Séance - DEL24 12 09 15

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Séance - DEL24 12 09 15 Document publié le Vendredi 21 février 2014 par la commune de Vénissieux. Lien du pdf (Séance - DEL24 12 09 15)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 10/12/2024

Reçu en préfecture le 10/12/2024 .

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« ville de ID : 069-216902593-20241209-DEL24 12 09 15-DE

venissieux

Rapporteur Monsieur MILLET

République Française

Conseil Municipal

Séance publique 09/12/24

Délibération DEL24_12_09_15

RENOUVELLEMENT URBAIN ET COHÉSION SOCIALE. Équipe de Pilotage de la Mission Grand Projet de Ville. Approbation et signature des conventions de participation financière et autorisation pour verser les participations et solliciter les subventions (2024)

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49

Nombre de présents : 36

Date de la convocation 03/12/2024

Présidente Madame Michèle PICARD

Secrétaire Monsieur Nicolas PORRET

Présent·e·s : Madame Michèle PICARD, Monsieur Nacer KHAMLA, Madame Saliha PRUDHOMME-LATOUR, Madame Véronique FORESTIER, Monsieur Lanouar SGHAIER, Madame Samira MESBAHI, Monsieur Djilannie BENMABROUK, Madame Véronique CALLUT, Monsieur Bayrem BRAIKI, Madame SOUAD OUASMI, Monsieur Nicolas PORRET, Madame Patricia OUVRARD, Monsieur Ndiaye HAMDIATOU, Madame Monia BENAISSA, Monsieur Pierre-Alain MILLET, Madame Valérie TALBI, Monsieur Jean-Maurice GAUTIN, Monsieur Aurélien SCANDOLARA, Madame Yolande PEYTAVIN, Monsieur Pierre MATEO, Monsieur Saïd Hamidou ALLAOUI, Monsieur Jeff ARIAGNO, Madame Nathalie DEHAN, Madame Amel KHAMMASSI, Monsieur Idir BOUMERTIT, Madame Christelle CHARREL, Monsieur Karim SEGHIER, Monsieur Murat YAZAR, Monsieur Benoît COULIOU, Monsieur Albert NIGRA, Madame Marie-Danielle BRUYERE, Monsieur Lionel PILLET, Monsieur Aurélien ARNOULD, Monsieur Cyril SANTANDER, Monsieur Maurice IACOVELLA, Monsieur Alexandre DALLERY

Absent·e·s / Excusé·e·s : Monsieur Lotfi BEN KHELIFA, Madame Sandrine PICOT, Monsieur Farid BEN MOUSSA, Madame Camille CHAMPAVERE, Madame Estelle Sophia JELLAD, Madame Fazia OUATAH, Monsieur Yalcin AYVALI, Madame Fatma LOUCIF HAMIDOUCHE, Monsieur Damien MONCHAU

Dépôt de pouvoir Madame Sophia BRIKH donne pouvoir à Madame Yolande PEYTAVIN, Madame Joëlle CONSTANTIN donne pouvoir à Monsieur Albert NIGRA, Monsieur Yannick BUSTOS donne pouvoir à Madame Patricia OUVRARD, Madame Aude LONG donne pouvoir à Monsieur Benoît COULIOU

Le Contrat de Ville Métropolitain 2024-2030 – Engagement Quartiers 2030 représente le cadre partenarial d’interventions concourant au développement social et urbain des quartiers prioritaires de la politique de la Ville, à savoir, les quartiers du plateau des Minguettes, de Duclos - Barel - Croizat, Monery, la Borelle, les Marronniers et le secteur des Acacias sur le QPV Etats-Unis Langlet Santy.

L’équipe de pilotage de la Mission Grand Projet de Ville, cofinancée par l’ANRU (Agence Nationale de Renouvellement Urbain), l’ANCT (Agence Nationale de la Cohésion des Territoires), la Métropole et la Ville, est co- mandatée pour le déploiement de cette politique. Elle est composée d’un directeur de projet porté par la Métropole de Lyon, d’une directrice adjointe, de cinq chargés de développement territorial et d’un secrétariat portés par la Ville de Vénissieux.

Ce rapport a pour objet :

- de permettre de verser la participation de la ville relative au poste de directeur de projet, porté par la Métropole

- de permettre de percevoir les participations de l’ANCT, de la Métropole et de l’ANRU sur les postes portées par la VilleEnvoyé en préfecture le 10/12/2024

Reçu en préfecture le 10/12/2024 .

ui le webdelib

ID : 069-216902593-20241209-DEL24 12 09 15-DE

Afin de formaliser les engagements financiers réciproques entre la Métropole de Lyon et la commune, une convention financière est signée, chaque année, entre la Métropole de Lyon et la commune (convention de participation financière relative aux remboursements de frais équipes projet 2024 - Annexe 1).

Je vous propose la liste des participations financières concernées pour l’année 2024 :

Participation financière 1 :

Maîtrise d’ouvrage : Métropole de Lyon

Délégation urbanisme et mobilités - Direction Politique de la Ville et territoires de projet Pilotage de la Mission Grand Projet de Ville, Directeur

Le forfait ANRU, compte tenu de son montant, permet de financer non seulement le poste de directeur de projet porté par la Métropole à hauteur de 1/3, mais aussi une part du financement du reste de l’équipe projet employée par la Ville. Comme le forfait est intégralement perçu par la Métropole, la part supplémentaire destinée au financement de l’équipe projet est déduite de la participation de la commune au financement du poste de directeur de projet. Cette part de l’ANRU est valorisée par les communes, dans le plan de financement des équipes projet portées par les communes.

Dépense prévisionnelle pour 2024 67 796 € Participation de la Ville 6 864 € Participation ANRU 38 333 € Charge nette Métropole de Lyon 22 599 €

Participation financière 2 :

Maîtrise d’ouvrage : ville de Vénissieux

Direction Générale, GPV – Contrat de Ville

EMOUS, équipe de maîtrise d’œuvre urbaine et sociale : les 5 chargés de développement territorial, la directrice adjointe et l’une des assistantes de la Mission Grand Projet de Ville

Dépenses prévisionnelles pour 2024 302 314 € Subvention Métropole de Lyon 116 426 € Subvention ANRU 47 401 € Subvention ANCT 30 000 € Charge nette ville de Vénissieux 108 487 €

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine,

Vu le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains,

Vu la délibération n°2024-2285 du Conseil de la Métropole de Lyon du 11 mars 2024 relative au Contrat de Ville Métropolitain 2024-2030 - Engagements Quartiers 2030,

Vu la délibération n°2024/2 du Conseil municipal du 8 avril 2024 relative au contrat de Ville Métropolitain 2024- 2030 - Engagements Quartiers 2030,

Vu la délibération DEL24_06_03_7 du Conseil Municipal du 3 juin 2024 relative à l’approbation de la convention locale d’application de Vénissieux 2024-2030 du contrat de ville Métropolitain - Engagements Quartiers 2030,

Vu le projet de délibération n°2024-10-13111 du Conseil de la Métropole de Lyon du 16 décembre 2024 relatif au financement des équipes projet politique de la ville - Année 2024 - Approbation et signature des conventions de participation financière

Considérant les objectifs de la Convention Locale d’Application de Vénissieux 2024-2030 assignés au Grand Projet de Ville,Envové en préfecture le 10/12/2624

“È Te RSS

SÉRIE

Reçu en préfecture le 10/12/2024 hs

£

Fubiié le

ID : 069-216952593-20241909-DEL24 12 09 15-DE Le Conseil municipal,

Le rapport de Monsieur MILLET, entendu

après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés,

DÉCIDE

approuver et m’autoriser ou à défaut l'Adjoint délégué, à signer la convention de participation financière relative aux remboursements de frais équipes-projet et tous les avenants relatifs à cette convention,

m’autoriser ou à défaut l'Adjoint délégué, à solliciter auprès des partenaires financeurs, les subventions de fonc- tionnement prévues au titre de l'année 2024, pour les actions dont la ville est maître d'ouvrage et ci-dessus énon- cées,

m’autoriser ou à défaut l'Adjoint délégué, à verser la participation financière prévue par convention pour le cofinan- cement du pilotage de la Mission GPV, pour le montant ci-dessus énoncé,

dire que le montant de la recette sera imputée sur les crédits inscrits au budget de la ville, rubrique 824 "Autres opérations d'aménagement urbain" - chapitre 74 "dotations, subventions et participations" article 74 718 : participa - tions État, autres article 74751: participations groupements de collectivités, article 7478 : participations autres or- ganismes

dire que le montant des dépenses sera imputé sur les crédits inscrits au budget de la ville, rubrique 824, chapitre 65 "autres charges de gestion courante" à l'article 657351

Par délégation du Maire,

Nacer KHAMLA

Premier Adjoint

Le secrétaire,

Monsieur Nicolas PORRETEnvoyé en préfecture le 10/12/2024

Reçu en préfecture le 10/12/2024 .

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ID : 063-216902593-20241209-DEL24_12_09_15-DE

LTD TUE:

VÉNISSIEUX

CONVENTION DE PARTICIPATION FINANCIERE

RELATIVE AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS EQUIPES-PROJET

Équipe-projet Politique de la Ville - ANNEE 2024

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations,

modifiée par la loi n° 2022-217 du 21 février 2022,

Vu la loi n° 2014-173 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014,

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000

et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 modifiant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la

ville dans les départements métropolitains,

Vu la circulaire ministérielle du 31 août 2023 relative à l'élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans les

départements métropolitains,

Vu la délibération du Conseil de Métropole n°2019-3799 du 30 septembre 2019 approuvant la Convention-Cadre

du renouvellement urbain de la Métropole de Lyon dans le cadre du Nouveau programme national de

renouvellement urbain (NPNRU) — Financement de la reconstitution de l'offre démolie et de l'ingénierie,

Vu la délibération du Conseil de Métropole n° 2022-1174 du 27 juin 2022 relative à la refondation du financement

des équipes projet politique de la ville dans le cadre du Contrat de ville métropolitain 2015-2022,

Vu la délibération de la Commission permanente n°2023-2397 du 22 mai 2023 relative au NPNRU — Avenant n°1 à

la Convention-Cadre — Financement de la reconstitution de l'offre démolie et de l'ingénierie, modalités de

gouvernance des contreparties foncières, intégration de la charte locale d'insertion,

Vu la délibération du Conseil de Métropole n°2023-2045 du 11 décembre 2023 approuvant les conventions de

participation financière pour l’année 2023,

Vu la délibération du Conseil de Métropole n° 2024-2285 du 11 mars 2024 approuvant le contrat de ville

métropolitain « Engagements Quartiers 2030 » pour la période 2024-2030,

Vu la délibération du Conseil de Métropole n° 2024 du 16 décembre 2024,

Entre

La Métropole de Lyon, collectivité à statut particulier, dont le siège est situé 20 rue du Lac - CS 33569, 69505 Lyon

Cedex 03,

Représentée par son Président en exercice, Monsieur Bruno BERNARD agissant en cette qualité et en vertu de la

délibération du Conseil de Métropole n° 2020-0001 en date du 2 juillet 2020, et autorisé par la délibération du

Conseil de Métropole n° 2024-....... du 16 décembre 2024,

Ayant délégué à cet effet Monsieur Renaud PAYRE, Vice-président en charge de la politique de la ville en vertu de

l'arrêté de délégation de signature n° 2022-06-14-R-0482 du 14 juin 2022,Envoyé en préfecture le 10/12/2024

Reçu en préfecture le 10/12/2024

. web Publié le

ID : 069-216302533-20241209-DEL24 12 09_15-DE

Et

La Commune de Vénissieux, sise 5 avenue Marcel Houël - BP 24 - 69631 Vénissieux Cedex, représentée par son

Maire, Madame Michèle PICARD, habilité par délibération du conseil municipal en date du …

SIRET : 216 902 593 00013

Code APE : 8411Z

D'autre part,

PREAMBULE :

Le nouveau contrat de ville métropolitain « Engagements Quartiers 2030 » renouvelle les engagements

des partenaires de la politique de la ville en faveur des quartiers les plus fragiles de la Métropole de Lyon. Il est

conclu pour une durée de 6 ans (2024-2030) avec une clause de revoyure à mi-parcours en 2027, entre l’État, la

Métropole de Lyon, les Communes et les autres partenaires de la politique de la ville. Le nouveau contrat de ville métropolitain pose ainsi les questions d'égalité, de transition écologique et de

justice sociale au cœur des défis à relever pour les quartiers populaires de la métropole. Il fixe un cap, une méthode, des objectifs opérationnels clairs et des outils précis. Les leviers de toutes les politiques publiques sont

mobilisés et coordonnés dans le cadre défini par le contrat de ville métropolitain. Les conventions locales

d'application (CLA) viennent préciser les projets de territoire et les priorités locales.

L'animation territoriale et la mise en œuvre des CLA reposent sur les équipes projets de la politique de la

ville co-mandatées par la Métropole de Lyon, les communes et le cas échéant l’État — l'Agence nationale de la

cohésion des territoires (ANCT) ou l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) pour les territoires qui

ont un conventionnement avec cette dernière. Elles ont en charge la définition et la mise en œuvre du projet de

développement des quartiers (volet urbain, économique et social). Chaque année, la Métropole de Lyon présente

une délibération sur le financement des équipes en décembre de l’année en cours.

Concernant l’équipe-projet politique de la ville de Vénissieux au titre de l’année 2024, il est convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de déterminer les participations financières pour l’année 2024, de la ville de

Vénissieux et de la Métropole de Lyon, destinées au financement de l’équipe-projet politique de la ville nécessaire

dans les quartiers de la commune concernés par la géographie prioritaire.

ARTICLE 2 — COUT ET MONTAGE FINANCIER DU DISPOSITIF

Le financement des équipes projet se fait sur le principe général de cofinancement entre la Commune et la

Métropole de Lyon, et le cas échéant l’État. La Métropole de Lyon a redéfini son intervention en terme financier

dans les équipes projet pour en clarifier et harmoniser l'application (délibération n°2022-1174 du 27 juin 2022

relative à la refondation du financement des équipes projet politique de la ville).

2.1 - Postes sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon :Envoyé en préfecture le 10/12/2024

Reçu en préfecture le 10/12/2024

é il j il jet | Pubiié 1 web La Métropole de Lyon porte les postes de directrices et directeurs de projet | FPE le

qui ont pour mission de rendre compte de la mise en œuvre des objectifLD.:065:216802583 20247208 DELA. 12.03 _15:DE d'application du contrat de ville aux trois mandants, à savoir la Commune, la Métropole, l’État. Ces postes, portés par la Métropole, font l’objet d’un cofinancement tripartite.

L'ANRU accorde des subventions forfaitaires à l'ingénierie nécessaire pour définir et conduire les projets de

renouvellement urbain. Sur l’année 2024, le financement de l’ANRU pour la direction de projet est inscrit dans la

convention cadre métropolitaine signée par les partenaires le 13 mars 2020, et est prorogé par l'avenant n°1

jusqu’à fin 2030. Celui-ci est versé directement à la Métropole.

L'application du forfait ANRU se fait dans le respect des règles de tri-mandatement en vigueur sur la Métropole de

Lyon. L’ANRU, la Commune et la Métropole participent à parts égales au financement des directions de projet

concernées.

Compte tenu de son montant, le forfait ANRU permet de financer non seulement le poste de directrice ou

directeur de projet porté par la Métropole à hauteur de 1/3, mais aussi une partie du reste de l’équipe projet

employée par la Commune.

Comme le forfait est intégralement perçu par la Métropole, le reliquat, destiné au financement de l’équipe projet,

est déduit de la part de la Commune au financement du poste de directrice ou directeur de projet. Cette

participation de l’ANRU est alors valorisée dans le plan de financement des agents des équipes projet portées par

les Communes.

Le coût des postes sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon comprend la rémunération principale, les

primes, l’ensemble des charges salariales et patronales ainsi que les frais de déplacements.

Le coût prévisionnel annuel du ou des postes de directrice et directeur de projet sous maîtrise d'ouvrage de la

Métropole de Lyon varie en fonction de l'indice de traitement de chacune ou chacun d’entre eux et des frais divers

liés à leurs postes.

Le montant global prévisionnel des postes chargés sous maîtrise d'ouvrage de la Métropole de Lyon est fixé à

67 796 euros dont le plan de financement est le suivant :

Forfait Forfait

. ñ ANRU ANRU Montant ANRU | Solde net de la Sites Coûts : _< >

Be . . | Métropole mobilisé (en €) à part Commune politique de | Postes estimés . . .

. ; À Direction | (1/3 poste | valoriser par (en €) pour la ville financés 2024 : nn

(en €) de projet | direction de | Communes par | financement ANRU (en €) : : Lots

(en €) projet) postes villes direction de

(en €) projet

di Directeur Vénissieux de projet 67 796 22 599 38 333 22 599 15734 6 864

Total 67 796 22 599 38 333 22 599 15734 6 864

2.2 -- Postes sous maîtrise d'ouvrage de la ville :

Pour les équipes des sites en renouvellement urbain, en plus du cofinancement métropolitain, un montage

particulier est appliqué concernant les forfaits ANRU. Aussi sont à prendre en compte dans le financement des

postes portés par la Ville de Vénissieux :

- le reliquat du forfait ANRU direction de projet, perçu par la Métropole et valorisé dans le plan de

financement des agents de l’équipe portés par la Commune, d’un montant de 15 734€,

- 1 forfait ANRU de collaborateur à la direction de projet perçu par la Ville de Vénissieux.Envoyé en préfecture le 10/12/2024

Reçu en préfecture le 10/12/2024

_ a . Trust Web Le coût des postes sous maîtrise d'ouvrage de la Ville comprend la rémunéraÿ Fblé le et patronales et les frais de mission ID : 069-216902503-20241209-DEL24_12_09_15-DE

Le montant global prévisionnel de ces postes sous maîtrise d'ouvrage de la ville de Vénissieux est fixé à

302 314 euros, toutes charges comprises, dont le plan de financement est le suivant :

Coût estimé TA Métropole État (ANRU, Commune Commune Postes financés 2024 (en €) Métropole (en €) ANCT) (en ©)

(en %) (en €)

Directrice adjointe 63 668 40% 25467 15 734 22467

nn à Assistante 46 840 40% 18736 0 28 104 Vénissieux

Chargé de

développement (Léo

Lagrange - 38 719 40% 15488 10 000 13 231 Monmousseau)/

Education-Jeunesse

Chargé de

CennoPPRU GSUP | 67 129 40% 26852 | 15834 24 443

Habitat

Chargé de

développement

(Pyramide- La Borelle) / 41 955 40% 16 782 15 833 9 340 Culture com concert -

numérique - Vie asso

Chargé de

développement

(Darnaise - Rotonde -

Thorez)/ Develop. 32 753 40% 13 101 10 000 9 652 Durable agriculutre

urbaine, animations de

prox.

Chargé de

développement local

Duclos-Barel-Monery Santé, accès aux droits, | 11 250 40% 0 10 000 1250

sport, observatoire, lien

social3

Total 302 314 116426 77 401 108 487

À REMPLIR PAR LA METROPOLE : Référence à rappeler pour la dématérialisation :

2.3 - Le montant de ces participations est un montant plafond. Les coûts annoncés ci-dessus sont annuels et

estimatifs; au cas où le coût réel des postes serait inférieur au montant prévisionnel ci-dessus indiqué, la

participation financière sera calculée au prorata de la dépense réelle.

ARTICLE 3 —- MODALITES DE VERSEMENT ET DE CONTRÔLE

> Participation de la Ville de Vénissieux au financement des postes de direction de projet

La somme due par la Ville de Vénissieux au profit de la Métropole de Lyon, maître d'ouvrage des postes, est

de 6 864 euros maximum.Envoyé en préfecture le 10/12/2024

Reçu en préfecture le 10/12/2024 .

publ le Webdelib

ID : 063-216902593-20241209-DEL24.12.09_15-DE

La participation sera mandatée en un seul versement, en année n+1, sur pré]

d’une demande de paiement accompagnée d’un état des salaires réels et des

titre de l’année 2024.

Le versement sera effectué sur le compte du Trésorier de la Métropole de Lyon ouvert à la Banque de France.

TITULAIRE TRESORERIE LYON MUNICIPALE ET METROPOLE LYON

DOMICILIATION _ BDF DE LYON

CODE BANQUE CODE aucner NUMERO DE RE CLE RIB

30001 00497 C690 0000000 | 05

IBAN . me 3000 1004 97C6 9000 0000 005

BIC ASSOCIE BDFEFRPPCCT ‘

> Participation de la Métropole de Lyon au financement des postes sous maîtrise d'ouvrage de la Ville de

Vénissieux

La somme due par la Métropole de Lyon au profit de la Ville de Vénissieux, maître d'ouvrage, est de 116 426 euros

maximum.

La participation sera mandatée en un seul versement, en année n+1, sur présentation par le maître d'ouvrage

d’une demande de paiement accompagnée d’un état des salaires réels et des charges versées pour ces postes, au

titre de l’année 2024.

Les versements seront effectués par virement administratif sur le compte du bénéficiaire, joint en annexe 1.

En cas de changement de compte bancaire, un nouveau RIB devra être joint à la demande de paiement.

MODALITES DE TRANSMISSION DE LA DEMANDE DE PAIEMENT

La demande de paiement devra être transmise par mail à l’adresse compta-urba@grandlyon.com, ou par voie

postale à :

Métropole de Lyon

DUM/Direction Ressources

Unité Finances DPST-DPVTP-DIRMOB

Exécution comptable — HDM 3

20, rue du Lac - CS 33569

69505 Lyon cedex 03

ARTICLE 4 — DUREE

4.1 - Durée de la conventionEnvoyé en préfecture le 10/12/2024

Reçu en préfecture le 10/12/2024 .

publ le Webdelib

ID : 063-216902593-20241209-DEL24_12_09_15-DE

La présente convention prend effet à compter de sa signature par toutes les p:

sa date de signature.

4.2 - Règles de caducité de la convention

Toutefois, si les actions n’ont pas pu démarrer dans le délai imparti de 12 mois suivant la date de signature de la

convention, le délai de caducité pourra être prolongé sur demande expresse du bénéficiaire maître d'ouvrage, à

condition qu'il en précise les raisons exactes. Dans ce cas uniquement, la convention sera prolongée du temps

nécessaire à l’exécution de la ou des actions objet de la présente convention.

Si aucune demande de prorogation ne parvient à la Métropole de Lyon dans le délai imparti, la convention

deviendra caduque 12 mois après sa date de signature.

4.3 - Résiliation de la convention

En cas de non-respect des engagements inscrits dans la présente convention, celle-ci sera résiliée de plein droit

par la Métropole de Lyon à l'expiration d’un délai d’un mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé

de réception valant mise en demeure.

Une telle résiliation ne donnera lieu à aucune indemnité et pourra faire l’objet d’un ordre de reversement de la

part de la Métropole de Lyon.

44- Modification de la convention

Toute modification du contenu de la présente convention fera l’objet d’un avenant.

4.5 - Règlement des litiges

À défaut d'accord amiable en cas de litiges, les parties conviennent que toutes contestations relatives à la

présente convention seront du ressort du tribunal administratif de Lyon.

ARTICLE 5 — ANNEXE

À cette convention est jointe :

+ Annexe 1 : RIB du bénéficiaire

ARTICLE 6 - CONTACTS

Toute notification faite par l’une des parties à l’autre pour les besoins de la présente convention de financement

sera adressée par écrit et envoyée par courrier, où courrier électronique à :

Domaine Technique Domaine Administratif et comptable

Administratif :

Martine SELVA

Tel : 04 78 63 4995

conventions-DUM@grandlyon.com

Chloé JACQUET

Chargée de mission Politique de la Ville

Tél : 04 26 83 92 05

é cjacquet@grandlyon.com Pour la Métropole

de Lyon Julien LE GLOU

Directeur de projet du GPV

Port : 06 21 55 6056

ileglou@grandlyon.com

Comptable :

Michèle DURIEU

Tél : 04 26 99 37 48

compta-urba@grandlyon.com

Pour la commune

Myriam AUBONNET

Directrice adjointe du GPV

Tel : 04 72 90 1096

maubonnet@ville-venissieux.fr

En cas de changement d’interlocuteurs, chaque partie s'engage à en informer l’autre.Fait en deux exemplaires originaux,

Le

Pour la Commune de Vénissieux,

Le Maire,

Michèle PICARD

Envoyé en préfecture le 10/12/2024

Reçu en préfecture le 10/12/2024

. web Publié le

ID : 069-216302533-20241209-DEL24 12 09_15-DE

Le

Pour la Métropole de Lyon,

Le Vice-Président délégué,

Renaud PAYREEnvoyé en préfecture le 10/12/2024

Reçu en préfecture le 10/12/2024 .

Pubié le Webdelib Annexe 1 : RIB ID : 069-216902503-20241209-DEL24_12_09_15-DE

Banque de France

4, Ru la Vrllière 73001 PARIS

SERVICE DE GESTION COMPTABLE BRON 14 RUE ALBERT CAS

csen133 69878 BRON CEDEX

Relevé d'identité Bancaire (RIB) 053

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