attribution de subvention à un syndicat professionnel.
Une convention sera passée avec le club aquatique Saint-Laurent.
Monsieur Bruno MESPOULEDE dit qu'il ne s'y retrouve pas avec le tableau de la note de synthèse ; que le
tableau présenté en commission n'est pas le même. Il ne retrouve pas l'association Arts et Loisirs; le
montant de l'association judo a changé.
Monsieur Christophe LAURENT explique que le tableau de la note de synthèse est rangé par ordre
alphabétique; qu'il va revoir le tableau présenté en commission pour le ranger alphabétiquement; il
montre à Monsieur Bruno MESPOULEDE où se situe la ligne de l'association Arts et Loisirs; il montre à
Monsieur Bruno MESPOULEDE que le montant de l'association judo n'a pas changé depuis là commission.
Le Conseil Municipal,
Entendu les explications de Monsieur Christophe LAURENT,
Présentation faite à la commission Sport et Vie associative du 19/01/2023,
après en avoir délibéré à l'unanimité,
ADOPTE les subventions pour 2023 telles que présentées précédemment et dont la liste attachée aux
articles 6573 et 6574 est annexée à la présente.
La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.
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-
Libellé Vote du Conseil Vote du Conseil
subvention
exceptionnelle
Imputation : 6574 subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de droit privé
Aide à Domicile Milieu Rural de Mer (ADMR) 1 000,00 € 1 000,00 €
Amicale des sapeurs pompiers 2 000,00 € 2 000,00 €
Arts et loisirs 4 804,00 € 6 980,00 €
Association d'aide aux chats errants AACE 1 000,00 € 1 000,00 €
Association de Soins et Services à Domicile Val de Loire
(ASSAD) 1 000,00 €
DÉTAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSÉES 2023
Pour mémoire budget primitif et
cumul précédent Page 8 sur 10
Amicale des sapeurs pompiers 2 000,00 € 2 000,00 €
Arts et loisirs 4 804,00 € 6 980,00 €
Association d'aide aux chats errants AACE 1 000,00 € 1 000,00 €
Association de Soins et Services à Domicile Val de Loire
(ASSAD) 1 000,00 €
Association des amis des églises 2 000,00 € 2 000,00 €
Association des parents d'élèves des écoles publiques de St
Laurent-Nouan 1 500,00 €
Banque Alimentaire du Loir-et-Cher 500,00 € 500,00 €
CA SLN-LF Football 14 000,00 € 2 000,00 € 16 000,00 €
CAS Personnel communal 4 000,00 € 5 000,00 €
CASL Judo 5 000,00 € 6 000,00 €
CASL Tennis 3 000,00 € 4 000,00 €
CASL Tennis de table 2 200,00 € 2 250,00 €
Centre de secours 1 500,00 € 1 500,00 €
Centre d'Information sur les Droits des Femmes et des Familles
du Loir-et-Cher (CIDFF 41) 250,00 €
Centre Français de secourisme du 41 100,00 € - €
Club aquatique Saint-Laurent 25 000,00 € 29 000,00 €
Comité des fêtes 3 000,00 € 3 000,00 €
Comité jumelage WINNWEILER 900,00 € - € - €
Compagnie toutes directions 5 350,00 € - € - €
Course à Pied à Saint Laurent (CAP) 750,00 € 750,00 €
Entreprendre entre Loire et Sologne (club entreprises) 2 000,00 € - € - €
Fonds de Solidarité pour le Logement FSL 250,00 €
Foyer Socio-éducatif Collège 3 000,00 € 3 000,00 €
Gazelec Voile St Laurent 450,00 € 1 000,00 €
Gymnastique artistique A TOUS GYM 8 000,00 € 10 500,00 € 1 000,00 €
Jeunes agriculteurs de Petite Sologne (Syndicat) 200,00 € - € - €
Jeunes sapeurs pompiers 1 000,00 € 1 000,00 €
Patte d'ours KRAV MAGA 358,00 € - € - €
Prévention routière 250,00 €
Restaurants du coeur 1 000,00 € 1 000,00 €
Secours Catholique 1 000,00 €
Secours Populaire Français comité de Mer 1 000,00 € 1 000,00 €
Sologne Nature Environnement 200,00 € 200,00 €
Téléthon 1 000,00 € 1 000,00 €
Tour du Loir et Cher sport organisation 532,00 € - € - €
Triathlon Saint-Laurent-Nouan 6 000,00 € 500,00 € 6 000,00 €
Val de Lire 2 500,00 € 500,00 €
Vivre Saint-Laurent-Nouan 2 000,00 € 3 150,00 €
Total : 92 454,00 € 15 390,00 € 110 580,00 € 4 000,00 €
Montant TOTAL voté 2023 114 580,00 € Monsieur le Maire rend compte au Conseil des décisions prises dans le cadre de ses délégations :
Décision 2023-001 du 04/01/2023 Demande de subvention DSIL - DETR pour les travaux
d'installation d'une pompe à chaleur Salle Marcel DESCHÂTRES
Le plan de financement de cet aménagement est arrêté comme suit :
Dépenses Montants HT % Recettes Montants TH %
Travaux 26 682,59 € | 100,00% |DSIL 13 341,30 € | 50,00%
Imprévus 0,00% |Autofinancement 13 341,30 € | 50,00%
Total 26 682,59 € | 100,00% 26 682,59 € | 100,00%
Décision 2023-002 du 04/01/2023 Dépenses imprévues Décision Modificative n°5 - il y a lieu
d'employer le crédit pour dépenses imprévues inscrit au budget primitif 2022 (budget général) à hauteur de vingt-huit mille trois cent quatre-vingt-sept euros afin de régulariser la fiscalité 2022 en
ce sens qu'une recette négative a été inscrite au compte 73111 sur l'état de fiscalité établi par la
Trésorerie générale, en lieu et place d'une dépense au compte 73911
Décision 2023-003 du 05/01/2023 Acceptation du remboursement d'une partie de subvention
exceptionnelle qui été accordée à une association en raison de la non-réalisation d'une action étant à l'origine de la contribution de la ville
Entreprendre entre Loire et Sologne (club entreprises) pour un montant de 1 000 €
Décision 2023-004 du 12/01/2023 Dépenses imprévues Décision Modificative n°6 - il y a lieu
d'employer le crédit pour dépenses imprévues inscrit au budget primitif 2022 (budget général) à
hauteur de mille deux cents euros afin de régulariser les intérêts courus non échus d’un emprunt
passé en 2022 - virement vers le chapitre 66 « charges financières » (compte 661121).
Monsieur le Maire communique au Conseil les informations suivantes :
L'autorisation d'occupation du Domaine public fluvial (terrain de 18 000 m° à usage de camping)
a été renouvelée pour la période du 01/01/2023 au 31/12/2027.
Monsieur le Maire ajoute que la demande d'autorisation a été faite sur une période plus longue mais que le domaine public fluvial a refusé de prolonger au-delà de cinq années.
Ordre du jour clos à 21h10.
Fermeture de classe:
Monsieur le Maire expose que la commune est dans la liste de l'Académie pour une fermeture de classe à
l'école élémentaire. Il explique qu'il a rencontré Monsieur BAGOT, inspecteur de circonscription, ce matin,
accompagné de la Vice-Présidente de la FCPE et de Madame SIONNEAU. Des arguments reconnus comme
valables ont été évoqués : 37 % des familles sont monoparentales ; plus de 20 % des familles sont pauvres
avec un OF à 1 et 2 ; une possible fusion des 2 postes de direction en école primaire a été suggérée ; le
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➢
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Libellé Vote du Conseil Vote du Conseil
subvention
exceptionnelle
Imputation : 65738 subvention de fonctionnement autres
organismes publics
LEPA Fougères-sur-Bièvre / Boissay 60,00 € 30,00 €
Maison familiale rurale de Chaingy 30,00 €
Maison familiale rurale de Férolles 90,00 €
Maison familiale rurale de Gien 30,00 €
Total : 90,00 € 150,00 €
Montant TOTAL voté 2023
DÉTAIL DES SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS VERSÉES 2023
Pour mémoire budget primitif et
cumul précédent
150,00 € nouveau directeur a été nommé pour mettre du cadre, ce qu'il fait et qui est apprécié et il serait dommage
que son action soit stoppée par une fermeture de classe entraînant une décharge de fonction partielle.
Madame Colette DAVEAU dit que la directrice de l'école maternelle est favorable si c'est elle qui a la
direction.
Classe de neige:
Monsieur le Maire informe le Conseil qu'il a appris ce matin qu'un enfant s'était fracturé le bassin. La classe
va déménager au rez-de-chaussée de l'école.
Ligne à haute tension Grand Champ:
Pour répondre à un questionnement antérieur, Monsieur Jacky HERNANDEZ explique que la ligne est déjà
enterrée aux Brosses. || y aura un simple changement de câble.
Place Rue St Germain :
Monsieur Gille PERRIN indique qu'une place a été faite avant la station d'épuration et que ce point n'a pas
été abordé en commission travaux.
Monsieur le Maire explique que les plots ont été reculés de deux mètres pour libérer un espace de parking VL.
Travaux les Tremblières :
Monsieur Gille PERRIN rappelle que des actes notariés sont en attente et que de ce fait les travaux ne sont
pas commencés.
Monsieur Jacky HERNANDEZ répond qu'il s'en occupe et qu'il va contacter le SIEOM.
Monsieur Gille PERRIN déclare que c'est le notaire qu'il faut relancer et non le SIEOM.
Travaux Route de Blois :
Monsieur Dany VIET signale qu'une personne l'a interrogé quant aux végétaux qui seront plantés Route
de Blois et afin de savoir si une irrigation sera installée.
Monsieur Jacky HERNANDEZ répond qu'il y aura de l'herbe et des bulbes, des vivaces et des arbres. En
revanche il n'y aura pas d'irrigation.
Aire d'accueil des gens du voyage :
Madame Christel BAUSSIER demande pourquoi l'aire d'accueil est éclairée toute la nuit, contrairement à
la ville.
Monsieur Christian LALLERON fera remonter cette demande à la Communauté de Communes,
gestionnaire de l'équipement.
Détecteurs de mouvements à l'école élémentaire:
Madame Christel BAUSSIER demande s’il y a des détecteurs de mouvements dans l’école des Perrières car
son mari à vu une lumière allumée puis éteinte, à une heure du matin.
Monsieur le Maire répond négativement.
Courrier adressé aux conseillers :
Monsieur Gérard POTONNIER demande si les courriers adressés au Maire et aux conseillers sont toujours
transmis à l'ensemble du Conseil. En effet la pétition des riverains de la Route de Blois n'a pas été transmise
à l'ensemble du Conseil.
Monsieur le Maire demande que le document soit envoyé aux conseillers avant la réunion organisée le
02/02/2023.
Route de la Motte Pintenas :
Monsieur Bruno MESPOULEDE signale un gros trou à l'intersection avec la route d'Orléans.
Habitants de Chaffin :
Madame Colette DAVEAU déclare que les gens de Chaffin se sentent abandonnés. Il n'y a plus de
tourniquet dans les jeux pour enfants ; l'aire de jeux n'a pas de nom; il n'y a pas d'arbres.
Madame Elisabeth GUIBERTEAU souligne que l'aire de jeux porte le nom de «aire de jeux de Chaffin »
depuis la délibération du 30/06/2022. Seuls les noms de la délibération du 20/10/2022 ont été indiqués
dans le bulletin municipal.
Monsieur Jacky HERNANDEZ ajoute que le tourniquet n'est pas réparable.
Séance levée à 21 heures 40.
Le Maire Le Secrétaire de séance,
Michel LAURENT SOUCHET Christine
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