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Convocation - DECEMBRE
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Lipsheim.
Lien du pdf (Convocation - DECEMBRE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Culture et patrimoine,
Lipsheim - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
1
Réunion du Conseil Municipal de Lipsheim
du 17 décembre 2019
Nombre de Membres dont
le conseil doit être composé : 19
Nombre de Conseillers en exercice : 19
Nombre de Conseillers présents : 14 + 5 procurations
L'an deux mil dix-neuf, le 17 décembre à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Lipsheim, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations des 23 mars 2014, se sont réunis en séance, sous la présidence de leur Maire René SCHAAL, dans la salle de la Mairie sur convocation adressée par la Mairie conformément aux articles L 2121 - 10 et 11 du Code Général des Collectivités, le 12 décembre 2019
Ordre du jour
1. EUROMETROPOLE DE STRASBOURG – Convention groupement de commandes pour l’étude des sites (potentiellement) pollués entre l’Eurométropole et la commune de Lipsheim 2. EUROMETROPOLE DE STRASBOURG – Groupement de commande permanent : bilan 2019 et avenant à la convention de groupement
3. MAB - retenue de Garantie SIGWALD
4. OCL – Assistant Maitrise d’Ouvrage
5. VOIRIE - dénomination de rues
6. ECLAIRAGE PUBLIC - AMO
7. PERSONNEL – avancement de grade / création de poste –
8. PERSONNEL - convention de mise à disposition par l’EMS d’un agent 9. FINANCES 2020 - Tarifications bâtiments et divers
a. Tarifs bâtiments communaux
i. Convention avec ROCK@LIPS
ii. Tarifs bâtiments
b. Tarifs Espace culturel et sportif
c. Autres bâtiments
d. Tarifs concessions cimetière et autres
10. BUDGET PRIMITIF 2020
11. BP 2020 – SUBVENTIONS ET VERSEMENTS
Presents: R. SCHAAL - JP RAYNAUD - I REHM - FISCHER F - C OTT - A CUTONE – JC. BUFFENOIR – G - G KAERLE- D HIPP - S LOBSTEIN - S ZIMMERMANN - D ZIARKOWSKI - E. FINCK - J. HOLTZMANN
Abs. Excusés : C CATALLI proc à S ZIMMERMANN - G SUPPER proc à J HOLTZMANN – G MULLER proc à F FISCHER – L BAHY proc à A CUTONE – JC SOULE proc à R SCHAAL Abs :
Les Conseillers présents représentant la majorité des membres en exercice ont procédé conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.
Jean-Charles BUFFENOIR ayant obtenu la majorité des suffrages a été désigné(e) pour remplir ces fonctions qu’elle/il a acceptées. En outre, il a été décidé d’adjoindre à ce secrétaire, en qualité d’auxiliaire pris en dehors du conseil, le Directeur Général des Services Vincent EHRHARDT, qui assistera à la séance, mais sans participer à la délibération Lipsheim - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
2
1. EUROMETROPOLE DE STRASBOURG – Convention groupement de commandes pour l’étude des sites (potentiellement) pollués en tre l’Eurométropole et la commune de Lipsheim
La commune de LIPSHEIM est concernée à plusieurs titres par des sites et sols pollués : en tant que propriétaire foncier ou acquéreur de terrains, aménageur d'anciennes friches industrielles et de zones d'activités, mais aussi potentiellement en tant qu’exploitant ou ancien exploitant d'Installations Classées pour la Protection de l'Environnement qui ont pu laisser des traces de leur fonctionnement (anciennes décharges, stockages d'essence, garages automobiles, …).
Les sites et sols pollués sont caractérisés par des enjeux sanitaires et environnementaux, ainsi que par des enjeux en termes de responsabilités impliquant non seulement les propriétaires, exploitants et les promoteurs, mais aussi les pouvoirs publics garants de la santé et de la sécurité publique.
Des outils méthodologiques, élaborés sous l’égide du Ministère en charge de l’environnement, relatifs aux sites et sols pollués identifient trois domaines clefs à étudier :
- la caractérisation des cibles environnementales et de la pollution, - l’analyse des enjeux humains et environnementaux à protéger,
- les actions de gestion des sources et de maîtrise des impacts.
La connaissance de l’état des milieux nécessite l’organisation, l’acquisition et l’interprétation de données de terrain spécifiques au site étudié et représentatives du contexte local. Les campagnes de mesures n’ont pas vocation à être exhaustives mais doivent être représentatives de la situation examinée. Elles doivent donc être proportionnées et orientées en fonction des enjeux sanitaires et environnementaux pertinents identifiés au travers du schéma conceptuel liant les enjeux à l’état des milieux.
Sur cette base, un bilan coût – avantage vise à évaluer les intérêts et inconvénients de chacune des options possibles de gestion des impacts identifiés. Cette orientation permet de préciser l’information élémentaire et incontournable sur laquelle fonder le processus de décision.
En complément à ces mesures, la modélisation (définie comme le recours à des équations ou codes de calcul) peut apporter des réponses à d’autres besoins : elle permet, par exemple, de prédire l’évolution d’une pollution, d’évaluer l’exposition des populations dans des contextes de projets futurs d’aménagement, de traiter des situations complexes avec des interactions multiples, de préciser de nouvelles zones d’investigations, etc.
La commune de LIPSHEIM à jusqu’à présent géré ses éventuels besoins en études sites et sols pollués par la réalisation de marchés spécifiques. L’Eurométropole de Strasbourg disposait quant à elle d’un accord-cadre à bons de commande permettant de mener des études nécessaires sur des sites (potentiellement) pollués et d’appréhender les contraintes techniques et financières qui y sont liées. Pour optimiser et faciliter l’accès à la commande et permettre une gestion plus globale de la problématique liée aux sites et sols pollués, l’Eurométropole de Strasbourg a proposé d’associer la Ville de Strasbourg et les communes de l’Eurométropole à un groupement de commandes. La commune de LIPSHEIM a fait part de son intérêt de même que les communes de Holtzheim, Oberhausbergen, Ostwald, Fegersheim, Eschau, La Wantzenau, Hangenbieten, Vendenheim, Reichstett, Lingolsheim, Mundolsheim et Strasbourg.
Ainsi, il est proposé une Convention de groupement de commandes pour l'étude des sites (potentiellement) pollués entre l'Eurométropole et la commune de LIPSHEIM.
La coordination sera réalisée par l’Eurométropole. Il s’agit de lancer un accord-cadre à bons de commandes d’une durée d’un an à reconduction tacite (3 reconductions maximum). Sur la base du retour d’expérience du dernier marché, il est proposé un montant maximum du marché de 2 170 000 € HT par an, dont 60 000€ HT pour la commune de LIPSHEIM.
Le Conseil Municipal de Lipsheim
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
après en avoir délibéré
approuve
- la convention constitutive de groupement de commande entre l'Eurométropole et la commune de LIPSHEIM dont l'Eurométropole assurera la mission de coordonnateur , ayant pour objet l'étude de sites (potentiellement) pollués. Lipsheim - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
3
- le lancement d’un marché alloti relatif à « l’étude de sites (potentiellement) pollués et dont les montants annuels minimum et maximum pour la commune de LIPSHEIM seront respectivement de 0 € HT et 60 000 € HT répartis de la façon suivante (montant annuel minimum – montant annuel maximum) : o Lot 1 : Ingénierie des sites et sols pollués et prestations d'analyses sur matrices sols, eaux, air et végétaux : 0 – 40 000 € HT
o Lot 2 : Prestations d'expertise technique et juridique : 0 – 20 000 € HT
Autorise le Maire ou son-sa représentant-e :
• à signer la convention ci-jointe,
• à exécuter le marché en résultant pour la commune de LIPSHEIM
décide d’imputer les dépenses sur le compte 617 du budget communal
Par
19 voix pour
0 voix contre
0 abstention
2. EUROMETROPOLE DE STRASBOURG – Groupement de commande permanent : bilan 2019 et avenant à la convention de groupement
Par délibération du conseil municipal du 19 septembre 2017, la commune de Lipsheim a adopté la convention cadre de groupement de commande dit permanent et ouvert, s’inscrivant dans le cadre fixé par les articles 28 et le 101 de l’ordonnance n °2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, désormais codifiés dans le code de la commande publique en vigueur depuis le 1er avril 2019. Ce groupement associe l’Eurométropole de Strasbourg, ses communes membres notamment la ville de Strasbourg, le Département du Bas-Rhin, le Département du Haut-Rhin, les établissements publics locaux d’enseignement des collèges des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, le Syndicat des Eaux et de l’Assainissement d’Alsace-Moselle, le SDIS du Bas-Rhin, le SDIS du Haut-Rhin, la Fondation de l’Œuvre Notre Dame et le Centre Communal d’Action Sociale de Strasbourg.
Il s’agissait de mettre en œuvre un mode de fonctionnement innovant en matière d’achat groupé par mutualisation permettant notamment de :
- réduire les coûts, générer des gains,
- optimiser les procédures de passation de marchés publics,
- renforcer les pratiques en créant un réseau d’acheteurs,
- susciter la concurrence, développer des expertises,
- intégrer des principes de développement durable.
Une première liste de vingt-deux thèmes avait été retenue et les dossiers pilotés selon le cas par l’un des membres coordonnateur du dossier chargé de l’analyse des besoins, des procédures de passation, de la signature et de la notification des marchés pour les membres du groupement y participant.
La première année de fonctionnement de ce groupement de commande permanent a démontré tout l’intérêt de ce dispositif, tant par la souplesse qu’il offre dans la mise en œuvre des achats mutualisés que pour les résultats qu’il a permis de générer (gains financiers, optimisations et harmonisations de cahiers de charge, meilleure maîtrise de l’évolution des coûts de l’énergie, augmentation du volume d’achat durable grâce à l’introduction accrue de clauses environnementales, partage d’expérience et montée en compétence des référents).
Au regard des résultats obtenus au cours de cette première année d’exercice et de l’intérêt croissant qu’a suscité le groupement de commandes permanent auprès de ses membres, ces derniers ont souhaité élargir le périmètre des achats entrant dans son champ d’application tout en simplifiant la terminologie et la classification des thématiques prises en compte. Cet élargissement s’est traduit par la passation d’un avenant modifiant, à la fin de l’année 2018, le périmètre de la convention de groupement de commandes permanent, afin de l’étendre à de nouveaux domaines d’achat.
La seconde année de mise en œuvre du groupement de commandes permanent a confirmé toute la pertinence de ce dispositif, aussi souple d’un point de vue organisationnel qu’efficace dans le déploiement d’un achat durable et permettant une optimisation des dépenses publiques. Lipsheim - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
4
Le tableau ci-dessous fait état de quelques-uns des marchés passés par le groupement de commande permanent, permettant d’illustrer son action :
Objet Coordonnateur Observations Notification
Fourniture de fioul Eurométropole Nette réduction des coûts (environ 20%)
Attribution à des acteurs locaux
groupés
2017
Fourniture de bureau
et de papier pour
imprimantes,
photocopieurs et
services imprimerie
et reprographie
Eurométropole Massification importante des
besoins
BPU et besoins différents entre
les collectivités (dont pour
certaines fournitures des marchés
spécifiques)
Harmonisation des méthodes de
fonctionnement entre les
collectivités (enveloppes, niveau
de validation...)
Quelques difficultés à la
standardisation d'exécution au vu
des fonctionnements différents de
chaque entité
Nette réduction des coûts
(environ 25%)
2017
Fourniture de
carburant par cartes
accréditives
SDIS67 Prise en compte des modalités de
fonctionnement de chaque entité
au travers d’une politique
d’allotissement adapté
2017
Fourniture de
carburant en cuves
SDIS67 Accord-cadre multi-attributaires
avec positionnement
géographique suite aux travaux
de sourcing pour ne pas entraver
l’accès au marché pour les PME
Uniformisation des modalités de
commandes
2017
Fourniture
d’électricité et de
gaz
Eurométropole Premier marché intégrant la
totalité des membres du
groupement hormis 3 collectivités
et 2 collèges
Phase de sourcing productive et
intéressante
Développement durable : la part
d’électricité verte renouvelable
prévue dans les contrats passe
de 25 à 100% sur les 650 sites
les plus importants du
groupement
La massification des sites a
permis de limiter la hausse des
prix (hausse de la fourniture
d’électricité de 11 % mais
évolution des prix maintenue à
-50 % de l’évolution effective des
cours en bourse depuis le dernier
marché).
2018 Lipsheim - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
5
L'allotissement a permis une
ouverture à la concurrence (y
compris petites ELD)
Fourniture de fioul
domestique
SDIS 68 Uniformisation des pratiques qui
tend vers une simplicité des
commandes
Engagement sociaux,
environnementaux et sociétaux
de la part des attributaires
2018
Titres restaurant CD67 Les collectivités ont profité du sourcing mené par le
coordonnateur
Performance accrue de l’outil de
gestion des titres
2019
Fourniture de fils et
de câbles
Eurométropole Notification en cours 2019
Fourniture de gaz
conditionnés
(butane, proprane),
autres gaz et
produits associés
Eurométropole Notification en cours 2019
Fournitures
d'appareils
électriques
chauffants,
soufflants,
ventilateurs et
climatiseurs
Eurométropole Notification en cours 2019
Fourniture de bois
brut, travaillés et
produits connexes
Eurométropole Notification en cours 2019
Fourniture
d’équipements de
protection
individuelle et de
vêtements de travail
pour les agents des
Départements du
Haut-Rhin et du Bas-
Rhin
CD68 Uniformisation des pratiques.
Marché récurrent entre le CD67 et
le CD68
2019
Fourniture de fluides
pour la maintenance
de la flotte de
véhicules et engins
CD68 Des gains financiers par l’effet de
massification des achats (de
l’ordre de 39 % pour le lot 01 des
lubrifiants et de 10.2 % pour le lot
02 AD BLUE, voir fichiers joints)
Une harmonisation et optimisation
des pratiques entre les différents
partenaires (achat d’un produit
identique pour une même
catégorie de véhicules, réduction
des stocks et du risque d’erreur
dans les opérations d’entretien par
les opérateurs)
Un interlocuteur unique pour
l’ensemble du marché (service
commercial, service R&D)
Une gamme plus importante
d’huile biodégradable (+ 10 %)
favorisant une meilleure prise en
2019 Lipsheim - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
6
compte des objectifs
environnementaux
Réduction des tournées et des
délais de livraison, la commande
globale du groupement favorisant
l’affrètement d’un seul porteur
Un partage des expériences et des
pratiques avec le développement
et la montée en compétence des
référents associés au montage du
dossier pour les fluides, un
meilleur retour sur la veille
technologique des produits
répondants aux nouveaux
véhicules et matériels.
Au regard des résultats positifs de ces achats groupés et dans la continuité du premier élargissement des domaines d’achats couverts par le groupement de commandes permanent intervenu à la fin de l’année 2018, il est proposé :
d’ajouter plusieurs domaines d’achat complémentaires à la liste de ceux pour lesquels une mutualisation des marchés publics peut être envisagée, notamment les prestations de dératisation et de désinfection, les travaux d’entretien des routes, ouvrages et forêts, la fourniture et installation d’équipements de cuisine, la fourniture d’outils thermiques, les prestations de salage et de déneigement, la fourniture et maintenance de divers gros et petits équipements et matériels électriques ou électroniques ou encore, par exemple, la réparation et l’achat d’équipement électroménager en réemploi (cf. annexe jointe au présent rapport énonçant la liste exhaustive des domaines d’achat susceptibles d’entrer dans le périmètre du groupement) ;
d’intégrer parmi les membres du groupement de commandes deux établissements publics anciennement services de la Ville de Strasbourg : la Haute Ecole des Arts du Rhin et l’Orchestre Philharmonique de Strasbourg, dont une partie des achats est convergente avec ceux figurant dans la liste d’achats pouvant être effectués de manière mutualisée grâce au groupement de commandes permanent.
La proposition d’avenant jointe au présent projet de délibération modifie en conséquence l’annexe de la convention de groupement de commandes permanent relative au champ des achats couverts par le groupement et la liste des membres de ce dernier, sans modifications d’autres articles.
Le Conseil Municipal de Lipsheim
sur proposition de la Commission plénière,
après en avoir délibéré,
approuve
- le bilan du groupement de commandes permanent établi après deux ans de fonctionnement
- la poursuite, conformément aux dispositions du Code de la commande publique, du recours à un groupement de commandes permanent comme mode de collaboration entre entités publiques et de mutualisation des achats,
- l’avenant à la convention de groupement de commandes permanent portant élargissement des domaines d’achat relavant du périmètre du groupement et intégration à ce dernier de deux nouveaux membres, la Haute Ecole des Arts du Rhin et l’Orchestre Philharmonique de Strasbourg,
- la liste des domaines d’achat annexée à la présente délibération, qui se substitue à l’annexe de la convention de groupement de commandes permanent initiale, définissant le champ d’application de ce dernier
autorise le Maire ou son représentant :
- à prendre toute décision relative à la mise en œuvre de la présente délibération, - à signer l’avenant annexé à ladite délibération élargissant le champ d’application de la convention de groupement de commandes permanent à de nouveaux domaines d’achat et à deux nouveaux membres. Lipsheim - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
7
Par
19 voix pour
0 voix contre
0 abstention
3. MAB - retenue de Garantie SIGWALD
Lors des travaux de construction de la Maison des Associations et Bibliothèque, le conseil municipal par délibération prise en date du 14 juin 2016 a confié les travaux de serrurerie à l’entreprise SIGWALD de Krautergersheim.
Cette entreprise n’a pas fourni les documents concernant la sécurité des parois vitrées. Par ailleurs elle a été placée en liquidation judiciaire.
Le Conseil municipal
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’avis du Conseil Municipal réuni en commission plénière
Vu les différents rapports de chantiers
Décide de conserver les retenues de garanties pour les mandats suivants : - Mandat n° 1010/2017 Montant facture 2 308.32 € RG 115.42 € - Mandat n° 1171/2017 Montant facture 8 090.76 € RG 404.54 € - Mandat n° 1177/2017 Montant facture 23 850.12 € RG 1192.50 €
Par
19 voix pour
0 voix contre
0 abstention
4. OCL – Assistant Maitrise d’Ouvrage
Par bon de commande N° 68/2018, il a été attribué à la société MP CONSEIL un marché d’assistance à maitrise d’ouvrage concernant l’extension et la réhabilitation du club house de l’Olympic Club de Lipsheim. Ce marché a été signé pour la partie Tranche ferme – Etude de Faisabilité pour un montant de 7140 € L’offre présentée par MP CONSEIL en date du 7 août 2018 déclinait leur mission en 1 tranche ferme (réalisée) Et 4 tranches optionnelles :
- TO1 – programme établissement et rendu pour un montant HT 5 710 € - TO2 – choix du maitre d’œuvre pour un montant HT 5 740 € - TO3 – suivi des études pour un montant HT 16 100 € - TO4 – suivi de travaux et réception pour un montant HT 21 180 € Soit montant total HT 48 730 €
Lors des dernières séances plénières du conseil municipal, l’Etude de faisabilité a été présentée et commentée aux conseillers.
Les missions TO 1 Programme et TO 2 choix du maitre d’œuvre ont été validées par délibération prise en date du 16 avril 2019.
Par délibération du 14 novembre 2019, le marché de maitrise d’œuvre a été attribué au cabinet d’architecture FFW de 68000 Mulhouse
Il est proposé d’attribuer les missions TO 3 - suivi des études - et TO 4 - suivi des travaux et réception
Le conseil municipal,
Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,
Vu l’offre présentée par la société MP CONSEIL en date du 7 août 2018 - voir extrait en annexe Décide de confier à ladite société les missions optionnelles :
- TO3 – suivi des études pour un montant HT 16 100 € - TO4 – suivi de travaux et réception pour un montant HT 21 180 € -
Le montant de l’opération est détaillé dans l’estimation 1 prise en compte par les conseillers
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat et autres documents nécessaires au marché Lipsheim - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
8
Par
19 voix pour
0 voix contre
0 abstention
5. VOIRIE - dénomination de rues
Il est précisé aux conseillers qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues et aux places publiques. La dénomination, est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle-même. L'attribution d'un nom à une rue ou une modification de nom par le Conseil Municipal doit être motivée, comme toute décision, par la poursuite de l'intérêt public local La famille Reinhard est installée depuis des lustres au lieudit « Muehlstrasse » et suite au refus d’intervention du corps médical pour non connaissance de la rue, la famille demande une dénomination officielle de la rue d’accès à ce lieudit.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
- FIXE la dénomination de la rue donnant accès au lieudit habité par la famille REINHARD : « rue Muehlstrasse »
- FIXE la dénomination de la portion de voie allant de la RD 221 jusqu’à la place de retournement CTS sous le pont SNCF de la RD 221 : « rue de la Croix Rouge »
Voir plan en annexe -
- CHARGE le Maire ou son représentant d’en informer notamment les services de La Poste et le Centre des Impôts Foncier de Strasbourg et d’Illkirch Graffenstaden ainsi que l’Eurométropole de Strasbourg pour la mise en place de la signalisation
Par
19 voix pour
0 voix contre
0 abstention
6. ECLAIRAGE PUBLIC - AMO
En 2019, la commune a attribué le marché de travaux pour le remplacement des lampadaires dans le quartier des vergers, rue Gounod, rue Berlioz et rue Lamartine. Ces travaux ont été réalisés en coordination avec les travaux de voirie de l’Eurométropole. ES SERVICES ENERGIQUES avait été missionné en qualité d’assistant du maitre d’ouvrage pour réaliser, d’une part le diagnostic de l’éclairage public en général, d’autre part le cahier des charges et la consultation pour les quartiers ci-dessus mentionnés. L’Eurométropole va réaliser en 2020 des travaux de voirie dans le quartier des musiciens : rue Beethoven et place Ravel, puis rue Mozart.
Il est proposé à nouveau de s’adjoindre les services de Monsieur BIONDI d’ES SERVICES ENERGIQUES en qualité d’AMO vu les devis présentés en date du 23 octobre 2019
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Décide de s’adjoindre ES SERVICES ENERGIQUES en qualité d’assistant maitre d’ouvrage pour les opérations distinctes :
• Rue Beethoven et place Ravel pour un montant de 3 000 € HT soit 3600 € TTC • Rue Mozart pour un montant de 2 400 € HT soit 2 880 € TTC
Décide d’inscrire au Budget Primitif 2020 les crédits nécessaires à ces travaux
Autorise le Maire ou son représentant à signer les conventions avec ES services énergétiques ainsi que l’ensemble des documents y relatifs Lipsheim - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
9
Par
19 voix pour
0 voix contre
0 abstention
7. PERSONNEL – avancement de grade / création de poste
a- Création de 3 postes d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe
Les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté. Chaque année un tableau d’avancement de grade est établi par le CDG 67.
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des Collectivités Territoriales
Vu la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu la délibération du conseil Municipal du 15 mars 2010 fixant les ratios des promus- promouvables au sein de la collectivité
Vu le tableau des effectifs de la commune de Lipsheim
Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré
Décide :
- Il est créé à compter du 01 janvier 2020 trois emplois permanent à temps complet d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant au grade et emploi ainsi créés seront portés au budget primitif de l’exercice 2020
- Le tableau des effectifs est ainsi modifié
- Parallèlement à cette création de postes, après nomination des agents dans le nouveau grade, il sera procédé à la suppression du poste respectif de chaque agent, en l’occurrence d’adjoint technique territorial
Prend acte que l'agent percevra à compter de la date de nomination le régime indemnitaire lié au nouveau grade
Charge le Maire ou son représentant d’exécuter les dispositions de la présente délibération.
Par
19 voix pour
0 voix contre
0 abstention
b- Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe Les agents titulaires de la collectivité peuvent bénéficier d’un avancement de grade, suite à la réussite d’un concours, d’un examen ou encore par le biais de l’avancement à l’ancienneté. Chaque année un tableau d’avancement de grade est établi par le CDG 67.
Le Conseil Municipal
Vu le Code général des Collectivités Territoriales
Vu la loi 83-624 portant droits et obligations des fonctionnaires Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale
Vu la délibération du conseil Municipal du 15 mars 2010 fixant les ratios des promus- promouvables au sein de la collectivité
Vu le tableau des effectifs de la commune de Lipsheim
Considérant que certains agents remplissent les conditions règlementaires pour bénéficier d’un avancement de grade Lipsheim - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
10
Considérant que le grade à créer est en adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire
Après en avoir délibéré
Décide :
- Il est créé à compter du 01 janvier 2020 un emploi permanent à temps complet d’adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe
- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant au grade et emploi ainsi créés seront portés au budget primitif de l’exercice 2020
- Le tableau des effectifs est ainsi modifié
- Parallèlement à cette création de postes, après nomination des agents dans le nouveau grade, il sera procédé à la suppression du poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe.
Prend acte que l'agent percevra à compter de la date de nomination le régime indemnitaire lié au nouveau grade
Charge le Maire ou son représentant d’exécuter les dispositions de la présente délibération.
Par
19 voix pour
0 voix contre
0 abstention
8. PERSONNEL - convention de mise à disposition par l’EMS d’un agent
Dans le cadre d’un prochain départ du DGS en congé puis en retraite, le maire souhaite recruter un agent palliant son absence et pouvant être recruté ultérieurement en qualité de DGS. Le maire a procédé à une consultation de candidatures en liaison avec le Centre Départemental de Gestion. Le candidat retenu par le maire exerce un emploi d’ingénieur à l’Eurométropole de Strasbourg. Il est proposé au conseil municipal de valider une convention de mise à disposition de l’agent par l’Eurométropole de Strasbourg pour une durée allant de :
01 avril 2020 au 31 octobre 2020 – date de départ en retraite du DGS actuel
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire,
Vu le projet de convention présenté
Vu la lettre d’acceptation de l’intéressé
Après en avoir délibéré
Rejette le principe de la mise à disposition d’un agent par l’EMS
N’approuve pas la convention de mise à disposition telle que présentée
Demande le transfert des crédits inscrit au projet du Budget Primitif 2020 au compte 6216 d’un montant de 65 000 € correspondant au remboursement des salaires et charges de l’intéressé à l’Eurométropole de Strasbourg au chapitre des Dépenses Imprévues
N’autorise pas le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec l’EMS ainsi que l’ensemble des documents y relatifs
LE POINT EST REJETE
Par
8 voix pour R SCHAAL – JC SOULE – A CUTONE – L BAHY – I REHM – J HOLZMANN – D ZIARKOWSKI – G SUPPER 11 voix contre JP RAYNAUD – S ZIMMERMANN – C CATALLI – JC BUFFENOIR – G KAERLE – D HIPP – E FINCK – C OTT – F FISCHER – G MULLER – S LOBSTEIN
0 abstention Lipsheim - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
11
9. FINANCES 2020 - Tarifs bâtiments et divers
a) Convention avec ROCK@LIPS
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Valide la mise à disposition de la salle N°2 à l’Association ROCK@LIPS dans la Maison des Associations et Bibliothèque « le Tilleul » - projet convention en annexe -
Autorise le maire ou son représentant à signer la convention et tous documents relatifs à ce dossier avec l’Association
b) Fixe pour 2020 les tarifs de locations des salles communales :
a. Tarifs location bâtiments communaux
ECS par an 2018 2019 2020
CM
19/12/2017
CM
18/12/2018
CM
17/12/2019
MULTISPORTS ECS en totalité 2800 2800 2800
OCL hiver Gde salle 100 100 100
AFL section Taties et Loulous S1 + Vestiaire 100 100 100
MUSIQUE VOGESIA Espace Vogue 1000 1000 1000
ASSOCIATION DONNEURS DE
SANG
Espace bar
+ 1/3 GRATUITE GRATUITE GRATUITE
SIEL BLEU
Gratuité dans le cadre
d’actions avec les
cofinanceurs
GRATUITE GRATUITE
SIEL BLEU sport Salle 1 160 160 160
Tarification En annexe
Gobelets - perte (par gobelet) 1.00 1.00 1.00
MAB « Le Tilleul » par an 2018 2019 2020
CM
19/12/2017
CM
18/12/2018
CM
17/12/2019
AFL S4 - 1ET 400 400 400
APAL S5 - 1ET 100 100 100
MUSIQUE VOGESIA – école musique S1 - RDC 250 250 250
MUSIQUE VOGESIA – école musique S3 - RDC
ELLIPSE S2 - RDC 200 200 200
ELLIPSE S3 - RDC
ASSOCIATION MODELISME
FERROVIAIRE S6 - combles 100 100 100 Lipsheim - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
12
ROCK@LIP S2 - RDC 150
REUNION1 S7 - combles 0 0 0
REUNIONS DIVERS S2 - S3 - S5 -S7
Pas de
location
pour des
réunions
autres
Pas de location pour des
réunions autres
SALLE CHOPIN par an 2018 2019 2020 CM
19/12/2017
CM
18/12/2018
CM
17/12/2019
VAILLANTS AINES 100 100 100
VAILLANTS AINES - Eureka 0 0
CERCLE DE LIPSHEIM 100 100 100
SEL DE LIPSHEIM 100 100 100
SAFNEL hiver 30 30 30
VIVRE LE DEUIL ENSEMBLE MAB / SALLE CHOPIN 0 120 120
AG / Divers - par séance MAB / CHOPIN 50 50 50
SALLE PERISCOLAIRE par an 2018 2019 2020
CM
19/12/2017
CM
18/12/2018
CM
17/12/2020
CONSEIL DE FABRIQUE 200 200 200
b. Espace Culturel et Sportif
Convention location Espace Culturel et Sportif
Selon convention temporaire d’occupation – réactualisation tarifs
Le principe des 3 groupes subsiste et les tarifs sont réactualisés - voir tableau ci- annexé-. Les principes généraux sont détaillés ci-après :
• Groupe 1 : Association de Lipsheim participant à l’animation du village o 1 gratuité annuelle par association, l’association ne prenant en compte que les charges pour cette unique location évènementielle.
o En cas de location supplémentaire, paiement en un seul versement au moment de la signature de la convention
o Pas de caution ou retenue
o Toute dégradation sera à prendre en charge selon tarif annexé ou selon devis/facture de réparation d’un professionnel
o Le nettoyage peut être réalisé par les locataires sinon application du tarif selon tableau en supplément. o le locataire doit respecter les clauses concernant les charges et obligations détaillées dans la convention temporaire de location.
o Le tri est à assurer par le locataire selon les instructions données par le responsable de la salle
• Groupe 2 : Citoyens, entreprises et copropriétés de Lipsheim – collectivités territoriales et autres institutions (gendarmerie, trésorerie, caf ….)
o Versement de 1/3 de la location au moment de la signature du contrat Le versement des 1/3, en cas d’annulation, ne sera plus remboursé à moins de 1 mois de la date réservée
La location est due en totalité, en cas d’annulation à moins de 96h de la date réservée. o Versement des 2/3 de la location au moment de la prise en compte des clés o Versement d’une retenue de 1/3 de la location (hors charges) au moment de la prise en compte des clés et restitution au moment de la remise de clés si pas de problème. Lipsheim - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
13
o Toute dégradation sera à prendre en charge selon tarif annexé ou selon devis/facture de réparation d’un professionnel
o Le nettoyage peut être réalisé par les locataires sinon application du tarif selon tableau en supplément. o Le tri est à assurer par le locataire selon les instructions données par le responsable de la salle o le locataire doit respecter les clauses concernant les charges et obligations détaillées dans la convention temporaire de location
• Groupe 3 : Personnes ou organismes extérieurs de Lipsheim
En complément des points détaillés figurant au groupe 2
o Pour les personnes extérieures, toute manifestation doit être terminée à 23 heures (exceptions faites pour le 14 juillet et le 31 décembre)
• En annexe le tableau des tarifs 2020 de l’Espace Culturel et Sportif
c. Autres Bâtiments
Local SAFNEL
Local OCL – centre omnisport
Local AAPPMA (pêche)
Local sapeur-pompiers :
Pour ces locaux, la délibération du 22/05/2012 et autres délibérations, concernant spécifiquement et nominativement ces bâtiments, validant les conventions avec ces associations et fixant les règles de préfinancement et de prise en charge est de mise et applicable pour 2020
Par
19 voix pour
0 voix contre
0 abstention
d. Tarifs concessions cimetière et autres
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Fixe pour l’année 2020 les tarifs applicables à compter du 01 janvier 2020.
2020 CCAS COMMUNE
Cimetière 1/3 2/3
Concession Tombe 15 ans 123,00 41,00 82,00
Concession Tombe 30 ans 225,00 75,00 150,00
Concession Tombe 50 ans 438,00 146,00 292,00
Concession Tombe à urne 15 ans 102,00 34,00 68,00
Concession Tombe à urne 30 ans 186,00 62,00 124,00
Concession Tombe à urne 50 ans 354,00 118,00 236,00
Concession case columbarium 15 ans 816,00 272,00 544,00
Concession case columbarium 30 ans 1 626,00 542,00 1 084,00
Plantations du souvenir 108,00 36,00 72,00
Par
19 voix pour
0 voix contre
0 abstention Lipsheim - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
14
10. BUDGET PRIMITIF 2020
Vu le Code Général des Collectivités et notamment ses articles L 2311-1 et suivants, Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République Vu la loi n° 94-504 du 22 juin 1994 portant disposition budgétaire et comptable relative aux collectivités locales Vu le décret n° 96-1256 du 27 décembre 1996 relatif à la définition des chapitres et articles du budget Vu la circulaire interministérielle du 31 décembre 2005 relative aux modifications apportées à compter du 1er janvier 2006 à l'instruction budgétaire et comptable M14
Considérant l'obligation législative de voter le budget primitif avant le 31 mars et en année électorale au 15 avril Vu les élections municipales du 23 mars 2014 et l’installation du conseil municipal le 28 mars 2014 Monsieur le Maire expose au Conseil les conditions de préparation du Budget Primitif 2019, en application de l'instruction M14
Le conseil municipal,
Vu l'avis du conseil municipal réuni en commission plénière,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire, qui souligne que
- le budget 2020 s'inscrit dans la continuité des budgets précédents pour ce qui concerne la maîtrise des dépenses ;
- la plupart des investissements inscrits dans le budget ont fait l'objet d'une discussion et d'une délibération spécifique au sein du conseil municipal et s’inscrivent dans un plan pluriannuel d’investissement
Après en avoir délibéré,
Adopte le Budget Primitif 2020 arrêté comme suit :
Section d'exploitation Dépenses 1 637 210 € Recettes 1 637 210 €
Section d'investissement Dépenses 1 417 000 € Recettes 1 417 000 € (voir budget annexé)
Approuve l'état des effectifs du personnel de la Commune – voir tableau –
ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/2020
Date de
Délibération
portant
création ou
modificatio
n temps de
travail
poste - grade Caté gorie
durée
hebdo
du poste
en
centièm
e
Missions pour
information
Effec
tif
budg
et.
Effec
tif
pour
vu
poste
vacant
depuis le
Poste occupé
Obse
rvati
ons
1
st
at
u
t
TC/
TP/
NC
AGENT
Filière administrative CADRE A
21/05/2018 ATTACHE PRINCIPAL A 35 H DGS 1 1 TI T TC EHRHARDT Vincent
Filière administrative CADRE B
21/05/2007 rédacteur B 35 H secrétariat - Mairie 1 0 15/03/2010 TI T TC
15/03/2010 rédacteur principal 2cl B 35 H secrétariat - Mairie 1 0 01/03/2014 TI T TC
01/03/2014 rédacteur principal 1cl B 35 H secrétariat - Mairie 1 1 0 TI T TC ROLAND Michelle
Filière administrative CADRE C Lipsheim - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
15
21/01/1991 adjoint administratif C 35 H secrétariat - Mairie 1 0 01/01/2007 TI T TC
01/01/2007 adjoint administratif C 35 H secrétariat - Mairie 1 0 05/02/2001 TI T TC
05/02/2001 adjoint administratif principal 2cl C 35 H secrétariat - Mairie 1 0 05/02/2001 TI T TC
05/02/2001 adjoint administratif principal 1cl C 35 H secrétariat - Mairie 1 1 TI T TP
80
%
TOMAT
Joëlle
Filière administrative CADRE C
01/01/2007 adjoint du patrimoine 2 cl C 35 H accueil Bibliothèque 1 0 15/04/2014 TI T TC
15/04/2014 adjoint du patrimoine 1 cl C 35 H accueil Bibliothèque 1 0 01/01/2017 TI T TC
01/01/2017 adjoint du patrimoine principal 2è cl C 35 H accueil Bibliothèque 1 1 TI T TC BESSON Emmy
Filière technique CADRE C
15/03/2010 adjoint technique 1cl C 35 H service technique - atelier 1 0 21-mai
21/05/2007 adjoint technique territorial C 35 H service technique - atelier 1 1 TI T TC MONIN Julien
26/06/2012 adjoint technique territorial C 35 H service technique - atelier 1 1 TI T TC HAMM Jean Marc
27/11/2012 adjoint technique territorial C 35 H
service technique -
Nettoyage Bat
Communaux
1 1 TI T TC THIERSET Nathalie
21/03/2017 adjoint technique territorial C 35 H service technique - atelier 1 1 TI T TC RIEGEL Delphine
28/01/2014 adjoint technique principal 2cl C 35 H service technique - atelier 1 1 16/10/2018 TI T TC
16/10/2018 adjoint technique principal 1cl C 35 H service technique - atelier 1 1 TI T TC SPRAUEL Tarcisse
09/11/1998 agent de maîtrise C 35 H service technique - atelier 1 0
05/02/2001 agent de maîtrise qualifié C 35 H service technique - atelier 1 0
01/01/2007 agent de maîtrise principal C 35 H service technique - atelier 1 0
Filière médico - sociale CADRE C
28/01/2014 ATSEM Principal 2cl C 22,75 1 0 MENAGER Agathe
congé
de
formati
on du
01/09/2
017 au
31/08/2
020
16/10/2018 ATSEM Principal 1cl C 22,75 1 1 MONIN Elisabeth
16/10/2018 ATSEM Principal 1cl C 22,75 1 1 MAZELIN Catherine
total 26 12
Par
19 voix pour
0 voix contre
0 abstention
11. BP 2020 – SUBVENTIONS ET VERSEMENTS
Le conseil municipal,
Ouï le rapport de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré
Approuve et valide les subventions pour les associations selon le tableau récapitulatif ci-dessous et en application de délibérations de principe. Ces crédits sont portés au Budget Primitif 2020. Lipsheim - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
16
COMPTE 6574 BP 2020
Subv fonct assos / autres org BP
Caisse Assur. Accident Agricole cf délib de principe 3 200,00
Groupement Action Sociale concerne le personnel 4000.00
Classe de découverte Delib de principe 8,20 €/ enf/jour 4 500,00
Fête du village CIAL (Vog-SP-OCL-SAFNEL) 1 430,00
Souvenir Français délib de principe 150 150,00
Ecole de Musique Vogesia conv / délib = revers EMS 3 500,00
PERISCOLAIRE ET NAP - OPAL délib et convention cf budget 76 640,00
Transport collège Délib annuelle 3 700.00
OCL
Délib annuelle de répartition
Décision de versement au
premier trimestre 2020 33 000,00
AFL
MUSIQUE VOGESIA
MULTISPORT
AAPPMA
SAFNEL
APAL
AMICALE SAPEURS POMPIERS
ELLIPSE
AS MODELISME FERROVIAIRE
LE CERCLE
LIEN
LE SEL
SOLIDARITE BURUNDI
VAILLANTS AINES
ROCK@LIPS
VIVRE LE DEUIL ENSEMBLE Délib et convention
Sté d'Histoire des 4 Cantons 100,00
Ass. Amis du Mémorial Als-Moselle cf délib de principe 100,00
FONDATION DU PATRIMOINE 160,00
Divers (à délibérer,…) 4 520,00
S/total 0 135 000,00
COMPTE 65541 BP 2020
Contrib Org Regroup BP
SICES de Geispolsheim Syndicat intercommunal 9 500,00
S/total 0 9 500,00
COMPTE 657348 BP 2020
Autres Communes BP
RAM FEGERSHEIM Délib et convention avec commune de Fegersheim 4 000,00
S/total - 4 000,00
COMPTE 65888 BP 2020
Gestion courante BP
Association Maires 67 délib de principe - cotisation 700,00 Lipsheim - Conseil Municipal du 17 décembre 2019
17
poste secours fête du village Accord 500,00
divers (entrées piscine…CNVVF.) 7 800,00
Amicale des Maires canton Délib de principe 600,00
SAFER convention 400,00
S/total 0 10 000,00
COMPTE 678 BP 2020
Autres charges exceptionnelles BP
divers 1 800,00
location chapiteau -
S/total 0 1 800,00
COMPTE 6748 BP 2020
Autres subv exceptionnelles BP
Investissement 20% plafonné à 1550 € 1 600,00
ADOT et autres org (TELETHON) 1 000,00
Paroisse protestante - Cadeau anniversaire -personnalité -
….. délib de principe 400 € 400,00 Epicerie Sociale CARITAS délib et convention 2 700,00
divers (4L) - fds solidarité inondation 1 000,00 SUBVENTION (AC) - COMITE
FETES
SPORTIFS MERITANTS délib principe 300,00
S/total 0 7 000,00
COMPTE 6714 BP 2020
Bourses et prix BP
Maisons fleuries 1 200,00
Décorations Noël 1 200,00
divers
S/total 0 2 400,00
COMPTE 6718 BP 2020
Autres charges exceptionnelles BP
repas Noël 2 000,00
divers (Cinéma,…) 3 000,00
S/total 0 5 000,00
Par
19 voix pour
0 voix contre
0 abstention