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Document publié le Jeudi 17 décembre 2015 par la commune de Rozoy-le-Vieil.
Lien du pdf (Procès Verbal - 171215)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département
DU LOIRET EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
–––––
Arrondissement DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTARGIS
–––– DE LA COMMUNE DE ROZOY LE VIEIL Canton
DE COURTENAY
Séance du 17 décembre 2015
NOMBRE DE MEMBRES :
Afférents au CM : 11 date de convocation : 4 décembre 2015 En exercice : 11 date d’affichage : 21 décembre 2015 Présents : 08
L’an deux mil quinze, le dix-sept décembre à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué le 14 décembre 2015 en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jacques LASSOURY, Maire.
Etaient présents : Jaques HUC, Anne-Sophie CARBONNELLE, Micheline VALMORI, Yvon BARBIER, Jean-Marc BRITEL, Richard CATALIFAUD, Christiane FRERE
Excusés et représentés : Yvon BOYER, Nathalie FLOUR, Christophe GUYARD Secrétaire de séance : Anne-Sophie CARBONNELLE
- - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - -
La séance est ouverte à 20h.
Le procès-verbal du 24 novembre 2015 ne soulevant aucune observation est approuvé à l’unanimité.
I –Voisins vigilants
M. Catalifaud fait un compte rendu de la commission sécurité qui s'est tenue vendredi dernier et où il a été question du dossier "voisins vigilants".
Il rappelle que cette mise en place pourrait coûter à la commune 600 € la première année puis un abonnement annuel de 300 € si on retient ce prestataire. Il en existe d'autres qui seront étudiés. Dans ce dispositif, il serait mis à chaque entrée du village des panneaux indiquant que la commune a mis en place ce service. Les statistiques font ressortir qu'il y aurait une baisse de 25% des cambriolages grâce à ces panneaux. Les personnes devront se déclarer nominativement pour accéder à ce service.
Il est proposé plusieurs solutions pour informer la population et avoir un retour pour une éventuelle mise en place.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité de préparer un document d'information spécifique qui sera distribué à tous les habitants avec une demande de réponse pour fin janvier.
Pour préparer ce document, la commission "sécurité" se réunira le 06 janvier 2016 à 19h.
II – Dissolution du CCAS
La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), supprime dans son article 79 l'obligation pour les communes de moins de 1 500 habitants de disposer d'un centre communal d’action sociale (CCAS).
Si l'article 79 a pour objectif de supprimer des obligations annuelles inutiles (adoption d’un budget, reddition des comptes), il ne remet nullement en cause la poursuite des activités sociales de la commune. En l’absence de CCAS, les compétences sociales correspondantes sont directement exercées par la commune, dans son propre budget, et exécutées financièrement par le comptable directement dans la comptabilité communale.
La suppression des CCAS dans les communes de moins de 1 500 habitants doit être décidée par une délibération du conseil municipal et par une délibération du CCAS.
Afin d’assurer la lisibilité de l'action sociale au titre d'un exercice, la dissolution du budget du CCAS interviendra au 1er janvier qui suit la date des délibérations.
Le cas échéant, l'actif et le passif du CCAS sont repris dans les comptes de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à l'unanimité la dissolution du CCAS au 31 décembre 2015 DECIDE de créer une commission extra-municipale d'action sociale qui sera composée des membres suivants :
- Jacques Lassoury
- Jacques Huc
- Anne-Sophie Carbonnelle
- Yvon Barbier
- Karine Cally
- Loïc Le Guen
- Michel Rougé
III – Loyer logement
Le Maire informe le Conseil qu'il a reçu la locataire du logement de la mairie suite à la réception d'un courrier de notre part concernant l'augmentation de son loyer.
Elle a expliqué qu'une telle augmentation n'était pas justifiée du fait qu'il s'agissait d'un immeuble ancien et pas très bien isolé.
Le Maire rappelle que le Conseil avait décidé dans sa séance du 06 mars 2015 d'augmenter le loyer, le passant de 355 € à 420 € hors charges.
Le Maire propose de revoir l'augmentation du loyer,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à 8 voix pour et 3 abstentions de maintenir le prix du loyer à 420 € tel que voté en date du 06 mars 2015, et ce, à compter du 01 janvier 2016
PRECISE qu'il ne sera pas fait de rappel depuis septembre
IV – Questions diverses
1/ Don
Le Maire communique au Conseil la somme reçue lors du mariage de M. et Mme CANDUSSO par laquelle ils font donation à la commune d’une somme de quatorze euros (14 €).
Le Maire invite l’Assemblée à délibérer sur cette libéralité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Considérant que la donation dont il s’agit a pour but de mener à bien l’œuvre d’aménagement de notre commune, qu’elle n’est grevée d’aucune charge onéreuse ou excessive pour la commune, que la situation de fortune du donateur lui permet de faire cette libéralité sans nuire à sa famille,
ACCEPTE à l’unanimité la donation dont il s’agit, aux charges, clauses et conditions énoncées ci-dessus
2/ Vente
Le Maire communique au Conseil la somme reçue lors de ventes de cartes postales et de plans de randonnée pour une somme de vingt euros (20 €).
Le Maire invite l’Assemblée à délibérer sur cette libéralité.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE à l’unanimité cette somme 3/ Élections
Le Maire informe le Conseil que lui et Jacques HUC tiendront une permanence pour l'inscription sur les listes électorales le 31 décembre 2015 de 10h à 12h.
Il précise que tous les conseillers sont les bienvenus.
4/ Aides aux devoirs
M. Huc fait un bilan de l'aide aux devoirs qui se passe très bien. Il manque tout de même de bénévoles car ils ne sont que 6. Ils décident malgré tout de conserver cette activité 3 jours par semaine.
5/ Atelier théâtre
M. Huc informe le Conseil que sera mis en place fin janvier un atelier théâtre dans le cadre du PEDT (Projet EDucatif Territorial).
Une réunion de préparation est prévue la première semaine de janvier.
6/ Journal
M. Huc présente au Conseil une proposition faite par le journal de la République du Centre qui permet de mettre en ligne sur notre site un lien pour accéder aux articles qui concernent notre commune. Cette proposition en coûterait 600 € la première année et 300 € en abonnement annuel. Cette proposition ne présente aucun intérêt pour la commune vu le peu d'articles qui concernent notre commune.
7/ Fossé
Les Martins
M. Huc informe le Conseil que le fossé entre les n° 587 et 665 du Chemin des Martins a été refait car l'eau ne s'écoulait plus.
Il a été demandé aux riverains de faire le nécessaire de leur côté pour l'entretien de leur busage qui leur incombe afin que l'écoulement soit complet.
Les Noues
M. Huc informe le Conseil qu'il ira vérifier avec l'ouvrier de commune l'état du busage à l'angle de la route de l'Etang Noues et du chemin communal. Et s'il y a eu détérioration, il sera envoyé un courrier à l'entreprise de déforestation qui emprunte ce chemin communal.
8/ Panneaux de la commune
M. Catalifaud informe le Conseil qu'il a fait le tour de la commune avec Mme Frère sur l'état des panneaux de la commune. Un compte rendu a été remis au maire. Il y en aurait 4 ou 5 à changer et les autres à nettoyer.
L'achat éventuel sera vu au moment du budget.
9/ Personne en difficulté
Le Maire informe le Conseil qu'il a fait un courrier à l'ARS pour demander à ce qu'un agent vienne constater l'insalubrité de la maison.
Il est précisé que le ramoneur doit venir vendredi 18 pour l'entretien des appareils avant la mise en service.
12/ CC4V
PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal)
Le Maire informe le Conseil que la CC4V a voté la mise en place du PLUI qui sera mis en œuvre dans les 4 ans qui viennent.
Il est précisé que M. Britel sera le coordonnateur sur ce dossier pour le compte de notre commune.
Développement économique
Le Maire informe le Conseil que le CC4V est en train de mettre en place un projet de développement économique sur son territoire afin de le rendre plus attractif. Il assure personnellement la coordination de ce dossier. Culture
Le Maire informe le Conseil que la CC4V a décidé de prendre la compétence culture. Celle-ci concerne 3 points culturels:
- Le musée du verre à Dordives
- Le site gallo-romain de Sceaux du Gâtinais
- La maison des métiers d'arts à Ferrières
Activité extra scolaires
Le Maire rappelle au Conseil que la CC4V a la compétence enfance et jeunesse uniquement au niveau des activités extra scolaires. La commission travaille sur le sujet et doit envoyer à chaque commune membre une synthèse pour que les conseils puissent délibérer en la matière en toute connaissance de cause.
La séance est levée à 21 heures 30
SIGNATURES DES PRÉSENTS
Jacques LASSOURY Jacques HUC Anne-Sophie CARBONNELLE Micheline VAMLORI
Yvon BARBIER Yvon BOYER Jean-Marc BRITEL Richard CATALIFAUD
Nathalie FLOUR Christiane FRERE Christophe GUYARD