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Séance - seance 05 09 2019 07 Ajustement des fonds de concours
Document publié le Jeudi 5 septembre 2019 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 05 09 2019 07 Ajustement des fonds de concours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
LS Nombre de
membres en
exercice : 29
Présents : 21
Votants : 29
Pour : 21
Contre : 6 (PS/PC)
Abstentions : 2
(MAT/UADP)
Objet : CAPB :
Ajustement des
fonds de
concours
préexistants à la
fusion
Certifié exécutoire
compte tenu du dépôt
à la Sous-Préfecture
de Bayonne
le GC \9\A9
et de la publication
le G |S US
& Qauu,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNIGIPAL
SEANCE DU 5 SEPTEMBRE 2019
DELIBERATION N° 7
L'an deux mil dix-neuf, le cinq septembre à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 30 août 2019
Membres présents: F. GONZALEZ, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE, P.ACEDO,
J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, M. EVENE, JM BAGNERES-PEDEBOSCQ, JD BONNOME,
MA THEBAUD, C. DUFOUR, J.DARRIGADE, C. DUPIN, M.LORDON, S.PUYO,
J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN, JM DOURTHE,
F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : G.ELGART (pouvoir à J.DOS SANTOS),
A. LECHEVALLIER (pouvoir à C.DUPIN), G. MOSCHETTI (pouvoir à JD BONNOME),
UA DEL PRADO (pouvoir à MA THEBAUD), AM BARTHE (pouvoir à C.DUFOUR),
A.VALOT (pouvoir à JM BAGNERES PEDEBOSCQ), MJ ESPIAUBE (pouvoir à JP
CRESPO), C.ORDONNES (pouvoir à MJ ROQUES)
Secrétaire de séance : J.DOS SANTOS
Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 6 novembre 2017, le
Conseil Municipal a approuvé une convention financière ayent-pour objet de
définir la participation financière de la CAPB en faveur de la Commune de Boucau
dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Investissement adopté par l'ex ACBA
pour ses Communes membres.
La répartition de cette participation, appelée fonds de concours, d’un montant
total de 847 500 € pour une assiette subventionnable de 2 700 000 €, se
déclinait comme suit :
. « Construction d’un bâtiment associatif » : 585 000 €
. «Restructuration du stade de Piquessary » : 262 500 €
En raison de contraintes financières, il est apparu nécessaire de reporter à une
échéance plus lointaine le projet de restructuration du stade de Piquessary.
Aussi, la Commune de Boucau a souhaité réaffecter la totalité du fonds de
concours sur le projet qu’elle considère comme prioritaire à savoir, la
« construction d’un bâtiment associatif ».
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de bien vouloir approuver
l'avenant n° 1 qui permet de proroger la convention financière signée le 9 novembre 2017 jusqu'à la date de versement du solde de la participation
et de réaffecter
la totalité du fonds de Concours sur l'opération « construction d’un
bâtiment associatif ».
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
-_ Approuve l'avenant n° 1 à la convention financière du 9 novembre 2017
relatif aux ajustements
des fonds de concours préexistants à la fusion,
-_ Autorise Monsieur le Maire à signer ledit avenant.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 6 septembre 2019
Le Maire,