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Séance - SEANCE DU 14 DECEMBRE 2017
Ordre du Jour - Ordre du jour CM du 30 mars 2017
Conseil Municipal - CM 02 02 2017
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 02 02 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie,
DATE DE
CONVOCATION
26/01/2017
DATE D’AFFICHAGE
26/01/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
04/02/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS: 22
VOTANTS : 26
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
‘LE CONSEIL MUNICIPAL,
| 2017/:99 À
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/01
L'an deux mil dix-sept
Le deux février à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 janvier 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous
la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS: M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Anne-Lise AUFFRET,
Mme Elisabeth MESSAGER, M. Pierre DEBUE, Madame Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Marie ROUYERE, M. Jean-Claude GUEHENNEC, Mme Franziska JADIN, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, Mme Christèle COLOMBIER, M. Bruno IMHOFF. Mme Isabelle HATIER, Madame:Françôise HALOT, Mme Monique CARUSO, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, M. Paul. Marie .EDWARDS, Mme Martine POYER, M. Frédéric LUZI formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. BOUTIGNY donne pouvoir à Mme JADIN, M. AYACHE à Mme HATIER, M. FISCHER à M. DUGARD, M. DELABARRE à M. EDWARDS
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Laurence HAFEMEISTER, M. Stéphane LEDOUX, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Claudette DOS SANTOS
A
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Lecture faite par Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité
ADOPTE le compte-rendu de la séance du 24 novembre 2016.
it conforme;
Sefge CASERIS
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie.
Pour extrait conforme,
Le ,
Le CasErIs Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DATE DE
CONVOCATION
26/01/2017
DATE D'AFFICHAGE
26/01/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
04/02/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS: 22
VOTANTS : 26
2017/9001.
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/02 L'an deux mil dix-sept
Le deux février à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 janvier 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la
présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Anne-Lise AUFFRET, Mme Elisabeth MESSAGER M. Pierre DEBUE, Madame Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Marie ROUYERE, M. Jean-Claude GUEHENNEC, Mme Franziska JADIN, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, Mme Christèle COLOMBIER, M. Bruno IMHOFF. Mme Isabelle HATIER, Madame Françoise HALOT, Mme Monique CARUSO, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Martine POYER, M. Frédéric LUZ]
formant la majorité des membres en exercice,
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. BOUTIGNY donne pouvoir à Mme JADIN, M. AYACHE à Mme HATIER, M. FISCHER à M. DUGARD, M. DELABARRE à M. EDWARDS
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Laurence HAFEMEISTER, M. Stéphane LEDOUX, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Claudetté DOS SANTOS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code de l'Urbanisme
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Environnement,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28/11/2013 prescrivant la révision du POS valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme et fixant les modalités de la concertation, | VU la délibération n° 2016/2 du 12/02/2016 portant acte du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),
VU la décision préfectorale n°78-014-2016 du 9 mai 2016 ne soumettant pas le projet de P.L.U à une évaluation environnementale,
VU la délibération n° 2016/43 du 26/05/2016 portant acte du bilan de concertation et arrêtant le projet du Plan Local d'Urbanisme,
VU les avis des Personnes Publiques Associées,
VU l'arrêté du Maire n ° T 2016/83 du 10/09/2016 soumettant le projet du PLU à l'enquête publique, VU les conclusions et avis favorable du commissaire enquêteur en date du 05/1 2/2016, VU l'avis favorable de la commission d'urbanisme en date du 21 janvier 2017,
CONSIDÉRANT que le projet de P.L.U arrêté soumis à enquête publique a fait l'objet de modifications pour tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées, des observations du public et du rapport établi par le commissaire enquêteur,
CONSIDÉRANT que les modifications apportées au projet arrêté ne remettent pas en cause l'économie générale du projet,
CONSIDÉRANT que le projet de P.L.U. constitué notamment du rapport de présentation, du projet d'aménagement et de développement durable, des orientations d'aménagement et de programmation, du règlement, des documents graphiques et des annexes, et tel qu’il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé, conformément à l’article L. 153-21 du Code de l'Urbanisme : Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 21 voix Pour et 5 #BStentions (Mme MESSAGER, M. BOUTIGNY, Mme DOS SANTOS, M. IMHOFF, Mme POYER)
+ _ APPROUVE le Plan Local d'Urbanisme modifié tel qu’il est annexé à la présente délibération
° DIT que le Plan Local d'Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public aux jours et heures ouvrables de la mairie.
DIT que la présente délibération fera l'objet :
d’un affichage pendant un mois en mairie,
d'une publication au recueil des actes administratifs,
Mention en sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département. <
DIT que la présente délibération sera notifiée avec un exemplaire du Plan Local d'Urbanisme approuvé à Monsieur le Préfet des Yvelines
° DIT que la présente délibération sera exécutoire à l'issue d’un délai d'un mois à compter de sa transmission au Préfet, conformément à l’article L 153-24 du Code de l'Urbanisme.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Serge CASERIS
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie. L
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Serge CASERIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DATE DE
CONVOCATION
26/01/2017
DATE D’AFFICHAGE
26/01/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
04/02/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS: 22
VOTANTS : 26
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/03
L'an deux mil dix-sept
Le deux février à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 janvier 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous
la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Anne-Lise AUFFRET,
Mme Elisabeth MESSAGER, M. Pierre DEBUE, Madame Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Marie ROUYERE, M. Jean-Claude GUEHENNEC, Mme Franziska JADIN,
Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, Mme Christèle COLOMBIER, M. Bruno IMHOFF. Mme Isabelle HATIER, Madame Françoise HALOT, Mme Monique CARUSO, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Martine POYER, M. Frédéric LUZI
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS: M. BOUTIGNY donne pouvoir à Mme JADIN, M. AYACHE à Mme HATIER, M. FISCHER à M. DUGARD, M. DELABARRE à M. EDWARDS
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Laurence HAFEMEISTER, M. Stéphane LEDOUX, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Claudette DOS SANTOS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'Accès au Logement et un Urbanisme Rénové du et notamment son article 136, .
VU la création par fusion de là Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine au 1° janvier 2016 dont la commune est membre,
VU la délibération n° 2016/38 du 17 mars 2016 confirmant la compétence communale pour le PLU, CONSIDERANT que si dans les trois mois qui précèdent le 27 mars 2017, 25% des communes de la Communauté d'Agglomération Saint Germain Boucles de Seine, représentant au moins 20% de la population, s'y opposent, le transfert de la compétence PLU n'a pas lieu, Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés par 25 voix Pour et 1 Abstention (M. LUZ
+ S’OPPOSE au transfert à la Communauté d'Agglomération Saint-Germain Boucles de Seine de la compétence relative au plan locai d'urbanisme et aux documents d'urbanisme en tenant lieu en application de l’article 136, 11 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 x
+ DÉCIDE que cette opposition sera notifiée sans délai par Monsieur le Maire au Président
de la Communauté d'Agglomération.
Pour exrait conforme,
Le M
Serge CASERIS
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie. .
Pour eftrait conforme,
Sofge CASERIS
2017/00.H. Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DATE DE
CONVOCATION
26/01/2017
DATE D'AFFICHAGE
26/01/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
04/02/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS: 22
VOTANTS : 26
2017/0608. |
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/04
L’an deux mil dix-sept
Le deux février à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 26janvier 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous
la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Anne-Lise AUFFRET,
Mme Elisabeth MESSAGER, M. Pierre DEBUE, Madame Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Marie ROUYERE, M. Jean-Claude GUEHENNEC, Mme Franziska JADIN, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, Mme Christèle COLOMBIER, M. Bruno IMHOFF. Mme Isabelle HATIER, Madame Françoise HALOT, Mme Monique CARUSO, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Martine POYER, M. Frédéric LUZI
formant la majorité des membres én éxercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. BOUTIGNY donne pouvoir à Mme JADIN, M. AYACHE à Mme HATIER, M. FISCHER à M. DUGARD, M. DELABARRE à M. EDWARDS
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Laurence HAFEMEISTER, M. Stéphane LEDOUX, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Claudette DOS SANTOS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Entendu l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
° _ DECIDE de fixer à 500 € le montant de la redevance de l'association BRIDGE CLUB de Maisons-Laffitte pour l'année scolaire 2016/2017.
Pour extrait conforme,
Le Majire,
rge CASERIS
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie.
Pour extrait conforme,
Le Make,
erge CASERIS Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DATE DE
CONVOCATION
26/01/2017
DATE D’AFFICHAGE
26/01/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU 04/02/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS EN EXERCICE : 29
PRESENTS: 22
VOTANTS : 26
2017/0204.
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/06
L'an deux mil dix-sept
Le deux février à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 janvier 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous
la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS: M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Anne-Lise AUFFRET, Mme Elisabeth MESSAGER, M. Pierre DEBUE, Madame Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Marie ROUYERE, M. Jean-Claude GUEHENNEC, Mme Franziska JADIN, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, Mme Christèle COLOMBIER, M. Bruno IMHOFF. Mme Isabelle HATIER, Madame Françoise HALOT, Mme Monique CARUSO, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, M. Paul..Marie. EDWARDS, Mme Martine POYER, M. Frédéric LUZ] formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET: REPRÉSENTÉS: M. BOUTIGNY donne pouvoir à Mme JADIN, M. AYACHE à Mme HATIER, M. FISCHER à M. DUGARD, M. DELABARRE à M. EDWARDS
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Laurence HAFEMEISTER, M. Stéphane LEDOUX, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Claudette DOS SANTOS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Gdllectivités Territoriales,
VU l’article L 251-2 du Code de la Sécurité intérieure,
VU la délibération n° 2016/67 du 16 juin 2016,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés par 22 voix Pour et 4 Abstentions (Mme AUFFRET, Mme GOURSAUD de MERLIS, M. CHEVALIER, M. GUEHENNEC)
° AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter la subvention maximale correspondante auprès de la Région pour l'installation de 15 caméras sur les bâtiments communaux d'un montant de 41.842 € HT.
e DIT que la dépense sera imputée au budget de l’année et suivants.
Pour extrait conforme,
Ser ASERIS
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie.
Pour extrait conforme,
Le M Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DATE DE
CONVOCATION
26/01/2017
DATE D’AFFICHAGE
26/01/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
04/02/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS: 22
VOTANTS : 26
2017/00F.
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/07
L’an deux mil dix-sept
Le deux février à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 janvier 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous
la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS: M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Anne-Lise AUFFRET,
Mme Elisabeth MESSAGER, M. Pierre DEBUE, Madame Marie GOURSAUD de MERLIS, : M. Janick CHEVALIER, Mme Marie ROUYERE, M. Jean-Claude GUEHENNEC, Mme Franziska JADIN, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, Mme Christèle COLOMBIER, M. Bruno IMHOFF. Mme Isabelle HATIER, Madame Françoise. HALOT, Mme Monique CARUSO, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, M: Paul Marie EDWARDS, Mme Martine POYER, M. Frédéric LUZ]
formant la majorité des membres en'exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. BOUTIGNY donne pouvoir à Mme JADIN, M. AYACHE à
Mme HATIER, M. FISCHER à M. DUGARD, M. DELABARRE à M. EDWARDS
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Laurence HAFEMEISTER, M. Stéphane LEDOUX, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Claudette DOS SANTOS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article D.1617-19 :
CONSIDERANT qu'il est désormais demandé au Conseil Municipal d'adopter une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à imputer au compte 6232 « Fêtes et cérémonies » ;
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
° DÉCIDE de considérer l'affectation des dépenses suivantes au compte 6232 « Fêtes et cé- rémonies »:
> d'une manière générale, l'ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que par exemple : diverses prestations et cocktails servis lors de cérémonies officielles et inaugurations, goûter et spectacle des anciens ;
> les fleurs, bouquets, gravures, médailles, livres et présents offerts à l'occasion de divers événements et notamment lors des mariages, décès, naissances, récompenses sportives, culturelles, militaires ou lors de réceptions officielles :
le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs
prestations ou contrats ;
les feux d'artifice, concerts, manifestations culturelles
locations de matériels (podium, chapiteaux, calicots, kakémonos, structures gonflables, Chaises, tables, piste de danse), locations de plantes
les frais d'annonces et de publicité ainsi que les parutions liées aux manifestations, cartes
de vœux
VO
VV
YV RFA
SPRL
el AUS"
> les fournitures de Noël : décorations, sapins, illuminations,
> les jouets et friandises pour les enfants
> les frais de restauration, de séjour et de transport des représentants municipaux (ysa—— employés accompagnés, le cas échéant, de personnalités extérieures) lors de déplace- ments individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifesta- tions organisées afin de favoriser les échanges ou de valoriser les actions munici- pales.
Pour extrait conforme,
Le Maire
Serge CASERIS
Le Maire du Mesnil-le-Roïi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie. a
Pour extrait conforme,
Le Mar,
rge ÉSERIS . Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
DATE DE
CONVOCATION
26/01/2017
DATE D’AFFICHAGE
26/01/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
04/02/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS: 22
VOTANTS : 26
2017/0099...
COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/08
L'an deux mil dix-sept
Le deux février à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 janvier 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous
la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS: M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Anne-Lise AUFFRET,
Mme Elisabeth MESSAGER, M. Pierre DEBUE, Madame Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Marie ROUYERE, M. Jean-Claude GUEHENNEC, Mme Franziska JADIN, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, Mme Christèle COLOMBIER, M. Bruno IMHOFF. Mme Isabelle HATIER, Madame Françoise. HALOT, Mme Monique CARUSO, M. Olivier ROBERT, Mme Isabelle BRARD, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Martine POYER, M. Frédéric LUZ]
formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. BOUTIGNY donne pouvoir à Mme JADIN, M. AYACHE à Mme HATIER, M. FISCHER à M. DUGARD, M, DELABARRE à M. EDWARDS
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Laurence HAFEMEISTER, M. Stéphane LEDOUX, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Claudette DOS SANTOS.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2123-20 à L2123-4 :
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions modifiée ;
VU la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'Administration Territoriale de la
République ;
VU la délibération n°2014/16 du 10 avril 2014 relative aux indemnités de fonction du maire et des
adjoints ;
CONSIDERANT la nouvelle délégation de fonction du maire à un conseiller municipal ;
CONSIDERANT l'enveloppe maximale allouée pour la collectivité :
Entendu l'exposé du rapporteur, Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
1) FIXE les indemnités de fonctions des élus telles que (récapitulatif en annexe 1) :
Taux en % de l'IB 1015 Maire 55 %
Adjoint ayant reçu délégation 17,5 % Conseiller municipal délégué 17,5 %
2) PRECISE que :
- les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires,
- les indemnités sont versées à compter de la date d'entrée en fonction des élus
(maire: date de son élection, adjoints et conseillers municipaux: date de prise
d'effet des délégations).
3) DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Pour extpait conforme,
Le Mair
Serge CASERIS
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie. |
Pour extrait conforme,
Le Mai
À ANNEXE 1
FONCTION ET DELEGATION % DE L’INDICE BRUT
1015
-Le Maire 55%
-1" Adjoint délégué aux questions ayant trait aux travaux de voirie, 17,5 %
d'environnement et de certains bâtiments ainsi qu'aux affaires générales
-2°"° Adjoint délégué aux questions ayant trait aux affaires scolaires 17,5 %
-g°me Adjoint délégué aux questions ayant trait à la vie associative, aux 17,5%
animations ainsi qu'aux affaires sociales
-4°" Adjoint délégué aux questions ayant trait à l'urbanisme, à la sécurité 17,5 %
publique et au personnel
-5°"e Adjoint délégué aux questions culturelles, de patrimoine et aux 17,5 %
transports
67° Adjoint délégué au sport et à la jeunesse ainsi qu’à l'assainissement et 17,5 %
aux réseaux
-7°" Adjoint délégué aux questions ayant trait aux finances et au 17,5%
développement durable
-8°"° Adjoint délégué aux questions ayant trait aux travaux de bâtiments 17,5 %
-Conseiller municipal délégué au :
cadre de vie, propreté de la ville, ordures ménagères, chemins vicinaux. 17,5 %
-Conseiller municipal délégué au :
développement économique, nouvelles technologies, séniors. 17,5 %
Vu pour être annexé à la délibération en
date du C2]o2/ 101
le (A
Serge A gÉRIS
15 DATE DE
CONVOCATION
26/01/2017
DATE D’AFFICHAGE
26/01/2017
DATE AFFICHAGE DU
COMPTE-RENDU
04/02/2017
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS: 22
VOTANTS : 26
2017/0242... COMMUNE DU MESNIL-LE-ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération N° 2017/09
L'an deux mil dix-sept
Le deux février à vingt-et-une heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 26 janvier 2017 s'est réuni à la Mairie en séance publique sous
la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS: M. Serge CASERIS, M. Philippe DUGARD, Mme Anne-Lise AUFFRET,
Mme Elisabeth MESSAGER, M. Pierre DEBUE, Madame Marie GOURSAUD de MERLIS, M. Janick CHEVALIER, Mme Marie ROUYERE, M. Jean-Claude GUEHENNEC, Mme Franziska JADIN, Mme Claudette DOS SANTOS, M. Michel MONTFERMÉ, Mme Christèle COLOMBIER, M. Bruno IMHOFF. Mme Isabelle HATIER, Madame Françoise HALOT, Mme Monique CARUSO, M. Olivier ROBERT, Mme isabelle BRARD, M. Paul Marie EDWARDS, Mme Martine POYER, M. Frédéric LUZI formant la majorité des membres en exercice.
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : M. BOUTIGNY donne pouvoir à Mme JADIN, M. AYACHE à Mme HATIER, M. FISCHER à M. DUGARD, M. DELABARRE à M. EDWARDS
ABSENTS EXCUSÉS : Mme Laurence HAFEMEISTER, M. Stéphane LEDOUX, Mme Myriam IKHLEF,
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Claudette DOS SANTOS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du 10 avril 2014 fixant et désignant les membres du Conseil d'Administration du CCAS,
VU la délibération du 29 janvier 2015 désignant Madame POYER en remplacement de M. ROCHE au Conseil d'Administration,
VU la lettre de démission de Madame de MERLIS en date du 21 janvier 2017,
Entendu l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
+ DESIGNE en qualité d'Administratgé
PourÆæxtrait conforme,
Le e,
Sæfge CASERIS
Le Maire du Mesnil-le-Roi certifie que la présente délibération a été affichée pour extrait à la porte de la Mairie.
Pour extrait conforme,
Le M
S
Sege CASERIS