Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Fe
Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 23
Votants : 29
Pour : 20
Contre : 9
(PS/PC/MAT/UADP/
FD)
Objet :
Participation à la
protection sociale
complémentaire
des agents
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous Préfecture
de Bayonne
le
et de la publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DEÉLIBERATIONS DU CGONSEIL MUNIGIP/AL
SEANIGE DU 18 MARS 2019
DELIBERATION N°5
L'an deux mil dix-neuf, le dix-huit mars à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la Commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ.
Date de convocation : 12 mars 2019
Membres présents : F. GONZALEZ, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
C. ORDONNES, MJ ROQUES, P. ACEDO, M. EVENE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ,
JD BONNOME, MA THEBAUD, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, J.DARRIGADE,
G.ELGART, MJ ESPIAUBE, J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN,
JM DOURTHE, F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ), G. MOSCHETTI (pouvoir à JD BONNOME), M.LORDON
(pouvoir à F.GONZALEZ), AM BARTHE (pouvoir à M J ROQUES), UA DEL PRADO
(pouvoir à MA THEBAUD), S.PUYO (pouvoir à J DOS SANTOS)
Secrétaire de séance : A. VALOT
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans le cadre de l’action
sociale, la collectivité de BOUCAU participe financièrement aux cotisations payées
par les agents pour couvrir le risque SANTÉ et PRÉVOYANCE comme le permet le
décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011.
Compte-tenu des fortes augmentations constatées au 1° janvier 2019 des
contrats PRÉVOYANCE, et dans la mesure où tous les agents bénéficient d’un
contrat labellisé permettant de percevoir la participation employeur, il est
proposé au Conseil Municipal de revaloriser le montant de cette aide dans les
conditions ci-dessous :
Tranches | Participation -
de Salaire net eue cuellé Augmentation | Nouveau montant
| mensuel proposée net PREVOYANCE salaire PREVOYANCE
T h _. * l
>1601 €
Tranch
; anne le < 10.50 € 7€ 17.50 €
2000€
h * lz2001€ |7€ 7€ 14€ Cette augmentation s’appliquerait à compter du 1e janvier 2019. Les
bénéficiaires et les modalités de versement resteront inchangés.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
+ Décide de réévaluer la participation à la protection sociale complémentaire en
PREVOYANCE des agents à compter du 1er janvier 2019 dans les proportions
exposées ci-dessus.
+ dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de l’année 2019
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 19 mars 2019
Le Maire,
CR)
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 19/03/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 19/03/2019