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Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2111
Document publié le Mercredi 2 mai 2012
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2111)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Union Européenne,
Liberté» Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REUNION
SECRETARIAT GENERAL
Direction de la Citoyenneté Saint-Denis, le 31/10/2018 et de la Légalité
Bureau de l'Urbanisme
ARRETE N° 24 À SG/DCL/BU
approuvant l'addendum de l’évaluation préliminaire du risque inondation de La Réunion
modifiant l’arrêté n°582 du 2 mai 2012 approuvant l’évaluation préliminaire des risques
d’inondation de La Réunion
LE PREFET DE LA REUNION
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU la directive 2007/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation ;
VU le Code de l’environnement et notamment ses articles L.213-7, L.566-1 et suivants,
R.213-16, R.566-I et suivants ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements :
VU l'arrêté n°582 du 2 mai 2012 approuvant l'évaluation préliminaire des risques
d'inondation de La Réunion ;
VU la note technique du 1° février 2017 relative à la mise en œuvre du 2° cycle de la directive
inondation ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de l'Environnement, de l’ Aménagement et du
Logement de La Réunion ; Liberté« Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTE CE QUI SUIT :
Article ler : L’arrêté n°582 du 2 mai 2012 approuvant l’évaluation préliminaire des risques
d’inondation de La Réunion est modifié ainsi qu’il suit.
Article 2 : L'évaluation préliminaire des risques d’inondation 2011 prise par arrêté n° 582 du
2 mai 2012 est complétée par l’addendum 2018 annexé au présent arrêté.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Article 4: Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Monsieur le Directeur de
l’environnement, de l’aménagement et du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
LE PREFET
et par délégation
ire Général
Frédéric JORAM