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Déliberation - a1412054
Document publié le Mardi 17 juin 2014 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - a1412054)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Inégalités sociales,
54 - Gestion et organisation de structures et projets d’animation en direction de l’enfance et de la jeunesse -
Délégation de Service Public - Les Francas du Doubs -
Solde intermédiaire et participations complémentaires 2014
M. l’Adjoint LEUBA, Rapporteur :
1 - Bilan définitif DSP 2013
Le bilan d’activité et financier de l’année 2013 a été présenté lors de la Commission Paritaire du 17 juin 2014 et de la séance du Conseil Municipal du 10 juillet 2014 dans le cadre des rapports des Délégations de Service Public.
Il a fait apparaître un excédent de 79,53 €.
Pour rappel, un fonds dédié de 2013 d’un montant de 9 000,93 € (projet échange de jeunes) a été reporté en 2014 pour l’organisation d’un séjour à Besançon de jeunes Palestiniens et Neuchâtelois.
2 - Solde intermédiaire 2014
Conformément à la Délégation de Service Public Ville de Besançon attribuée à l’Association Les Francas du Doubs pour la gestion et l’animation d’accueils de loisirs et d’activités enfance et jeunesse dans les quartiers de la Ville, il convient d’examiner les modalités de versement du solde de la participation prévisionnelle de la Ville au titre de l’année 2014.
Ce solde est estimé en fonction de l’activité (nombre de journées/enfants réalisé au 31 août 2014 et prévisionnel réajusté au 31 décembre 2014) et du budget atteint, il est réajusté en conséquence.
Les données sont les suivantes :
Nombre de Journées enfants %
Prévision 2014 34 059 *
Prévision réajustée au 31/12 29 367 86,22 %
* sans les actions et animations transversales évaluées à 5 041 journées/enfants.
Le nombre réajusté de journées enfants est donc inférieur aux prévisions (86,22 %) soit - 4 692 J/E. Cette baisse de fréquentation s’explique par une chute importante des journées/enfants lors de l’été (- 1 566 J/E), les vacances d’hiver (- 550 J/E) et de printemps (- 639 J/E). Cette diminution s’explique en partie par le transfert de l’activité des accueils de loisirs Boichard et Helvétie en raison de travaux dans ces écoles, sur d’autres sites (Champagne, Prés de Vaux), d’un aspect calendaire en 2014 (pont du jeudi 1er mai) mais également de l’impact de la réforme des rythmes scolaires sur la fréquentation des mercredis et des fins d’après-midi.
Le solde prévisionnel indiqué dans la délibération du 16 janvier 2014 était de 94 175 €.
Au regard du bilan d’activité présenté par les Francas du Doubs et de la prise en compte par la Collectivité de l’implication de l’Association sur le territoire bisontin à travers de nombreuses actions (carnaval de Planoise, Les Portes du Temps, la semaine du développement durable, l’échange de jeunes avec la Palestine…) mais également de la présence de cette dernière aux côtés de la Ville lors d’événements comme les rendez-vous de l’emploi dans les quartiers ou des réunions de concertation sur la réforme des rythmes scolaires, il est proposé de verser un solde de 89 175 €. Ce montant intègre ainsi une réfaction de 5 000 € sur la participation de la collectivité pour la non-atteinte d’un des objectifs du partenariat à savoir le nombre de journées/enfants.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-2449
11 décembre 2014 Récapitulatif des versements en 2014
Participation
(Accueils +
animations)
Acompte
versé en
janvier +
Animations
(CM du
16 janvier
2014)
Acompte
Versé en
Avril
Acompte
+ Acompte
CEJ
+
Animations
Eté
(CM du 22
mai 2014)
Acompte
versé en
octobre
Animations
(CM du
6
novembre
2014)
Solde
(CM du
11
décembre
2014)
Soldes
définitifs
Ville
465 876 €
(fonctionnement accueil
de loisirs 391 957 €
+ Animations
transversales 73 919 €)
94 176 € 94 175 € 94 175 € 94 175 € 89 175 € en attente selon
bilan
définitif
CEJ 254 950 €
Part CAF/ PSEJ
203 960 € selon bilans
50 990 €
Animations relations
internat.
3 400 €
Animations
complémentaires
9 000 € 2 500 €
Soit une somme totale de 735 726 € pour 2014 :
Fonctionnement Accueil de Loisirs 391 957
Part CAF - CEJ supplémentaire (PSEJ) 254 950
Animations transversales 73 919
Sous-total 720 826
Participation complémentaire été 11 500
Participation complémentaire Relations Internationales 3 400
Total 735 726
En cas d’accord sur ces propositions, la somme totale de 89 175 € correspondant au solde à verser sera prélevée sur la ligne 65.422.6574 CS 47041.
Propositions
Le Conseil Municipal est invité à :
- approuver le calcul des prévisions d’activités et budgétaires à fin 2014,
- valider le versement du solde de 89 175 € à verser à l’Association Les Francas du Doubs pour l’année 2014,
- autoriser M. le Maire ou l’Adjoint Délégué à signer l’avenant n° 7-2014 avec les Francas du Doubs.
2014-2450 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
11 décembre 2014 «M. LE MAIRE : Y a-t-il des remarques ? Y a-t-il des abstentions ? C’est adopté».
Après en avoir délibéré et sur avis favorable unanime de la Commission n° 7, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 16 décembre 2014.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 2014-2451
11 décembre 2014