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Procès Verbal - P.V DU 15.11.2023
Procès Verbal - P.V du 30.04.2024
Procès Verbal - P.V du 28.10.2024
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune d'Aubeterre-sur-Dronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - P.V du 28.10.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Assurance,
Les
Plus
Beaux
Villages de
France®
Procès-Verbal
approuvé
à l’unanimité
par
les
membres
du
Conseil
Municipal
Lors
de
la séance
du
19
novembre
2024
Publication
du
27
novembre
2024
“Auübeterre
sur Dronne-
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
Lundi
28
octobre
2024
à
18h00
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-huit
octobre
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'AUBETERRE-SUR-DRONNE,
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
dans
la salle
des
délibérations.
Date
de
la
convocation
: 18/10/2024.
Étaient
présents
: M.
AUDOIN
Charles,
M.
POUPEAU
Daniel,
M.
MAFFRE
Xavier,
Mme
CHARRETON
Evelyne,
Mme
JONQUA
Anne-Marie,
Mme
JONQUA
MARTIN
Marylène,
Mme
ALÉPÉE
Anne-Marie,
M.
LAFRAIS
Jean-Paul,
Mme
CADIOT
Clémence,
Mme
MÉTAYER
Maryse
Absent
pour
démission
: M.
MONTIGAUD
Samuel
Assistait
: Mme
PARETOUR
Vanessa
- adjoint
administratif
principal.
Secrétaire
de
séance
: Mme
CADIOT
Clémence
Il est
adopté
à l'unanimité
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
Monsieur
Laurent
TOLLERON
est
intervenu
en
réunion
de
conseil
municipal
du
24
septembre
2024
pour
présenter
le
projet
de
l'association
ISLA
PRODUCTION.
L'association
ISLA
PRODUCTION
souhaite
organiser
un
festival
de
musique
« Aubeterre
Summer
Festival
»
les
10,11
et
12
août
2025
sur
le terrain
«
Pré
Louis
» situé
route
de
Ribérac
et appartenant
à
la commune.
L'association
ISLA
PRODUCTION
sollicite
la
commune
pour
un
soutien
logistique
et
financier :
-
prêt
gracieux
des
terrains
route
de
Ribérac
appartenant
à
la commune,
-
accord
pour
l’utilisation
du
nom
Aubeterre
dans
le nom
du
festival,
-__
domiciliation
du
siège
social
de
l'association
à l’adresse
postale
de
la mairie,
-
participation
à la consommation
d'électricité
et d’eau
pour
les trois
jours
du
festival.
Monsieur
Le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Mod.
540330
-04/22
fFabrègue
IMPRIMVERT Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
9 voix
POUR
1 Abstention
: Mme
MÉTAYER
Maryse
AUTORISE
:
-
d'utiliser
le
nom
d’Aubeterre
dans
l'intitulé
du
nom
du
festival
« AUBETERRE
SUMMER
FESTIVAL
»,
-
à
domicilier
le
siège
social
de
l’association
«
ISLA
Production
»
à
l’adresse
postale
de
la
mairie,
DÉCIDE : -
la
gratuité
d'occupation
des
terrains
appartenant
à
la
commune
où
se
dérouleront
les
concerts
et
le stationnement
des
véhicules
des
spectateurs,
--
d'attribuer
la
somme
de
2
000,00
euros
à
l'association
«
Isla
Production
»
pour
participer
aux
frais
de
fonctionnement
du
festival,
DÉCIDE
que
cette
somme
sera
financée
par
le
compte
C/65748
du
Budget
principal
de
2025
de
la commune,
et
que
cette
somme
sera
versée
au
mois
de
mai
2025
si le festival
a lieu.
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le code
général
de
la
Fonction
Publique,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
notamment
son
article
88,
VU
le décret
n° 91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
VU
le
décret
n°
2002-857
du
3
mai
2002
relatif
à
l'indemnité
pour
travail
dominical
régulier
susceptible
d'être
allouée
à
certains
personnels
du
ministère
de
la
culture
et
de
la
communication,
VU
l'arrêté
ministériel
du
3
mai
2002
fixant
les
taux
et
les
modalités
d'attribution
de
l'indemnité
pour
travail
dominical
régulier
susceptible
d'être
allouée
à certains
personnels
du
Ministère
de
la
culture
et
de
la
communication,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
050/2014
relative
au
régime
indemnitaire
des
agents
territoriaux, VU
la
délibération
n°033/2017
du
7 juin
2017
relative
à
la
mise
en
place
de
l'indemnité
pour
travail
dominical
régulier
pour
les
agents
travaillant
à
l’église
souterraine
Saint-Jean
dite
Monolithe.
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n° 043/2024
relative
à la mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
(R.L.F.S.E.E.P.)
Vu
l'arrêté
du
15
décembre
2023
modifiant
l’arrêté
du
3
mai
2002
fixant
les
taux
et
les
modalités
d'attribution
de
l'indemnité
pour
travail
dominical
régulier
susceptible
d'être
allouée
à certains
personnels
du
Ministère
de
la culture
et de
la
communication,
Les
agents
du
cadre
emplois
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
peuvent
bénéficier
de
l’indemnités
pour
travail
dominical
régulier,
sous
réserve
de
travailler
au
minimum
10
dimanches
par
an.
Les
dimanches
de
Pâques
et
de
Pentecôte,
ainsi
que
les jours
fériés,
y compris
lorsqu'ils
coïncident
avec
un
dimanche,
ne
sont
pas
considéré
comme
des
dimanches.
Ils
ne
sont
donc pas
pris
en
compte
dans
le
nombre
de
dimanches
retenus
au
titre
de
l’obligation
régulière
de
travail
dominical
et
sont
exclus
de
ce
dispositif,
tant
ce
qui
concerne
le
décompte
de
l'indemnisation.
Considérant
que
les
agents
du
service
culturel
de
l'Église
souterraine
Saint-Jean
dite
Église
Monolithe,
titulaires,
stagiaires
ou
non
titulaires
sur
emplois
permanents
à
temps
complet
ou
à
temps
non
complet,
contractuels
relevant
du
cadre
d'emplois
des
adjoints
territoriaux
du
patrimoine
sont
sollicités
pour
travailler
au
moins
dix
dimanches
dans
l'année.
Dans
ce
cadre,
le
conseil
municipal
a
mise
en
œuvre,
par
délibération
n°033/2017
du
7
juin
2017
l'indemnité
pour
travail
dominical
régulier
pour
les
agents
travaillant
à
l’église
souterraine
Saint-Jean
dite
Monolithe.
Le
montant
de
l'indemnité
a été
fixée
par
référence
a l’arrêté
ministériel
du
3
mai
2002.
L'arrêté
du
15
décembre
2023
modifie
l’arrêté
du
3
mai
2002
relatif
à
l'indemnité
pour
travail
dominical
régulier.
Conformément
à
arrêté
ministériel
du
15
décembre
2023,
il est
proposé
d'arrêter
les
montants
suivants :
Majoration
forfaitaire
Grade
Taux
pour
10
par
dimanche
travaillé
dimanches
travaillés
au-delà
du
10°"
dimanche
Adjoint
du
patrimoine
Adjoint
de
patrimoine
1 075,05
€
54,93
€
principal
de
2°
classe
et
1°
classe
L'indemnité
sera
versée
au
vue
d’un
décompte
du
temps
de
travail
validé
par
Monsieur
le
Maire
précisant
par
agent :
-__
Le
nombre
de
dimanches
travaillés,
-
la
date
de
chaque
dimanche
concerné.
Les
montants
seront
versés
au
prorata
du
temps
de
travail
pour
les
agents
à temps
non
complet
ou
à temps
incomplet.
Cette
indemnité
sera
versée
annuellement
pour
l’année
2024.
A
partir
de
l’année
2025,
elle
sera
versée
semestriellement.
L'indemnité
pour
Travail
Dominical
régulier
n’est
pas
cumulable
avec
l'indemnité
pour
service
de
jour
férié,
mais
cumulable
avec
le
RIFSEFEP.
Le
Conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
À l'unanimité, DECIDE
d'approuver
l'instauration
de
l'indemnité
pour
travail
dominical
telle
que
définie
dans
le corps
de
la
délibération.
DECIDE
d'abroger
en
conséquence
à
compter
du
01/11/2024,
la
délibération
n°033/2017
du
7 juin
2017.
D'INSCRIRE
chaque
année
les
crédits
correspondants
au
budget
de
l'exercice
courant. Informations
diverses
Réhabilitation
de
la grange
du
Guicherot
en
es
culturel
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l’entreprise
MONTAUBAN,
lot
gros
œuvres,
a
procédé
à
l'installation
des
clôtures
de
chantier
en
date
du
18
octobre
2024.
Elle
a
effectué
la
dépose
de
la
charpente
et
de
la
couverture
de
l’annexe
de
la
grange.
Elle
a
également
déposé
la couverture
et
la charpente
de
la grange.
Cette
semaine
est
prévue
la
démolition
des
sols
et
la
mise
à niveau
sur
fond
de
forme.
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’une
réunion
se tient
toute
les semaines,
le lundi
après-midi
avec
l'architecte
Monsieur
Xavier
GEORGES
et
les
entreprises
qui
travaillent
sur
le chantier.
La
commission
travaux
du
conseil
municipal
est
invitée
à participer
aux
réunions.
se souterraine
Saint-Jean
: 1°
phase
des
travaux
Monsieur
le maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’une
réunion
préparatoire
s’est
tenue
le 8 octobre
2024
en
présence
de
Monsieur
Olivier
VIGOUREUX,
architecte
en
charge
les
travaux
de
confortement
et
de
restauration
de
l’église
souterraine
Saint-Jean.
Deux
entreprises
étaient
convoquées
-
LVTEC- lot
01
Echafaudages
et
protection,
-
Les
compagnons
de
Saint-Jacques
—
Lot?
Maçonnerie
et
Pierre
de
taille
-
Ainsi
que
le coordonnateur
SPS
LVTEC
- lot
01
Échafaudages
et
protection,
Interventions
à
partir
du
4
novembre
pour
l’ensemble
des
installations.
Phasage
à
étudier
et
planning
des
différentes
phases
à transmettre.
La
date
a été
avancée
au
lundi
28
octobre.
- Réaliser
en
priorité
les
échafaudages
extérieurs
pour
permettre
l’accès
aux
parties
hautes
du
mur
est
en
priorité
ainsi
que
les
supports
d’étaiement
en
liaison
avec
l’entreprise
«
Les
Compagnons
de
St
Jacques
»
pour
l'extrémité
est
du
collatéral
nord.
Pour
mémoire,
les
échafaudages
extérieurs
devront
être
terminés
et accessibles
au
plus
tard
pour
le 12
décembre.
Car ce
jour
Monsieur
Pierre
BORTOLUSSI
inspecteur
général
des
monuments
historique
pour
la
région
Nouvelle
Aquitaine
doit
venir
visiter
le chantier.
Courriel
reçu ce
jour
de
la société
LVTEC
concernant
leurs
interventions.
Bonjour, Veuillez
recevoir
ci-dessous
le dérouler
de
nos
interventions
:
e
Constat
Huissier
: effectué
le
23/10;
en
attente
du
PV
e
Installation
Bungalows
: le 29/10
e
Installation
électrique
(coffrets
de
chantier,
lumières,
..)
: le 4/11
e
Installation
périmètre
chantier
et protection
des
sols
: du
4 au
6/11
e
Installation
des
échafaudages
extérieurs
: du
7
au
29/11
e
Installation
des
échafaudages
intérieurs
hors
vestibule
: du
2 au
13/12
e
Installation
de
l'échafaudage
du
vestibule
: à déterminer
e
Installation
étaiement
pour
LCS)J
: à planifier
semaine
du
11/11
selon
disponibilité
LCSJ
Premières
livraisons
du
chantier
:
e
Bungalows
le 29/10
e
Le4/11
e
Le11/11 Les
compagnons
de
Saint-Jacques
—
Lot2
Maçonnerie
et
Pierre
de
taille
Fontaine
à
déposer
sans
réutilisation.
À
réaliser
après
protection
des
sols
de
l'aire
de
chantier. INTERVENTIONS
DANS
COLLATERAL
NORD
- Planning
des
différentes
interventions
dans
collatéral
nord
à transmettre.
-
Réaliser
en
priorité,
et
avant
toute
intervention
sur
les
maçonneries,
les
étaiements
des
voûtes
et
la
mise
en
sécurité
des
éléments
instables
pour
l'extrémité
est
du
collatéral
nord.
Nature
des
supports
d’étaiements
à transmettre
à l’entreprise
LVTec.
Localisation
et
plans
EXE
des
étaiements
envisagés
à
transmettre
pour
validation.
- Base
du
pilier
isolé
à fretter
par
ceinturage
béton
: Plans
EXE
à transmettre
pour
validation.
- Reprise
par
incrustation
de
pierre
du
pilier
est
: Calepinage,
nature
de
pierre
envisagée
et
principes
d'intervention
à transmettre
paour
validation.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
première
réunion
de
chantier
aura
lieu
le
21
novembre
2024
sur
site.
La
commission
travaux
est
invitée
à participer.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’église
souterraine
Saint-Jean
sera
toujours
ouverte
aux
visiteurs.
Il demande
que
le service
culture
communique
sur
les
futurs
travaux
de
restauration
et
de
confortation
auprès
des
visiteurs
par
le biais
de
panneaux
d’information.
ion
de toilettes
publiqt
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
la
demande
de
certificat
d'urbanisme
opérationnel
a été
déposée
à la
mairie
de
Laprade
le 9/10/2024
pour
le projet
de
création
de
toilettes
publiques
à l'entrée
de
la
Base
de
Loisirs.
Monsieur
le
Maire
présente
les
plans
réalisés
par
le
maître
d'œuvre
pour
donner
suite
aux
échanges
avec
le conseil
municipal
lors
de
la
réunion
du
24
septembre
2024.
Le
futur
bâtiment
sera
réalisé
sur
pilotis.
Le
bâtiment
recevra
une
couverture
en
tuiles
traditionnelles.
À
chaque
extrémité
du
bâtiment
sera
créé
un
bardage
bois
à
clairevoie
où
se
trouveront
les
urinoirs
et
l’espace
table
à langer.
Protet Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
conseil
municipal
par
délibération
du
23/01/2024
a
décidé
de
participer
au
financement
de
la protection
sociale
complémentaire
prévoyance
des
contrats
et
règlements
labellisés
auxquels
les
agents
choisissent
de
souscrire.
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Daniel
POUPEAU.
Monsieur
Daniel
POUPEAU
indique
qu'avec
l’entrée
en
vigueur
de
l’ordonnance
n°2021-1574
du
24
novembre
2021,
les
employeurs
territoriaux
sont
tenus
à une
obligation
de
participation
financière
pour
la
complémentaire
«
prévoyance
»
à
compter
du
1er
janvier
2025,
et
pour
la
complémentaire
«
santé
»
à
compter
du
1er
janvier
2026.
Les
agents
seront
tenus
d’avoir
un
contrat
de
protection
social
complémentaire
prévoyance,
à
partir
du
1° janvier
2025.
Le
conseil
municipal
souhaitait
anticiper
cette
échéance
et
ainsi
participer
à
la
protection
sociale
complémentaire
de
prévoyance
à partir
du
1°’ janvier
2024.
d.
540330
-04/22
Fabrèque
Entreprise
labellisée
%
IMPRIM'VEAT La
participation
mensuelle
de
la commune
est
de
7,00
€ par
agent.
Montant
plancher
du
décret
du
20
avril
2022.
A
ce jour,
six
agents
de
la
commune
ont
un
contrat
de
prévoyance
labellisée
individuel
souscrit
auprès
de
la
Mutuelle
National
Territoriale.
Le
16
octobre
2024
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
a transmis
de
nouveaux
devis
à
chaque
agent
pour
les
nouvelles
garanties
maintien
de
salaire
labelisées
MNT
(pour
percevoir
la
participation
employeur
au
1° janvier
2025)
qui
sont
conformes
et
respectent
le
panier
minimal
du
décret
du
20
avril
2022
de
la
réforme
de
la
Protection
sociale
complémentaire,
à savoir
e
L’incapacité
temporaire
de
travail
avec
des
indemnités
journalières
garantissant
90%
ou
95%
du
traitement
net
+
NBI
+
40
%
ou
45
%
du
Régime
Indemnitaire
net
à
compter
du
passage
à
demi-traitement
(CMO,
CLM,
CLD
,
grave
maladie
,
disponibilité
pour
raison
médicale
, …
)
ET
L’invalidité
via
le versement
d’une
rente
non
proportionnelle
(pas
de
capital
dans
le
x
décret)
fixée
à 90%
ou
95
%
du
traitement
net
+
NBI
+RI
jusqu’
à 64
ans
La
tarification
de
cette
nouvelle
garantie
s'effectue
par
rapport
à l’âge
et
au
salaire
L'agent
aura
trois
possibilités :
-
conserver
son
contrat
actuel
non
labellisé
au
1%
janvier
2025
sans
participation
employeur.
-
Adhérer
sur
un
contrat
labellisé
pour
continuer
à
percevoir
la
participation
de
l'employeur.
-
Résilier
son
contrat
actuel
en
envoyant
une
demande
à
la
Mutuelle
Nationale
Territoriale
avant
le 31
octobre
pour
une
résiliation
au
1°' janvier
2025.
Pour
certains
agents
qui
sont
près
de
l’âge
de
la
retraite,
s’ils
adhèrent
au
nouveau
contrat
labellisé,
pour
continuer
à
percevoir
la
participation
de
l'employeur,
leur
cotisation
doublera.
Monsieur
Daniel
POUPEAU
informe
que
le
11
juillet
2023,
le
premier
accord
collectif
national
a
été
signé
entre
les
associations
d'employeurs
et
les
organisations
syndicales
représentatives.
Il
porte
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
publics
territoriaux.
Cet
accord
prévoit,
une
adhésion
obligatoire
à
la
garantie
«
prévoyance
»
et
un
maintien
de
rémunération,
régime
indemnitaire
compris,
à
hauteur
de
90%,
avec
une
participation
à
la
cotisation
de
50%
pour
l'employeur
et
50%
pour
l'agent,
à
l'horizon
2025
(employeurs
territoriaux
ne
disposant
pas
actuellement
de
contrat
collectif)
A
ce
jour
plusieurs
dispositions
de
l’accord
nécessitent
des
transpositions
législative
ou
réglementaire
pour
trouver
à s'appliquer.
À
compter
du
1 janvier
2025,
chaque
employeur
devra
verser
une
participation
minimum
de
7,00
£
brut
par
mois
et
par
agent
pour
le risque
prévoyance,
pour
un
contrat
labellisé.
Le
conseil
municipal
maintient
sa
participation
de
7,00
€
brut
par
mois
et
par
agent
pour
le
risque
prévoyance.
|| demande
à
Monsieur
Daniel
POUPEAU
de
rencontrer
les
agents
et
de
leur
présenter
les
trois
possibilités
leur
permettant
de
choisir
en
fonction
de
leur
situation.
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’année
dernière,
il avait
fait
le
choix
de
la
mise
en
place
d’un
chèque
cadeau
d’une
valeur
de
30,00
€
en
faveur
des
personnes
âgés
pour
leur
noël.
Celui-ci
devait
être
dépensé
auprès
des
commerçants
et artisans
du
village.
Une
affiche
avait
été
apposée
dans
les
vitrines
des
commerçants
afin
que
les
bénéficiaires
sachent
quels
s'étaient
les
commerçants
partenaires
de
l’opération. L'opération
avait
duré
du
15
décembre
2023
au
29
février
2024.
107
PERSONNES
ont
été
concernées
(98
aînés
et 9 agents
de
la commune).
En
2022
et durant
les
années
précédentes
la « covid
», la commune
offrait
un
repas
de
noël
aux
aînés. Monsieur
le
Maire
demande
l'avis
à
son
conseil
municipal
pour
le
renouvellement
de
l'opération
chèque
cadeau.
Madame
Clémence
CADIOT
indique
que
cette
opération
de
Noël
a
été
bien
accueillie
par
les
commerçants.
Elle
a
eu
plusieurs
retours
positifs
et
cette
opération
et
un
soutien
à
l’économie
du
village.
Madame
Evelyne
CHARRETON,
ajoute
que
les aînés
eux
aussi
ont
apprécié
cette
opération.
Madame
Maryse
MÉTAYER
estime
qu'offrir
un
repas
aux
aînés
reste
un
moment
convivial
et
de
partage.
Les
aînés
peuvent
se
retrouver
et
discuter
entre
eux.
Les
bouchers
Laurent
et
Delphine
BOCQUIER
peuvent
proposer
un
repas
pour
30,00€
avec
service
compris.
Elle
qu’un
repas
soit
d’offert
aux
aînés
pour
Noël.
Ceux
qui
ne
pourront
pas
participer
se
verront
proposé
un
chèque
cadeaux
d’un
montant
30,00€
à
dépenser
chez
les
commerçants
du
village.
Cette
solution
est
retenue
par
les
membres
du
conseil
municipal.
Madame
Anne-Marie
ALÉPÉE
indique
que
la
salle
des
fêtes,
est
peu
accueillante,
mal
adaptée
pour
accueillir
le repas
de
noël.
Le
conseil
municipal
propose
d'organiser
le
repas
dans
la
salle
des
mariages
jugée
plus
confortable.
Le
conseil
municipal
valide
la
date
du
samedi
14
décembre
2024
à
midi.
Les
invitations
à
participer
au
repas
seront
envoyées
aux
aînés
début
novembre.
Les
aînés
auront
le
choix
soit
de
participer
au
repas
de
noël,
soit
de
recevoir
le chèque
cadeau.
Mœux
du
maire
2025
Le
conseil
municipal
décide
d'organiser
la
cérémonie
des
vœux
de
la
municipalité
le
lundi
20
janvier
2025
à
18h00
à
la salle
des
fêtes.
Préparation
du‘bulletin
municipal 2024
Monsieur
le
Maire
informe
qu’un
bulletin
municipal
sera
édité
pour
fin
décembre
2024.
Il
invite
ses
conseillers
municipaux
à rédiger
des
articles
pour
le
bulletin.
Rencontre
avec
Monsieur
Fabien
CHAZELAS
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’il a rendez-vous
avec
Monsieur
Fabien
CHAZELAS,
architecte
des
bâtiments
de
France,
le
30
octobre
2024
dans
les
bureaux
de
l’'UDAP
pour
échanger
sur
les
deux
projets
que
la
commune
porte
en
présence
de
Monsieur
Vincent
LEFEBVRE,
maître
d'œuvre
des
deux
projets
:
-__
projet
d'aménagement
de
bourg :
fin
de
la
rue
du
Minage,
passage
du
Charretier
et
fin
de
la
rue
Saint-Jean,
-
__etle
projet
d’aire
d'accueil
de
camping-cars
payante.
Mod.
540330 - 04/22
Fabrègue
Entreprise
lobellisée
IMPRIMVERT Ce
rendez-vous
permettra
de
recueillir
l'avis
de
l’Architecte
des
bâtiments
de
France
et
de
proposer
au
conseil
municipal
des
plans
d'aménagement
tenant
compte
de
ses
prescriptions,
avant
d'établir
un
permis
d'aménager.
Une
estimation
financière
sera
faite
pour
chaque
opération.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
membres
du
conseil
municipal
ont
proposé
de
réaliser
une
fresque
sur
le
mur
extérieur
de
la salle
des
fêtes,
côté
parking.
Le
montant
de
cette
prestation
est
de
13
770,00
€
Ce
projet
est
éligible
à
une
demande
de
subvention
auprès
de
l’agence
nationale
du
sport
dans
le cadre
de
la Grande
cause
national
2024
: concours
« fresque
sportives
»
Une
demande
de
subvention
a été
déposée
le 9 août
2024.
Le
3 octobre
2024,
la commune
a reçu
un
avis
défavorable
du
service
instructeur.
Notre
dossier
n’a
pas
été
retenu.
Monsieur
le
Maire
indique
que
le projet
de
fresque
murale
est
annulée.
Dates
des
réunions
du
Conseil
municipal
pour
2024 :
-
Mardi
19
novembre
2024
à
18h00
Mardi
10
décembre
2024
à
18h00.
Questions
diverses
-
Madame
Anne
-Marie
ALÉPÉE
interroge
Monsieur
le Maire
en
lui demandant
pourquoi
la
rue
Saint-Jacques
est-elle
encore
fermée
?
Depuis
le
mois
de
novembre
de
l’année
dernière
et
jusqu’à
fin
mai
2024,
la
rue
Saint-Jacques
a
été
souvent
fermée.,
que
depuis
fin
septembre,
elle
se
retrouve
régulièrement
fermée
durant
la
journée.
Monsieur
le Maire
indique
que
des
travaux
de
réhabilitation
de
l'immeuble
de
l'hôpital
Saint-François
se
réalisent
à l’intérieur
du
bâtiment.
Les
nouveaux
acquéreurs
ont
fait
une
demande
auprès
de
la
commune
pour
fermer
la
rue
de
façon
ponctuelle
durant
l'évacuation
de
gravats
ou
la
livraison
de
matériaux.
-
Monsieur
Xavier
MAFFRE
informe
que
l’association
« Albaterra
» va
relancer
le projet
de
d'œuvre
pérenne
pour
l'édition
2025
du
festival
des
potiers.
L'association
Albaterra
souhaiterait
proposer
aux
artistes
l'emplacement
du
jardin
qui
se trouve
« Chemin
du
tourniquet
»
derrière
l'atelier
municipal.
Elle
désire
un
accord
de
principe
avec
la
commune
avant
de
lancer
un
appel
à projet.
Le
conseil
municipal
soumet
l’idée
du
lieu
du
belvédère
rue
du
Minage
qui
pourrait
recevoir
aussi
l’œuvre
pérenne
2025.
Le
conseil
municipal
demande
que
l’association
« Albaterra
» propose
ces
deux
lieux
aux
artistes.
Comme
en
2023,
un
jury
sera
composé
des
membres
de
l’association
et
du
conseil
municipal
pour
le choix
de
l’œuvre
pérenne.
-
Monsieur
Xavier
MAFFRE
indique
qu’une
prairie
fleurie
sera
réalisée
par
le
service
technique
de
la commune,
route
de
Ribérac,
entre
le verger
et les
platanes
de
la
route départementale.
De
plus
des
arbres
seront
planté
sur
le
parking
nord
pour
compléter
la
haie
qui
est
déjà
existante.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l’avant-projet
de
l'agrandissement
de
l’E.H.P.A.D
« Ancien
couvent
des
Minimes
»
sera
présenté
à
Monsieur
Fabien
CHAZELAS
architecte
des
bâtiments
de
France
par
le
cabinet
d'architecte
Dodemans
et
le
directeur
de
l’E.H.P.A.D.,
Monsieur
Michael
HURBES,
le
30
octobre
2024.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’il
participera
à cette
réunion
de
travail.
Lorsque
les
plans
définitifs
du
projet
seront
réalisés,
une
réunion
publique
sera
proposée
aux
habitants
du
village
leurs
permettant
de
découvrir
le
projet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
Monsieur
Frantz
VILLIERS
met
en
vente
son
immeuble
situé
route
de
Chalais.
Une
réunion
d'échange
a
eu
lieu
le
17
octobre
2024
en
mairie
avec
les
propriétaires
des
biens
situés
en
proximité
de
l’immeuble
de
Monsieur
Frantz
VILLIERS.
Participais
également
à
cette
réunion
le
directeur
de
la
Société
Économie
Mixte
(SEM)
«
Territoire
Charente
»,
Monsieur
le
Maire
et
ses
adjoints
invités
à
engager
une
réflexion
sur
l'éventualité
de
créer
un
projet
commercial
et
artisanal
sur
ce
site.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
commune
ne
sera
pas
maitre
d'ouvrage
sur
ce
projet.
La
SEM
était
présente
pour
apporter
son
avis
technique
sur
le
projet.
Les
propriétaires
présents
Monsieur
Frantz
VILLIERS,
Monsieur
Jean-Luc
CONSTANTIN
et
Monsieur
Raphaël
MIGNON
ont
jugé
l'idée
intéressante
et
sont
favorables
au
projet.
Une
étude
économique
et
de
faisabilité
sera
faite
par
les
chambres
consulaires.
La
SEM
est
missionnée
pour
poursuivre
l’étude
avec
les
propriétaires
et
informera
la
commune
sur
l’avancée
du
projet.
La
séance
a
été
levée
à
vingt
heures
et trente
minutes.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance
Clémence
CADIOT
od,
540330 -
04/22
fabrèque
Entreprise
labellsée Conseillers
municipaux
présents
Signatures — ——.
4
AUDOIN Charles
TT
NL
POUPEAU
Daniel
L
ee
=
7,
nn
MONTIGAUD
Samuel
Absent
pdur
démission
MAFFRE
Xavier
A
CHARRETON
Evelyne
AJ
JONQUA
Anne-Marie
ARREHEN
JONQUA
—
MARTIN
Marylène
S
ALÉPÉE
Anne-Marie
A
Auor
he
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LAFRAIS
Jean-Paul
ALL »
CADIOT
clémence
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MÉTAYER
Maryse
ETUI