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Déliberation - 202501 003 TPN
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Marcillac-Vallon.
Lien du pdf (Déliberation - 202501 003 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE L’AVEYRON
Nombre de Membres
Afférents au Conseil Municipal
En exercice
Qui ont pris part à la délibération
Vote
Pour
Contre
Abstentions
Date de la convocation
23/01/2025
Date d’affichage
27/01/2025
19
17
14
14
0
0
Séance du 30 janvier 2025
-------------------------------
L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le TRENTE JANVIER à 20
heures 30 minutes, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s’est
réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe PÉRIÉ, Maire.
Présents : 13
Jean-Philippe PÉRIÉ, Alain BIAGI, Edwige BOUDOU, Fabien
CABROLIER, Albert CANTALOUBE, Nelly DAUDE, Rodolphe
DELETAGE, Jérôme FRANQUES, Nathalie GELY, Didier LAURENS,
Patrick LEGER, Pascal MIR, Bruno SELAS.
Absents excusés : 4 (dont 1 pouvoir)
Stéphanie BORREL, a donné pouvoir à Fabien CABROLIER,
José LOPEZ, absent excusé,
Laura JARROUSSE, absente excusée,
Estelle BIER, absente excusée.
Secrétaire de séance : Nelly DAUDE
Délibération n° 2025/01/003 – Opération Bourg Centre Marcillac - Bilan
Monsieur le Maire rappelle que l’opération d’aménagement du bourg centre, dont les travaux se sont terminés en 2019, a été réalisée sous délégation de maitrise d’ouvrage à la Communauté de Communes Conques Marcillac. La convention de délégation stipulait que la communauté de communes percevrait les subventions d’investissement et les déduirait du montant des travaux dont la charge incombait à la Commune. La Commune a donc versé à la Communauté de Communes le montant correspondant à la différence entre le montant des travaux et celui des subventions perçues.
Monsieur le Maire précise que la Communauté de Communes l’a informé récemment que le montant des subventions perçues était inférieur au montant initialement prévu. Il est donc nécessaire de compenser cet écart et de verser à la Communauté de Communes le montant correspondant, à savoir 5 585,68 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
- approuve le versement à la Communauté de Communes Conques Marcillac de la somme de 5 585,68 €, correspondant au reliquat de l’opération bourg centre,
- dit que ces crédits seront inscrits au budget 2025,
- autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente décision.
Ainsi fait et délibéré à Marcillac-Vallon, les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
Acte rendu exécutoire,
Après transmission par voie dématérialisée
En Préfecture le :
Publication le :
Le Maire, Jean-Philippe PÉRIÉ
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de MARCILLAC-VALLON
Accusé de réception en préfecture
012-211201389-20250130-202501_003-DE
Reçu le 05/02/2025