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Déliberation - 2023 03 14 12 Modification de la deliberation TZCL
Déliberation - 2023 03 14 16 Constitution servitudes aupres ENEDI
Déliberation - Liste des Deliberation CM 14 03 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberation CM 14 03 2023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, Démocratie,
Mairie
de
GARGAS
République
Française
-
Département de
Vaucluse
Commune
de
la
Communauté
de
Communes
Pays d’Apt
Luberon
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
(Article
L.
212
1-25
du CGCT)
SÉANCE
DU
CONSEIL MUNICIPAL
DU
14
MARS
2023
N°
DÉLIBÉRATION
OBJET
DE
LA
DELIBÉRATION
VOTE
2023-03-14-07
Compte
de
gestion 2022
du
budget
annexe
Unité
de
Production
d’Electricité
Approuvée
Compte
administratif
2022
du
budget
annexeUnité
de
Production
d’Electricité
-
Affectation
du
résultat
de
la
2023-03-14-08
Approuvee
section
d
exploitation
2023-03-14-09
Compte
de
gestion
2022
du
budget
principal
Commune
Approuvée
2023-03-14-10
Compte
administratif
2022
du
budget principal
Commune
Approuvée
2023-03-14-11
Affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2022
du
budget
principal
Commune
Approuvée
Modification
de
la
délibération
n°
202
1-33
du
7 avril
2021
relative
à l’engagement
dans
le
projet
Territoire
2023-03-14-12
Zéro
Chômeur
de
Longue Durée
(TZCLD)
et
à
l’Adhésion
à
l’association
Zou
Vaï
—
Abrogation
de
la
Approuvée
délibération
n°
2022-33
du 30
mars
2022
relative
à sa
modification
2023-03-14-13
Dégrèvement
de
loyers
pour
les
locataires
de
la
« ferme
des
Argiles»
Approuvée
,
Prise
en
charge par
la
commune
de
la
SACEM
et
de
la
SPRE
pour
les
manifestations
festives
organisées
par
202j-03-14-14
Approuvee
1 Association
Gargas
en
Fete
sur
la
commune
de
Gargas
Préemption
par
la
commune
de
biens soumis
aux
dispositions
de
l’article
L
2 13-2
du
code
de
l’urbanisme
2023-03-14-15
relatif
au
droit
de
préemption
des
espaces naturels
et
sensibles
—
Parcelles
cadastrées
section
B,
numéros
53,
Approuvée
63,
71,72,73,173,175,176,330
et
1940,
sises
lieux-dits
Perreal,
le
Tomple,
les
Tamisiers
et
les
Julianes
Constitution
de
servitudes auprès
d’Enedis
sur
les
parcelles
B
0794,
B
2226
et
B
2227
lieux-dits
« Le
2023-03-14-16
,
,
Approuvee
Marinier»
en
vue
de
1 alimentation
electrique
du
lotissement
« Clos
Cheveche»
4
place
du
Château
-84400
GARGAS
-Tél
:0490
74
12
70
info@gargas.fr
-
www.gargas.fr
Fait
à Gargas,
le
16
mars
2023
Le
Maire,
Laurence
LE
ROY