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Document publié le Jeudi 13 décembre 2018 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a181254)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
MAIRIE
DE
BESANÇON
Étaient présents :
Secrétaire :
Absents :
Procurations de vote :
. RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU DOUBS
EXTRAIT DU REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 13 décembre 2018
Le Conseil Municipal, convoqué le 6 décembre 2018, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances.
Conseillers Municipaux en exercice : 55
Présidence de M. Jean-Louis FOUSSERET, Maire.
M. Jean-touis FOUSSERET, M. Eric ALAUZET {à compter de la question n° 8), M. Frédéric ALLEMANN, Mme Anne-Sophie ANDRIANTAVY, Mme Sorour BARATI-AYMONIER (jusqu'à la question n° 29 incluse), M. Thibaut BIZE, M. Nicolas BODIN, M. Patrick BONTEMPS, Mme Claudine CAULET, M. Guerric CHALNOT (à compter de la question n° 11), M. Pascal CURIE, M. Yves-Michel DAHOUI, M. Cyril DEVESA, M. Emmanuel DUMONT, Mme Myriam EL-YASSA, Mme Béatrice FALCINELLA, M. Abdel GHEZALI, Mme Myriam LEMERCIER, M. Jean-Sébastien LEUBA, M. Christophe LIME, M. Michel LOYAT, Mme Elsa MAILLOT, Mme Carine MICHEL, M. Thierry MORTON, Mme Danielle POISSENOT, M. Yannick POUJET, M. Anthony POULIN, Mme Françoise PRESSE, Mme Rosa REBRAB, Mme Karima ROCHDI, M. Dominique SCHAUSS (à compter de la question n° 32), M. Rémi STHAL, Mmellva SUGNY (jusqu'à la question n° 29 incluse), Mme Catherine THIEBAUT, M. Gérard VAN HELLE, Mme Anne VIGNOT, Mme Marie ZEHAF, M. Pascal BONNET, M. Laurent CROIZIER, M. Eudovic FAGAUT {à compter de la question n° 32), Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN (à compter de la question n° 41), M. Philippe GONON (à compter de la question n° 41), M. Jacques GROSPERRIN (jusqu'à la question n° 75 incluse), M. Michel OMOURI, Mme Sophie PESEUX (à compter de la question n° 3), Mme Mina SEBBAH, Mme Christine WERTHE, M. Philippe MOUGIN.
Mme Carine MICHEL.
M. Eric ALAUZET (jusqu'à la question n° 7 incluse), Mme Sorour BARATI-AYMONIER (à compter de la question n° 30), M. Emile BRIOT, M. Guerric CHALNOT (jusqu'à la question n° 10 incluse), Mme Danielle DARD, M. Clément DELBENDE, M. Dominique SCHAUSS (jusqu'à la question n° 31 incluse), Mme Ilva SUGNY (à compter de la question n° 30), Mme Sylvie WANLIN, Mme Catherine COMTE-DELEUZE, Mme Marie-Laure DALPHIN, M. Ludovic FAGAUT (jusqu’à la question n° 31 incluse), Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN (jusqu'à la question n° 40 incluse), M. Philippe GONON {jusqu'à la question n° 40 incluse), M. Jacques GROSPERRIN (à compter de la question n° 76), Mme Sophie PESEUX (jusqu'à la question n° 2 incluse), M. Julien ACARD.
Mme Sorour BARATI-AYMONIER à Mme Marie ZEHAF (à compter de la question n° 30), M. Emile BRIOT à M. Christophe LIME, M. Guerric CHALNOT à M. Pascal CURIE (jusqu'à la question n° 10 incluse), Mme Danielle DARD à Mme Danielle POISSENOT, M. Clément DELBENDE à Mme Elsa MAILLOT, M. Dominique SCHAUSS à Mme Catherine THIEBAUT (jusqu'à la question n° 31 incluse), Mme ilva SUGNY à M. Abdel GHEZALI (à compter de la question n° 30), Mme Sylvie WANLIN à M. Nicolas BODIN, Mme Catherine COMTE-DELEUZE à M. Philippe GONON (à compter de la question n° 41), Mme Marie-Laure DALPHIN à M. Pascal BONNET, M. Ludovic FAGAUT à M. Jacques GROSPERRIN (jusqu'à la question n° 31 incluse), Mme Odile FAIVRE-PETITJEAN à M. Laurent CROIZIER (jusqu'à la question n° 40 incluse), Mme Sophie PESEUX à Mme Christine WERTHE (jusqu'à la question n° 2 incluse).
OBJET: 54 - Abonnement au chauffage urbain des bâtiments municipaux pour la période 2019-2024 - Signature des Polices d'Abonnement 54
Abonnement au chauffage urbain des bâtiments municipaux pour la période 2019-2024
Signature des Polices d’Abonnement
Rapporteur : Mme l’Adjointe VIGNOT
Date Avis
Commission n° 3 28/11/2018 Favorable unanime
| - Contexte
Dans le cadre du renouvellement du contrat de Délégation de Service Public (DSP) du réseau de chaleur de Planoise et des Hauts du Chazal, par convention notifiée le 9 juillet 2018, la Ville de Besançon a confié ce service au délégataire SECIP (9 rue Edouard Belin- 25000 Besançon), et ce pour une durée de 6 ans (du 1° janvier 2019 au 31 décembre 2024). SECIP agira en qualité d’actionnaire fondateur au nom et pour le compte de sa filiale CGELSIUS.
Il - Finalité de la délibération
La Ville de Besançon est également «client» du Chauffage Urbain au même titre que tous ceux qui y sont raccordés pour bénéficier d'une distribution d'une énergie calorifique. Cette énergie est destinée
au chauffage et au réchauffage d'eau chaude sanitaire sur un périmètre délimité par la convention.
Conformément au Règlement du Service, établi selon les dispositions de la convention susvisée définissant les rapports entre les abonnés et le service public, il est remis à chaque abonné autant de
Polices d'Abonnement que de points de livraison (raccordement) d'énergie le concernant.
La Ville de Besançon est concernée à ce jour par 22 points de livraison. Toutes les Polices d’Abonnement doivent ainsi être signées avant fin décembre 2018, afin de garantir la continuité de livraison de la chaleur. La Ville de Besançon reconnaît avoir pris connaissance du Règlement de Service et de ses additifs auxquels elle s'engage à adhérer en tout point en tant que client du Chauffage Urbain.
A titre indicatif, le budget annuel 2019 de cette énergie est estimé à 427 000 € TTC. Le montant projeté sur la durée de la nouvelle DSP est évalué entre 2 562 000 € et 2 580 000 € TTC.
A l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide d’autoriser M. le Maire à signer les Polices d’Abonnement liant contractuellement la Ville de Besançon à SECIP, afin de permettre la continuité de la fourniture de l’énergie calorifique, d’origine Chauffage Urbain, sur les 22 points de INrason concernés de la Ville.
eaure du pré AL Pour extrait conforme,
anre Pour le Maire,
a net, AE La Première Adjointe,
Rapport adopté à l’ unanift
Pour: 54
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prennent pas part au vote : 0