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Conseil Municipal - 2012 09 28
Document publié le Vendredi 28 septembre 2012 par la commune de Beauvais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2012 09 28)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Environnement,
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5183
CONVOCATION
Le conseil municipal est convoqué en séance
publique à l’Hôtel de Ville le 28 SEPTEMBRE 2012
à 18H30, conformément aux dispositions de l’article
L.2121-9 du code général des collectivités territoriales.
ORDRE DU JOUR
Administration générale, travaux et vie associative
- GARANTIE D’EMPRUNT EN FAVEUR DE LA SA
HLM OSICA : FINANCEMENT (PRÊT DE 2.641.649 €)
DE LA RÉHABILITATION DE 135 LOGEMENTS DE
LA RÉSIDENCE FRANZ LISZT, QUARTIER SAINT-
JEAN À BEAUVAIS
- PARTICIPATION À LA JOURNÉE NATIONALE
DE L’ACCESSIBILITÉ LE 20 OCTOBRE 2012 ‘BEAU-
VAIS OPÉRATION VILLE ACCESSIBLE’
- PRÊT À USAGE DU PÔLE DE PROXIMITÉ
- RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DU PÔLE
DE PROXIMITÉ
- AFFECTATION DES CRÉDITS INSCRITS AU
BUDGET PRIMITIF 2012 - 6574 - SUBVENTIONS EX-
CEPTIONNELLES AUX ASSOCIATIONS
- ASSOCIATION EMMAÜS - ATTRIBUTION D’UNE
SUBVENTION D’INVESTISSEMENT
- PROGRAMMATION D’ÉLISPACE SAISON 2012
-2013
- PRIX DU BÉNÉVOLAT
- SUBVENTION DU FONDS NATIONAL DE PRÉ-
VENTION CONCERNANT LE DOSSIER D’APPEL À
PROJET «RECHERCHE ACTION» RISQUES PSY-
CHOSOCIAUX
- ADOPTION DE LA COMPÉTENCE « RELAIS
D’ASSISTANTES MATERNELLES (RAM) » ET RÉVI-
SION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DE
LA COMMUNE DE BEAUVAIS
Culture, francophonie, patrimoine, label ville d’art et
d’histoire
- MODIFICATION DE LA CONVENTION RELA-
TIVE À LA VENTE DU DOSSIER DE L’ART
- COMITÉ DE GESTION DU THÉÂTRE DU BEAU-
VAISIS (C.G.T.B.) - SIGNATURE D’UNE CONVENTION
PLURIANNUELLE 2012-2014
Urbanisme, circulation et stationnement, environnement
- ACQUISITION IMMEUBLE BOULEVARD
SAINT-JEAN AUPRÈS DE LA SCI DOMAINE DU
PETIT MANOIR
- ÉCHANGES FONCIERS AVEC L’OPAC - RUE
DU PONT D’ARCOLE
- PRÉEMPTION D’UNE PARCELLE SISE LIEU-
DIT «LE PATIS»
- CESSION DE TERRAIN RUE DE NOTRE-DAME -
DU-THIL
- VENTE DE TERRAINS AUX RIVERAINS - DÉ-
LAISSÉS DU LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAYE
- VENTE D’UNE MAISON 13 RUE DE GESVRES
- LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAYE - VENTE
DE LOTS
- VENTE PAR ADJUDICATION MAISON 3, RUE
ALFRED LEBLANC
- APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLI-
FIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME RELATIVE À
LA SUPPRESSION DE L’EMPLACEMENT RÉSERVÉ
DESTINÉ À LA DESSERTE DES TERRAINS SITUÉS
ENTRE LES AVENUES P-H. SPAAK ET M. DASSAULT
- MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’URBA-
NISME
- RENOUVELLEMENT DU CHANTIER D’INSER-
TION ECOSPACE
- LANCEMENT D’UN PLAN CLIMAT ÉNERGIE
TERRITORIAL
SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012 L4
Fe JR A PRE RAI MIT AM AMENER ER ME AA 4 M
: : de Nattes.
5184 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
Sécurité, prévention de la délinquance
- DOTATION DE FONCTIONNEMENT 2012 DE
L’ASSOCIATION IFEP
- CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LFSM
POUR LA MISE EN PLACE D’UNE ANALYSE DE PRA-
TIQUE ET DE DEBRIEFINGS PSYCHOLOGIQUES
POUR LES AGENTS DE LA DIRECTION PRÉVEN-
TION SÉCURITÉ
Sport, jeunesse
- ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEP-
TIONNELLES À DES ASSOCIATIONS SPORTIVES
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE – COMPTE
RENDU DES DÉCISIONS
Fait à Beauvais, le 20 septembre 2012
Le vendredi 28 septembre 2012 à dix huit heures
trente,
Le conseil municipal de la ville de Beauvais, dûment
convoqué par Madame le Maire conformément aux dis-
positions de l’article L.2121-9 du code général des col-
lectivités territoriales, s’est assemblé au lieu ordinaire
de ses séances.
PRÉSIDENT : Mme Caroline CAYEUX
PRÉSENTS : Mme Caroline CAYEUX, M. Jean-
Marie JULLIEN, M. Franck PIA, Mme Marie-Anne
FIZET-GORIN, M. Jean-Luc BOURGEOIS, M. Olivier
TABOUREUX, Mme Catherine THIEBLIN, Mme Pris-
cille DIKONGUE NYABEN, M. Jacques DORIDAM,
Mme Cécile PARAGE-LALOI, Mme Odette BLEIN,
M. Gérard HOUY, M. Serge ADAM, Mme Nicole WIS-
SOTZKY, Mme Francine PICARD, Mme Lucienne BER-
TIN, M. Antonio DA CUNHA, M. Pierre MICHELINO,
Mme Françoise BRAMARD-EMPEREUR, M. José
HIBERTY, Mme Béatrice PERNIER, Mme Malika
BOUBEKER, M. Charles LOCQUET, M. Mamadou LY,
M. Philippe VIBERT, M. Sébastien CHENU, Mme Farah
JEDDI, Mme Hélène DE NATTES, Mme Jacqueline
MENOUBE, Mme Fatima ABLA, Mme Sylvie HOUSSIN,
M. Thierry AURY, Mme Fatima LEFRANC, M. Mehdi
RAHOUI
POUVOIRS : M. François GAIRIN à M. Pierre
MICHELINO, Mme Corinne CORILLION à M. Jacques
DORIDAM, M. Armand BORGNE à Mme Caroline
CAYEUX, Mme Claire LEROY à M. Jean-Marie JULLIEN,
M. Eric MARDYLA à Mme Priscille DIKONGUE
NYABEN, M. Richard HAUDOIRE à M. Olivier TA-
BOUREUX, Mme Elisabeth LESURE à M. Jean-
Luc BOURGEOIS, Mme Cécile CHAMORIN à Mme
Catherine THIEBLIN, Mme Brigitte CARPENTIER à
Mme Fatima ABLA, Mme Anne ROUIBI-GEFFROY à
Mme Sylvie HOUSSIN, M. Xavier CNOCKAERT à M.
Mehdi RAHOUI
Le secrétaire désigné pour toute la durée de la
séance est : Madame Hélène de Nattes.
Mme LE MAIRE : : Mes chers collègues, avant de
commencer ce conseil municipal, je souhaite rendre
hommage à deux anciens élus de notre conseil
municipal qui nous ont quittés cet été :
Bernard PARMENTIER le 4 août,
et Jean-Louis PICHOT le 15 août.
Bernard PARMENTIER était maire adjoint, en charge
du commerce pendant le mandat 2001-2008. Il
était un pilier de l’équipe de « Beauvais pour tous ».
Gaulliste social, soucieux d’harmonie sociale et
d’équilibre dans l’action politique, il était homme
d’action autant que de conviction. Avec le FISAC, avec
la place des Halles, il avait su impulser un nouvel élan
à la politique municipale en faveur du commerce et
de l’artisanat. Ouvert aux autres, prônant l’écoute et
le dialogue, Bernard était un citoyen actif, très engagé
dans la vie de sa cité qu’il aimait et connaissait mieux
que personne. En le perdant, l’équipe «Beauvais pour
tous» perd un ami et un homme avec qui nous parta-
gions plus que des convictions : une vision de notre
ville et de l’action politique.
Jean-Louis PICHOT a été conseiller municipal
entre 1977 et 2001. Il a également été président de
l’OCVB et continuait à s’impliquer dans la vie de Beau-
vais à travers ses engagements, en tant que vice-pré-
sident de la société académique de l’Oise et vice-pré-
sident de l’office du tourisme du Beauvaisis. Membre
de l’association des amis des fêtes Jeanne Hachette,
il était aussi un participant assidu aux manifestations
patriotiques beauvaisiennes. Ce soir, je souhaite que
nous rendions tous hommage à ces deux hommes
qui ont, par leurs engagements respectifs, montré un
grand intérêt pour notre ville et lui ont apporté beau-
coup, chacun à leur manière. Mes chers collègues,
je vous propose de respecter une minute de silence.
Minute de silence
Mme LE MAIRE : : Je vous remercie. Avant de
passer à l’ordre du jour, je vous propose d’adopter le
procès-verbal du conseil municipal du 6 juillet 2012.
M. LOCQUET : Madame le Maire, j’ai relu attenti-
vement le compte-rendu du dernier conseil municipal
auquel je n’étais pas présent. Certains ont parlé de
moi, et je souhaite rétablir certaines vérités, si vous
voulez bien me donner la parole.
Mme LE MAIRE : : Je vous donne la parole.
M. LOCQUET : Merci Madame le Maire. Comme
vous le savez, j’ai élevé plusieurs enfants, et l’une des
valeurs que j’ai essayé de leur inculquer est l’honnêteté,
morale, intellectuelle, l’honnêteté tout court. Aussi,
lorsque j’ai le sentiment que l’on a manqué d’honnêteté,
Date d’affichage : 12/10/2012
Date de la convocation : 21/09/2012
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 45 #
en BON BB Bn HA BED Ho H D A0 4 A PDO BED MORE HOU HS BE HO EG HPOUS 490 00 M AP Rpoo .Æf APR 9000
5185 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
je me sens obligé de le dénoncer. Avant de revenir
sur le dernier conseil, j’ai aussi pris un certain plaisir,
je le concède, à relire celui d’il y a un an tout juste.
Notre assemblée débutait alors les discussions sur le
projet de la galerie commerciale de la place du Jeu
de Paume, et notre collègue Monsieur RAHOUI nous
disait alors, je cite : « Je pense qu’il serait plus sé-
rieux ce soir de nous donner des éléments concrets
en nous indiquant quelles enseignes ont aujourd’hui
signé avec HAMMERSON. Pour ma part, je me suis
renseigné, je suis allé au-devant d’une entreprise,
H&M, qui m’a indiqué, à ma grande surprise, que le
site de Beauvais l’intéressait, sauf que le centre com-
mercial ne l’intéressait pas du tout. Je crois qu’il est
quand même paradoxal de voir que H&M, que vous
avez toutes espéré et attendu, est intéressé par tous
les sites possibles de Beauvais, sauf par celui que
vous êtes en train d’essayer de concevoir pour cette
enseigne. Avouez que c’est fabuleux ! » J’avais ré-
pondu à notre collègue Monsieur RAHOUI qu’il avait
bien de la chance de parler avec H&M, lui, puisque
nous savions qu’ils ne souhaitaient pas communiquer
sur leur venue à Beauvais. Nous nous étions dit à
l’époque que c’était un beau coup de bluff, mais que
malheureusement nous ne pouvions rien dire, car
nous savions qu’il fallait laisser la stratégie commer-
ciale se mettre en œuvre et qu’H&M était au cœur
du processus. En attendant, cette rumeur a fait son
chemin, et Monsieur RAHOUI s’est installé dans cette
posture de fossoyeur. Cela est triste, chers collègues,
mais malheureusement humain : parfois, quand on
n’a rien à dire, on invente des histoires. Et plus elles
sont grosses, plus elles passent, pour qu’il ne reste
finalement comme élément de langage que : « H&M
ne viendra pas à Beauvais ».
Nous pensions tout de même que notre ennemi
socialiste, responsable du groupe, chef de l’opposi-
tion, allait en rester là, se faire discret et ranger son
artillerie. Je pense même que nous aurions été sym-
pathiques, et que nous aurions fait comme si de rien
n’était, pour simplement nous réjouir d’un futur succès.
Et puis, mes chers collègues, l’excitation, l’arrivée de
l’été, l’envie d’un come-back, le plaisir inavoué de faire
de l’esprit, et c’est la rechute au conseil du 6 juillet
dernier. Je cite l’extrait du dernier conseil, et notre col-
lègue socialiste de commencer ainsi : « D’autre part,
le deuxième point que je désirais évoquer - puisque
le Courrier Picard est à l’honneur -, je voudrais faire
référence à un très bon article qui confirme ce que
j’ai pu dire au conseil municipal et qui avait été raillé
par M. LOCQUET, qui est malheureusement absent
ce soir, et qui aurait sans doute rougi ». Si vous me
permettez, je fais un aparté. Non seulement ce n’est
pas très courageux de s’attaquer à des collègues
quand ils ne sont pas présents, mais il est aussi pré-
somptueux de penser me faire rougir sur un tel sujet.
Non que je ne sois pas émotif, mais quand on étudie
ce dossier à fond et que l’on connaît la réalité du tra-
vail des équipes du centre commercial, on n’a pas à
rougir des actions qui sont menées sur ce dossier.
Dans les affaires, il faut parfois laisser le temps au
temps et permettre à ceux qui œuvrent de bien faire
leur métier. Passons, et reprenons ce brillant exposé
du 6 juillet dernier. Monsieur RAHOUI de surenché-
rir en s’adressant à Madame le Maire : « Peut-être
annoncerez-vous clairement des noms d’enseignes
ce soir, ce serait tout à votre honneur, puisque nous
attendions cela depuis des années, alors que rien ne
vous interdit de le faire d’un point de vue légal, et au-
delà des éléments que vous avez pu nous affirmer,
de façon un peu fantaisiste ». Je répète, mes chers
collègues, et je vous demande de ne pas trop rire, la
phrase se termine ainsi : « … au-delà des éléments
que vous avez pu nous affirmer, de façon un peu fan-
taisiste ». Mes chers collègues, sur le côté « un peu
fantaisiste », je n’insisterai pas car je me demande
de quel côté est le fantaisiste. Mais ce n’est pas tout.
Notre conseiller de reprendre, en atteignant des som-
mets de subtilité : « Toutefois, la seule enseigne phare
qui serait présente dans ce centre commercial, est
un Shopi ». Comme le refrain d’une bonne chanson
populaire, reprenons tous ensemble ce slogan impla-
cable, cette vérité enivrante : « Toutefois, la seule
enseigne phare qui serait présente dans ce centre
commercial est un Shopi ». Et nous n’en restons pas
là ! Le chef de l’opposition de Beauvais conclut tou-
jours plus haut, toujours plus fort : « Construire un
centre commercial d’ampleur, pour faire venir Shopi
dans le centre-ville de Beauvais, je crois que vous
connaissez mal les habitudes des Beauvaisiens pour
vous dire qu’ils ont vraiment besoin d’un Shopi dans
le centre-ville pour attirer une nouvelle clientèle dans
la ville ». Et Monsieur RAHOUI d’en rajouter : « Je
suis content que cela vous fasse rire, mais que la
réalité des faits vous amène à plus de responsabi-
lité et de réalisme concernant ce projet, Madame le
Maire ». Je vous demande de réécouter ce passage
anthologique, « … que la réalité vous amène à plus
de responsabilité et de réalisme concernant ce pro-
jet », ose-t-il conclure. Que vous dire, sur nos respon-
sabilités et le réalisme ? Cette leçon est tout de même
énorme, de la part d’un élu qui, depuis des mois, an-
nonce à qui veut l’entendre qu’il sait, lui, qu’H&M ne
viendra pas dans le centre commercial, et que seul
Shopi sera présent. Alors que tout le monde sait, déjà
à l’époque, que Carrefour Market a signé. Nous ne
devons pas vivre dans la même ville. Lorsque l’on est
entre copains, à la plage, au bistrot du coin, on peut
à peu près tout dire sans que cela porte préjudice.
On peut tout inventer, ne rien vérifier, créer sa propre
vérité, mais lorsque l’on est élu de la République, res-
ponsable politique, chef de groupe socialiste d’une
ville de 57 000 habitants, on ne peut pas tout se per-
mettre sous prétexte d’être dans l’opposition. Ce jeu
de dupes pourrait être drôle si le sujet ne s’avérait pas
grave. Mais ce n’est pas le cas. L’attractivité de Beau-
vais, la lutte contre l’évasion commerciale, le soutien
au commerce de proximité sont des sujets graves
qui méritent de ne pas être approximatif. Le combat
d’arrière-garde « Galerie du Jeu de Paume contre
centre-ville historique à moins de trois minutes », les
grandes déclarations souhaitant opposer les uns aux
autres, tout cela est fini, dépassé, et même dange-
reux. Aujourd’hui tous les commerçants sont dans le
même bateau pour gagner ensemble. Il est incontes-
table que la crise a touché la consommation beauvai-
sienne. Même si nous résistons mieux que d’autres
en Picardie, nous devons continuer à nous battre
pour rendre notre ville attirante.
J’ai assisté il y a quelques jours à une réunion de
la CCI avec la fédération des commerçants de l’Oise
et des experts. Tous convenaient de ce que nous di-
sons depuis deux ans : aujourd’hui, la concurrence ne
se fait plus d’une rue à l’autre, d’une place à l’autre,
ou même du centre-ville aux ZAC. La concurrence
est entre agglomérations, ce qui est simple à com-
prendre. Si, sur votre territoire, se trouve la grande
majorité des boutiques dont vous avez besoin, alors
vous consommez beauvaisien, vous donnez du tra-
vail à des Beauvaisiens et vous permettez à chacun
de vivre plus épanoui chez lui. Amiens, Cergy, Creil,
Saint-Maximin, on le sait la concurrence est féroce. Je F
Bon AR 45 40 AR FO 5 Bi FH A ON BE M ON A 400 GR DOC OR DONNUS ADO ER JE HOUR HUE DEDN Ge 40 A 40
5186 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
vous le dis, mes chers collègues de l’opposition : nous
devons unir l’ensemble des bonnes volontés, loin des
postures idéologiques, pour réussir ce défi du XXIème
siècle. À Beauvais, nous faisons comme Monsieur
Montebourg : nous défendons le patriotisme com-
mercial. Alors les affabulations, les rumeurs stériles,
les ragots, face à la crise et au moment douloureux
que vivent nos concitoyens pendant cette rentrée,
nous pouvons nous en passer. C’est se battre pour
l’emploi qui compte, et défendre notre ville. Bien sûr,
avec les annonces des premières enseignes, ces der-
niers jours, notre collègue RAHOUI a fait volte-face,
il y a quelques jours, en disant qu’il n’avait jamais dit
que H&M ne viendrait pas etc. Avant de terminer sur
les autres incohérences, je souhaiterais revenir sur
ces dernières déclarations de notre collègue qui pour
tenter de justifier ce qui, pour moi, est injustifiable, in-
vente je ne sais d’où, de prétendues modifications de
conditions juridiques et financières, qui auraient fait
changer d’avis les enseignes sur le Jeu de Paume.
D’où tenez-vous cela ? Avez-vous des preuves à nous
fournir, des documents qui stipulent ces éléments ?
Comment peut-on tenir ce discours sans apporter le
moindre justificatif ? Imaginez ma stupeur ! J’ai conti-
nué à lire attentivement les dernières déclarations,
qui m’ont fait tomber des nues. Après le numéro de
contorsionniste sur l’arrivée de H&M, ses affabula-
tions reprennent en affirmant dans le dernier Oise-
hebdo, que 60 boutiques seraient, ou plutôt sont à
vendre dans le centre-ville! Là encore, sur quoi vous
basez-vous, Monsieur RAHOUI, pour affirmer de
telles choses ? Est-ce la même source qui vous avait
dit que H&M ne signerait pas dans le centre commer-
cial ? Si c’est le cas, changez d’informateur ! Fair-
play, je vais vous donner quelques chiffres qui vous
permettront, à l’avenir, de ne pas vous tromper sur le
commerce beauvaisien. Soyons précis, c’est essen-
tiel pour la crédibilité. En 2009, savez-vous combien
de commerces ont été cédés à Beauvais ? 34. En
2010, 26. En 2011, 28. Et depuis le début de l’année,
nous n’en sommes qu’à 12 ! 12 cessions, bien qu’il y
ait des projets en cours, et nous en serons seulement
à 25 d’ici la fin de l’année. Seulement 25, c’est-à-dire
moins qu’avant l’annonce du projet. Il n’y a rien d’ex-
ceptionnel à cela, nous sommes dans la continuité
des autres années, je ne cesse de le dire, et je vais
vous donner un autre chiffre très intéressant. En 2012,
savez-vous quel est le montant moyen d’une cession
de fonds de commerce en centre-ville, que vous dites
aller si mal ? Évidemment, vous ne le savez pas. Il est
de 172 000 €. Croyez-vous vraiment que si le centre-
ville de Beauvais tombait en ruines, comme vous le
laissez entendre en disant que la ville n’incarnerait
pas l’avenir, les commerces ne se vendraient pas à
ces montants, et surtout qu’ils ne trouveraient pas des
acheteurs ? Vous allez me dire bien évidemment que
certains commerces sont fermés. C’est vrai, Mon-
sieur RAHOUI. Nous en avons une dizaine, qui font
un peu moins de 2 % de la totalité des commerces
du centre-ville. Ils sont vides pour diverses raisons
qui ne sont pas à cacher : soit un projet est en cours
dans l’immeuble et les baux ont été résiliés, comme
dans la rue de la Madeleine, l’ex-Liberty Form ; soit un
plan social est malheureusement intervenu comme
aux 3-Suisses ; soit la crise elle-même a eu raison de
certains commerçants, et j’en suis le premier désolé.
Mes chers collègues, savez-vous que, dans le même
temps, nous avons accueillis de nouveaux commer-
çants dans des locaux inoccupés depuis de nom-
breuses années, comme Ooxoo rue des Jacobins, ou
l’institut de massage rue d’Agincourt. Nous travaillons
aussi actuellement sur des reprises de fonds de com-
merce qui devraient aboutir prochainement, et que je
me ferai un plaisir d’annoncer. Tout cela vous montre
que nous sommes dans un cycle économique clas-
sique d’une ville moyenne. Avant d’en finir, Madame
le Maire, je voudrais vous raconter une anecdote qui
nous a fait sourire durant l’été, car cela n’a fait que
démontrer à quel point notre opposition municipale a
une posture face à ce projet, et rien d’autre.
Sachez que nous avons été contactés par le
Directeur Général des Services d’une ville du Péri-
gord. Je ne vous préciserai pas laquelle, pour que ce
dossier ne se fasse pas taper sur les doigts - l’esprit
républicain prévaut en général - mais sachez qu’il
s’agit d’une ville de 30 000 habitants. Et savez-vous
pourquoi il nous appelait ? Parce qu’il voulait savoir
comment nous avions procédé pour mener à bien le
projet qu’ils appellent « le Jeu de Paume » et, plus
particulièrement, ce que nous avions fait auparavant
pour les commerçants, comment nous avions mené
la concertation, comment s’étaient déroulées les
enquêtes publiques, etc. Cette ville a en effet pour
projet de construire un centre commercial en centre-
ville, dans une zone soumise à l’accord de l’architecte
des Bâtiments de France, d’une surface pouvant aller
jusqu’à 15 000 m2 (rappelez-vous : 30 000 habitants,
15 000 m2 ; 57 000 habitants, 19 000 m2, ce qui
tend encore à prouver que notre projet n’est pas si
démesuré). Ils veulent implanter ce centre parce que
l’évasion commerciale est trop forte, qu’ils veulent
redynamiser leur centre-ville. J’ai comme l’impression
d’avoir déjà entendu ces arguments quelque part.
Mais ce qui nous fait sourire, c’est que cette mairie
est socialiste, dont le maire est proche de François
HOLLANDE. Notre projet, tant décrié par notre oppo-
sition municipale, sert maintenant d’exemple à des
socialistes. Admettez que cela peut prêter à sourire.
Dynamiser le centre-ville et offrir des enseignes man-
quantes est un combat quotidien, et je veux remer-
cier ici les équipes de la ville pour la vigilance qu’elles
fournissent dans ce défi permanent. Bien sûr, rien
ne se fait sans effort, sans négociation. La vie du
commerce beauvaisien, nous la devons d’abord aux
commerçants beauvaisiens qui travaillent dur. A notre
échelle, nous tentons chaque jour de créer les condi-
tions pour favoriser la consommation à Beauvais, par
des animations, de nouveaux projets de cœur de ville,
par notre combat sur le maintien des entreprises sur
notre territoire, par la construction de nouveaux loge-
ments, et ce n’est pas toujours facile. Mes chers collè-
gues, il est possible de tout dire, de tout raconter, tout
le temps, à tort et à travers, juste pour exister. Mais
à un certain moment, il faut produire des preuves,
donner de vrais chiffres et vérifier les informations.
Beauvais mérite l’espoir. Nous devons encourager
les commerçants, les soutenir sans relâche et sans
leur faire peur. Ma grand-mère me racontait une fable
lorsque j’étais enfant, et qui résume bien le danger
de parler sans fondement. C’est celle de l’enfant et
du loup. Le petit berger criait sans raison au loup,
pour faire peur et se moquer, jusqu’au jour où le loup
vint vraiment. Ce jour-là, plus personne, ni même sa
propre famille ne le crut, et ce fut sa catastrophe. At-
tention donc, chers collègues, de ne pas arriver au
point de n’être plus crédibles jusqu’au sein de votre
propre famille politique. Je suis pour l’opposition juste,
pour le débat, mais pas pour le dogmatisme aveugle.
Vouloir défendre ses idées est légitime, mais inventer
des histoires sans fondement pour simplement déni-
grer et faire peur, voilà qui est stérile. J’en finis, Ma-
dame le Maire, mes chers collègues, en demandant à #
en BON BB Bn HA BED Ho H D A0 4 A PDO BED MORE HOU HS BE HO EG HPOUS 490 00 M AP RPOO .2f AP0 00009
5187 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
Mehdi RAHOUI de bien vouloir nous dire, lui qui sait
tout, si Carrefour Market ne viendra pas à la place
de Shopi. Peut-il nous confirmer, de source sûre, que
Foot Locker n’est pas intéressé par les conditions
de la galerie du Jeu de Paume ? Peut-il affirmer aux
Beauvaisiens que Séphora ne viendra pas à Beau-
vais ? Enfin, peut-il continuer à démonter le projet de
centre-ville pendant que nous construisons l’avenir de
notre cité et défendons notre territoire ? J’en termine,
Madame le Maire, par un geste symbolique et juste
un peu d’humour en faisant à notre collègue RAHOUI
un cadeau que j’ai payé moi-même, et en détournant
un slogan qui devait lui être cher en juin dernier, après
les affabulations, les reniements, les volte-face, une
expression dit : « Manger son chapeau », c’est-à-dire
être contraint de reconnaître son erreur lorsqu’elle est
avérée. Mon cher Mehdi RAHOUI, manger son cha-
peau, c’est maintenant.
M. PIA : Après cette page d’humour, bien néces-
saire autour de cette table, je crois que nous pouvons
remercier Charles LOCQUET de nous avoir transmis
des informations aussi précises et précieuses sur
le commerce beauvaisien et nous pouvons aussi le
remercier tous ensemble ce soir de toute l’activité im-
portante qu’il a pu mener sur ce dossier, avec notam-
ment notre collègue Jean-Luc BOURGEOIS auprès
de Madame le Maire et de toute l’équipe municipale.
Si vous me le permettez, je souhaiterais intervenir sur
le chapitre de l’emploi. Notre ordre du jour de ce soir
n’est pas trop chargé.
En tant qu’élu, chargé entre autres de l’emploi et
de l’insertion, j’ai souhaité vous donner mon sentiment
sur la situation de l’emploi en particulier à Beauvais.
Notre pays, le monde occidental et plus particulière-
ment l’Europe, traverse une crise grave, crise éco-
nomique sans précédent depuis la seconde Guerre
Mondiale. Mon propos n’est pas d’en chercher les
causes ni d’en attribuer les responsabilités ; je laisse
ces réflexions aux experts et analystes économiques.
Je voudrais savoir qui, ce soir, autour de cette table,
s’engage résolument, fermement, dans le combat
contre le chômage pour amener des emplois dans
notre ville et sur notre territoire. Les commandes sont
en baisse, le chômage augmente et tous les acteurs,
publics ou politiques, sont unanimes sur la nécessité
de se mobiliser plus que jamais pour l’emploi. Y a-t-il
un problème, Madame HOUSSIN ?
Mme HOUSSIN : Je m’interroge car je ne vois pas
à quelle délibération cela se rapporte.
Mme LE MAIRE : : C’est une intervention et j’ai
donné la parole à Monsieur PIA.
M. PIA : Je pense qu’il est de droit de tous les élus
élu de faire une intervention préalable à un conseil
municipal. Un combat s’engage à tous les niveaux
de responsabilité de la société française. Le bilan
économique et social, publié par l’INSEE Picardie fin
juin, indique que le bassin d’emploi de Beauvais s’en
sort le mieux en Picardie puisqu’il connaît le taux de
chômage le plus bas par rapport aux autres bassins
d’emploi de Picardie. C’est peut-être une révélation
pour certains de nos collègues de l’opposition, mais
nous devons le dire. Cette position économique n’est
pas le fruit du hasard, mais le résultat de la mobilisa-
tion sans faille, de tous les instants, de l’équipe muni-
cipale, en faveur de l’emploi. Depuis 2001, nous avons
fait de l’emploi la première de nos priorités. Voilà plus
de 10 ans que nous transformons Beauvais pour la
rendre plus attractive et plus dynamique afin d’attirer
de nouvelles entreprises sur notre territoire, et de per-
mettre aux entreprises existantes de se développer
pour favoriser la création d’emplois. Pour cela, nous
avons utilisé tous les moyens pour transformer la ville,
la moderniser, et la rendre plus attractive en menant
une politique d’investissements active, que l’opposi-
tion n’a eu de cesse de dénoncer. Complémentaire
à cette action en faveur de la création d’emploi, nous
avons renforcé l’accompagnement des demandeurs
d’emplois en lien avec le service public de l’emploi
et les sociétés d’intérim grâce à l’action de la maison
de l’emploi et de la formation, présidée par Caroline
CAYEUX, et du PLI, présidé par moi-même. Derniè-
rement, nous avons encore signé une convention de
parrainage avec 15 entreprises du territoire, qui per-
met aux publics éloignés de l’emploi d’avoir un par-
rain cadre ou dirigeant d’entreprise, et ce n’est qu’un
exemple parmi tant d’autres. Nous avons su dévelop-
per une dynamique de développement économique
porteuse d’emplois pérennes. Je ne dis pas cela pour
m’épancher dans le satisfecit, mais parce que beau-
coup reste à faire et que nous avons besoin de toutes
les énergies, et je dis bien toutes les énergies. Nous
avons besoin de tout le monde pour livrer ce combat
contre le chômage. Chaque jour qui passe, dans nos
permanences de quartier, nous rencontrons trop de
jeunes beauvaisiens à la recherche d’un emploi, ou
de chômeurs de longue durée. Bien sûr, les 1 000 em-
plois qui découleront du projet de pôle commercial de
la place du Jeu de Paume, ne régleront pas tous les
problèmes de chômage à Beauvais, mais de là à ten-
ter de discréditer ce projet et de tenter de l’entraver par
tous les moyens, il y a quelque chose que je ne com-
prends pas. Je vous le dis, mesdames et messieurs
de l’opposition : ce projet est une vraie opportunité
pour notre ville. 110 millions d’euros seront investis
sur notre ville, ce qui équivaut au projet de rénovation
urbaine sur Saint-Jean, avec cette grande différence
par rapport au PRU, c’est qu’il s’agit de crédits privés
et non publics. Ce projet ne coûtera rien à la ville, au
contraire. Avec la création de 1 000 emplois, c’est une
véritable bouffée d’oxygène pour l’économie et l’em-
ploi local, et une vraie occasion d’augmenter l’attracti-
vité de notre territoire. Combien de villes, aujourd’hui,
peuvent se prévaloir d’une telle opportunité sur leur
territoire ? Vous rendez-vous compte de ce que repré-
sentent 1 000 emplois ? Dernièrement, nous avons
organisé le premier forum des agences d’emploi, le
13 septembre dernier. Le parvis de l’hôtel de ville était
rempli de ces jeunes pleins d’espoir et désireux de
trouver un emploi dans notre ville.
En mon âme et conscience, je peux leur dire
qu’avec l’ensemble de mes collègues de la majo-
rité municipale, nous faisons tout notre possible
pour les aider. Alors, mesdames et messieurs de
l’opposition, venez nous rejoindre dans cette belle
et noble cause. Je peux leur dire que de nombreux
partenaires avancent dans cette bataille de l’emploi.
La ville de Beauvais, la communauté d’aggloméra-
tion du Beauvaisis, les chambres consulaires, les
agences d’intérim, les entreprises qui s’implantent,
tous, nous essayons d’apporter des solutions à un
avenir professionnel pour nos jeunes à Beauvais. Et
je regrette que nous ne puissions pas compter sur le
soutien de nos collègue municipaux socialistes et du
front de gauche qui, au lieu de mener à nos côtés,
le combat de l’emploi, préfèrent discréditer notre tra-
vail, préfèrent nous mettre des bâtons dans les roues
et agissent contre les demandeurs d’emploi. Je me
souviens de vos grandes et nombreuses déclarations F
Bon AR 40 AR AR FO 5 Bi FH A ON BE M ON A 400 GR DOC OR DONNUS ADO ER JE HOUR HUE DEDN Ge 40 A 40
#
AR OR OUEN 8 OR ORAUUR ARR CRn À ORAAN UE OU RAR CERN OR OR AR um « ARR OR OU AUAUR ARR
”
5188 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
d’intention quant à votre volonté de devenir une op-
position constructive. Les faits parlent d’eux-mêmes.
Alors que le premier ministre et même tout récem-
ment François HOLLANDE lui-même déclarent que
l’urgence est l’emploi, vous mettez toute votre éner-
gie à lutter contre l’emploi à Beauvais. Vous décla-
rez que nous devrions abandonner le projet de pôle
commercial, pour faire court, que nous devrions donc
abandonner l’emploi. C’est incompréhensible et irres-
ponsable de votre part. Nous savons bien que vous
n’accordez pas beaucoup de crédit à ce que peuvent
dire ou penser les membres de notre majorité « Beau-
vais pour tous », nous avons bien compris votre stra-
tégie politique toute acquise à une démarche d’oppo-
sition systématique à ce que propose et met en place
l’équipe municipale de « Beauvais pour tous ». Mais
il y a urgence, oui, urgence, à unir toutes les forces
pour l’emploi, au-delà des frontières partisanes. Je
ne vous cache pas que je ne me fais pas beaucoup
d’illusions sur votre volonté de nous rejoindre dans ce
combat. Mais je voulais quand même vous le dire ce
soir. Accompagner l’avenir de nos jeunes, leur ouvrir
de nouveaux horizons, les aider à construire leur vie,
nous mobiliser pour l’emploi, c’est une priorité munici-
pale, que nous ne remettrons jamais en cause. Avec
ou sans vous, nous nous battrons pour l’emploi à
Beauvais.
Mme LE MAIRE : : Mes chers collègues, nous al-
lons donc voter pour l’approbation du procès-verbal.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Le pro-
cès-verbal est donc adopté à l’unanimité.
Mme HOUSSIN : Une petite remarque. Ce soir,
avec vos deux interventions sur des orientations gé-
nérales et un discours général, vous avez créé une
forme de jurisprudence ! Nous considérons donc que,
puisqu’il y a jurisprudence, nous pourrons faire la
même chose la prochaine fois.
Mme LE MAIRE : : Il me semble d’abord que vous
êtes déjà intervenue à propos de certains comptes-
rendus des conseils municipaux en proposant telle
ou telle intervention. Cela ne met absolument pas
en cause une quelconque jurisprudence. C’était une
réaction normale de notre groupe concernant ce
compte- rendu.
M. RAHOUI : Sur le compte- rendu, Madame le
Maire, juste une réaction rapide…
Mme LE MAIRE : Parfois il faut enfoncer le clou
un peu profondément pour que les adversaires com-
prennent.
M. RAHOUI : Je ne souhaite pas enfoncer le clou,
mais juste dire que moins on en a à mettre sur la
tartine, plus on l’étale. Au-delà, Monsieur LOCQUET
a parlé au début de son intervention, de ce que j’avais
pu dire au précédent conseil municipal et il a fait
référence à l’honnêteté. J’aurais apprécié, Monsieur
LOCQUET, vu que vous êtes honnête comme vous
le dites, que vous citiez l’intégralité de mon interven-
tion. Vous savez de quoi je parle, notamment sur
les clauses relatives à la venue de cette enseigne à
Beauvais. Aujourd’hui, je vois que l’opposition vous
gêne beaucoup. Pour notre part, nous continuons
d’assumer l’intégralité, Madame le Maire, de ce que
nous avons pu dire précédemment sur ce projet.
Nous continuons d’assumer l’aspect positif de
l’arrivée d’H&M à Beauvais, mais pas à cet emplace-
ment, pour toutes les raisons que nous avons expo-
sées dans le précédent débat. Il est vrai qu’ils peuvent
être des débats de qualité, Monsieur LOCQUET,
en-dehors de toute la polémique que vous avez pu
coudre autour du sujet. Nous restons sur nos posi-
tions, quitte à ce qu’elles vous gênent, et je vois que
c’est le cas.
Mme LE MAIRE : Écoutez, Charles LOCQUET a
parlé de « manger son chapeau », je dirais « retourner
sa veste ». Bref, nous sommes dans le vestimentaire.
Cela dit, je passe la parole à Jean-Marie JULLIEN
pour la délibération n°1.
GARANTIE D’EMPRUNT EN FAVEUR
DE LA SA HLM OSICA : FINANCEMENT
(PRÊT DE 2.641.649 €) DE LA RÉHABI-
LITATION DE 135 LOGEMENTS DE LA
RÉSIDENCE FRANZ LISZT, QUARTIER
SAINT JEAN À BEAUVAIS
MONSIEUR JULLIEN, PREMIER ADJOINT
Vu les articles L. 2252-1 et L. 2252-2 du code
général des collectivités territoriales ;
Vu l’article 2021 du code civil ;
Le conseil municipal, après avoir pris connais-
sance de l’offre de financement proposée par la
caisse des dépôts et consignations et après en avoir
délibéré, au profit de l’emprunteur ;
D ÉC I D E
Article 1 : La commune de Beauvais accorde sa
garantie à hauteur de 100% (quotité garantie), pour le
remboursement d’un emprunt d’un montant de 2 641
649,00 € qu’OSICA se propose de contracter auprès
de la Caisse des Dépôts et Consignations ;
Ce prêt est destiné à financer la réhabilitation de
l’ensemble immobilier comprenant 135 logements de
la « résidence Franz Liszt », quartier Saint-Jean à
Beauvais (60).
Article 2 : Les caractéristiques du prêt renouvel-
lement urbain consenti par la caisse des dépôts et
consignations sont les suivantes :
Echéances : annuelles
Durée totale du prêt : 20 ans
Différé d’amortissement : 24 mois
Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,85 %
Taux annuel de progressivité : 0,50 %
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-
dessus sont établis sur la base du taux du livret A en
vigueur à la date de la présente délibération. Ces taux
sont susceptibles d’être révisés à la date d’établisse-
ment du contrat de prêt, si le taux du livret A appli-
cable est modifié entre la date de la présente délibé-
ration et la date d’établissement du contrat de prêt. #
en BON BB Bn HA BED Ho H D A0 4 A PDO BED MORE HOU HS BE HO EG HPOUS 490 00 M AP Rpoo fi SUD
__ générale, travaux
5189 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
Article 3 : Sur la base de la quotité garantie de
100%, au cas où l’emprunteur, pour quelque motif
que ce soit ne s’acquitterait pas des sommes deve-
nues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait
encourus, la commune s’engage à en effectuer le
paiement en ses lieu et place, sur simple notification
de la Caisse des Dépôts et Consignations par lettre
missive, en renonçant au bénéfice de discussion et
sans jamais opposer le défaut de ressources néces-
saires à ce règlement.
Article 4 : Le conseil municipal s’engage pendant
toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des
ressources suffisantes pour couvrir les charges de
l’emprunt.
Article 5 : Le conseil municipal autorise le maire
à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la
caisse des dépôts et consignations et l’emprunteur.
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 18/09/12, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. JULLIEN : Il s’agit, non pas de commerce,
mais de réhabilitation d’une résidence située dans le
quartier Saint-Jean, avec 135 logements, ce qui est
important, de la S.A HLM Osica qui s’appelait autre-
fois la SAPI. Cette société HLM souhaite investir sur
ce groupe de logements, dont vous avez le descriptif
dans le dossier, avec plus de 3,8 millions d’euros de
travaux, soit un peu plus de 28 000 € par logement.
Elle nous sollicite pour obtenir une garantie d’emprunt
pour 2 641 649 euros. Sous l’égide de notre service
de contrôle de gestion, nous avons fait une analyse
attentive de ce dossier. Les éléments communiqués
nous permettent d’avoir une certaine sécurité en ce
qui concerne cette proposition de garantie d’emprunt.
C’est pourquoi je vous propose, mes chers collègues,
de bien vouloir adopter cette délibération et d’accor-
der la garantie d’emprunt auprès de la caisse des
dépôts et consignation, qui a été sollicitée par la SA
HLM Osica. Je ne rentre pas dans le détail des dif-
férents articles indiqués dans le rapport sur les mo-
dalités de ce prêt, mais je pense que cette garantie
d’emprunt a une véritable utilité sociale, au profit de
la SA d’HLM Osica et surtout au profit des 135 loca-
taires qui occupent ces locaux.
Mme LE MAIRE : : Y a-t-il des questions ? S’il n’y
en a pas, je propose que nous passions au vote. Pas
de vote contraire, pas d’abstention ? C’est adopté à
l’unanimité.
En annexe, l’Opération de réhabilitation de 135 loge-
ments à Beauvais Saint-Jean Franz Liszt. F
Bon AR A A AR FO 5 Bi FH A ON BE M ON A 400 GR DOC OR DONNUS ADO ER JE HOUR HUE DEDN Ge 40 A 40
5190 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012 #
en BON BB Bn HA BED Ho H D A0 4 A PDO BED MORE HOU HS BE HO EG HPOUS 490 00 M AP
7 ones 4 One Annne OR A Dom 6 nonne Ann mn & OR € nn M ON PONGNNNN 6 M 6 nnne son - _
RPOD NS AP AS
__ générale, travaux
__ générale, travaux
5191 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
PARTICIPATION À LA JOURNÉE NATIO-
NALE DE L’ACCESSIBILITÉ
LE 20 OCTOBRE 2012 ‘BEAUVAIS OPÉRATION VILLE
ACCESSIBLE’
M. MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
La jeune chambre économique de Beauvais
(JCEB), membre de la jeune chambre économique
française, est une association reconnue d’utilité pu-
blique depuis 1976, et souhaite apporter une réponse
pragmatique aux questions de société dont elle se
saisit. A cet effet, elle choisit chaque année de mettre
en œuvre des actions à caractère économique, social
ou culturel, pour apporter des changements positifs.
La JCE a décidé d’organiser une opération ville
accessible, dans le cadre de l’édition 2012 de la jour-
née nationale de l’accessibilité, organisée par Jac-
cede.com, le 20 octobre 2012 à Beauvais afin de
valoriser la politique de la ville de Beauvais, mettre en
avant les acteurs publics et du commerce qui accom-
pagnent cette dynamique et souligner les efforts des
exploitants dans ce domaine.
L’association loi 1901 Jaccede.com, créée en
mai 2006, milite pour plus d’accessibilité dans le but
d’améliorer le quotidien des personnes ayant un han-
dicap moteur et plus généralement des personnes à
mobilité réduite.
Ses objectifs principaux sont de :
- lutter contre l’exclusion et permettre aux per-
sonnes à mobilité réduite de sortir de leur isolement,
- rendre les personnes à mobilité réduite actrices
d’un projet d’intérêt général et les encourager à sortir
d’avantage,
- sensibiliser l’ensemble de la population à la
question de l’accessibilité et accompagner la mise en
œuvre de la loi de 2005 relative à l’égalité des droits
et des chances.
La journée nationale 2012 vise à :
- donner aux bénévoles appelés des outils
concrets afin d’agir dans la ville et faire avancer le
chantier de l’accessibilité
- recenser et valoriser les bonnes adresses de la
ville et de les partager en ligne sur Jaccede.com ou
sur l’application Jaccede.com sur Smartphones.
- sensibiliser les propriétaires d’établissements,
les participants et le grand public aux enjeux de l’ac-
cessibilité pour tous
L’objectif de cette journée est de référencer
5 000 lieux accessibles sur le site qui compte plus de
23 000 adresses à ce jour.
La ville de Beauvais a décidé d’aider matérielle-
ment la JCEB pour la mise en œuvre de cette action.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser la mise à disposition de moyens
matériels au bon déroulement de cette journée (prêt
d’une salle, mise à disposition de postes informa-
tiques, cartographie de Beauvais…),
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toutes pièces relatives à ce dossier et
notamment la convention de partenariat avec la jeune
chambre économique de Beauvais.
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 18/09/12, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
PRÊT À USAGE DU PÔLE DE PROXIMITÉ
MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT
Le quartier Saint Jean de la ville de Beauvais fait
l’objet d’un projet de rénovation urbaine. Ce projet vise
le renouvellement de l’offre de logements du quartier,
la diversification des fonctions du quartier ainsi que
son désenclavement.
Par délibération du 11 octobre 2005, le conseil
de la communauté d’agglomération du Beauvaisis a
engagé son soutien au projet de rénovation urbaine
et définit les modalités de sa contribution.
Ainsi, a été arrêtée, notamment, une contribution
aux opérations visant au développement économique
d’intérêt communautaire. C’est sur cette base que
l’équipement dénommé « pôle de proximité» situé 25
rue Maurice Segonds - 60000 Beauvais a été réalisé
par la communauté d’agglomération du Beauvaisis en
qualité de maître d’ouvrage.
Cet équipement a pour vocation de renforcer les
offres de services publics, de proposer des locaux aux
associations œuvrant pour l’emploi et d’accompagner
les porteurs de projets économiques en proposant la
location de bureaux à des entreprises tertiaires.
La communauté d’agglomération du Beauvaisis
met à disposition de la commune de Beauvais une
partie dudit ensemble immobilier, à titre gratuit et
conformément aux conditions du contrat de prêt à
usage ci-après annexé, afin qu’il y organise un es-
pace institutionnel regroupant une mairie de quartier
et des services de proximité, un espace associatif
qu’elle mettra à disposition d’association relevant du
domaine de l’insertion, de la formation, de l’accès au
droits, du soutien à la parentalité.
Désignation des éléments immobiliers objet du prêt :
- 13 places sur le parking aérien,
- ensemble des locaux du Rdc d’une superficie
totale de 555,80 m²,
- ensemble des locaux du R+1, à l’exclusion du
plateau (117 m²) et de la salle de formation (56 m²),
d’une superficie de 366 m².
Il est proposé au conseil municipal d’accepter le
prêt à usage de l’équipement « pôle de proximité »
et d’autoriser Madame le Maire à signer et accomplir
toutes les formalités nécessaires.
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 18/09/12, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le prêt à usage d’un équipement. F
pon AR A AR AR FO 5 Bi FH A ON BE M ON A 400 GR DOC OR DONNUS ADO ER JE HOUR HUE DEDN Ge 40 A 40
5192 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012 #
en BON BB Bn HA BED Ho H D A0 4 A PDO BED MORE HOU HS BE HO EG HPOUS 490 00 M AP
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5193 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
RÈGLEMENT DE FONCTIONNEMENT
DU PÔLE DE PROXIMITÉ
MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT
Ce règlement a pour objet de garantir une organi-
sation adaptée aux missions du pôle de proximité. Il
s’applique à l’ensemble des usagers, des personnels
administratifs et techniques,
Il est établi en vue de permettre :
· d’assurer la sécurité des personnes et des biens,
· aux personnels administratifs et techniques
d’assurer des tâches adaptées à un bon fonctionne-
ment de l’établissement.
Il est donc proposé aux membres du conseil muni-
cipal d’adopter le règlement suivant :
ARTICLE 1 : STATUT ET MISSION
Le pôle de proximité, sis 25 rue Maurice Segonds
à Beauvais, est un guichet unique pluridisciplinaire
destiné à offrir des services et activités de proximité
facilitant la vie quotidienne des habitants.
Les missions du pôle de proximité sont :
· favoriser l’accès de tous aux services publics ;
· créer un lieu symbolique fort sur le quartier
s’adressant à la population et susceptible de promou-
voir un esprit de citoyenneté partagé par les beauvai-
siens d’une part et les institutions d’autre part ;
· renforcer l’efficacité des services à la population
par une proximité au quotidien et des coopérations
transversales avec le tissu associatif.
Elle se répartit sur plusieurs niveaux organisés de
la manière suivante :
- Un espace institutionnel au RDC comprenant
des services municipaux, du CCAS et partenaires
institutionnels :
· mairie de quartier : deux chargés d’accueil
polyvalents ;
· CCAS : deux accompagnateurs sociaux et
une conseillère ESF;
· permanences des élus ;
· service Politique de la ville : deux chargés
de mission ;
· service Rénovation Urbaine : un agent de
proximité PRU ;
· État : une déléguée du Préfet ;
- Un espace associatif au R+1 comprenant des
associations œuvrant dans les domaines de l’inser-
tion, formation, emploi, aides juridique et sociale etc.
- Un espace plateaux tertiaires au R+2 et R+3
dédié à la location de plateaux par la communauté
d’agglomération du Beauvaisis à des entreprises.
ARTICLE 2 : HORAIRE ET ACCÈS
L’équipement est ouvert au public du lundi au ven-
dredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
L’accès du personnel est prévu à l’arrière du bâti-
ment 4 rue Pierre Chardeaux par contrôle d’accès.
L’accès des associations locataires se fait à l’ar-
rière du bâtiment 4 rue Pierre Chardeaux par contrôle
d’accès de 8h30 à 18h30 et uniquement sur réserva-
tion.
L’accès des entreprises locataires se fait à l’arrière
du bâtiment 4 rue Pierre Chardeaux par contrôle d’ac-
cès de 6h à 23h et uniquement sur réservation.
L’accès de la salle de formation du Rdc se fait par
contrôle d’accès de 8h30 à 22h et uniquement sur
réservation.
L’accès de la salle de réunion du R+1 se fait par
contrôle d’accès de 8h30 à 22h et uniquement sur
réservation.
13 places du parking aérien sont exclusivement
réservées aux agents Ville/CCAS
La ville de Beauvais et la communauté d’agglomé-
ration du Beauvaisis se réservent le droit de modifier
les jours et les horaires d’ouverture selon les circons-
tances.
Référent
Un référent a été désigné afin de veiller au bon
fonctionnement de l’équipement. De plus, il exercera
un rôle de coordination entre les acteurs du pôle et
veillera à une bonne articulation entre les différents
services proposés. Il est désigné comme référent
unique de sécurité.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’OCCUPATION
L’accès au pôle de proximité est réservé aux per-
sonnes munies d’une autorisation de la ville de Beau-
vais ou une autorisation de la communauté du Beau-
vaisis ou ayant un intérêt en rapport avec les activités
qui y sont pratiquées.
Les services de la ville, de la communauté d’ag-
glomération du Beauvaisis, les entreprises et les
associations utiliseront les locaux dans le respect
des capacités d’accueil du bâtiment (procès verbal la
commission de sécurité communicable).
Les locaux ne peuvent accueillir d’activités ou ma-
nifestations avec droit d’entrée ou à caractère com-
mercial pas plus qu’à caractère religieux et sectaire.
Tout usage se fera dans le respect de l’ordre public et
des bonnes mœurs.
Les services de la ville, de la communauté d’agglo-
mération du Beauvaisis utilisateurs, les associations
et les entreprises ne pourront en aucun cas céder à
un tiers leurs autorisations d’occupation.
ARTICLE 4 : PROCEDURE DE MISE À DISPOSI-
TION DES LOCAUX
La mise à disposition de la salle de réunion du rdc,
des bureaux de permanence, de la salle de réunion
du r+1 de 72 m² et des bureaux associatifs se fait par
demande écrite via un formulaire d’inscription à retirer
auprès du service patrimoine de la Ville au plus tard
15 jours avant la date de la réunion. Les demandes
seront validées par le service patrimoine et le réfé-
rent et donneront lieu à l’établissement d’un document
contractuel.
Un état des lieux d’entrée et un état des lieux de
sortie seront réalisés pour chaque occupation.
La tarification des mises à disposition est fixée par
la délibération « politique tarifaire » annuelle.
Pour les entreprises, la location des locaux du
R+2 et du R+3 se fait auprès du service économie de
la communauté d’agglomération du Beauvaisis. L4
Fe JA A PRE RAI MIT AM AMENER ER ME AA 4 M
z
générale, travaux
5194 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
ARTICLE 5 : ÉTAT DES LOCAUX
Les services de la ville utilisateurs, les entreprises
et les associations prendront soin des locaux, les
utiliseront pour l’animation qu’elles auront annoncée
et exclusivement celle-ci et pourront être redevables
des détériorations.
Il est demandé aux occupants de remettre en
état (tables et chaises selon disposition « type ») les
locaux occupés, d’assurer un balayage et mise sous
sac poubelle des déchets, en incluant ces temps dans
l’horaire de réservation.
Les mobiliers ou matériels existant sont propriété
de la ville ou de la communauté d’agglomération du
Beauvaisis et ne peuvent faire l’objet d’identification
contraire.
Tout aménagement personnel et définitif des lo-
caux communs est interdit. Tout le matériel néces-
saire à l’activité occupants devra être apporté par ses
soins et repris après l’utilisation.
L’occupant s’engage à rendre les lieux dans l’état
où ils se trouvent au moment de l’entrée en jouissance.
Il devra signaler toutes anomalies ou désordres qu’il
constaterait, afin qu’ils ne soient pas réputés de son
fait. Toute dégradation engagera la responsabilité de
l’occupant, qui devra remettre en état à sa charge.
Tout affichage et inscription autre que ceux rendus
obligatoires par la loi, sur les murs et les portes des
espaces communs sont interdits en dehors des pan-
neaux prévus à cet effet.
ARTICLE 6 : SURVEILLANCE
Les associations et les entreprises assureront
sous leur seule responsabilité le contrôle et l’accueil
de leur public dans les locaux mis à leur disposition.
Les services de la ville utilisateurs, les entreprises
et les associations sont tenus de se conformer à
toutes les dispositions légales et réglementaires ré-
gissant les établissements recevant du public, notam-
ment celles concernant les risques d’incendie.
ARTICLE 7 : COMPORTEMENT DES USAGERS
Il est interdit de fumer dans les locaux. Il est inter-
dit de pique-niquer dans les locaux hormis au sein
de l’espace pause. L’espace pause est un endroit qui
doit rester convivial et accueillant. A cet effet, toute
vaisselle sale laissée sera jetée à la poubelle sans
avertissement.
Il est strictement interdit d’introduire des boissons
alcoolisées.
Il est interdit d’introduire des animaux sauf les
chiens d’aveugles.
Les services de la ville utilisateurs, les entreprises
et les associations sont tenus de faire respecter
l’ordre, l’hygiène et la tranquillité publique. Le calme
doit être respecté. Les usagers doivent avoir un com-
portement correct et ne devront être en aucune ma-
nière source de nuisance pour autrui.
L’usage de patins, de planches à roulettes et d’ob-
jets assimilés est strictement interdit dans les locaux.
L’utilisation des appareils sonores, autres que
ceux nécessaires à l’organisation de manifestations
ou ateliers dûment autorisés par la ville de Beauvais,
est interdite dans les locaux.
ARTICLE 8 : CONDITIONS DE SECURITÉ
Les couloirs doivent rester un lieu de circulation.
Il est interdit d’entreposer du matériel ou du mobi-
lier dans les couloirs, devant les issues de secours,
à l’extérieur du bâtiment et de gêner l’évacuation des
personnes en cas d’incendie. Seules, les chaises pré-
vues pour l’accueil des usagers et disposées à cet
effet dans le couloir près des bureaux de permanence
sont autorisées.
Les seuils maximums d’accueil sont impératifs
pour la sécurité et doivent être respectés par les utili-
sateurs (Procès verbal de la commission de sécurité
communicable).
Avant leur départ, il est obligatoire pour les utilisa-
teurs, de fermer les volets et les fenêtres, d’éteindre
les éclairages, de verrouiller les portes des locaux
mis à leur disposition.
Les modifications des installations électriques ou
de chauffage, les réparations personnelles, les instal-
lations de fortune sont interdites. En cas de dysfonc-
tionnement des installations d’origine, il est obligatoire
d’en rendre compte au responsable de la structure qui
fera intervenir les services municipaux compétents.
Produits dangereux
Le stockage de produits toxiques, volatils, inflam-
mables ou dangereux est interdit.
Incendies
Des extincteurs sont prévus pour la lutte contre
les incendies. Les résidents sont invités à prendre
connaissance de leur utilisation et des consignes
incendies affichées à proximité.
Premiers soins
Une trousse de premier secours est disponible à
la banque d’accueil.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉ
Les occupants justifieront d’une souscription d’as-
surance pour l’exercice de leurs activités. Assurances
qui couvrent les risques locatifs et la responsabilité
civile.
La responsabilité de la ville de Beauvais et de la
communauté d’agglomération du Beauvaisis ne sau-
rait être engagée en cas de non-respect des disposi-
tions du présent règlement intérieur qui sera porté à
la connaissance du public par voie d’affichage sur les
panneaux prévus à cet effet.
La ville de Beauvais et la communauté d’agglo-
mération du Beauvaisis ne peuvent être tenues pour
responsable des vols ou dégradations commis à
l’encontre des biens exposés ou entreposés par les
soins de l’occupant dans l’enceinte des locaux mis à
sa disposition.
Les frais de dégradations causées par les usagers
sont à la seule charge du ou des responsables des
dégâts, sans préjudice des poursuites pénales éven-
tuelles.
Toute personne contrevenant aux dispositions du
présent règlement intérieur s’expose à un refus d’ac-
cès et le cas échéant à des poursuites judiciaires.
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 18/09/12, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. #
en BON BB Bn HA BED Ho H D A0 4 A PDO BED MORE HOU HS BE HO EG HPOUS 490 00 M AP Rpoo LÆf AR 9000
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5195 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
AFFECTATION DES CRÉDITS INSCRITS
AU BUDGET PRIMITIF 2012
6574 - SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES AUX
ASSOCIATIONS
Mme DIKONGUE NYABEN, MAIRE ADJOINT
Chaque année, la ville de Beauvais souhaite
soutenir des projets associatifs à destination des
Beauvaisiens, notamment en apportant son concours
financier à leur réalisation.
Plusieurs demandes de financement pour l’année
2012 n’ont pu être instruites dans le cadre de la pré-
paration du budget primitif et sont donc étudiées en
cours d’année.
À ce titre, le conseil municipal s’est prononcé favo-
rablement sur l’inscription au budget primitif 2012 de
crédits non répartis au compte 6574 « subventions
aux associations et autres organismes de droit privé »
ventilés selon la codification fonctionnelle de l’inscrip-
tion budgétaire M14.
Il est proposé au conseil municipal de donner son
accord pour l’attribution d’une subvention à la mise en
œuvre du projet de l’association suivante :
- Fondation Antony Bernard : 5 000 €
La dépense sera imputée sur les crédits prévus à
cet effet.
• SOUS-FONCTION/RUBRIQUE
520 – AIDES AUX ASSOCIATIONS – VUE 1042
• ASSOCIATIONS BÉNÉFICIAIRES
Fondation Antony Bernard
Remise du Prix de l’Oise contre le cancer
• MONTANT DE LA SUBVENTION AFFECTÉE
5 000 €
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 18/09/12, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
ASSOCIATION EMMAÜS
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION D’INVESTISSE-
MENT
Mme PICARD, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
L’association Emmaüs souhaite réhabiliter les lo-
caux de la Boutique Solidarité.
L’ensemble des travaux s’élève à 362 622 € et sont
financés par des fondations, du mécénat et des sub-
ventions de l’ANAH, conseil général et conseil régional.
Compte tenu du rôle joué par l’association dans
l’accompagnement des personnes en grande difficulté,
il paraît nécessaire que la ville participe au finance-
ment de cette opération sous forme de subvention
d’investissement.
Il est proposé au conseil municipal :
- d’allouer une subvention de 5 000 € à l’associa-
tion Emmaüs ;
- de signer la convention d’investissement.
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 18/09/12, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, la convention d’octroi de subvention
d’investissement aux associations. F
Bon AR A AR AR FO 5 Bi FH A ON BE M ON A 400 GR DOC OR DONNUS ADO ER JE HOUR HUE DEDN Ge 40 A 40
5196 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012 L4
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__ générale, travaux
__ générale, travaux
5197 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
PROGRAMMATION D’ÉLISPACE
SAISON 2012-2013
Mme PARAGE-LALOI, MAIRE ADJOINT
Conformément à l’article 11 des statuts de la régie
d’exploitation d’Élispace, votés par le conseil munici-
pal du 27 septembre 2012, il est proposé au conseil
municipal d’adopter le programme d’activités géné-
rales suivant :
4ème trimestre 2012 :
Mardi 9 Octobre : Salon du développement durable
Jeudi 11 Octobre : laurent G erra
Lundi 15 Octobre : remiSe du G uide deS S eniorS
Mardi 16 Octobre : bouC-S ète
Jeudi 18 Octobre : Salon deS tpe/pme
Dimanche 21 Octobre : éleCtion de miSS piCardie
Jeudi 25 Octobre : remiSe deS diplômeS promeo
vendredi 26 Octobre : bouC-aviGnon
Dimanche 4 Novembre : le laC deS C yGneS
du 9 au 11 Novembre : Salon du mariaGe
Jeudi 15 Novembre : FeStival piCardie mouv
Vendredi 16 Novembre : bouC-tourCoinG
Samedi 17 Novembre : dani lary
Dimanche 18 Novembre : niColaS Canteloup (report)
Mercredi 28 Novembre : C irque de moSCou
Vendredi 30 Novembre : bouC-renneS
Dimanche 2 Décembre : noël du CoS
Samedi 8 Décembre : C ranberrieS
Vendredi 14 Décembre : bouC-narbonne
15 et 16 Décembre : la FieSta de noël
du 19 au 23 Décembre : S enSaS
Vendredi 28 Décembre : bouC-nanteS
1er trimestre 2013 :
Vendredi 4 Janvier : bouC-CanneS
12, 13,16, 19, 20 et 23 Janvier : repaS deS SeniorS
26 et 27 Janvier : Salon deS SeniorS
Vendredi 2 Février : BOUC-Chaumont
Vendredi 8 Février : leS hommeS viennent de marS et
leS FemmeS de vénuS
Samedi 9 Février : bouC-ajaCCio
Vendredi 8 Mars : baGad de lann bihoué
Jeudi 14 Mars : marC lavoine
Mardi 19 Mars : bouC-toulouSe
Les programmations ont été validées par les
conseils d’exploitation d’Élispace des 30 Janvier 2012
et 5 Juillet 2012.
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 18/09/12, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
PRIX DU BÉNÉVOLAT
Mme PERNIER, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La ville de Beauvais souhaite pérenniser le prix du
bénévolat qui rend hommage à ceux qui mettent leur
temps libre au service des autres.
Ouvert à toute personne bénévole du territoire,
agissant dans une association dont le siège social
ou/et les activités sont sur le territoire beauvaisien, il
permettra de récompenser des citoyens engagés et/
ou une association qui conçoit des stratégies et des
moyens novateurs pour encadrer et soutenir les béné-
voles.
Pour saluer la précieuse contribution des béné-
voles beauvaisiens au rayonnement de notre ville, il
est proposé au conseil municipal d’approuver le rè-
glement du prix du bénévolat organisé par la ville de
Beauvais, ci-annexé.
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 18/09/12, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, le réglement du Prix du Bénévolat. F
pon AR 4e AR AR FO 5 Bi FH A ON BE M ON A 400 GR DOC OR DONNUS ADO ER JE HOUR HUE DEDN Ge 40 A 40
5198 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012 #
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__ générale, travaux
RPOO LAS AR Ex
Des abstentions ? C'est donc
5199 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
SUBVENTION DU FONDS NATIONAL
DE PRÉVENTION CONCERNANT LE
DOSSIER D’APPEL À PROJET
«RECHERCHE ACTION» RISQUES PSYCHOSOCIAUX
MADAME CAROLINE CAYEUX, MAIRE
La ville de Beauvais est engagée dans une dé-
marche triennale (2013-2015) d’amélioration des
conditions de travail afin de favoriser le bien-être et le
bien-vivre au travail. Cette action s’inscrit dans l’inté-
rêt partagé de l’employeur et des collaborateurs.
Afin de financer l’ensemble des dispositifs (forma-
tion, enquête, suivis pluridisciplinaires, etc..) la ville
de Beauvais a répondu à un appel à projet du fonds
national de prévention (FNP), placé auprès de la
caisse nationale de retraites des agents des collecti-
vités territoriales en proposant notamment les actions
suivantes :
- mieux agir en réduisant les risques et les effets
dommageables générés par les organisations et en
valorisant les efforts d’amélioration pour donner ou re-
donner au travail (organisations et relations interpro-
fessionnelles) son rôle contributeur à plus de santé.
- mieux appréhender la nature et les spécificités
des organisations dans les secteurs concernés, pour
mettre en lumière les facteurs générant l’apparition de
maladies, d’accidents, de risques au plan psychoso-
cial, ou ceux favorisant plus de santé.
La ville étant susceptible de bénéficier d’une sub-
vention du fonds national de prévention, il est proposé
au conseil municipal :
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à percevoir la subvention qui serait versée par le
fonds national de prévention ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 18/09/12, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. AURY : Cette délibération a-t-elle été soumise
au comité technique paritaire, et quel a été son avis ?
Il semble qu’une telle question doit être soumise au
comité technique paritaire.
Mme LE MAIRE : C’est un appel à projet qui passe
mardi au CTP.
M. AURY : Je posais cette question parce que,
sans contester l’intérêt de la délibération, il semble
que les organismes paritaires existants au sein de
la ville, qui ont à prendre en charge ces questions
des conditions de travail (je parle du CHSCT), ne
semblent ne pas fonctionner au mieux. Il semblerait
– mais vous me direz si c’est le cas – que les condi-
tions ne soient pas créées dans le cadre du CHSCT
comme la loi le prévoit, pour qu’il y ait enquête sur les
accidents du travail, quand malheureusement il y en
a. Cette délibération est intéressante, mais il convien-
drait certainement d’améliorer sensiblement le fonc-
tionnement des organismes existants.
M. TABOUREUX : Je souhaite préciser deux
choses. Concernant les accidents du travail, le
CHSCT n’a absolument pas besoin qu’on lui demande
de faire une enquête puisqu’il peut lui-même, et c’est
son devoir d’après la loi, faire des enquêtes après de
tels accidents. Donc ce que vous dites semble ne pas
tenir, puisque ces enquêtes sont obligatoires, qu’elles
doivent être faites avec ou par le CHSCT qui peut
s’autosaisir. Cela ne pose pas de souci. Le deuxième
point est que, en tant que suppléant du CHSCT, j’ai
bien reçu la convocation, ainsi que l’ensemble du ca-
hier des charges du sujet qui nous préoccupe, qui est
à l’ordre du jour de mardi prochain.
Mme LE MAIRE : Pour compléter ce que dit Oli-
vier TABOUREUX, il s’agit d’un plan de formation de
trois ans, dont l’enveloppe globale devrait représenter
100 000 €, qui vise à une formation sur l’amélioration
des conditions de travail.
M. AURY : J’ai bien entendu la réponse de Mon-
sieur. TABOUREUX, et le CHSCT peut en effet se
saisir lui-même de ces sujets. Il semble malgré tout,
quand je disais que les conditions ne sont pas créées,
que certaines données qui concernent l’accident du
travail et la personne à qui cela arrive, ne sont pas
fournies au CHSCT. Or, elles sont indispensables
pour pouvoir mener une enquête. Ce sont des élé-
ments qui m’ont été rapportés.
M. JULLIEN : Je suis amené assez régulièrement
à représenter Madame le Sénateur-Maire pour prési-
der le CHSCT et je vous précise, mon cher collègue,
qu’à aucun moment – relisez les procès-verbaux du
CHSCT – ce reproche n’a été formulé au sein de cette
instance. A chaque fois que les organisations syndi-
cales participant au CHSCT ont été amenées à solli-
citer des éléments complémentaires, dans le cadre
des enquêtes sur les accidents du travail, il y a été
répondu. Si la réponse n’a pu se faire immédiatement,
elle a été apportée à la séance suivante, ou bien par
un communiqué intervenu entre les deux séances. En
tout état de cause, vous relirez les procès-verbaux du
CHSCT, jamais on ne nous a fait un reproche d’insuf-
fisance d’indication d’informations ni d’enquêtes. Je
crois que l’ensemble des participants syndicalistes au
CHSCT s’estiment parfaitement satisfaits de son fonc-
tionnement. A chaque fois qu’ils ont souhaité quelque
chose, nous avons été capables de leur fournir les
éléments dans les meilleures conditions possibles.
M. AURY : J’ai bien entendu la réponse de Mon-
sieur JULLIEN. Ce ne sont pas les échos que j’avais
de mon côté. Je rendrai compte de votre réponse
qui d’ailleurs figurera au procès-verbal d’un prochain
conseil municipal. Je reste donc dans l’attente d’avoir
plus d’éléments de mon côté.
Mme LE MAIRE : Nous passons au vote. Y a-t-il
des votes contre ? Des abstentions ? C’est donc
adopté à l’unanimité. F
Bon ee Mb APT AR FO 5 Bi FH A ON BE M ON A 400 GR DOC OR DONNUS ADO ER JE HOUR HUE DEDN Ge 40 A 40
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5200 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
ADOPTION DE LA COMPÉTENCE
« RELAIS D’ASSISTANTES MATERNELLES
(RAM) » ET RÉVISION DE L’ATTRIBUTION
DE COMPENSATION DE LA COMMUNE
DE BEAUVAIS
Mme PARAGE-LALOI, MAIRE ADJOINT
Par délibération en date du 22 juin 2012, l’assem-
blée délibérante de la communauté d’agglomération
du Beauvaisis a approuvé à l’unanimité l’extension
de ses compétences en y annexant la compétence
facultative suivante : « relais d’assistantes mater-
nelles (RAM) » correspondant à la mise en œuvre, la
gestion, la coordination et l’animation de RAM sur le
territoire communautaire.
Cette nouvelle compétence serait mise en œuvre
dès le 1er janvier 2013.
Conformément aux dispositions de l’article L5211-
17 du code général des collectivités territoriales,
chaque commune membre doit se prononcer sur
cette extension de compétence dans un délai de 3
mois à compter de la notification de la délibération du
conseil communautaire.
En conséquence, il est proposé au conseil muni-
cipal :
- d’adopter la modification des statuts de la com-
munauté d’agglomération du Beauvaisis en y ajoutant
la compétence facultative « relais d’assistantes ma-
ternelles (RAM) »,
- d’autoriser madame la Présidente de la commu-
nauté d’agglomération du Beauvaisis à demander à
monsieur le Préfet de l’Oise de bien vouloir arrêter les
nouveaux statuts de la communauté d’agglomération
du Beauvaisis.
La Commission « administration générale, travaux
et vie associative », réunie le 18/09/12, a émis un avis
favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
MODIFICATION DE LA CONVENTION
RELATIVE À LA VENTE DU DOSSIER
DE L’ART
MADAME THIÉBLIN, MAIRE ADJOINT
Lors de sa séance du 6 juillet 2012, le conseil
municipal avait approuvé les termes d’une convention
autorisant la mise en vente par l’Office de tourisme du
Beauvaisis, du hors série des Dossiers de l’Art consa-
cré à « Beauvais, Ville d’Art et d’Histoire », édité par
les éditions FATON.
Compte tenu du changement du prix de vente
public de cet ouvrage fixé par l’éditeur à 9 € au lieu de
9,50 €, il convient de modifier les articles 2 et 4 relatifs
aux modalités financières de la convention qui lie la
ville à l’office de tourisme du Beauvaisis.
Il est précisé que toutes les autres clauses de la
précédente convention demeurent inchangées.
Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le nouveau prix de vente public uni-
taire des Dossiers de l’Art « Beauvais, Ville d’Art et
d’Histoire », fixé désormais à 9€ ;
- autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer la nouvelle convention ci-annexée.
La Commission « culture, francophonie, patri-
moine, label ville d’art et d’histoire », réunie le
11/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, la convention à la vente du Dossier
de l’Art. #
en BON BB Bn HA BED Ho H D A0 4 A PDO BED MORE HOU HS BE HO EG HPOUS 490 00 M AP
Æ Fr A. en. OS DE DE M OORT ANR COR ON ANR NN A oO A D OR nn ù € none nn 2 noncanns nonn ion.
_onie, patrimoine,
», réunie le 11/09/12, a
RPOO! Ge 40 #5
5201 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
COMITÉ DE GESTION DU THÉÂTRE DU
BEAUVAISIS (C.G.T.B.)
SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE
2012-2014
Mme FIZET-GORIN, MAIRE ADJOINT
La ville de Beauvais développe en partenariat
avec l’État et les autres collectivités territoriales des
politiques structurantes autour d’établissements la-
bellisés.
Ainsi, le Théâtre du Beauvaisis bénéficie depuis
le 1er janvier 2005 de la reconnaissance de l’État -
Ministère de la culture et de la communication/ DRAC
Picardie, du programme scène conventionnée.
Depuis mai 2011, le théâtre est entré dans une
phase de préfiguration d’une scène nationale de
l’Oise avec l’Espace Jean Legendre de Compiègne
associé au Théâtre Impérial.
Compte tenu de l’expiration de la convention cadre
qui liait l’association avec l’État, la Région Picardie,
le Conseil général de l’Oise et la Ville de Beauvais et
dans l’attente de la confirmation de ce statut, il doit
être conclu un nouveau contrat d’objectifs pour les
années 2012 à 2014 afin de poursuivre le travail enga -
gé et d’assurer le développement continu du Théâtre
du Beauvaisis.
Dans le cadre de cette préfiguration, le Théâtre du
Beauvaisis s’engage :
- à mettre en œuvre diverses actions communes
avec le Théâtre de Compiègne, autour de la circula-
tion des publics, le soutien à la création, la diffusion
hors les murs, l’éducation artistique et l’accompagne-
ment des publics empêchés ;
- à poursuivre son projet artistique et culturel
autour des trois principaux axes suivants : être un
théâtre ouvert à tous les publics dès l’enfance ; être
un théâtre de pays ; être un théâtre de sensibilisa-
tion, d’initiation et de formation des publics aux arts
vivants.
En conséquence, il est proposé au conseil muni-
cipal :
- d’adopter les termes de ce rapport ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer la convention ci-annexée.
La Commission « culture, francophonie, patrimoine,
label ville d’art et d’histoire », réunie le 11/09/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, la convention pluriannuelle 2012/2013
/2014. F
on te DD A0 AR FO 5 Bi FH A ON BE M ON A 400 GR DOC OR DONNUS ADO ER JE HOUR HUE DEDN Ge 40 A 40
5202 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012 #
en BON BB Bn HA BED Ho H D A0 4 A PDO BED MORE HOU HS BE HO EG HPOUS 490 00 M AP RPOO 40e, A0 GE
unie le 12/09/12, a émis
à, choulation et sta
», réunie le 14/06/12, a
5203 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
ACQUISITION IMMEUBLE BOULEVARD
SAINT-JEAN AUPRÈS DE LA SCI
DOMAINE DU PETIT MANOIR
Mme THIÉBLIN, MAIRE ADJOINT
La SCI Domaine du Petit Manoir est propriétaire
d’un immeuble à usage mixte composé de bureaux
au rez-de-chaussée et de trois appartements aux
étages, sis à l’angle de la rue du général Watrin et du
boulevard Saint-Jean.
La SCI Domaine du Petit Manoir souhaite vendre
son immeuble et en a proposé l’acquisition à la ville
de Beauvais sachant qu’une partie de la propriété est
grevée d’un emplacement réservé en vue de l’élargis-
sement de la rue du Général Watrin.
La ville est par ailleurs déjà propriétaire de la pro-
priété voisine, l’ensemble pourrait concourir à l’amé-
nagement et l’élargissement du carrefour dans l’op-
tique du développement du quartier Saint-Quentin.
C’est pourquoi il est proposé au conseil municipal :
- d’acquérir l’immeuble cadastré section AT n° 173
(85 m²) et 206 (106 m²) appartenant à la SCI Domaine
du Petit Manoir, au prix de 238 000 € au vu de l’avis
des domaines et sous condition expresse que les
bureaux situés au rez-de-chaussée soient libres de
toute occupation et location le jour de l’acquisition,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette
affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 12/09/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
ÉCHANGES FONCIERS AVEC L’OPAC
RUE DU PONT D’ARCOLE
MONSIEUR PIA, MAIRE ADJOINT
Dans le cadre du projet de rénovation urbaine,
l’OPAC de l’Oise envisage de réaliser une opération
de construction de 18 logements collectifs et deux
maisons de ville rue du Pont d’Arcole sur un terrain
leur appartenant.
Néanmoins certains ajustements fonciers sont à
réaliser par rapport à la limite du domaine public, rue
du Pont d’Arcole et rue Emmaüs.
Ainsi il est proposé au conseil municipal :
- de constater la désaffectation et de déclasser
du domaine public communal des délaissés de 23 m²
(20 + 3), rue du ¨Pont d’Arcole et 23 m² (17+6) rue
Emmaüs (issue de la parcelle V n° 462).
- de procéder à l’échange de parcelles suivant
sans soulte :
• cession par la ville de Beauvais à l’OPAC des
parcelles ci dessus désignées
• cession par l’OPAC à la ville de Beauvais d’une
parcelle de 2 m² issue de la parcelle cadastrée V
n° 616, étant ici précisé que le service de France
Domaine sollicité le 1er juin 2012 n’ayant pas ré-
pondu à ce jour (le délai d’un mois réglementaire
étant donc dépassé), son avis est réputé donné
conformément à l’article L1311-12 du code général
des collectivités territoriales.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de
cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et station-
nement, environnement », réunie le 12/09/12, a émis
un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
PRÉEMPTION D’UNE PARCELLE SISE
LIEUDIT «LE PATIS»
Mme PICARD, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La ville de Beauvais a réceptionné une déclaration
d’intention d’aliéner portant sur la vente d’une terre
de 290 m² à usage agricole chemin de Berneuil à la
sortie Sud de Beauvais.
Ce terrain pourrait être utilisé à terme à l’aména-
gement du carrefour puisque la parcelle est située
quasiment à l’intersection de la rue de Berneuil et de
la rue de Pontoise.
C’est pourquoi Madame le Maire a, par décision du
29 juin 2012, exercé son droit de préemption urbain
au prix de 145 € figurant sur la déclaration d’intention
d’aliéner, confirmé par l’avis de France Domaine.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’acquérir la parcelle cadastrée section ZI n° 2
d’une superficie de 290 m² sise lieudit « Le Pâtis »
au prix de 145 €, parcelle occupée à titre agricole,
appartenant aux consorts Leclerc.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de
cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 14/06/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. po 4x db 4
te. one ee AU 2 D D on nn one ONG NUE NN OÙ MR À None soon on doom D Ù en. one non nn 2e conn Re annn non Does ou ue où oonn one ue nn on on PRES moe Mu onnn ones
à, circulation et sia
», réunie le 14/06/12 a
F
AR FO 5 Bi FH A ON BE M ON A 400 GR DOC OR DONNUS ADO ER JE HOUR HUE DEDN Ge 40 A 40
>, circulation ai sta
», réunie le 14/06/12 a
5204 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
CESSION DE TERRAIN RUE DE NOTRE
DAME-DU-THIL
MONSIEUR DORIDAM, MAIRE ADJOINT
Monsieur François Haddouche a sollicité la ville
de Beauvais afin qu’elle rénove le muret de soutè-
nement situé le long de sa propriété sise 251 rue de
Notre-Dame-du-Thil.
La ville de Beauvais se propose plutôt de céder
cette bande de terrain à monsieur Haddouche qui
procèderait alors lui même auxdits travaux dans le
cadre de la réalisation d’une entrée à sa propriété. Le
terrain serait alors cédé à l’euro symbolique compte
tenu des travaux à réaliser.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de déclasser cette bande de terrain du domaine
public communal ;
- de céder cette parcelle de 13 m² nouvellement
cadastré section BG n°s 633 et 634 le long de la rue
de Notre Dame du Thil à l’euro symbolique (celui-ci
ayant été estimé à 195 € par le service des domaines),
les frais d’acte et de géomètre étant à la charge de
monsieur Haddouche) ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette
affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 14/06/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
VENTE DE TERRAINS AUX RIVERAINS
DÉLAISSÉS DU LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAYE
Mme BERTIN, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
L’aménagement du lotissement de la Longue Haye
a généré quelques délaissés de terrain dont l’acquisi-
tion a été proposée aux propriétaires riverains. Deux
terrains ont déjà été vendus. Il restait un dernier dé-
laissé de 19 m².
Un riverain s’étant déclaré intéressé par cette ac-
quisition, il est donc proposé au conseil municipal :
- de vendre au prix de 32 € / m², (comme pour
les précédentes transactions, et au vu de l’avis des
domaines) à monsieur et madame DESENZANI, la
parcelle cadastrée section AG n° 701 de 19 m²,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de
cette affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 14/06/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
VENTE D’UNE MAISON 13 RUE DE
GESVRES
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Par délibération du 10 février 2012, la ville de
Beauvais a confié de façon non exclusive la vente
de la maison sise 13 rue de Gesvres à Beauvais à
plusieurs agences immobilières, moyennant un prix
net vendeur de 330 000,00 euros.
Il s’agit donc d’une maison de ville d’une superficie
habitable de 172 m² environ avec garage et jardin, le
tout cadastré section M n° 303 sur une emprise de
315 m² environ.
La SARL BAUDART IMMO, sise à Beauvais, 11
rue de Malherbe nous a soumis l’offre d’un particulier
qui propose d’acquérir ce bien moyennant un prix net
vendeur de 286 000,00 euros + 6.000,00 euros de
frais d’agence.
Compte tenu que cette offre se rapproche des prix
du marché actuel, il est proposé au conseil municipal :
- de déclasser en tant que de besoin ce bien sis
13, rue de Gesvres, cadastré section M n° 303 pour
315 m² environ ;
- de vendre ce bien à Monsieur et Madame
DEKESTER, ou toute personne s’y substituant dans
le cadre du projet, au prix net vendeur de 286 000,00
euros + 6.000,00 euros de frais d’agence à verser à la
SARL BAUDART IMMO. L’avis des domaines s’élevait
à 365 000,00 euros.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette
affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 12/09/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
LOTISSEMENT DE LA LONGUE HAYE
VENTE DE LOTS
Mme WISSOTZKY, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
La ville poursuit la vente des terrains sur le lotisse-
ment de la Longue Haye.
Il est proposé au conseil municipal :
- de prendre acte du désistement de :
• Monsieur et Madame HENRY (lot 34)
• Madame MARTINS et Monsieur PERONNE (lot 20)
• Madame PIQUES et Monsieur FREISZ (lot 30)
• Monsieur et Madame ADAM (lot 21) #
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5205 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
- de retenir les changements suivants :
• Madame REY demeurant 2 rue Aimé Césaire :
lot 10 de 663 m² au lieu du lot 11
- de retenir les nouvelles demandes suivantes :
• Madame et Monsieur ATTOUCHE demeurant 17
rue des castors à Beauvais: lot 18 de 622 m²
• Madame et monsieur LILIE demeurant 6 rési-
dence Bellevue à Beauvais : lot 38 de 702 m²
Il est rappelé que le prix du terrain est de 120 € HT
le m², soit 143,52 €TTC le m² pour une T.V.A. au taux
actuel en vigueur de 19,6 %.
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toutes pièces, promesses et actes de
vente relatifs à cette affaire
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 12/09/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
VENTE PAR ADJUDICATION MAISON 3,
RUE ALFRED LEBLANC
Mme BOUBEKER, CONSEILLÈRE MUNICIPALE
En 1991, la ville de Beauvais a cédé, par bail em-
phytéotique d’une durée de 55 ans, la gestion de plu-
sieurs propriétés à la SA HLM du Beauvaisis dont une
maison d’habitation sise 3, rue Alfred Leblanc cadas-
trée section AL n° 346 pour 380 m².
Aujourd’hui, cette maison est libre de toute occu-
pation mais en très mauvais état et la Société d’HLM
a demandé à la ville de la reprendre dans son patri-
moine en vue d’une vente, et ce, sans contrepartie
financière.
D’ores et déjà plusieurs personnes se sont décla-
rées intéressées par l’acquisition de ce bien estimé
par le service des domaines à 50 000,00 €.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de résilier partiellement le bail emphytéotique
sus énoncé portant sur le bien sis 3 rue Alfred Le-
blanc, sans indemnité de résolution,
- d’autoriser la mise en vente du bien cadastré
section AL n° 346 par voie d’adjudication amiable
moyennant une mise à prix de 45 000,00 €, aux
charges et conditions ordinaires de vente. Il est pré-
cisé que les frais de cette procédure (notaire, frais de
publicité…) estimés à 2.000,00 € seront à la charge
du futur acquéreur ou, à défaut en cas d’adjudication
infructueuse, de la ville de Beauvais,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de cette
affaire.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 12/09/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLI-
FIÉE DU PLAN LOCAL D’URBANISME RELATIVE
À LA SUPPRESSION DE L’EMPLACEMENT
RÉSERVÉ DESTINÉ À LA DESSERTE DES
TERRAINS SITUÉS ENTRE LES AVENUES P-H.
SPAAK ET M. DASSAULT
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Lors de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme
avait été actée, par le biais d’un emplacement réser-
vé, la création d’une nouvelle voie pour desservir les
terrains situés à l’ouest du Tilloy entre les avenues
Marcel Dassault et Paul Henri Spaak.
La réactualisation des études d’aménagement
de ce secteur a montré que l’emprise envisagée à
l’époque avait lieu d’être légèrement rectifiée ren-
dant obsolète l’emplacement réservé tel que défini à
l’époque.
Considérant également que la ville est en phase
d’acquisition des terrains auprès de l’Etat, le dit em-
placement réservé peut donc être supprimé.
Dans ce cas précis de suppression d’un empla-
cement réservé, le code de l’urbanisme permet de
procéder à une modification simplifiée du P.L.U, pro-
cédure courte ne comportant pas d’enquête publique
mais une concertation avec la population.
De fait, afin que le permis d’aménager de ce sec-
teur puisse être accordé, la procédure de modification
simplifiée a été lancée et le dossier mis à la disposition
du public en mairie du 19 juin au 19 juillet. Aucune re-
marque n’a été portée sur le registre de concertation.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de déli-
bérer sur l’approbation de cette modification simpli-
fiée du P.L.U telle qu’annexée au présent rapport.
Pour information, le dossier de modification com-
prend les pièces suivantes :
• Un rapport de présentation
• Un extrait du règlement
• Des plans de découpage en zone
Ce dossier sera tenu à la disposition du public à
l’Hôtel de Ville, aux heures et jours habituels d’ouver-
ture au public ainsi qu’à la Préfecture.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 12/09/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus. F
Bon He Mb A AR FO 5 Bi FH A ON BE M ON A 400 GR DOC OR DONNUS ADO ER JE HOUR HUE DEDN Ge 40 A 40
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5206 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
MODIFICATION DU PLAN LOCAL D’UR-
BANISME
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Un projet de nouvelle modification du P.L.U. est
envisagé. Cette procédure visera, en particulier, à :
- faciliter la reconversion de l’ancien site de
l’O.P.A.C au cours Scellier (en effectuant un change-
ment de zonage considérant que le gabarit de l’ancien
moulin correspond plus à la morphologie urbaine de
l’hypercentre qu’à celle de la zone à laquelle il appar-
tient aujourd’hui),
- rectifier ponctuellement certaines dispositions
contraignantes telles que l’exigence de stationnement
pour les hôtels en cœur de ville (cette exigence ayant
déjà été supprimée pour le commerce il y a quelques
années)
- permettre la construction de nouveaux ves-
tiaires au stade Pierre Omet près du parc Marcel Das-
sault (par un ajustement de l’article relatif à la hauteur
en zone urbaine à vocation sports loisirs),
- adapter les règles d’urbanisme dans le cadre de
la requalification de l’avenue Kennedy en boulevard
urbain
- réadapter les règles sur la zone d’activité du
Haut Villé pour la commercialisation de la dernière
tranche de la Z.A.C
- ajuster les droits à bâtir dans les zones concer-
nées par la servitude d’attente d’un programme
d’aménagement pour les projets liés à l’activité éco-
nomique (permettre sous conditions la démolition
reconstruction)
- prendre en compte les évolutions législatives
comme par exemple le remplacement de la termino-
logie « S.H.O.N. » par surface de plancher
Une fois le dossier de modification du P.L.U.
constitué :
- il sera notifié aux personnes publiques associées
- puis, il sera l’objet d’une enquête publique
- pour finir, il sera soumis à l’approbation définitive
du conseil municipal.
Il vous est donc proposé :
- de valider le recours à la procédure de modifi-
cation du Plan Local d’Urbanisme pour permettre la
réalisation de ces projets.
- d’autoriser Madame le Maire à signer toute
pièce relative à ce dossier
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 12/09/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. AURY : Madame le Maire, peut-on nous donner
– puisqu’il s’agit d’orientations données pour consti-
tuer le dossier de modification du PLU – quelques
informations supplémentaires par rapport à ce qui est
annoncé dans la délibération ? Sur le premier point,
on parle de faciliter la reconversion de l’ancien site de
l’OPAC. Existe-t-il des projets déjà envisagés ? Sur le
deuxième point, l’exigence de stationnement pour les
hôtels en cœur de ville, cette disposition s’applique-
rait-elle à ceux qui existent déjà ou à ceux qui sont à
venir ? Sur la requalification de l’avenue Kennedy en
boulevard urbain, quels sont les projets ? Et pour pré-
ciser les règles pour réadapter la commercialisation
de la dernière tranche de la ZAC, en quel sens et pour
quelles raisons veut-t-on les réadapter ?
Mme LE MAIRE : : Concernant votre première
question, nous avons eu des entretiens avec le Pré-
sident Vantomme sur la vente du siège de l’OPAC. Un
hôtelier est intéressé pour y faire un hôtel 4 étoiles,
et nous sommes amenés à assouplir les règles du
stationnement en ville, puisque cela n’est pas comme
un logement d’habitation. C’est la raison de cette pre-
mière modification. Pour l’instant, nous négocions
avec l’architecte des bâtiments de France. Jean-Luc
BOURGEOIS va peut-être compléter mes propos.
M. BOURGEOIS : Les problèmes d’exigence de
stationnement pour les hôtels vont avec le premier
point en partie. Notre objectif, qui est celui de tout le
monde, est d’avoir des hôtels d’une certaine impor-
tance qui puissent s’établir facilement dans le centre-
ville. Comme cela est marqué sur la délibération,
nous avions supprimé certaines contraintes pour le
commerce. Dans beaucoup de cas, il se trouve des
parkings de proximité, et nous ne voulons pas buter
sur ce point, pour qu’un hôtel d’une chaîne importante
renonce à son projet parce que nous ne pourrions pas
réaliser trois places de stationnement supplémen-
taires. Par la requalification, l’avenue Kennedy de-
vient un boulevard urbain. Les règles ne sont plus les
mêmes : il passe sur toute la longueur de Beauvais et
même au-delà, jusqu’à Allonne. Nous voudrions réa-
liser un boulevard urbain, avec une circulation plus
apaisée, peut-être des ouvrages, ce que la réglemen-
tation actuelle ne permet pas de faire. Nous aurons
plus de précisions dans quelques temps, voilà ce que
je peux vous dire. Ajuster les droits à bâtir dans la
zone du Haut-Villé : puisque c’est ce qui est en cause,
cela consiste, pour une nouvelle voie qui a été faite,
à adapter la hauteur de prospect pour la commercia-
lisation du dernier lot, quelque chose comme cela.
Le point le plus important reste, je crois, Madame le
Maire, le premier, le problème du site de l’OPAC. Ce
point est compliqué et fera l’objet de tout un projet, qui
pourrait permettre de requalifier l’entrée du cœur de
ville, qui ne fonctionne peut-être pas de manière opti-
male. On peut faire mieux. Le but est de pouvoir tra-
vailler en collaboration avec un éventuel projet archi-
tectural, qui sera soumis à l’architecte des bâtiments
de France. Nous devons nous donner un peu plus de
souplesse.
Mme LE MAIRE : : Nous passons au vote. Y a-t-
il des votes contraires, des abstentions ? C’est donc
adopté à l’unanimité.
RENOUVELLEMENT DU CHANTIER
D’INSERTION ECOSPACE
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Le chantier d’insertion itinérant ECOSPACE a été
mis en place en 2004. #
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5207 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
Les salariés de ce chantier, au nombre de 14, re-
crutés sous contrat aidé financé par l’État, exécutent
des travaux de réfection et d’entretien de bâtiments
publics notamment sur le site de la Mie au Roy ainsi
que l’aménagement d’un verger et jardin pédago-
giques.
Des recettes sont attendues :
- de l’État par une prise en charge du coût sa-
larial ainsi qu’une aide financière pour l’accompagne-
ment socio professionnel assuré par un référent de la
MEF et du PLIE,
- du conseil général de l’Oise sur une partici-
pation sur le salaire de l’encadrant technique et sur
les salaires des bénéficiaires RSA,
- du FSE au travers du PLIE du Beauvaisis.
Afin de pouvoir percevoir ces financements pour
la période 2012/2013, il est demandé au conseil mu-
nicipal de Beauvais de délibérer sur la reconduction
de ce dispositif à compter du 19 juin 2012 pour une
durée d’un an, la ville de Beauvais prenant en charge
les frais de fonctionnement généraux, l’acquisition de
petit matériel et outillage ainsi que les frais de person-
nel des 14 salariés et de l’encadrant technique et de
la formation complémentaire.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver la reconduction du dispositif du
chantier d’insertion ECOSPACE sur le territoire de la
ville de Beauvais du 19 juin 2012 au 18 juin 2013 ;
- de reconduire au tableau des effectifs les 14
postes ;
- de solliciter les subventions au taux le plus élevé
possible auprès de la DIRECCTE, du conseil général
de l’Oise et du FSE pour la réalisation de cette opéra-
tion ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toutes pièces afférentes à ce dossier.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 12/09/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. BOURGEOIS : Il s’agit du renouvellement du
chantier ECOSPACE que vous connaissez bien. Il a
été mis en place depuis 2004 – mon collègue Franck
PIA en parlerait beaucoup mieux que moi – sur le site
de l’ancienne ferme de la Mie au Roy. Il est néces-
saire de délibérer chaque année sur sa reconduction.
14 salariés sont recrutés par contrats aidés et finan-
cés par l’Etat. Le bilan de l’opération a toujours été
très positif. Chaque participant au chantier a toujours
acquis, pendant cette période de stage et de travail,
des compétences importantes dans les domaines du
bâtiment et, maintenant, des espaces verts, puisqu’on
y trouve un verger, un jardin pédagogique, qui per-
mettent d’apprendre de nombreuses techniques nou-
velles. Pour financer l’opération, des recettes sont
attendues de la part de l’État, du conseil général, du
fonds social européen, à travers le PLI du Beauvai-
sis. C’est pourquoi il est proposé au conseil munici-
pal d’approuver la reconduction de ce dispositif, de
reconduire au tableau des effectifs les 14 postes, de
solliciter les subventions au taux le plus élevé pos-
sible, et d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délé-
gué à signer toute pièce afférentes à ce dossier.
Mme LE MAIRE : Je vous remercie. Pas de ques-
tions ? Nous passons au vote. Le dossier est donc
adopté à l’unanimité.
LANCEMENT D’UN PLAN CLIMAT
ÉNERGIE TERRITORIAL
MONSIEUR BOURGEOIS, MAIRE ADJOINT
Le bilan carbone « Patrimoine & Services » et
le diagnostic des émissions de gaz à effet de serre
(GES), nous ont permis d’identifier deux enjeux ma-
jeurs pour le Beauvaisis :
- Concernant le territoire, la forte dépendance
aux énergies fossiles, dont le prix est en constante
augmentation, induit une réelle vulnérabilité écono-
mique pour les ménages beauvaisiens. Cette vulné-
rabilité peut bouleverser le développement d’entre-
prises locales, particulièrement dans l’industrie. Par
ailleurs, l’évolution corrélée du coût des transports et
de l’habitat pourrait nuire à la stabilité financière de
certains ménages.
- Concernant notre collectivité, l’étude des bud-
gets de ces dernières années a révélé une croissance
des dépenses liées à l’énergie due à l’augmentation
des consommations mais également à celle du prix
du kWh.
Au vu de ces constats, il semble indispensable
d’agir en réduisant la dépendance de notre territoire
et de notre collectivité aux énergies fossiles. Nos
moyens d’agir sont les suivants :
- améliorer l’efficacité énergétique des équipe-
ments municipaux;
- développer la production et la consommation
des énergies renouvelables sur notre territoire afin de
moins subir les hausses continuelles de l’énergie fos-
siles
- favoriser l’activité et le développement d’entre-
prises locales spécialisées dans le domaine des
énergies renouvelables.
- sensibiliser le public sur la réalité du change-
ment climatique afin de promouvoir un comportement
éco-responsable.
Dans cette perspective, la ville de Beauvais sou-
haite s’engager, dans l’élaboration d’un plan climat
énergie territorial ayant pour objectif de réduire les
émissions de GES au niveau local et dans l’optique
de participer à la problématique globale du change-
ment climatique.
La démarche du plan climat se déroulerait en 3
phases :
- Phase de concertation (septembre 2012 - mars
2013) autour du plan d’actions pour la maitrise éner-
gétique : Conférence Elus, « Club Climat »…
- Phase d’élaboration des fiches-action du Plan
Climat (mars- mai 2013) F
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5208 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
- Phase de restitution (juin-décembre 2013) : réu-
nions Grand public, sensibilisation Ecospace, public
scolaire…
Il est donc proposé au conseil municipal :
- de se prononcer sur l’élaboration et la mise en
œuvre d’un Plan Climat-Énergie Territorial pour la
Ville de Beauvais aux côtés de la communauté d’ag-
glomération du Beauvaisis ;
- de confier cette tâche à l’ingénieur territorial en
poste chargé d’élaborer et de mettre en œuvre le Plan
Climat-Energie Territorial de la communauté d’agglo-
mération du Beauvaisis et dont le poste est en partie
subventionné par l’ADEME.
La Commission « urbanisme, circulation et sta-
tionnement, environnement », réunie le 12/09/12, a
émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. BOURGEOIS : Nous changeons complètement
de sujet. Rappelons qu’un plan climat-énergie territo-
rial est un projet territorial de développement durable,
dont la finalité première est la lutte contre le chan-
gement climatique. Les lois « Grenelle » l’ont rendu
obligatoire pour les villes et collectivités de plus de
50 000 habitants. En juin 2010, la ville et la commu-
nauté d’agglomération du Beauvaisis ont réalisé leur
bilan carbone. Il en est ressorti une forte dépendance
de notre territoire aux énergies fossiles, ce qui ne
vous surprendra pas. Je pense que c’est le cas de la
plupart des territoires. La première source d’émission
de gaz à effet de serre vient sur notre territoire des
industries, puis des transports, de l’habitat, et enfin
de ce qui tourne autour des activités de bureau. Il est
indispensable d’agir en priorité dans des domaines
que nous pouvons maîtriser, ou sur lesquels nous
pouvons agir, à savoir l’efficacité énergétique de bâti-
ments municipaux ; de favoriser le recours et la pro-
duction d’énergies renouvelables sur notre territoire,
et l’on peut citer la chaufferie à la biomasse, gros pro-
jet développé depuis plusieurs années ; et d’informer
le public pour qu’il modifie ses habitudes. La ville de
Beauvais souhaite coopérer avec l’ADEME et s’enga-
ger dans cette élaboration d’un plan climat-énergie
territorial.
Cette démarche pourrait se dérouler en trois
phases :
- Une première phase de concertation, de sep-
tembre 2012 à mars 2013. Elle pourrait comprendre
des réunions d’élus, des conférences auxquelles
nous inviterions des spécialistes ; la constitution d’un
club climat avec les entreprises, ce point étant très
important. Nous devons aller vers les entreprises :
ce sont elles qui produisent le plus de gaz à effet de
serre. Nous devons donc étudier de possibles amélio-
rations.
- L’élaboration de fiches - actions, entre mars et
mai 2013 par les services.
- La restitution, de juin à décembre 2013. Elle
pourrait comprendre des réunions grand public et de
la sensibilisation en milieu scolaire.
Il est proposé au conseil municipal de se pronon-
cer sur la mise en œuvre d’un plan climat-énergie
territorial pour la ville de Beauvais et, bien sûr, aux
côtés de la communauté d’agglomération du Beauvai-
sis, et de confier cette tâche à un ingénieur territorial
en poste, chargé d’élaborer et de mettre en œuvre
ce plan. Je rappelle que ce plan est en partie sub-
ventionné par l’ADEME, je crois à hauteur de 70 % la
première année.
Mme LE MAIRE : : Nous passons au vote. Il n’y
a pas de questions ? Donc le rapport est adopté à
l’unanimité.
DOTATION DE FONCTIONNEMENT 2012
DE L’ASSOCIATION IFEP
M. MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Depuis juillet 2003, le conseil général de l’Oise
et la ville de Beauvais ont choisi, par le biais d’une
convention tripartite, l’association IFEP (Insertion
Formation Éducation Prévention) afin de mettre en
place sur le territoire de la ville, une équipe de Pré-
vention Spécialisée.
Les éducateurs de rue interviennent sur les quar-
tiers prioritaires, principalement auprès du public 11-
15 ans, au moyen du travail de rue et des accompa-
gnements individuels ou collectifs, en lien avec les
familles et en complémentarité avec les services so-
ciaux et l’équipe de correspondants de jour de la ville.
Au titre du budget de fonctionnement pour l’année
2012, le conseil général a fixé la dotation financière
de la structure IFEP à 605 536,44 euros.
Conformément à la clé de répartition des finan-
cements prévue par la convention du 10 juin 2003, la
dotation nouvelle se répartit comme suit :
- 423 875,51 € à la charge du conseil général (70%)
- 181 660,93 € à la charge de la ville de Beauvais
(30%)
La fiche action E12 relative à l’équipe de Préven-
tion Spécialisée présentée dans la programmation
2012 du Contrat local de Cohésion Sociale, est modi-
fiée, dans sa partie financière, conformément à l’arrê-
té départemental du 6 juillet 2012.
Un acompte de 81 270 euros ayant déjà été versé
à l’association après validation par le conseil munici-
pal du 10 février 2012.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport,
- d’attribuer le solde de la subvention à hauteur de
100 390,93 euros à l’association IFEP,
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toute pièce complémentaire afférente à ce
dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délin-
quance », réunie le 04/09/12, a émis un avis favorable. #
en BON BB Bn HA BED Ho H D A0 4 A PDO BED MORE HOU HS BE HO EG HPOUS 490 00 M AP RPOO De, A0 SUD
“vention de la délin
‘ __. ‘orable.
5209 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
M. AURY : Madame le Maire, pourrions-nous sim-
plement avoir un bilan, une évaluation de l’action de
cette association ? J’imagine qu’elle rend compte
chaque année de son action, et je n’ai pas l’impres-
sion que nous en ayons été destinataires.
Mme LE MAIRE : : Si vous ne l’avez pas eu, je
vous propose de vous le faire parvenir. L’association
a un bilan d’activité, comme toute association. Il n’y a
pas de vote contraire ? Le dossier est adopté à l’una-
nimité.
CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION LFSM
POUR LA MISE EN PLACE D’UNE ANALYSE
DE PRATIQUE ET DE DEBRIEFINGS PSY-
CHOLOGIQUES POUR LES AGENTS DE LA
DIRECTION PRÉVENTION SÉCURITÉ
M. MICHELINO, CONSEILLER MUNICIPAL
Depuis la loi du 15 avril 1999 relative à la police
municipale et l’élargissement des missions conférées
aux agents de Police Municipale, ces derniers sont de
plus en plus régulièrement confrontés à des situations
difficiles sur la voie publique.
Afin de proposer un soutien aux agents victimes ou
témoins de situations de violences, d’évènements dif-
ficiles susceptibles de causer un traumatisme, la ville
propose de mettre en place des séances d’analyse
de pratique et des débriefings portés par l’association
Ligue Française pour la Santé Mentale (L.F.S.M).
Les debriefings collectifs ou individuels et les
séances d’analyse de pratique doivent permettre :
- de prévenir l’installation d’un traumatisme psy-
chique ;
- de permettre à l’agent victime de donner un
sens aux évènements vécus ;
- de faire en sorte que l’agent victime perçoive
l’importance du trouble qui lui est causé ;
- de réfléchir en équipe aux difficultés rencontrées.
La présente convention entre la ville de Beauvais
et la LFSM definit, sur la base de ces objectifs, les
modalités de ces debriefings et séances d’analyse de
pratique :
- les debriefings et les séances d’analyse de pra-
tique s’adressent à tous les agents de la Direction
Prévention Sécurité sur la base du volontariat ;
- les débriefings pourront être collectifs ou indi-
viduels suivant l’ampleur des évènements et l’impact
auprès des agents. Le nombre de debriefing au cours
de l’année n’est pas limité et s’adaptera à la fréquence
des évènements. La durée d’un debriefing est de 1
heure lorsqu’il est individuel et de 2 heures lorsqu’il
est collectif ;
- les séances d’analyse de pratique, d’une durée
de 2 heures sont collectives avec un maximum de
12 agents par séance. Deux séances par mois sont
organisées. La fréquence de ces séances pourra être
adaptée dès lors qu’un fait grave se produit.
Il est donc proposé au conseil municipal :
- d’approuver les termes de ce rapport et de la
convention ;
- d’attribuer une subvention de 6 000 euros à l’as-
sociation Ligue Française pour la Santé Mentale ;
- d’autoriser Madame le Maire à signer ladite
convention ainsi que toutes pièces complémentaires
afférentes à ce dossier.
La Commission « sécurité, prévention de la délin-
quance », réunie le 04/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
En annexe, la convention avec la Direction Pré-
vention Sécurité. F
Bon He HS A AR FO 5 Bi FH A ON BE M ON A 400 GR DOC OR DONNUS ADO ER JE HOUR HUE DEDN Ge 40 A 40
5210 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012 #
en BON BB Bn HA BED Ho H D A0 4 A PDO BED MORE HOU HS BE HO EG HPOUS 490 00 M AP 2000 408 M 1
L on 7" 7 :41800,00 euros
n co FT 7 7° :#90,08
sport, jeunesse », réunie le
5211 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EX-
CEPTIONNELLES À DES ASSOCIA-
TIONS SPORTIVES
M. VIBERT, CONSEILLER MUNICIPAL
La ville de Beauvais a reçu des demandes de sub-
ventions exceptionnelles de la part d’associations à
vocation sportive.
L’intérêt des projets, leur ponctualité et leur attrac-
tivité justifiant une aide financière, il est proposé au
conseil municipal :
- d’accorder les subventions suivantes :
* Compagnie d’arc Jeanne Hachette : 1 800,00 euros
* Association course à pieds et sports athlétiques
du Beauvaisis : 500,00 euros
* Association course à pieds Beauvais Oise : 500,00
euros
- de prélever les dépenses correspondantes sur
les crédits prévus à cet effet ;
- d’autoriser Madame le Maire ou l’adjoint délégué
à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de
ce dossier.
La Commission « sport, jeunesse », réunie le
19/09/12, a émis un avis favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
l’UNANIMITÉ, décide d’adopter le rapport ci-dessus.
DÉLÉGATION DONNÉE AU MAIRE
COMPTE RENDU DES DÉCISIONS PRISES
Conformément aux dispositions de l’article L2122-
22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je
vous rends compte des décisions que j’ai prises dans
le cadre de la délégation que le Conseil Municipal m’a
donnée par délibération en date du 4 Avril 2008 et du
13 mars 2009.
- 14 avril 2012 : Passation d’une convention avec
le centre cynophile de formations professionnelles
concernant la participation d’un agent à la formation
« obtention du diplôme de conducteur de chien de sé-
curité ». Les frais correspondants s’élèvent à 120,00
euros TTC.
- 23 avril 2012 : Passation d’une convention avec
le centre cynophile de formations professionnelles
concernant la participation d’un agent à la forma-
tion « homme assistant ». Les frais correspondants
s’élèvent à 1 550,00 euros TTC.
- 21 mai 2012 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle du
théâtre du Beauvaisis au profit de l’association danse
et spectacles afin d’organiser un spectacle chorégra-
phique.
- 24 mai 2012 : Passation d’une convention avec
ANISCG concernant la participation d’un agent à la
formation « positionnement professionnel : responsa-
bilité, secret professionnel et éthique de l’intervenant
social en commissariat et gendarmerie ». Les frais
correspondants s’élèvent à 350,00 euros TTC.
- 24 mai 2012 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle du
théâtre du Beauvaisis au profit de l’ADEC-ASC afin
d’organiser un spectacle chorégraphique.
- 30 mai 2012 : Passation d’une convention avec
la SNC PANORAMIQUE concernant une opération
archéologique préventive de diagnostic par la Ville de
Beauvais – Service Archéologique Municipal sur un
terrain situé Avenue Nelson Mandela « ZAC des Tis-
serands, lot IV » à Beauvais.
- 31 mai 2012 : Passation d’une convention avec
le groupe Territorial concernant la participation d’un
agent à la formation « la SPL ou le ‘in housse’ à la
française ». Les frais correspondants s’élèvent à
645,00 euros HT.
- 31 mai 2012 : Passation d’une convention avec
COMUNDI concernant la participation d’un agent à
la formation « réforme des contractuels : CDIsation et
titularisation ». Les frais correspondants s’élèvent à 1
045,00 euros HT.
- 31 mai 2012 : Passation d’une convention avec
le centre d’information et de documentation sur le
bruit concernant la participation de trois agents à la
formation « régler par la médiation les conflits dus
aux bruits de voisinage ». Les frais correspondants
s’élèvent à 1 740,00 euros Net.
- 31 mai 2012 : Passation d’une convention avec
ANISCG concernant la participation d’un agent à la
formation « les mineurs victimes ou auteurs : quelle
prise en charge par les intervenants sociaux en com-
missariat et gendarmerie ». Les frais correspondants
s’élèvent à 200,00 euros TTC.
- 1er juin 2012 : Création d’une régie de recettes
afin de permettre l’encaissement des recettes liées à
la billetterie des concerts organisés dans le cadre de
Pianoscope, événement musical annuel organisé par
la ville de Beauvais.
- 1er juin 2012 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, de matériel au profit
de l’association « Samb’bagage» afin d’organiser une
soirée.
- 4 juin 2012 : Passation d’une décision modifica-
tive, l’article 1 de la décision n°2012-291 est modifié
comme suit : « une convention de formation est pas-
sée avec France REPRO CAD – 3B rue Roger Salen-
gro – 60000 Beauvais concernant la participation de
5 agents à la formation « mise à niveau AUTOCAD
2012 – 2D » 5 jours en 2012 à Beauvais et l’article 2
de la décision n°2012-291 est modifié comme suit :
les frais afférents à cette formation seront imputés
sur l’article 6184.020 du budget principal. Ceux-ci
s’élèvent à 3 750,00 euros HT soit 4 485,00 euros
TTC.
- 4 juin 2012 : Passation d’une convention avec
le CNFPT Première couronne concernant la partici-
pation de 3 agents à la formation « perfectionnement
des unités motocyclistes de la police municipale ».
Les frais correspondants s’élèvent à 5 280,00 euros
Net. F
Bon He HS A AR FO 5 Bi FH A ON BE M ON A 400 GR DOC OR DONNUS ADO ER JE HOUR HUE DEDN Ge 40 A 40
5 s'élèvent à
5212 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
- 4 juin 2012 : Passation d’une convention avec
ADIAJ Formation concernant la participation de 2
agents à la journée d’études « actualité statutaire
– loi du 12 mars 2012 relative à l’emploi des agents
contractuels dans la fonction publique ». Les frais cor-
respondants s’élèvent à 1 080,00 euros Net.
- 5 juin 2012 : Création d’une régie de recettes afin
de permettre l’encaissement des recettes liées à la
billetterie des spectacles organisés dans le cadre du
festival Malices et Merveilles organisé par la ville de
Beauvais.
- 5 juin 2012 : Création d’une sous-régie de re-
cettes afin de permettre l’encaissement des produits
liés à la billetterie du concert organisé par l’ASCA à
la Maladrerie Saint Lazare dans le cadre du festival
Pianoscope organisé par la ville de Beauvais.
- 5 juin 2012 : Passation d’un contrat de prestation
de service avec la compagnie Bibendum Tremens
afin d’assurer la représentation d’un spectacle pro-
grammé à l’occasion du festival Malices et Merveilles,
pour un montant de 11 600,00 euros TTC.
- 5 juin 2012 : Passation d’un contrat de prestation
de service avec Olivier Morisse graphiste afin de réa-
liser des supports de communication concernant les
« journées du patrimoine », pour un montant de 690
euros TTC.
- 5 juin 2012 : Passation d’une convention avec
France Repro CAD concernant la participation d’un
agent à la formation « mise à niveau AUTOCAD 2012
– 2D ». Les frais correspondants s’élèvent à 897,00
euros TTC.
- 7 juin 2012 : Passation d’une convention avec le
Domaine de Chaumont sur Loire concernant la parti-
cipation d’un agent à la formation « savoir utiliser la
couleur pour développer de nouveaux concepts ».
Les frais correspondants s’élèvent à 550,00 euros
Net.
- 7 juin 2012 : Création d’une régie de recettes bai-
gnade au plan d’eau du canada pendant la période du
30 juin 2012 au 2 septembre 2012.
- 7 juin 2012 : Passation d’un contrat de presta-
tion de service avec la Fédération Départementale
des MJC de l’Oise représentée par son président
Monsieur Jean-Louis Mainguet afin d’organiser
deux séances de ciné Plein Air, pour un montant de
4 000,00 euros TTC.
- 8 juin 2012 : Passation d’une convention avec le
CERC/ANPDE concernant la participation d’un agent
au séminaire « 37èmes journées nationales d’études
de l’ANPDE ». Les frais correspondants s’élèvent à
415,00 euros TTC.
- 8 juin 2012 : Passation d’un contrat de prestation
de service avec l’association Violet Set Records afin
d’accueillir le groupe « Violent Scaredy Cats » dans
le cadre des scènes d’été, pour un montant de 490
euros TTC.
- 11 juin 2012 : Passation d’une convention avec
le CNFPT Picardie concernant la participation de 4
agents à la formation « entraînement au maniement
des armes ». Les frais correspondants s’élèvent à
720,00 euros TTC.
- 11 juin 2012 : Passation d’une convention avec
le CNFPT concernant la participation de 7 agents
à la formation « mobiliser ses ressources pour gé-
rer le stress ». Les frais correspondants s’élèvent à
1 680,00 euros net.
- 12 juin 2012 : Passation d’un marché avec l’en-
treprise Castros Illuminacoes, pour un montant de
53 057,00 euros HT, concernant la location et le trans-
port de compositions lumineuses pour les féeries de
Noël 2012.
- 13 juin 2012 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, du stade Pierre Bris-
son au profit de la Fédération Française de Football
dans le cadre du match de football France/Russie.
- 14 juin 2012 : Passation d’une décision modifi-
cative concernant la révision du loyer du logement
n°4 au 41 rue des vignes à Beauvais qui interviendra
chaque 1er avril au lieu du 1er mai.
- 14 juin 2012 : Passation d’un contrat de pres-
tation de service avec la Fédération Française des
Clubs de Voitures à Pédales représentée par son
président Monsieur Dominique Caillet afin d’organiser
une manifestation « course de voitures à pédales »,
pour un montant de 1 000,00 euros TTC et 80euros
de prime par voiture non sponsorisée (33 voitures
participantes au plus).
- 15 juin 2012 : Passation d’une convention avec
le centre cynophile de formations professionnelles
concernant la participation de 2 agents à la formation
« perfectionnement conducteur de chien de sécurité
». Les frais correspondants s’élèvent à 2 275,00 euros
TTC.
- 15 juin 2012 : Passation d’un contrat de presta-
tion de service avec la SARL IMPACT MEDIA afin de
réaliser des agendas de bureau et de poche 2013.
- 18 juin 2012 : Passation d’une convention avec
le CNFPT concernant la participation d’un agent à la
formation « identifier les risques liés aux produits dan -
gereux ». Les frais correspondants s’élèvent à 60,00
euros net.
- 18 juin 2012 : Passation d’une convention avec
Bureau Véritas concernant la participation d’agents
à la formation « accessibilité handicapée dans les
ERP et voirie ». Les frais correspondants s’élèvent à
1 700,00 euros HT.
- 18 juin 2012 : Passation d’une convention avec
MB Formation concernant la participation d’un agent
à la formation « préparation à distance au concours
d’ingénieur en chef ». Les frais correspondants
s’élèvent à 500,00 euros TTC.
- 18 juin 2012 : Passation d’un marché avec l’entre-
prise Poirié, pour un montant de 33 400,00 eu-
ros HT, concernant des travaux de reprise de conces-
sions perpétuelles au cimetière de Marissel.
- 18 juin 2012 : Passation d’un marché avec la
Société Beauvais Motoculture, pour un montant maxi-
mum annuel de 30 000.00 euros HT, concernant la
fourniture de pièces détachées d’origine pour diffé-
rents engins d’espaces verts.
- 19 juin 2012 : Passation d’un contrat de presta-
tion de service avec l’association Dirty South Crew
afin d’accueillir le groupe « D.S.C. » dans le cadre des
Scènes d’été, pour un montant de 970,00 euros TTC.
- 19 juin 2012 : Passation d’un contrat de presta-
tion de service avec la Compagnie Bis Répétita afin
d’assurer la représentation d’un spectacle program- L4
PRE RAI MIT AM AMENER ER ME AM 4 M EM LR
imum
5213 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
mé à l’occasion du festival Malices et Merveilles, pour
un montant de 7 600,00 euros TTC.
- 19 juin 2012 : Passation d’un marché concernant
la fourniture de produits phytosanitaires, avec les en-
treprises suivantes :
Lot 1 : Echovert - pour un montant maximum an-
nuel de 10 000 euros HT,
Lot 2 : Soprovert – pour un montant maximum
annuel de 5 000,00 euros HT.
- 19 juin 2012 : Passation d’un marché avec la
Société Sotren, pour un montant maximum annuel
de 20 000.00 euros HT, concernant l’entretien méca-
nique des terrains de sport de la ville.
- 19 juin 2012 : Passation d’un marché avec la
Société Altrad Diffusion, pour un montant maximum
annuel de 40 000.00 euros HT, afin d’acquérir du ma-
tériel de fêtes et cérémonies.
- 19 juin 2012 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, de l’Auditorium Ros-
tropovitch au profit de l’association « ANRH – ESAT
Beauvais. » afin d’organiser un atelier danse.
- 22 juin 2012 : Passation d’un contrat de presta-
tion de service avec l’Association Départementale de
Protection Civile de l’Oise (A.D.P.C.60) afin d’assurer
la mise en place d’un dispositif de secours à l’occa-
sion de la retransmission de matches de la coupe
d’Europe sur le site réservé à cet effet Place Jeanne
Hachette , pour un montant de 585,96 euros.
- 22 juin 2012 : Passation d’un avenant n°1 au mar-
ché de formation pré-qualifiante et d’encadrement
technique dans le cadre de chantier d’insertion - lot
n°2 : formation technique du chantier d’insertion attri-
bué au groupement composé d’ELAN CES (manda-
taire) et BATIFOR , concernant des prestations com-
plémentaires dans le cadre de l’exécution du marché
à savoir : participation au sas d’entrée collectif, mis-
sion d’assistance aux réunions de recrutement collec-
tif, correction des tests de savoirs de base.
- 23 juin 2012 : Passation d’une convention avec le
centre de formation professionnelle d’agent conduc-
teur de chien de sécurité concernant la participa-
tion d’un agent à la formation « conducteur de chien
de sécurité ». Les frais correspondants s’élèvent à
1 400,00 euros TTC.
- 25 juin 2012 : Passation d’une convention avec
la société Air Liquide France Industrie afin de pouvoir
disposer d’une grande bouteille de gaz « ATAL 5 ». Les
frais correspondants s’élèvent à 363,00 euros TTC.
- 26 juin 2012 : Passation d’une convention avec
Monsieur Raimondo Palmas et Monsieur Debrie Alain
concernant la location d’une parcelle de terre sise sur
Beauvais, rue de Clermont, cadastrée section ZE
n°123p d’une surface de 920 m² afin de l’entretenir et
d’y faire stationner des véhicules. Cette convention
est conclue moyennant une indemnité d’occupation
forfaitaire de 850,00 euros.
- 26 juin 2012 : Passation d’un contrat de pres-
tation de service avec la société Sécurité Première
concernant la mise en œuvre d’un dispositif de sécu-
rité (12 agents de sécurité) pour l’organisation de la
deuxième nuit du Bac sur la place Jeanne Hachette,
pour un montant de 1 865,56 euros TTC.
- 27 juin 2012 : Passation d’un marché de location
avec la société SARL Trains Touristiques de France,
pour un montant annuel de 15 000,00 euros HT, le
marché est conclu pour la durée des fééries de Noël
2012.
- 27 juin 2012 : Passation d’un marché concernant
la fourniture de services de télécommunication fixe,
avec les entreprises suivantes :
Lot 1 : fourniture de points de rattachement au
réseau d’infrastructures du titulaire de type accès de
base « TO », accès primaires « T2 », acheminement
de leurs trafics téléphoniques entrants et sortants et
services associés – chaque lot est à bons de com-
mande sans montant minimum et sans montant maxi-
mum, attributaire BOUYGUES TELECOM,
Lot 2 : fourniture de points de rattachement au
réseau d’infrastructures du titulaire hors accès de
base et primaires et acheminement de leurs trafics
téléphoniques entrants et sortants et services asso-
ciés - chaque lot est à bons de commande sans mon-
tant minimum et sans montant maximum, attributaire
FRANCE TELECOM.
- 28 juin 2012 : Passation d’un contrat de prestation
de service avec le Service Départemental d’Incendie
et de Secours concernant la mise en œuvre d’un dis-
positif de sécurité (1 VSAV + 3 hommes) pour l’organi-
sation de la deuxième nuit du Bac sur la place Jeanne
Hachette, pour un montant de 217,67 euros TTC.
- 28 juin 2012 : Passation d’une convention de
mise à disposition de locaux, d’équipements et de
matériel de la base nautique du plan d’eau du canada,
au profit du collège Henri Baumont. Chaque séance
sera facturée selon la délibération en vigueur pour un
maximum de 12 enfants.
- 28 juin 2012 : Passation d’une convention de mise
à disposition de locaux, d’équipements et de matériel
de la base nautique du plan d’eau du canada, au profit
du centre social UTILE. Chaque séance sera facturée
selon la délibération en vigueur pour un maximum de
12 enfants.
- 28 juin 2012 : Passation d’un contrat de presta-
tion de service avec l’association départementale de
la Protection Civile de l’Oise afin de mettre en œuvre
des postes de secours pour le concert d’ouverture des
Scènes d’été, pour un montant de 564,38 euros TTC.
- 28 juin 2012 : Délégation de droit de préemption
urbain au profit de la société Bertjadi sur la parcelle
sise à Beauvais Boulevard Saint Jean, cadastré sec-
tion AR n°265, d’une superficie de 2 891 m², pour
213/1000e, appartenant à la société le Mouflon, pour
un montant de 36 780,71 euros.
- 29 juin 2012 : Droit de préemption urbain sur
le bien sis à Beauvais « le Pâtis » cadastré section
ZI n°2, d’une superficie de 290 m², appartenant aux
consorts Leclerc, pour un montant de 145,00 euros.
- 29 juin 2012 : Passation d’un avenant au mar-
ché M 115022V-5 d’aménagement du lotissement la
Longue Haye – lot 5, avec la société LOISELEUR
PAYSAGE, pour un montant de plus value de 6 990,78
euros HT portant ainsi le marché à 268 082,49 euros
HT.
- 4 juillet 2012 : Passation d’une convention avec
le Groupe Territorial concernant la participation d’un
agent à la formation « recruter les meilleurs ». Les
frais correspondants s’élèvent à 645,00 euros HT.
- 4 juillet 2012 : Passation d’un marché avec la so- L4
= JR = A PRE RAI MIT AM AMENER ER ME AA 4 M
5214 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
ciété GERISK, concernant l’élaboration du document
d’information communal sur les risques majeurs et du
plan communal de sauvegarde de la Ville de Beau-
vais. Le montant du marché est de 9 680 euros HT.
- 4 juillet 2012 : Passation d’un contrat de presta-
tion de service avec la SAS CONTACT FM concernant
la mise en place d’une scène, du son et de l’éclairage
et la réservation de trois DJ’s pour l’organisation de la
deuxième nuit du Bac sur la place Jeanne Hachette,
pour un montant de 5 023,20 euros TTC.
- 6 juillet 2012 : Passation d’un bail au profit de
l’association « club des chiens de défense de Beau-
vais », une parcelle de terrain sise à Beauvais, ave-
nue Jean Rostand, cadastrée section AH n°504 par-
tie d’une superficie de 6 352 m² environ, le bail est
conclu moyennant un loyer annuel de 1 300 euros
hors charges.
- 9 juillet 2012 : Passation d’un marché avec la so-
ciété JAM EVENTS concernant des prestations d’ani-
mations effectuées par des clowns, des sculpteurs
sur ballons et des peluches au bénéfice d’enfants de
Beauvais pour la période du 11 décembre 2012 au 16
décembre 2012 inclus. Le montant du marché est de
23 878,50 euros HT.
- 9 juillet 2012 : Passation d’une décision modifica -
tive à la décision n°2012-173 concernant la signature
du contrat de cession pour la programmation d’un
spectacle dans le cadre du festival Malices et Mer-
veilles, avec la compagnie Les P’tits Bras, l’article 1
de la décision susnommée est modifié comme suit :
« l’association Compagnie Les P’tits Bras demeurant
place du Mazel – 26150 Die ».
- 9 juillet 2012 : Passation d’un contrat de pres-
tation de service avec la société Protection Gardien-
nage afin d’assurer la sécurité des concerts organi-
sés dans le cadre des scènes d’été, pour un montant
de 1 578,72 euros TTC.
- 9 juillet 2012 : Passation d’un contrat de pres-
tation de service avec la société Protection Gardien-
nage afin d’assurer la sécurité du concert Inna Modja
et Joyce Jonathan organisé dans le cadre des scènes
d’été, pour un montant de 1 943,50 euros TTC.
- 9 juillet 2012 : Passation d’un marché afin de
permettre l’achat des produits pharmaceutiques et les
trousses de secours pour les différents services, avec
les entreprises suivantes :
Lot 1 : Produits pharmaceutiques - attributaire :
société EBONY SAS - pour un montant annuel mini-
mum : 4 000 euros HT – montant annuel maximum :
16.000 euros HT,
Lot 2 : Trousses de secours – attributaire : société
EBONY SAS - pour un montant annuel minimum :
1 000 euros HT – montant annuel maximum : 4.000
euros HT.
- 9 juillet 2012 : Passation d’un contrat de presta-
tion de service avec la SARL XTREME PROD afin
d’assurer l’organisation d’un spectacle de trampoline
sur le site du Plan d’Eau du Canada, pour un montant
de 5 800,00 euros.
- 9 juillet 2012 : Passation d’une convention de
partenariat comportant la mise à disposition, à titre
gratuit, au Plan d’eau du Canada d’un espace abrité
avec deux tables, quatre bancs et une grille-caddie,
au profit de la Mutualité Française Picardie, afin de
réaliser une action de prévention solaire à destination
des enfants.
- 10 juillet 2012 : Passation d’un marché avec la
société ASFB afin de réaliser des travaux de réfection
de l’alimentation en eau chaude sanitaire et en la pro-
tection contre le gel des canalisations d’alimentation
d’eau froide dans les combles et les plénums de la
crèche Saint Lucien. Le montant du marché est de
44 200,00 euros HT option comprise.
- 12 juillet 2012 : Passation d’un avenant au mar-
ché de service de transports scolaires et périsco-
laires, réguliers et occasionnels intra muros, afin de
récupérer dans l’acte d’engagement du marché l’aug-
mentation du taux de TVA réduit à 7% à compter du
1er janvier 2012.
- 13 juillet 2012 : Passation d’un avenant au marché
M 125019V études hydrogéologiques et environne-
mentales en vue du renouvellement de la DUP et de la
définition des bassins d’alimentation des ressources
en eau de la ville de Beauvais avec la société AH2D,
pour un montant de plus value de 1 597,00 euros
HT portant ainsi le marché à 66 547,00 euros HT.
- 13 juillet 2012 : Passation d’un avenant au mar-
ché M 115133V lot 13 pour la construction d’un chenil
municipal avec la société FMC, portant le montant du
marché à 130 480,19 euros HT.
- 16 juillet 2012 : Passation d’un contrat avec le
cabinet QUADRA pour le recrutement d’un respon-
sable des affaires culturelles. Les frais correspon-
dants s’élèvent à 11 840,40 euros TTC.
- 16 juillet 2012 : Passation d’un marché avec
la Société O2FEEL, pour un montant maximum de
5 717,96 euros HT, concernant la fourniture de vélos
électriques.
- 17 juillet 2012 : Passation d’un contrat de pres-
tation de service avec la société Groupe Express
afin de promouvoir la manifestation « Pianoscope »
via le magazine « Le Pianiste », pour un montant de
1 020,00 euros TTC.
- 17 juillet 2012 : Passation d’un contrat de presta-
tion de service avec Zephyrus VZW afin d’accueillir le
groupe « VA FAN FAHRE » dans le cadre des scènes
d’été, pour un montant de 3 700,00 euros TTC.
- 17 juillet 2012 : Passation d’un contrat de presta-
tion de service avec l’association Dirty And Loud afin
d’accueillir le groupe « Alex Taff » dans le cadre des
scènes d’été, pour un montant de 900,00 euros TTC.
- 17 juillet 2012 : Passation d’un contrat de pres-
tation de service avec la société Télérama afin de
promouvoir la manifestation « Pianoscope » via le
magazine « Télérama », pour un montant de 600,00
euros TTC.
- 17 juillet 2012 : Passation d’un contrat de pres-
tation de service avec l’association La Famille Goldini
afin d’assurer la représentation d’un spectacle pro-
grammé à l’occasion du festival Malices et Merveilles,
pour un montant de 3 050,00 euros TTC.
- 17 juillet 2012 : Passation d’un contrat de presta-
tion de service avec l’association OUPS Compagnie
afin d’assurer la représentation d’un spectacle pro-
grammé à l’occasion du festival Malices et Merveilles,
pour un montant de 2 250,00 euros TTC.
- 17 juillet 2012 : Passation d’un contrat de presta-
tion de service avec la société La Lettre du Musicien
afin de promouvoir la manifestation « Pianoscope »
via le journal « La Lettre du Musicien », pour un mon-
tant de 850,00 euros TTC. #
en BON BB Bn HA BED Ho H D A0 4 A PDO BED MORE HOU HS BE HO EG HPOUS 490 00 M AP RPOO 45e, 4 9000
5215 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
- 17 juillet 2012 : Passation d’un contrat de presta-
tion de service avec la société Mondadori Magazines
France afin de promouvoir la manifestation « Pianos-
cope » via le magazine « Diapason », pour un mon-
tant de 1 200,00 euros TTC.
- 17 juillet 2012 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, de la résidence des
Ateliers d’Artistes au profit de la Compagnie lagartija
afin d’organiser ses répétitions.
- 17 juillet 2012 : Nomination du régisseur et du
régisseur suppléant concernant la création d’une ré-
gie de recettes afin de permettre l’encaissement des
recettes liées à la billetterie des spectacles program-
més dans le cadre de Malices et Merveilles.
- 18 juillet 2012 : Passation d’un avenant au mar-
ché M 115163V lot 4 pour la fourniture de jeux MA
12-1030 accessibles aux personnes à mobilité réduite
dont l’installation sera sur le site du parc Marcel Das-
sault avec la société JET’SPORTS, portant le montant
annuel maximum de 30 000,00 à 40 000,00 euros HT.
- 19 juillet 2012 : Passation d’une convention avec
Monsieur Mohammed KRICHI concernant la loca-
tion d’un local sis rue de Sénéfontaine dans le centre
commercial Bellevue (lot n°5 et 9 de 115 m²) afin de
l’exploiter à usage exclusif de restaurant à thème
(pomme de terre). Cette location est consentie pour
une durée de deux ans à compter du 20 juillet 2012
pour un loyer annuel de 9 600 euros.
- 20 juillet 2012 : Passation d’un marché avec la
Société IREM, pour un montant de 37 698,00 euros
HT, afin de procéder aux travaux de remise en état du
pont du Wage.
- 20 juillet 2012 : Désignation du cabinet d’avocats
– Garnier/Roucoux et Associés, aux fins de représen -
ter la ville et un agent de la police municipale.
- 23 juillet 2012 : Désignation du cabinet d’avo-
cats – SCP Garnier/Roucoux, aux fins d’intenter au
nom de la ville une requête d’expulsion de Monsieur
Gossuin qui occupe un logement situé dans le Parc
Marcel Dassault.
- 23 juillet 2012 : Passation d’une convention avec
ECF COTARD FORMATIONS concernant la partici-
pation de 6 agents à la formation au permis EB. Les
frais correspondants s’élèvent à 5 170,00 euros net.
- 24 juillet 2012 : Passation d’un contrat de louage
d’emplacements privés pour l’implantation de dispo-
sitifs publicitaires avec la société OXIAL. Le contrat
est consenti et accepté pour une durée de 6 années à
compter de la mise en service du mobilier, moyennant
un loyer annuel de 1 300,00 euros HT.
- 24 juillet 2012 : Passation d’un avenant au mar-
ché M 115118V-3 lot 3 concernant la construction d’un
chenil municipal afin de remplacer un produit prévu au
CCTP par un autre avec la société Poirier, titulaire du
lot, portant le montant du marché à 85 325,58 euros
HT.
- 25 juillet 2012 : Passation d’un contrat avec la
Société Finance Active afin d’utiliser la plateforme IN -
VISEO pour améliorer et développer les services, ce
logiciel est indissociable pour un meilleur service ren-
du à la collectivité. Les frais correspondants s’élèvent
à 8 611,20 euros TTC.
- 25 juillet 2012 : Passation d’un contrat de pres-
tation de service avec l’association Les Martins Pê-
cheurs afin d’assurer la représentation d’un spectacle
programmé à l’occasion du festival Malices et Mer-
veilles, pour un montant de 6 794,00 euros TTC.
- 27 juillet 2012 : Passation d’une convention
avec la société SIFRRAP concernant la participation
d’agents à la formation « extincteurs ». Les frais cor-
respondants s’élèvent à 1 720,00 euros HT.
- 27 juillet 2012 : Passation d’une convention avec
le CNFPT Picardie concernant la participation d’un
groupe d’agents à la formation « apaisement et dis-
ponibilité pour et auprès des enfants – niveau 2 ». Les
frais correspondants s’élèvent à 2 400,00 euros.
- 27 juillet 2012 : Passation d’une convention avec
GEOMENSURA concernant la participation de six
d’agents à la formation au logiciel Mensura. Les frais
correspondants s’élèvent à 9 230,00 euros HT.
- 30 juillet 2012 : Passation d’une convention avec
Réseau Ferré de France relative au financement de
l’étude de faisabilité intéressant les travaux connexes
ferroviaires liés à la démolition et reconstruction du
tablier du pont de Paris. Les frais correspondants
s’élèvent à 32 650,00 euros HT.
- 30 juillet 2012 : Cession novatoire du marché
M077008ST avec la Société SEMUP relatif à la loca-
tion et maintenance des sanitaires publics, ce mar-
ché est transféré à la Société JC DECAUX Mobilier
Urbain.
- 1er août 2012 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, de locaux dans le
pôle de proximité sis 25 rue Maurice Segonds au pro-
fit de l’association MEF du pays du grand Beauvaisis
afin de réaliser ses missions.
- 1er août 2012 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gratuit, de la salle de motri-
cité de l’école maternelle d’application Gréber au pro-
fit de l’association Entredanses afin de réaliser ses
missions.
- 1er août 2012 : Passation d’une convention de
mise à disposition, d’un local sis centre commercial
Clairefontaine au profit de l’association itinér’Air afin
de réaliser ses missions, moyennant un loyer men-
suel de 612,64 euros.
- 1er août 2012 : Passation d’une convention de
mise à disposition, à titre gratuit et annuelle des salles
municipales au profit de l’établissement Français du
sang pour la collecte de sang et de plasma, et d’em-
placement pour le bus de prélèvement de l’EFS.
- 2 août 2012 : Passation d’un marché avec la bou-
langerie Covelli pour l’achat de pains destinés aux
besoins de l’unité de production culinaire, des centres
de restauration scolaire et périscolaire et des ser-
vices de la Ville de Beauvais. Le marché est à bons
de commande avec un montant minimum annuel de
50.000 euros HT et un montant maximum annuel de
200.000 euros HT.
- 3 août 2012 : Passation d’un marché avec la So-
ciété OISE TP, pour un montant de 116 000 euros
HT, afin de réaliser des travaux d’aménagement du
parking de l’esplanade de Verdun et des abords.
- 3 août 2012 : Passation d’une convention avec
l’Association Départementale de Protection Civile
de l’Oise (A.D.P.C.60), afin d’assurer un dispositif
de secours dans le cadre de la manifestation spor-
tive « sport en fête 2012 ». Les frais correspondants
s’élèvent à 345,77 euros. F
Bon He HS A AR FO 5 Bi FH A ON BE M ON A 400 GR DOC OR DONNUS ADO ER JE HOUR HUE DEDN Ge 40 A 40
BRENT
tant de
ant de
5216 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
- 3 août 2012 : Passation d’une convention
avec l’Association Le Théâtre la Balayette à Ciel
pour la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local
dans l’espace Pré martinet, pour lui permettre de
réaliser ses missions.
- 6 août 2012 : Passation d’un contrat avec
l’association « organisation Miss Picardie » pour
la mise à disposition de l’Elispace, de la salle des
mariages, du petit salon, de la salle du conseil et
la salle des commissions de la mairie, pour l’orga-
nisation de l’élection de Miss Picardie. Le montant
de la recette s’élève à 3.539,56 € TTC pour les
prestations annexes de l’Elispace, les moyens de
communication seront pris en charge par la ville
de Beauvais.
- 8 août 2012 : Passation d’un marché avec la
Société 3D, pour un montant de 147 587,00 euros
HT, afin d’acquérir une balayeuse aspiratrice 5M3
sur châssis pour l’entretien de la voirie.
- 10 août 2012 : Passation d’un marché avec le
Conseil d’architecture d’urbanisme et de l’environ-
nement de l’Oise, pour un montant de 3.000 euros
net, concernant une prestation pour l’évaluation
du volet accessibilité des ERP de l’opération ur-
baine Fisac de Beauvais.
- 10 août 2012 : Passation d’un contrat avec
la société CHUBB, pour un montant annuel de
basse de 4 617,60 euros HT options comprises,
concernant la maintenance et le dépannage des
installations de sécurité incendie au théâtre, place
Georges Brassens.
- 10 août 2012 : Passation d’un marché avec la
Société Télécoise, pour un montant de 5 658,00
euros HT, afin de réaliser les travaux d’achève-
ment des réfections des couvertures de l’Eglise
Saint Etienne.
- 13 août 2012 : Passation d’un marché avec la
Société LOISELEUR PAYSAGE, pour un montant
de 12.665,96 euros HT, afin de réaliser des amé-
nagements d’espaces verts au chenil municipal.
- 14 août 2012 : Passation d’un marché avec
les entreprises suivantes pour l’acquisition de
mobilier pour le pôle de services de proximité du
quartier Saint Jean :
- Lot A : MBS – pour un montant de 8.000 € HT
- Lot B : MBS – pour un montant de 4.778 € HT
- Lot B2 : BUROD’OC – pour un montant de
34.917 € HT
- Lot F : SILVERA – pour un montant de
27.769,30 € HT
- 20 août 2012 : Passation d’un avenant au
marché M125060V – lot 12 - avec l’entreprise 2F,
pour un montant de 5.901,50 €, afin d’apporter des
modifications nécessaires au bon déroulement du
chantier de travaux de rénovation de la maternelle
Lebesgue, portant ainsi le montant du marché à
29.226,10 € HT.
- 20 août 2012 : Passation d’une convention
avec le Théâtre de l’Orage pour la mise à dispo-
sition, à titre gratuit, de l’auditorium Rostropovitch,
pour l’organisation de représentations théâtrales.
- 20 août 2012 : Passation d’un avenant au mar-
ché M125060V – lot 9 - avec l’entreprise ASFB,
pour un montant de 6.450 €, afin d’apporter des
modifications nécessaires au bon déroulement du
chantier de travaux de rénovation de la maternelle
Lebesgue, portant ainsi le montant du marché à
23.550 € HT.
- 22 août 2012 : Passation d’un avenant au
marché de réalisation d’un spectacle pyro-sym-
phonique avec la société PANDORA, pour un
montant de 5.467 € HT, afin d’inclure les charges
financières supplémentaires rendues nécessaires
suite au report du feu d’artifice.
- 22 août 2012 : Passation d’une convention
avec INFORMAKIT concernant la participation de
3 d’agents à la formation au logiciel PARCK. Les
frais correspondants s’élèvent à 1.250,00 euros
HT.
- 23 août 2012 : Passation d’un contrat avec
Monsieur Philippe HERSANT, compositeur, pour
la création originale d’une pièce pour piano, dans
le cadre de « pianoscope 2012 ». Les frais corres-
pondants s’élèvent à 4.800 euros TTC.
- 24 août 2012 : Vente de 4 moutons du parc
Marcel Dassault à Monsieur Sylvain LECERC,
demeurant à Berneuil en Bray, pour un montant
total de 120 euros.
- 24 août 2012 : Passation d’un contrat avec
l’association départementale de la protection ci-
vile de l’Oise pour la mise en œuvre des postes
de secours dans le cadre du festival Malices et
Merveilles. Les frais correspondants s’élèvent à
1.350 euros TTC.
- 24 août 2012 : Passation d’un avenant à la
convention de mise à disposition, à titre gracieux,
afin de prolonger la résidence de Patrice MAS-
SON jusqu’au 31 octobre 2012 au sein des Ate-
liers d’Artistes.
- 27 août 2012 : Passation d’un avenant n°1 au
marché d’éclairage et de distribution électrique
pour le spectacle pyro-symphonique à l’occasion
de la fête nationale du 14 juillet, ayant pour objet
d’inclure les charges financières supplémentaires
rendues nécessaires suite au report du feu d’arti-
fice. Le montant de l’avenant s’élève à 2.741,60 €
HT.
- 28 août 2012 : Passation d’une convention
avec la ligue française pour la santé mentale pour
la mise à disposition, à titre gratuit, d’un local dans
le centre des ressources aux associations, pour
lui permettre de réaliser ses missions.
- 28 août 2012 : Passation d’une convention
avec l’association photo club beauvaisien pour la
mise à disposition, à titre gratuit, d’un local dans
la tour 17 sise 20 avenue Jean Moulin, pour lui
permettre de réaliser ses missions.
- 29 août 2012 : Passation d’une convention
avec l’association CISD pour la mise à disposition,
à titre gratuit, de locaux sis 11-13 rue de la Préfec-
ture, pour lui permettre de réaliser ses missions.
- 29 août 2012 : Passation d’une convention
avec l’association Hanicroches pour la mise à dis-
position, à titre gratuit, de locaux sis 149 rue de
Saint-Just des Marais, pour lui permettre de réali-
ser ses missions.
- 29 août 2012 : Passation d’une convention
avec la compagnie de la Yole pour la mise à dis- #
en BON BB Bn HA BED Ho H D A0 4 A PDO BED MORE HOU HS BE HO EG HPOUS 490 00 M AP RPOO 45e, 4 00009
5217 SÉANCE DU 28 SEPTEMBRE 2012
position, à titre gratuit, d’un local dans l’espace Pré
martinet, pour lui permettre de réaliser ses missions.
- 29 août 2012 : Passation d’une convention avec
l’association CIDFF pour la mise à disposition, à titre
gratuit, de locaux dans le centre des ressources aux
associations sis 11 rue du Morvan, dans le pôle de
proximité sis 25 rue Maurice Segonds et dans la mai-
son de quartier Saint-Lucien sise 2 rue de la Tour,
pour lui permettre de réaliser ses missions.
- 30 août 2012 : Passation d’une convention avec la
Société ARPEGE afin d’assurer la maintenance cor-
rective et évolutive des licences d’utilisation ORACLE
pour la gestion du logiciel Soprano du service élec-
tions. La dépense correspondante s’élève à 97,04 €
TTC.
- 30 août 2012 : Passation d’un contrat avec la
Société ARPEGE afin d’assurer la maintenance cor-
rective et évolutive du logiciel Maestro Opus pour la
gestion du recensement militaire. La dépense corres-
pondante s’élève à 279,86 € TTC.
- 30 août 2012 : Passation d’un avenant n°1 au mar-
ché de fourniture de services de téléphonie fixe, avec
la société France Télécom, ayant pour objet d’accep-
ter que le titulaire du marché ne puisse pas fournir un
relevé électronique détaillé des appels comportant,
entre autres, le coût réel de chaque communication
après remise. Le présent avenant ne comporte pas
d’incidence financière.
- 31 août 2012 : Passation d’une convention de
mise à disposition à titre gracieux, au profit du comité
départemental du tourisme équestre de l’Oise, des
équipements de la base nautique du plan d’eau du
Canada, dans le cadre de la réalisation de leur mani-
festation équestre intitulée « Equi’Oise 2012 ».
- 31 août 2012 : Passation d’une convention de
mise à disposition, au profit de l’association HANDI-
VOILE, des locaux, des équipements et du matériel
de la base nautique du plan d’eau du Canada, dans
le cadre de l’organisation d’une journée d’animations
sportives et de plein air.
- 31 août 2012 : Passation d’une décision modifica -
tive au contrat signé avec la compagnie les p’tits bras
pour la représentation d’un spectacle programmé à
l’occasion du festival Malices et Merveilles. Le mon-
tant des prestations s’élève à 3.361 €.
- 31 août 2012 : Passation d’une convention de
mise à disposition, au profit de l’association Dia-
phane, des ateliers d’artistes pour la préparation des
« Photomales 2012 ».
- 31 août 2012 : Passation d’une convention avec
la ligue de l’enseignement d’Ille-et-Vilaine pour la par-
ticipation d’un agent au séminaire « 8èmes rencontres
nationales de l’éducation ». Les frais correspondants
s’élèvent à 185 € net.
- 3 septembre 2012 : Passation d’une conven-
tion avec PANACEA concernant la participation de
2 agents à la formation « l’hygiène en crèche ». Les
frais correspondants s’élèvent à 550 € HT.
- 4 septembre 2012 : Passation d’une convention
de mise à disposition, au profit du comité départe-
mental de tourisme Equestre Oise, de locaux, d’équi-
pements et de matériel de la structure Ecospace,
dans le cadre de l’organisation de la manifestation
sport en fête.
- 4 septembre 2012 : Passation d’une convention
de mise à disposition, au profit de l’association BRC
XV, de locaux, d’équipements et de matériel de la
structure Ecospace, dans le cadre de l’organisation
de la manifestation sport en fête.
- 5 septembre 2012 : Passation d’un contrat avec
EDF suite à une modification du branchement élec-
trique de la crèche Saint Lucien.
- 6 septembre 2012 : Passation d’un avenant n°1
au marché de prestations d’animations pour l’éduca-
tion au développement durable - lot n°5 « les éner-
gies » avec l’association les ateliers de la Bergerette.
Le marché est à bons de commande sans montant
minimum et avec un montant maximum annuel de
3.500 € HT.
- 7 septembre 2012 : Passation d’un marché de
formations pour l’obtention du CACES avec la société
LSM FORMATION. Le marché est à bons de com-
mande compris entre un montant minimum de 7.000 €
HT et un montant maximum de 25.000 € HT.
Le conseil municipal a pris acte des décisions
prises par le Maire dans le cadre de ses délégations.
Mme PERNIER : Je voudrais dire, Madame le
Sénateur-Maire, que nous sommes particulièrement
bons au sein de l’équipe, puisque nos collègues de
l’opposition ont accepté à l’unanimité toutes nos déli-
bérations.
M. AURY : Pour une opposition qui n’est pas vrai-
ment constructive, je n’y comprends rien ! Car cela
est en décalage avec ce qui nous a été asséné au
début du conseil municipal.
Mme LE MAIRE : : Vous devenez raisonnables,
c’est très bien !
M. AURY : Quand on nous présente des choses
sur lesquelles nous n’avons pas de reproches à faire.
M. RAHOUI : Surtout que Monsieur LOCQUET
nous a traité d’ennemis en début de conseil, je crois
qu’il s’est trompé de vocable une fois de plus.
Mme PARAGE : Madame le Maire, cette année
«Ville amie des enfants» a fêté son 10ème anniver-
saire, et à ce titre un concours national était organisé
pour la création de pâtisseries. Je voulais vous infor-
mer que les enfants de l’accueil de loisirs « Le petits
lion » s’étaient classés dans les 10 premiers au plan
national, que leurs recettes ont été publiées dans un
livre édité par un grand chef pâtissier. A ce titre, je
voulais vous remettre le tablier « Je cuisine ».
Mme LE MAIRE : : Décidément, c’est la journée
du vêtement ! Dommage, il n’y a pas la toque pour
rivaliser avec votre chapeau. Vous les féliciterez pour
nous, Madame PARAGE.
Mme PARAGE :Nous leur avons rendu honneur à
l’Hôtel de Ville mercredi soir.
Mme LE MAIRE : : Mes chers collègues je vous
souhaite un excellent week-end.
La séance est levée à 20H00.