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Arrêté - PM2024 11 Mise en place dune benne a gravats
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bazouges-la-Pérouse.
Lien du pdf (Arrêté - PM2024 11 Mise en place dune benne a gravats)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Petites Cités
de Caractère
PM2024/11
Le Maire de Bazouges la Pérouse
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4,
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée.
Considérant la demande de Monsieur Emmanuel MEURY pour l'installation d'une benne à gravats par l'entreprise TRADAT.
Considérant que pour satisfaire cette demande le stationnement doit être interdit
ARRETE
Article 1% — Le stationnement rue de la poste - au droit du bâtiment « Auberge de la Pérouse » sera interdit à partir du Vendredi 1° Mars 2024 — 8 heures jusqu'au Vendredi 08 Mars 2024- 17 Heures.
Article 2 — Les services municipaux sont chargés de l'installation de la signalétique nécessaire selon les horaires mentionnés à l'article 1.
Article 3 — Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur
Article 4 — les dispositions prévues à l’article1 du présent arrêté ne s'appliquent pas aux véhicules de secours et d'urgence.
Article 5 — Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Bazouges la Pérouse
Article 6 — Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Article 7 — Le Maire de Bazouges la Pérouse, le Chef de Brigade de Gendarmerie de Maen Roch seront chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
BAZOUGES LA Pérouse, le 158 Mars 2024
Le Maire .
Pascal HERVE