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Convocation - convocation Conseil Municipal du 3 mars 2026
Document publié le Jeudi 19 février 2026 par la commune de Tinténiac.
Lien du pdf (Convocation - convocation Conseil Municipal du 3 mars 2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
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Tinténiac, le 19 février 2026
Affichage
Objet: convocation à la séance du conseil municipal
Le conseil municipal de Tinténiac se réunira en session ordinaire le :
mardi 3 mars 2026 à 18h00, à la mairie.
ORDRE DU JOUR
Election du secrétaire de séance
Adoption du procès-verbal de la séance du 27 Janvier 2026
Délégations attribuées à M. le maire - article L2122-22 du C.G.C.T.
Compte-rendu des décisions prises par M. le maire en vertu de la délégation accordée au titre de l’article L2122-22 du C.G.C.T. à M. le maire, pour les marchés et accords-cadres dont le montant est inférieur à 214 000 euros HT - délibération n° 290520-7
Fonctionnement des instances
Information sur les indemnités perçues par les élus au cours de l’année 2025 Modification générale des statuts de la communauté de communes Bretagne Romantique (C.C.B.R.)
Finances - marchés publics
Montant de la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école privée Notre-Dame pour l’année 2026
Aide à la restauration scolaire des élèves de l’école privée Notre-Dame pour l’année 2026 Participation des communes extérieures pour les élèves non domiciliés à Tinténiac et scolarisés à Pécole publique René-Guy Cadou
Taux des taxes année 2026 - Taxes foncière et foncière non bâtie et taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale Budget camping : affectation des résultats 2025 au BP 2026
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Montant de la participation du budget communal versé au budget C.C.A.S. 2026 Montant de la participation du budget communal versé au budget Caisse des Ecoles 2026 Budget commune - reprise anticipée des résultats 2025 et affectation provisoire Budget commune - présentation du compte financier unique (CFU) année 2025 Budget commune : affectation des résultats 2025 au BP 2026
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Charte d’utilisation des outils informatiques et du réseau wifi de la médiathèque
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Questions et informations diverses
Le maire, Christian
Mairie de Tinténiac
- 35190 Tinténiac - Tél. 02 99 68 18 68 12. rue natic