Compte-Rendu - CM20septembre

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Compte-Rendu - CM20septembre Document publié le Mardi 20 septembre 2011 par la commune de Lipsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20septembre)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Transports, Aménagement du territoire, Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim

du 20 Septembre 2011

Nombre de Membres dont

le conseil doit être composé : 19

Nombre de Conseillers en exercice : 18

Nombre de Conseillers présents : 15 + 3 procurations

L'an deux mil onze, le 20 septembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 9 mars 2008, se sont réunis, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 13 septembre 2011.

Ordre du jour

1) Réhabilitation école : - choix coordinateur santé

- choix d’un bureau de contrôle

2) CUS – Commission Locale d’Evaluation des Transports (CLET)

- transfert de compétence gestion du P.M.C.

- aménagement numérique du territoire

3) Rapports et comptes rendus d’activité :

a) Gaz 2010

b) Electricité 2010

c) CUS – Elimination des déchets

d) CUS – Eau et assainissement

e) SDEA / Ill-Andlau – eau potable

f) Syndicat mixte Bassin Ehn-Andlau-Scheer

Présents : R. SCHAAL - P. WOLFF - G. FREYD-GUY - J. FREY – F. FISCHER - G. MULLER - E. SPEHNER - C. SCHWARTZ - JL HIRN - N. SOUHAIT - R. KOHLER - A. HEITZ - G SIEGEL –V.REBHOLTZ – S.LAZARUS

Abs. excusés : R. BIJOU (proc. à A. Heitz) - E. KELLER (proc. à E.Spehner) - JC. SOULE (proc. à R.Schaal)

Absent :

Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Monsieur Geoffrey SIEGEL ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération.1. Réhabilitation école : - choix coordinateur santé

- choix d’un bureau de contrôle

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de l’avancée du projet de rénovation et de réhabilitation de l’école.

A ce stade du projet, Monsieur le Maire précise la nécessité de choisir un bureau de contrôle, un coordinateur SPS.

Conformément au Code des Marchés Publics, les consultations ont donc été réalisées : - Pour le bureau de contrôle, 5 bureaux de contrôle ont envoyé une offre et celle de l’agence SOCOTEC domiciliée 67000 STRASBOURG 30 rue du Faubourg de Saverne pour un montant de 4327.50 € HT soit TTC 5175.69 € apparaît comme étant la mieux-disante. - Pour le coordonnateur Sécurité Protection Santé (SPS), 10 offres ont été reçues et celle de l’agence ADC EST domiciliée 67150 ERSTEIN 2 rue de l’Expansion pour un montant de 2465 € HT soit TTC 2948.14 € apparaît comme étant la mieux-disante.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de retenir les bureaux d’études dont la prestation apparaît comme étant la mieux-disante.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Décide de retenir comme bureau de contrôle pour le projet de rénovation et de réhabilitation de l’école élémentaire de Lipsheim la société SOCOTEC domiciliée 67000 STRASBOURG 30 Faubourg de Saverne pour un montant de 4327.50 € HT soit TTC 5175.69€

Décide de retenir comme coordonnateur Sécurité Protection Santé (SPS) pour le projet de rénovation et de réhabilitation de l’école élémentaire de Lipsheim la société ADC EST domiciliée 67150 ERSTEIN 2 rue de l’Expansion pour un montant de 2465 € HT soit TTC 2948.14€

Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier, Les crédits sont portés au Budget primitif 2011

Par :

18 voix pour

/ voix contre

/ abstentions

2. CUS - Commission Locale d’Evaluation des Transports (CLET) - Transfert de compétence gestion du P.M.C. et aménagement numérique du territoire

Acceptation de l’actualisation des compétences de la Communauté urbaine de Strasbourg.

L’évolution des missions assumées de fait par la Communauté Urbaine de Strasbourg (CUS), où la prise en compte de projets déjà engagés, justifient une actualisation formelle de ses compétences.

La présente délibération se propose d’amender le périmètre d’intervention communautaire sans modifier de façon sensible la répartition des compétences entre les communes et la CUS. Elle permet à la CUS de concrétiser les orientations économiques définies par le schéma « Eco 2020 » et de prendre en compte des attentes communales compatibles avec le projet communautaire.

Cette actualisation des compétences de la CUS est réalisée conformément à la procédure prévue par les dispositions de l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales.

Dans ce cadre, il est proposé l’évolution des compétences de la CUS dans les domaines suivants :• En matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire

- Domaine du développement économique

Etudes, réalisation et gestion d’un nouveau parc des expositions d’intérêt communautaire et gestion et extension des équipements associés (Palais de la Musique et des Congrès et halls d’expositions existants),

Aménagement numérique du territoire, établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et réseaux de télécommunications et fourniture de services aux utilisateurs finals conformément à l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales.

- Domaine culturel

Salle de spectacle du Zénith,

Soutien aux initiatives communales susceptibles de favoriser le rayonnement et le développement social et culturel de l’agglomération par le versement d’une subvention au syndicat intercommunal de l’Opéra National du Rhin et de fonds de concours aux communes pour :

- la programmation des grandes salles de spectacle vivant

- le nouveau conservatoire

- les expositions exceptionnelles des musées

- les écoles de musique de l’agglomération,

Construction et gestion des équipements d’agglomération : Médiathèque André Malraux, médiathèque Sud Illkirch-Graffenstaden, médiathèque Ouest Lingolsheim, future médiathèque Nord Schiltigheim,

Mise en place, gestion et animation d’un réseau entre les bibliothèques communautaires et les bibliothèques des communes-membres, incluant la mise en place et la gestion d’une tarification unique et le versement de fonds de concours. - Domaine sportif (dénomination nouvelle):

Patinoire « Iceberg »,

Hall Rhénus.

- Domaine des établissements scolaires :

Lycées et collèges dans le respect des compétences régionales et départementales. - Domaine social

Réalisation et gestion des aires d’accueil des gens du voyage y compris les aires de grand passage.

• En matière d’aménagement de l’espace communautaire

- Transports

Développement de services liés aux déplacements (vélos, transport de marchandises, véhicules propres et infrastructures associées)

- Voirie, circulation, stationnement

Vidéoprotection du domaine public communautaire.

• En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie - Propreté

Déchets ménagers et assimilés,

Propreté des voies communautaires.

- Environnement

Actions de promotion et de soutien au développement des énergies renouvelables, de récupération d’énergie et de réduction de l’effet de serre, d’intérêt communautaire, Réalisation et gestion des réseaux de chaleur d’intérêt communautaire.

Je vous demande de bien vouloir adopter le projet de délibération suivant :

Le Conseil Municipal

vu l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2010 fixant la liste des compétences de la CUS, vu la délibération du Conseil de Communauté du 30 juin 2011,

vu l’avis de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLET) du 1er septembre 2011,

après avoir délibéré,

approuve l’actualisation des compétences de la Communauté urbaine de Strasbourg dans les domaines suivants :

• En matière de développement et d’aménagement économique, social et culturel de l’espace communautaire

- Domaine du développement économique

Etudes, réalisation et gestion d’un nouveau parc des expositions d’intérêt communautaire et gestion et extension des équipements associés (Palais de la Musique et des Congrès et halls d’expositions existants),

Aménagement numérique du territoire, établissement, exploitation, acquisition et mise à disposition d’infrastructures et réseaux de télécommunications, et fourniture de services aux utilisateurs finals conformément à l’article L 1425-1 du code général des collectivités territoriales.

- Domaine culturel

Salle de spectacle du Zénith,

Soutien aux initiatives communales susceptibles de favoriser le rayonnement et le développement social et culturel de l’agglomération par le versement d’une subvention au syndicat intercommunal de l’Opéra National du Rhin et de fonds de concours aux communes pour :

- la programmation des grandes salles de spectacle vivant

- le nouveau conservatoire

- les expositions exceptionnelles des musées

- les écoles de musique de l’agglomération,

Construction et gestion des équipements d’agglomération : médiathèque André Malraux, médiathèque Sud Illkirch-Graffenstaden, médiathèque Ouest Lingolsheim, future médiathèque Nord Schiltigheim,

Mise en place, gestion et animation d’un réseau entre les bibliothèques communautaires et les bibliothèques des communes-membres, incluant la mise en place et la gestion d’une tarification unique et le versement d’un fonds de concours. - Domaine sportif (dénomination nouvelle) :

Patinoire « Iceberg »,

Hall Rhénus.

- Domaine des établissements scolaires :

Lycées et collèges dans le respect des compétences régionales et départementales. - Domaine social

Réalisation et gestion des aires d’accueil des gens du voyage y compris les aires de grand passage.

• En matière d’aménagement de l’espace communautaire

- Transports

Développement de services liés aux déplacements (vélos, transport de marchandises, véhicules propres et infrastructures associées)

- Voirie, circulation, stationnement

Vidéoprotection du domaine public communautaire,

• En matière de protection et de mise en valeur de l’environnement et de politique du cadre de vie - Propreté

Déchets ménagers et assimilés,

Propreté des voies communautaires.

- Environnement

Actions de promotion et de soutien au développement des énergies renouvelables, de récupération d’énergie et de réduction de l’effet de serre, d’intérêt communautaire, Réalisation et gestion des réseaux de chaleur d’intérêt communautaire.

Le transfert à la CUS de ces compétences, avec effet au 1er janvier 2012, selon les modalités suivantes :

- Concernant les transferts de charges financières, conformément à l’article 1605 nonne du Code Général des Impôts, l’évaluation des charges transférées par la Commission locale d’évaluation des transferts de charge (CLET) et l’ajustement correspondant de l’attribution de compensation des communes concernées ;

- Concernant les contrats, la substitution de plein droit de la Communauté Urbaine aux communes dans les contrats passés avec des tiers ;- Concernant les biens, les biens propriétés des communes nécessaires à l’exercice des compétences transférées seront mis à disposition de la CUS dans les conditions visées dans les articles L5211-17 et L 1321 et suivants du CGCT ;

- Concernant les syndicats existants, la CUS sera substituée de plein droit dans les conditions de l’article L 5211-41 du CGCT ;

- Concernant les personnels, aucun transfert de personnel résultera de cette évolution des compétences.

Par :

18 voix pour

/ voix contre

/ abstentions

3. Rapports et comptes rendus d’activité 2010 :

a) Gaz

Par délibération prise en date 27 mars 2000 le conseil municipal avait approuvé le contrat de concession concernant le droit exclusif de fournir et distribuer aux clients publics et privés le gaz. Dans ce contrat approuvé par Monsieur le Préfet le 31 mars 2000, il est précisé que le concessionnaire présentera chaque année au concédant un compte rendu d'activité pour l'année écoulée. Ce document a été présenté à Monsieur le Maire et fait l'objet du présent exposé.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Prend acte du compte rendu d'activité pour l'année 2010 du Gaz de Strasbourg.

b) Electricité

Par délibération prise en date du 21 septembre 1998, le conseil municipal avait approuvé le contrat de concession concernant le service public de la distribution d'énergie électrique sur l'ensemble du territoire communal. Dans ce contrat approuvé par Monsieur le préfet en date du 19 novembre 1998, il est précisé que le concessionnaire présentera chaque année au concédant un compte rendu d'activité pour l'année écoulée.

Ce document a été présenté à monsieur le Maire et fait l'objet du présent exposé.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Prend acte du compte rendu d'activité pour l'année 2010 d'Electricité de Strasbourg

c) CUS – Elimination des déchets

En application du décret N° 95 – 635 du 6 mai 1995, le Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg et les maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale sont tenus de porter à la connaissance de leur conseil le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Prend acte du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité des services publics d’élimination des déchets

d) CUS – Eau et assainissement

En application du décret N° 95 – 635 du 6 mai 1995, le Président de la Communauté Urbaine de Strasbourg et les maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale sont tenus de porter à la connaissance de leur conseil le rapport annuel sur la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,Après en avoir délibéré,

Prend acte du rapport annuel 2010 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement.

e) SDEA / Ill-Andlau – eau potable

En application du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, l es maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale sont tenus de porter à la connaissance de leur conseil le rapport annuel sur la qualité des services publics et l'eau potable et de l'assainissement.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Prend acte du rapport annuel 2010

f) Syndicat mixte Bassin Ehn-Andlau-Scheer

En application du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, l es maires des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale sont tenus de porter à la connaissance de leur conseil le rapport annuel sur la qualité des services publics et l'eau potable et de l'assainissement.

Le conseil municipal,

Ouï le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

Prend acte du rapport annuel 2010

Par :

18 voix pour

/ voix contre

/ abstentions