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unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231218DCMP33 Marche Liaweb Publi
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h20
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Maremne Adour Côte Sud - 20231218DCMP33 Marche Liaweb Publi)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
/frcs 20231
DCMP
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
PRISE
EN
APPLICATION
DE
L’ARTICLE
L.5211-10
DU
CODE GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
ET DE
LA
DÉLIBÉRATION
S’Y
RAPPORTANT
EN
DATE
DU
1
DECEMBRE
2022
PORTANT
MODIFICATION
DE
LA
DÉLÉGATION D’UNE
PARTIE
DES
ATTRIBUTIONS
DE
L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
AU
PRÉSIDENT
Objet:
Prestations
d’hébergement,
de
maintenance
et
d’assistance
concernant
le
progiciel
LIAWEB
pour
la
Communauté
de
communes
MACS
Monsieur
le
Président
de
la
Communauté
de
communes Maremne
Adour Côte-Sud
VU
le
Code
général
des collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-10;
VU
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
son
article
L.2123-1;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
date
du ier
décembre
2022
portant
modification
de
la
délégation
d’une
partie
des
attributions
du
conseil
au
bureau communautaire
et
au
Président;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
en
dote
du
16
juillet
2020
portant
élection
de
dix
vice-présidents
et
notamment
l’élection de
Monsieur
Jeon-Cloude
Daulouède
deuxième
Vice-président;
VU
l’arrêté
du
Président
en
date
du
28
juillet
2020
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Monsieur Jeon-Claude
Daulouède,
deuxième
Vice-président
concernant
le
pilotage,
l’animation
et
le
suivi
des
contrats
publics,
dans
leur
passation
et
leur
exécution;
VU
le
projet
d’accord-cadre
portant
sur
la
réalisation
des
prestations
d’hébergement,
de
maintenance
et
d’assistance
concernant
le
progiciel
LIA
WEB
pour
la
Communauté
de
communes
MACS;
VU
la
procédure
de
consultation
mise
en
oeuvre
comme
suit:
Lancement
de
la
consultation sans
publicité
ni
mise
en
concurrence préalables,
sur
la
base
des
dispositions
des
articles
L.2122-1
et
R.2122-3
3°
du
Code
de
la
commande
publique
en
raison
du
droit
d’exclusivité
du
titulaire,
le
12
décembre
2023;
VU
la
date
limite de
dépôt
de
l’offre
fixée au
14
décembre
2023
à
16
heures
00
et
la
remise dans
le
délai
imparti
de
l’offre
émanant
de
la
société
disposant
du
droit
exclusif
d’intervention,
cette
offre
étant
régulière;
CONSIDÉRANT
l’examen de
la
pertinence
de
la
proposition
par
le
service
acheteur;
DÉCIDE: Article
1
L’accord-cadre
relatif
aux
prestations
d’hébergement,
de
maintenance
et
d’assistance
concernant
le
progiciel
LIAWEB
pour
la
Communauté
de
communes
MACS
est
attribué
à l’Entreprise
ORDIGES
FRANCE
13320
BOUC
BEL
AIR
pour
une
durée
de
quatre
ans
à compter
du
1janvier
2024,
non
reconductible,
et
un
montant
maximum de
26
000.00
€
HT.
Article
2
Les
sommes nécessaires
au
règlement
de
cet
accord-cadre
de
services
sont
inscrites
au
budget
de
la
Communauté
de
communes
MACS.
II IlIIlIIlIIlI
I IlIIlIIlIIlIIlI
II II III
Envoyé en préfecture le 18/12/2023 Reçu en préfecture le 18/12/2023 Publié le ID : 040-244000865-20231218-20231218DCMP33-AU Publié en ligne le 18/12/2023 frçs Article 3 La présente
décision
ayant valeur
de
délibération
sera
inscrite
au
registre des
délibérations
de
MACS
et
portée
à
la
connaissance
du
conseil
communautaire
lors
de
sa
prochaine séance.
Article
4
La
présente
décision
pourra
faire l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
dans
un
délai
de
deux
mois
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Pau
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l’État
dans
le
Département.
Fait
à Saint-Vincent-de-Tyrosse,
le
1 g
DEC.
2023
Pour
le
Président,
Par
délégation,
Le
Vice-président,
Jean-Claude Daulouède
III IIII1IU1I
I IllIllIllIllIllIl
I II
Envoyé en préfecture le 18/12/2023 Reçu en préfecture le 18/12/2023 Publié le ID : 040-244000865-20231218-20231218DCMP33-AU Publié en ligne le 18/12/2023