Procès Verbal - 190516

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Procès Verbal - 190516 Document publié le Jeudi 19 mai 2016 par la commune de Rozoy-le-Vieil. Lien du pdf (Procès Verbal - 190516)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Département

DU LOIRET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

–––––

Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTARGIS

–––– DE LA COMMUNE DE ROZOY LE VIEIL Canton DE COURTENAY

Séance du 19 mai 2016

NOMBRE DE MEMBRES :

Afférents au CM : 11 date de convocation : 12 mai 2016 En exercice : 11 date d’affichage : 20 mai 2016 Présents : 08

L’an deux mil seize, le dix-neuf mai à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 12 mai 2016 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques LASSOURY, Maire.

Étaient présents : Jaques HUC, Anne-Sophie CARBONNELLE, Yvon BARBIER, Jean-Marc BRITEL, Nathalie FLOUR, Christiane FRERE, Christophe GUYARD

Excusés et représentés : Micheline VALMORI, Richard CATALIFAUD Absent : Yvon BOYER

Secrétaire de séance : Anne-Sophie CARBONNELLE

- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -

La séance est ouverte à 19h.

Le procès-verbal du 14 avril 2016 ne soulevant aucune observation est approuvé à l’unanimité.

I - Objet : accord préalable du Conseil Municipal de Rozoy le Vieil à la Communauté de Communes des Quatre Vallées pour l’achèvement de la procédure de modification du PLU engagée

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L 153-8 et L153-9 ; Vu la délibération n°2015/13 du 06 mars 2015 prescrivant la procédure de modification du PLU sur la Commune de Rozoy le Vieil ;

Vu l’arrêté préfectoral du 14 avril 2016 portant modification des statuts de la Communauté de Communes de et conférant la compétence « Plan Local d’Urbanisme » à la Communauté de Communes des Quatre Vallées suite aux délibérations concordantes des communes membres ;

Considérant que,

- la Communauté de Communes des Quatre Vallées est seule compétente depuis le 14 avril 2016 pour achever les procédures engagées par les communes préalablement à l’arrêté préfectoral portant extension de ses compétences ;

- la CCTP est substituée de plein droit dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée avant le transfert de la compétence exposée ci-dessus ;

- l’achèvement de la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme engagée sur la Commune de Rozoy le Vieil permettra la réalisation de projets nécessaires au territoire ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DONNE à l’unanimité son accord à la Communauté de Communes des Quatre Vallées pour l’achèvement de la procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme communal.II - Don

Le Maire communique au Conseil qu'il fait don à la commune d’une somme de quatre cent quatre-vingt- deux euros (482 €).

Le Maire invite l’Assemblée à délibérer sur cette libéralité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Considérant que la donation dont il s’agit a pour but de mener à bien l’œuvre de réfection des enduits de l'église classée de notre commune, qu’elle n’est grevée d’aucune charge onéreuse ou excessive pour la commune, que la situation de fortune du donateur lui permet de faire cette libéralité sans nuire à sa famille,

ACCEPTE à l’unanimité la donation dont il s’agit, aux charges, clauses et conditions énoncées ci-dessus

III - Questions diverses

1/PLUI

Suite à la réunion à laquelle il a assisté avec M. Britel, M. Huc informe le Conseil que la CC4V prend en charge la mise en place du PLUI et qu'un planning a été établi jusqu'en 2020, date à laquelle le dossier doit être fini. M. Huc et M. Britel se partageront les différentes commissions qui auront lieu.

M. Huc précise que pour la modification en cours de notre PLU pour laquelle on a transféré la compétence à la CC4V aujourd'hui par délibération, celle-ci sera traitée par la CC4V au mois de septembre car des dossiers d'autres communes sont plus urgent que le nôtre.

2/ AD'aP

M. Barbier demande où en est le dossier AD'aP.

Il lui est répondu que nous sommes dans l'attente de l'accord de subvention pour lancer les travaux.

3/ Défense incendie

Le Maire informe le Conseil qu'un courrier a été envoyé à M. Philippe Baschet lui demandant de nous céder à l'euro symbolique une parcelle d'environ 50 m² sur le terrain dont il est propriétaire à l'angle de le route d'Ervauville et du Chemin des Bonnes afin que l'on puisse poser la réserve incendie pour laquelle nous avons eu une subvention de l'État.

N'ayant toujours pas de réponse, il est demandé à M. Huc de bien vouloir le relancer pour que le projet avance.

La séance est levée à 20 heures

SIGNATURES DES PRÉSENTS

Jacques LASSOURY Jacques HUC Anne-Sophie CARBONNELLE Micheline VAMLORI

Yvon BARBIER Yvon BOYER Jean-Marc BRITEL Richard CATALIFAUD

Nathalie FLOUR Christiane FRERE Christophe GUYARD