Procès Verbal - PV du conseil municipal du 7 fevrier 2019

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 7 fevrier 2019 Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 7 fevrier 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Budget, Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 7 février 2019

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

Jeudi 7 février à 18h00

L'an deux mille dix-neuf, le jeudi sept février à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire et séance publique à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe MUGNIER, Maire.

“__Etaient présents : M. Philippe MUGNIER, M. Jean-Christophe VIDONI, Mme Josette RICHARD, M. Jean- Marc BELLEVILLE, Mme Marie-Frédérique ALAPHILIPPE, M. Patrick MUGNIER, M. Serge DALLE FRATTE, Mme Elodie TERMIER (arrivée en séance à partir de la délibération n°13-2019), M. Rémy OLLIVIER, M. Philippe CARRIER, Mme Julia AUSTEN, M. Claude ALLEMOZ, Mme Agnès FLEURY-

DONNAY, Mme Laurence CHEVALLIER, Mme Laurette COSTES, Mme Véronique BENE, M. Gilbert BLANC-TAILLEUR, Mme Dominique CHAPUIS.

Formant la majorité des membres en exercice.

" Absents excusés et représentés :

Mme Sylvie CHABOUD qui a remis son pouvoir de vote à M. Philippe MUGNIER M. Thierry BRECHET qui a remis son pouvoir de vote à Mme Dominique CHAPUIS M. Nicolas DESSUM qui a remis son pouvoir de vote à Mme Josette RICHARD M. Yann MAHE qui a remis son pouvoir de vote à M. Jean-Christophe VIDONI M. Nicolas GAULIN qui a remis son pouvoir de vote à M. Serge DALLE FRATTE

“ Absents excusés :

Mme Annie WAGNER

Mme Béatrice CHEVALLIER

M. Fernand MUGNIER

Mme Marie-Noëlle PERRIER

Mme Valérie DEPOULAIN-COURTOIS

Pour des raisons d'agenda, le conseil municipal du mardi 29 janvier dernier a été reporté au jeudi 7 février 2019. Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l'ordre du jour (identique à celui du mardi 29 janvier) ont été transmis par voie postale aux conseillers, le mercredi 30 janvier 2019. Le dossier contenant les projets de délibérations avait été transmis le mercredi 23 janvier dernier, lors de l'envoi de l'ordre du jour du conseil du 29 janvier. En raison du report du conseil municipal, la date du 7 février 2019 mentionnée dans

les délibérations se substitue à celle du 29 janvier 2019. L'ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie du chef-lieu et de la mairie annexe le mercredi 23 janvier 2019, ainsi que le mercredi 30 janvier 2019 sur tous les panneaux d'affichage municipaux présents sur le territoire de la commune de COURCHEVEL. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal «Le Dauphiné Libéré» et à la radio locale « R'Courchevel », le mercredi 23 janvier 2019 ainsi que le mercredi 30 janvier 2019. À l'ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose aux conseillers d'approuver le procès-verbal du conseil municipal du jeudi 20 décembre 2018, envoyé le jeudi 3 janvier 2019, aucune observation n'a été formulée. Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Selon l'usage, c'est le plus jeune membre présent, aussi Véronique BENE est désignée à l'unanimité et accepte cette fonction.

I. ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n°01-2019 - Mandat spécial pour le déplacement d’élus à Mzaar au Liban du 25 au 28 janvier 2019

Monsieur le Maire expose : il informe le conseil municipal qu’une délégation d’élus composée de Madame Marie-Frédérique ALAPHILIPPE et de Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE, s’est rendue à Mzaar au Liban du 25 au 28 janvier 2019, dans le cadre du renouvellement de la convention de partenariat conclue en 2015 entre la station de Mzaar, les ESF, le Club des Sports, l'EPIC Courchevel Tourisme, la commune de Courchevel et la S3V.

Afin que les élus qui sont prévus à ce voyage, puissent être remboursés aux frais réels sur présentation des justificatifs originaux, il est proposé au conseil municipal d’accorder un mandat spécial. 1Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 7 février 2019

Ces remboursements concernent directement les frais afférents à ce déplacement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne mandat spécial aux élus cités ci-dessus qui se rendront à Mzaar au Liban, et dit que les frais afférents au déplacement des élus seront remboursés, aux frais réels, par la commune, sur présentation des justificatifs originaux correspondants.

IL. ÉDUCATION

Délibération n°02-2019 - Autorisation de signature d’une convention relative à l’organisation

des classes de mer 2019 avec la coopérative scolaire du Praz.

Madame Josette RICHARD _ expose : il rappelle au conseil municipal que les classes de découverte s’inscrivent dans le projet d’école et sont organisées par l’équipe enseignante, avec l’autorisation des inspecteurs d’Académie d’origine et d’accueil de la classe transplantée. Elles constituent un apport pédagogique et éducatif, qui permet aux élèves de découvrir un environnement différent de celui dans lequel ils évoluent tout au long de l’année.

Chaque année, la commune de Courchevel participe au financement de deux classes de découverte

organisées par la coopérative scolaire du Praz pour les élèves de CM1 et de CM2.

En fonction du coût du projet et du quotient familial de la famille de chaque élève, le Conseil Général de la Savoie, pour sa part, octroie, par le biais de l’Association Savoyarde des Classes de Découverte (A.S.C.D), une subvention qui atteint généralement entre 8 et 12 % du coût total du séjour.

> Le projet pour l’année 2019 :

Pour l’année 2019, l’équipe enseignante de l’école élémentaire du Praz souhaite organiser 2 classes de mer à Porquerolles (Département du Var) du 03 juin au 14 juin 2019. 47 élèves de CMI et de CM2

seraient concernés au regard des effectifs actuels, ce qui nécessitera la présence de 6 accompagnateurs.

Le budget prévisionnel 2019 des classes de mer s’élève à 34 934,65 €.

Il est prévu d’équilibrer ce budget de la manière suivante :

e Conseil Général de la Savoie : 4 000 €

+ Subvention de la commune de Courchevel : 18 714,65 €, soit une participation de 398,18 € par élève

+ Participation des familles : 12 220 € (soit une participation par élève de 260 €) Il est précisé que les familles les plus défavorisées peuvent solliciter une aide du Centre Communal

d’Action Sociale de Courchevel.

L'organisation matérielle des classes de mer 2019 sera confiée à la coopérative du groupe scolaire du Praz aux termes d’une convention qui arrêtera les modalités d’organisation du séjour, ainsi que les

conditions d’octroi de la participation communale à son financement.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’approuver le budget prévisionnel des classes de mer 2019, de fixer les montants des participations financières de la commune et des familles, et d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec la coopérative du groupe scolaire du Praz.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget prévisionnel des classes de mer programmées pour les classes de CMI et de CM2 de l’école élémentaire du Praz du 03 juin au 14 juin 2019. Le

conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une convention relative à l’organisation de classes de découverte à Porquerolles du 03 juin au 14 juin 2019 avec la coopérative du groupe scolaire

du Praz, et fixe le montant de la participation communale à hauteur de 398,18 € par élève partant, soit

2Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 7 février 2019

18 714,65 € pour le départ de 47 élèves, ainsi que le montant de la participation des familles à 260 € par enfant.

III. PERSONNEL

Délibération n°03-2019 - Emploi non permanent pour la crèche de la Tania

Monsieur le Maire expose : il est rappelé au conseil municipal que l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984 dispose « Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ».

Il est proposé au conseil municipal de recruter un agent en renfort pour la période du 4 février au 17 mars 2019 compte tenu du nombre de réservations enregistrées sur la crèche de la Tania.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer 1 poste d’auxiliaire de puériculture pour la

période du 4 février au 17 mars 2019 inclus, IM 350.

Délibération n°04-2019 - Modification du tableau des emplois -Avancements de grade 2019

Monsieur le Maire expose : il est rappelé au conseil municipal que chaque année, plusieurs agents de la mairie peuvent bénéficier d’un avancement de grade parce qu’ils remplissent les conditions fixées par les textes en vigueur : conditions d’ancienneté ou réussite à un examen professionnel.

Cet avancement n’est pas automatique, il est soumis à l’avis du responsable de service puis à une décision du Maire.

Ainsi, afin de pouvoir nommer les agents, il est proposé au conseil municipal de créer les nouveaux grades suivants :

- Filière administrative

-3 adjoints administratifs principaux de lere classe

- Filière technique

- 1 agent de maîtrise principal

- 2 adjoints techniques principaux de lere classe

- 6 adjoints techniques principaux de 2eme classe

- Filière sanitaire et sociale

- | auxiliaire de puériculture principal de lere classe

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer 13 postes tels que définis ci-dessus.

IV. COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°05-2019 - Approbation et autorisation de signature à Monsieur le Maire pour des marchés de travaux concernant la construction d'un parking couvert de 500 places et d'un bâtiment annexe - Tranche 2 - Lot 8

Monsieur Jean-Christophe VIDONT _expose : il est rappelé au conseil municipal qu'une consultation par voie d'appel d'offres ouvert a été lancée concernant la construction d'un parking couvert de 500 places et d'un bâtiment annexe.Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 7 février 2019

Ce marché est fractionné. Une première consultation a été effectuée courant janvier 2018 et ces lots ont été attribués par le Conseil Municipal du 1* mars 2018.

Concernant la deuxième consultation, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au BOAMP et au JOUE, la date limite de réception des offres était fixée au 19 avril 2018.

Dix lots ont fait l'objet de cette deuxième consultation :

Lot 6 : Portes industrielles

Lot 7.1 : Elévateur PMR

Lot 8 : Menuiseries extérieures alu - Occultations- Portes auto

Lot 9 : Menuiseries intérieures et extérieures bois

Lot 11 : Mur mobile

Lot 12 : Carrelage - Faïences murales

Lot 13 : Sols souples

Lot 14 : Serrurerie

Lot 16 : Voiries

Lot 17 : Espaces verts

Pour rappel le conseil municipal du 26 juin 2016 a attribué les lots 6 - 7.1 -9 -11 - 13 et 17. Le Lot 8 étant encore en cours d'analyse, son attribution avait été reportée.

Les offres ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à

savoir le critère de la valeur technique avec une pondération de 50 %, le prix des prestations avec une pondération de 50 %.

La commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 15 janvier 2019 propose d'attribuer le Lot 8 à la société ayant obtenu la meilleure notation et qui présente donc l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir :

Pour le Lot n°8 : « Menuiseries extérieures alu - Occultations- Portes auto », la société BLANCHET avec son offre de base d'un montant de 537 262,55€ HT.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’attribuer ledit marché et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le choix de la société BLANCHET pour son offre de base d'un montant de 537 262,55€ HT et selon le descriptif technique remis dans son offre concernant le lot n°8, autorise Monsieur le Maire à signer le marché pour le montant ci-dessus énoncé et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget principal, au budget Courchevel Parc Auto à l'opération 189 et sur un compte de tiers.

Délibération n°06-2019 - Approbation et Autorisation de signature à Monsieur le Maire pour un marché de fourniture de services de télécommunications.

Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : il rappelle au conseil municipal qu'une consultation par voie d'appel d'offres ouvert a été lancée concernant le marché de fourniture de services de télécommunications.

A ce titre un avis d'appel public à concurrence a été envoyé au BOAMP et au JOUE le 09 novembre 2018.Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 7 février 2019

Le marché est un accord-cadre fractionné en trois lots, à bons de commandes, sans montant maximum

et avec un opérateur économique, sur une durée d'un an reconductible trois fois (durée totale possible de 4 ans):

Lot n°1 : Fourniture de services de téléphonie fixe pour les lignes isolées, acheminement du trafic entrant et des trafics sortants non présélectionnables. Services de fournisseur d'accès Internet sans garantie de débits.

Lot n°2 : Abonnements téléphoniques groupements de lignes des sites principaux, fourniture de services de téléphonie associés et tous trafics, acheminement des trafics sortants présélectionnables à partir des lignes isolées.

Lot n°3 : Services de téléphonie mobile et data, fourniture de terminaux et accessoires.

Les offres remises à l'issue de la consultation ont été toutes été jugées recevables et classées selon les critères retracés dans le règlement de la consultation.

La commission d'appel d'offres qui s'est tenue le 15 janvier 2019 a décidé d'attribuer les marchés à la société ayant obtenu la meilleure notation et en conséquence le meilleur rapport qualité prix, à savoir :

Pour le lot n°1 La société ORANGE pour un montant estimatif de 33 639,30 € HT Pour le lot n°2 La société SFR pour un montant estimatif de 8 991,00 € HT Pour le lot n°3 La société ORANGE pour un montant estimatif de 58 221,46 € HT

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver ces attributions et d'autoriser Monsieur le Maire à signer lesdits marchés.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le choix :

e de la société ORANGE pour un montant estimatif de 33 639,30€ HT pour un an et selon le descriptif technique remis dans son offre, concernant le lot n°1,

e de la société SFR pour un montant estimatif de 8 991,00 € HT pour un an et selon le descriptif technique remis dans son offre, concernant le lot n°2,

e de la société ORANGE pour un montant estimatif de 58 221,46 € HT pour un an et selon le descriptif technique remis dans son offre, concernant le lot n°3.

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les trois accords-cadres, et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget principal, en section de fonctionnement.

Délibération n°07 -2019 - Convention de groupement de commande avec le Syndicat Départemental d'Energie de la Savoie (SDES) et le Syndicat des Eaux de Moyenne Tarentaise (SEMT) pour la maîtrise d'œuvre et la réalisation coordonnée de travaux d'enfouissement de réseaux "'secs"', de réfection des réseaux "humides"' et d'aménagement de voirie,

Monsieur Jean-Christophe VIDONI _ expose : il rappelle au conseil municipal que les collectivités territoriales de Savoie assurent le développement et la maintenance des réseaux d'énergie implantés sur leur territoire, soit en régie directe, soit en délégation de service avec les structures concernées.

Sur le territoire de la commune de COURCHEVEL :

+ Le SDES est compétent pour la maîtrise d’ouvrage d’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité haute tension et basse tension sur le territoire de la concession.

e Le SEMT est compétent pour la maîtrise d'ouvrage des réseaux d’adduction et de distribution en eau potable sur le territoire de la commune déléguée de La Perrière.

5Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 7 février 2019

La commune porte un projet d’aménagement de mise en souterrain des réseaux secs et de réfection des réseaux humides au niveau du hameau de SAINT-JEAN.

Dès lors, l’enfouissement du réseau de distribution publique d’électricité, ainsi que la réfection complète du réseau de distribution d’eau potable pourraient être réalisés en coordination avec lesdits travaux de la commune.

Ainsi l’association des membres de ce groupement a pour double objectif, d’une part, de mutualiser les interventions à effectuer sur le domaine public afin de minimiser les nuisances subies par les

usagers, et d’autre part, d’optimiser et maîtriser les coûts associés à cette opération.

Ce groupement de commande sera constitué selon les dispositions de l’article 28 de l'ordonnance n°2015-899 et la commune de Courchevel serait désignée en qualité de coordonnateur du groupement.

La procédure qui en découlera sera un marché passé soit en procédure adapté soit en appel d'offres

selon les montants des travaux estimés.

Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de groupement.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande avec le SDES et le SEMT.

V. AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n°08-2019 — Tarification des services et redevances d’occupation de PAltiport pour les avions basés commerciaux

Monsieur Jean-Christophe VIDONT _expose : il propose au conseil municipal, en complément de la délibération n°282-2018 établissant les tarifs généraux, de voter les tarifs des services et redevances d’occupation de l’Altiport pour les avions basés commerciaux. Ces tarifs et redevances s’appliqueront à partir du 1° février 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des services et redevances d’occupation de l’Altiport, et dit que les tarifs s’appliqueront à partir du 1” février 2019 et jusqu’à nouvelle délibération de sa part.

Délibération n°09-2019 — Frais de représentation du Maire pour l’année 2019

Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : il rappelle au conseil municipal qu'en marge des modalités de remboursement des frais de déplacement des élus, hors du territoire communal, et en référence à l’article L. 2123-19 du CGCT, le conseil municipal peut voter, sur les ressources

ordinaires, des indemnités au Maire pour frais de représentation.

Ces indemnités, de nature forfaitaire, ont pour objet de couvrir des dépenses engagées par le Maire, et lui seul, à l’occasion de réceptions ou manifestations qu’il organise dans le cadre de l'exercice de ses

fonctions et dans l’intérêt de la commune.

Après recensement des besoins, le conseil municipal est invité à la mise en place des frais de représentation du Maire pour l’année 2019 pour un montant de 5 000 € (cinq mille Euros), versés en une seule fraction, sur un compte ouvert par Monsieur le Maire et exclusivement destiné à la

perception de cette somme.Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 7 février 2019

Le conseil municipal, à l’unanimité, hors la présence de Monsieur le Maire ayant quitté la salle, décide la mise en place de frais de représentation pour l’année 2019 pour un montant de cinq mille euros

(5 000 €), précise que cette indemnité sera versée en une seule fraction sur un compte spécialement ouvert à cet effet, et dit que les crédits correspondant sont inscrits au compte 6536 «Frais de représentation du Maire ».

Délibération n°10-2019 — Décision Modificative n°1 du budget principal

Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : il rappelle au conseil municipal que la décision

modificative n°1 du budget principal, ne concerne que la section d’investissement.

Cette décision modificative n°1 permet d’ajuster les crédits budgétaires en prenant en compte les

évènements survenus depuis le vote du budget primitif.

- Section d’investissement

La décision modificative n°1 permet ainsi avant le vote du budget supplémentaire d’affecter en dépenses des crédits nouveaux sur les autorisations de programmes des opérations :

o 570 « Centre Aquamotion » à raison de 36 000 €

© 6963 « Curage du lac de la Rosière » à raison de 34 000 €

Ces dépenses nouvelles sont financées par une recette complémentaire en matière de FCTVA sur les opérations de clôture de l’exercice 2018, à raison de 70 000 € sur le compte 10222.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 du budget principal, qui n’affecte que la section d’investissement, telle qu’elle a été présentée ce jour, en l’arrêtant définitivement à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes + 70 000,00 €

Dépenses + 70 000,00 €

et précise que la section de fonctionnement est sans changement.

Délibération n°11-2019 — Décision Modificative n°1 du budget annexe de l’Assainissement

Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : il rappelle au conseil municipal que la décision modificative n°1 du budget annexe de l’ Assainissement, ne concerne que la section d’investissement.

Cette décision modificative permet d’ajuster les crédits budgétaires en prenant en compte les

évènements survenus depuis le vote du budget primitif.

- Section d’investissement

La décision modificative n°1 permet ainsi avant le vote du budget supplémentaire d’affecter en dépenses des crédits nouveaux sur l’autorisation de programme de l’opération : o 917 « Réfection rue des Brigues » à raison de 107 000 € pour la finalisation des

travaux qui auraient dû être achevés en 2018

Cette dépense nouvelle est financée par un transfert de crédit de l’opération 501 « Gros entretien

divers » à raison de 107 000 €.Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 7 février 2019

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 du budget annexe de P ® PP 7 : l’assainissement, qui n’affecte que la section d’investissement, telle qu’elle a été présentée ce jour, en larrêtant définitivement à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes + 0,00 €

Dépenses + 0,00 €

et précise que la section de fonctionnement est sans changement.

Délibération n°12-2019 — Décision Modificative n°1 du budget annexe de l’Eau

Monsieur Jean-Christophe VIDONT expose : il rappelle au conseil municipal que la décision modificative n°1 du budget annexe de l’Eau, ne concerne que la section d’investissement.

Cette décision modificative n°1 permet d’ajuster les crédits budgétaires en prenant en compte les évènements survenus depuis le vote du budget primitif.

- Section d’investissement

La décision modificative n°1 permet ainsi avant le vote du budget supplémentaire d’affecter en dépenses des crédits nouveaux sur l’autorisation de programme de l’opération : o 917 « Réfection rue des Brigues » à raison de 16 000 € pour la finalisation des travaux qui auraient dû être achevés en 2018

Cette dépense nouvelle est financée par un transfert de crédit de l’opération 501 « Gros entretien divers » à raison de 16 000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 du budget annexe de l’Eau, qui n’affecte que la section d’investissement, telle qu’elle a été présentée ce jour, en l’arrêtant définitivement à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes + 0,00 €

Dépenses + 0,00 €

Le conseil municipal précise que la section de fonctionnement est sans changement.

Délibération n°13-2019 - Echange de 40 m° de terrain issus du domaine public communal en contrepartie de 40 m° issus de la parcelle cadastrée section AD n°93 (bien non délimité) — lieu-dit «Jardin Alpin »

Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : il informe le conseil municipal que la parcelle cadastrée

section AD n°93 (480 m°) est classée comme un bien non délimité par les services fiscaux : elle appartient pour 440 m? à la commune et pour 40 m° à la SCI CROIX REALTY, également propriétaire

des parcelles cadastrées section AD n°24 et 104 situées en amont. Contrairement aux parcelles en

8Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 7 février 2019

indivision, la commune et la SCI CROIX REALTY sont chacune propriétaires de surfaces distinctes, mais sans connaitre leur affectation sur le terrain.

A cet effet, la commune s’est rapprochée de la SCI CROIX REALTY afin de lui proposer d’échanger cette surface de 40 m? en contrepartie de 40 m°? de domaine public communal situé au droit des parcelles cadastrées section AD n°24 et 104, sur lesquelles la société a construit un nouveau chalet. Cet échange interviendrait sans soulte, compte-tenu des surfaces et d’un zonage au PLU identiques.

Un accord ayant pu être conclu avec la SCI CROIX REALTY, il appartient au conseil municipal d’accepter cet échange et d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant à cette décision.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’échange de terrains sans soulte selon les modalités suivantes :

+ cession par la commune de 40 m° issus du domaine public communal situés au droit des

parcelles cadastrées section AD n°24 et 104

e cession par la SCI CROIX REALTY des 40 m° de terrain lui appartenant dans le bien non

délimité cadastré section AD n°93

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l’acte correspondant à cette décision, et charge la SCP BOUDET & PERALDI, notaires à Courchevel Le Praz (80 Rue de la Madelon — Le Praz — 73120 COURCHEVEL) d'établir l’acte correspondant à cette décision, et dit que les frais d’acte seront à la charge pour moitié pour chacune des parties.

Délibération n°14-2019 - Etablissement hôtelier « Isba Catina » - Courchevel - déclassement en volumes par anticipation du domaine public communal

Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : il rappelle au conseil municipal que la commune a été

sollicitée par l’étude notariale BOUDET-PERALDI intervenant pour le compte de la société SAS PIQUE & COLLEGRAMM, propriétaire de l’établissement hôtelier « Isba Catina » à Courchevel, pour envisager un déclassement en volumes du domaine publie communal de fait situé devant ledit établissement, afin de permettre sa démolition et reconstruction en totalité après acquisition par cette dernière des volumes publics une fois déclassés.

La protection et le développement de l’hôtellerie ainsi que la requalification et la densification du bâti en centre urbain constituant notamment l’une des composantes de l’axe n° 1 du Programme d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Courchevel approuvé le 31 janvier 2017, il a donc paru logique de favoriser les projets de cette nature.

Par conséquent, il est proposé de procéder au déclassement partiel en volumes de la partie du domaine public communal de fait représentée par une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 929 située au droit des immeubles « Isba » et « Catina » cadastrés section AB n° 740, 741, 742 & 513 ainsi qu’une partie du domaine public non cadastré ; le tout étant affecté aux accès desdits établissements et au trottoir afin d’individualiser trois (3) lots-volumes correspondant, à terme, à un sous-sol et une avancée sur quatre (4) niveaux ainsi qu’un encorbellement au niveau +1 d’un futur projet d’hébergement hôtelier/résidence, auxquels s’ajoute le lot-volume résiduel sur tous niveaux constituant le domaine public communal.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ledit déclassement en volumes par anticipation du domaine public communal et d’autoriser en conséquence Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à cette décision.Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 7 février 2019

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au déclassement en volumes par anticipation du domaine public communal de fait représenté par une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 929 sur une surface de 111 m? ainsi que d’une partie du domaine public non cadastré sur une surface de 24 m° tel qu’indiqué en préambule afin d’individualiser les trois (3) lots-volumes indiqués en préambule, à savoir :

N° de | niveaux | Destination Surfaces Cote NGEF bas Cote NGF haut volume de base

(m?)

ï +1 Hébergement 18 1752,77 1755,87 hôtelier/résidence

a |-1 Hébergement 91 1745,70 Plan incliné entre 2 hôtelier/résidence 1749,80 et 1751,02 b |-1à+4 Hébergement 7 1745,70 1766,25 hôtelier/résidence

3 Tous Domaine public 135 Volume résiduel public déduction faîte niveaux des 2 lots-volumes ci-dessus

Le conseil municipal dit qu’en application de l’article L2141-2 du C.G.P.P.P. et au regard de l'opération envisagée, la désaffectation devra avoir lieu dans le délai maximum de trois (3) ans à compter de l’acte de déclassement, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à

l’exécution de cette décision.

Délibération n°15-2019 - Etablissement hôtelier « Isba Catina » - Courchevel — approbation et

autorisation de signature d’un Etat Descriptif de Division en Volumes (EDDV)

Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE _ expose : il rappelle au conseil municipal que, dans le cadre du projet de reconstruction de l’établissement hôtelier « Isba Catina » à Courchevel par la société SAS PIQUE & COLLEGRAMM ayant donné lieu au dépôt du permis de construire n° 73.227.18.M.1062 le 27 septembre 2017, la commune a été appelée à se prononcer par délibération du 7 février 2019 sur le déclassement en volumes du domaine public communal situé devant ledit établissement en vue de

lacquisition par cette dernière des volumes publics une fois déclassés.

Afin de tenir compte de la superposition et de l’imbrication des éléments constitutifs dudit projet, il est proposé d’établir un Etat Descriptif de Division en Volumes (E.D.D.V.) permettant de distinguer trois (3) lots-volumes répartis comme suit :

N° de | niveaux Surfaces Cote NGF bas Cote NGF haut volume de base

(m°)

1 +] 18 1752,77 1755,87

a |-1 91 1745,70 Plan incliné entre

2 1749,80 et 1751,02

b|-1à+4 7 1745,70 1766,25

3 Tous 135 Volume résiduel public déduction faîte

niveaux des 2 lots volumes ci-dessus

10Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 7 février 2019

Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à approuver ledit E.D.D.V. et à autoriser en conséquence Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à sa mise en œuvre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l'Etat Descriptif de Division en Volumes (E.D.D.V.) ayant comme assiette foncière une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 929 sur une surface de 111 m? ainsi qu’une partie du domaine public non cadastré sur une surface de 24 m° et identifiant trois

(3) lots-volumes après déclassement partiel en volumes du domaine public communal. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération, charge la SCP BOUDET & PERALDI, notaires, sis 80 Rue de la Madelon, Le Praz, 73 120 COURCHEVEL d'établir tous actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et à la publication dudit E.D.D.V. au bureau des Hypothèques de Chambéry, et

dit que l’ensemble des frais seront à la charge de la SAS PIQUE ET COLLEGRAMM.

Toutefois, monsieur Gilbert BLANC-TAILLEUR aurait souhaité que ce vote soit reporté d'un mois pour ne pas donner une image de précipitation suite au dramatique incendie qui a frappé

l'Etablissement hôtelier « Isba Catina ».

Délibération n°16-2019- Etablissement hôtelier «Isba Catina » - Courchevel - cession de la

parcelle cadastrée section AB n° 929p (106 m°?) et de deux (2) lots-volumes

Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE _expose : il rappelle au conseil municipal que, dans le cadre du projet de reconstruction de l’établissement hôtelier « Isba Catina » à Courchevel par la société SAS PIQUE & COLLEGRAMM ayant donné lieu au dépôt du permis de construire n° 73.227.18.M.1062

le 27 septembre 2018, la commune a été appelée à se prononcer sur :

> le déclassement en volumes du domaine public communal de fait représenté par une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 929 située au droit des immeuble « Isba » et « Catina » cadastrés section AB n° 740, 741, 742 & 513 ainsi qu’une partie du domaine public non cadastré; le tout

étant affecté aux accès desdits établissements et au trottoir,

> l'établissement d’un Etat Descriptif de Division en Volumes (E.D.D.V.) ayant comme assiette foncière une partie de la parcelle cadastrée section AB n° 929 sur une surface de 111 m° ainsi

qu’une partie du domaine public non cadastré sur une surface de 24 m° et identifiant trois (3) lots- volumes.

Ces deux procédures ayant été entreprises, le représentant de la SAS PIQUE & COLLEGRAMM et la commune se sont rapprochés afin de déterminer d’un commun accord les modalités de cession de :

> deux (2) des trois (3) lots-volumes qui ont été identifiés comme suit :

Surface de | Surface de | Nombre de Prix Prix (HT)

base (m?) Plancher niveaux (HT/m° SP)

(m? SP)

Volume 1 18 11,35 1 5 500€ 62 425 €

Volume 2 a 91 86,60 1 2475 € 214335 €

b 7 3,85 4 5 500€ 84 700 €

TOTAL 116 101,80 - - 361 460 €

> de la partie de la parcelle cadastrée section AB n° 929 pour une surface de 106 m° au prix de 5 500

EHT/m?, soit 583 000 € HT.

Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé à approuver la cession du terrain et des deux (2) lots-volumes ci-dessus et à autoriser en conséquence Monsieur le Maire à signer tous les actes

nécessaires à ladite cession.Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 7 février 2019

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de céder à la société dénommée PIQUE ET COLLEGRAMM, Société par actions simplifiée au capital de 10.000 €, dont le siège social est à COURCHEVEL (731 20), Station de COURCHEVEL 1850 lieudit "Les Tovets", Hôtel LE CATINA, immatriculée sous le numéro 797 951 605 auprès du Registre du Commerce et des Sociétés de CHAMBERY, représentée aux fins des présentes par son Président Monsieur Eric CLARET- TOURNIER :

> la partie de la parcelle cadastrée section AB n° 929 pour une surface de 106 m? au prix de 5 500 € HT/m°, soit 583 000 € HT

> les lots-volumes n° 1 et 2 tels qu’indiqués en préambule de la présente délibération au prix de 361 460 € HT

Le conseil municipal dit que la cession dudit terrain et desdits lots-volumes est soumise aux conditions suspensives :

> d’obtention du permis de construire n° 73.227.18.M.1062 déposé le 27 septembre 2018 purgé de tout recours et retrait

> signature d’une convention d’aménagement touristique au titre du Code du Tourisme afin de garantir la destination en hébergement hôtelier pendant une durée minimale de vingt (20) années

Le conseil municipal indique que le paiement s’effectuera selon les modalités suivantes : > versement de 10 % du prix de vente TTC à la signature de la promesse unilatérale de vente sous conditions suspensives

> versement du solde à la signature de l’acte authentique

Le conseil municipal précise que le niveau de finition de l’espace public restitué après travaux devra faire l’objet de la part de l’acquéreur d’un cahier des charges validé par la commune. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente décision, charge la SCP BOUDET & PERALDI, notaires, sis 80 Rue de la Madelon, Le Praz, 73 120 COURCHEVEL d'établir tous actes et documents nécessaires à ladite cession, et dit que l’ensemble des frais notamment de géomètres et procédures préalables nécessaires à la présente cession sera à la charge exclusive de la SAS PIQUE & COLLEGRAMM.

Toutefois, monsieur Gilbert BLANC-TAILLEUR s'étonne qu'à son époque les prix de vente étaient bien supérieurs à ceux appliqués aujourd'hui sur ce secteur.

Délibération n°17-2019- Evolution du projet de liaison entre le domaine skiable et le site des Grandes Combes, à Courchevel Village — Modification de la Demande d’Autorisation

d’Exécution des Travaux (DAET) par la Société des 3 Vallées

Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE _ expose : il rappelle au conseil municipal que, par délibération n°201-2014 en date du 17 juillet 2014, le conseil municipal avait approuvé le principe d’aménagement d’un téléporté ainsi que d’une piste de ski associée desservant le site des Grandes Combes en vue de permettre la liaison entre le domaine skiable et le centre aqua-ludique « Aquamotion » ainsi que le programme hôtelier, aujourd’hui en cours de construction, situé à proximité. Dans cette perspective, la Société des 3 Vallées (S3V) avait été autorisée à déposer les différentes demandes d’autorisations de travaux et de mise en exploitation correspondantes sur les parcelles communales concernées.

Suite à une nouvelle réflexion globale menée sur les modalités d’accès à ce site des Grandes Combes, sa liaison avec le domaine skiable telle qu’elle avait été envisagée dans un premier temps a nécessité de réétudier techniquement et économiquement le projet de remontée mécanique, même si les travaux de défrichement sont, à ce jour, réalisés dans leur intégralité. Ainsi, il est apparu qu’un appareil de type télésiège à pince fixe est en capacité de répondre aux besoins futurs de transport téléporté en complément des autres modes de dessertes déjà organisés ou à venir sur ce secteur (navettes ski bus,

aménagements piétonniers, pistes de ski).

12Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 7 février 2019

Comme cela était initialement prévu, la gare aval de la remontée mécanique sera implantée à proximité de l’hôtel tandis que l’arrivée sera située à proximité de la piste de ski de Cospillot permettant ainsi aux usagers de rejoindre facilement les départs de la nouvelle télécabine des Grangettes et du télésiège des Tovets.

Le tracé étant donc similaire à celui de l’appareil qui avait été envisagé dans un premier temps, les parcelles communales concernées par ce projet listées ci-après sont en grande partie identiques à celles pour lesquelles le conseil municipal s’était déjà prononcé en 2014 :

SECTION | NUMERO D

© 237 2378

C 2340 410

C 2448 2396

C 2344 T0 211

C 2343 1 474

C 2342 23 790

C 2383 4 440

C 2033 20 885

C 1810 33 575

C 333 585

C 324 380

C 2461 T 649

C 325 3 058

C 2458 Il

C 328 495

C 329 775

C 276 5275

C 277 930

C 278 280

C 274 T 576

C 775 550

C 279 255

C 253 1275

C 254 789

C 255 320

© 771 T 565

Au vu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'approuver ce nouvel aménagement et d’autoriser la S3V à déposer la demande d’autorisation d’urbanisme modificative correspondante.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le principe de la construction d’un téléporté de type télésiège à pince fixe sur le site des Grandes-Combes, sans bâtiment technique annexe, et renouvelle l’autorisation donnée à la Société des 3 Vallées (S3V) à déposer, en conséquence, la Demande d’Autorisation d’Exécution des Travaux (DAET) modificative et la Demande d’Autorisation de Mise

en Exploitation (DAME) qui lui sera associée sur les parcelles communales sus désignées. Le conseil municipal reitère son exigence que la zone de travaux soit ré engazonnée et suivie dans le temps, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces liées à ce projet.Procès-verbal du conseil municipal du jeudi 7 février 2019

Délibération n°18-2019 — Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable portant sur les travaux de consolidation de la scierie de la Jairaz

Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : il rappelle au conseil municipal que la commune envisage de procéder à la consolidation de la scierie de la Jairaz, située à l’extérieur du village en direction de la Rosière et Montcharvet.

Ces travaux portent essentiellement sur la reprise de la maçonnerie du bâtiment existant, sur la réfection de la charpente et de la couverture et sur la création d’un auvent pour abriter la roue à augets.

Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur le dépôt d’une déclaration préalable portant sur les travaux relatifs à la consolidation de la scierie de la Jairaz.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une déclaration préalable portant sur les travaux relatifs à la consolidation de la scierie de la Jairaz, sur la parcelle cadastrée section À, n° 757, au 911 route de la Jairaz.

Délibération n°19-2019 - Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire portant sur la construction de la Maison des Pious Pious à Courchevel Moriond sur la parcelle cadastrée section AE n° 481 sise au lieudit « La Rosière »

Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : il rappelle au conseil municipal que la Commune envisage de construire un bâtiment dédié aux enfants de l'Ecole de Ski Française de Courchevel Moriond, d’une surface projetée d’environ 140 m? à l’aval du téléski du Belvédère. Celui-ci comportera un accueil, un réfectoire, un local de rangement et des sanitaires.

Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur le dépôt de la demande de permis de construire.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer la demande de permis de construire pour la construction d’un bâtiment dédié aux enfants de l’Ecole de Ski Française de Courchevel Moriond sur la parcelle cadastrée section AE n° 481 sise au lieudit « La Rosière ».

VI. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n° 55-2018 du 19 décembre 2018

Désignation de Maître Jean-Marc PETIT, pour défendre les intérêts de la commune dans l'affaire : Isabelle GEORGEAUX c/décision de refus tacite de la commune de dresser un PV d'infraction à l’encontre du PC 73.227.17.M1034 accordé à Philippe GUILLEMOT

Décision n° 01-2019 du 3 janvier 2019

Attribution du marché relatif à l’achat d’un véhicule « SSV » 4X4 tout terrain équipé de 4 roues et de 4 chenilles à neige à l’entreprise MOTOR 73 pour une offre de base de

28 171,09 € HT (dont 71,16 € de carte grise) ainsi que sa variante exigée n°1 (reprise d’un véhicule Polaris) de 2 500 € HT et sa variante exigée n°2 (reprise d’un véhicule Yamaha) de 1200 € HT.