Procès Verbal - PV du conseil municipal du 30 avril 2019

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Procès Verbal - PV du conseil municipal du 30 avril 2019 Document publié le Mardi 30 avril 2019 par la commune de Courchevel. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du conseil municipal du 30 avril 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, Procès-Verbal du conseil municipal public du mardi 30 avril 2019

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL PUBLIC

Mardi 30 avril 2019 à 18h00

Extrait du registre des délibérations du conseil municipal

Séance du mardi 30 avril 2019

L’an deux mille dix-neuf, le mardi 30 avril 2019 à dix-huit heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire et séance publique à la mairie, sous la présidence de Monsieur Philippe MUGNIER, Maire.

 Etaient présents : M. Philippe MUGNIER, M. Jean-Christophe VIDONI, Mme Josette RICHARD, M. Jean- Marc BELLEVILLE, Mme Marie-Frédérique ALAPHILIPPE, M. Serge DALLE FRATTE, Mme Elodie TERMIER (arrivée en séance à partir de la délibération n°81-2019), M. Philippe CARRIER, Mme Julia AUSTEN, M. Claude ALLEMOZ (a quitté la salle pour la délibération n°92-2019) , Mme Béatrice CHEVALLIER, M. Nicolas GAULIN, M. Nicolas DESSUM.

En vertu de l’article L2121-17, aucune condition de quorum n’est requise pour cette séance.

 Absents excusés et représentés :

Mme Agnès FLEURY-DONNAY qui a remis son pouvoir de vote à M. Claude ALLEMOZ Mme Laurence CHEVALLIER qui a remis son pouvoir de vote à M. Philippe MUGNIER  Absents excusés :

M. Patrick MUGNIER

Mme Sylvie CHABOUD

M. Rémy OLLIVIER

M. Thierry BRECHET

Mme Annie WAGNER

Mme Laurette COSTES

Mme Véronique BENE

M. Yann MAHE

M. Gilbert BLANC-TAILLEUR

M. Fernand MUGNIER

Mme Dominique CHAPUIS

Mme Marie-Noëlle PERRIER

Mme Valérie DEPOULAIN-COURTOIS

Le quorum n’ayant pas été atteint à l’ouverture de la séance du conseil municipal du mardi 23 avril 2019, le conseil municipal a été reporté au mardi 30 avril 2019 sans condition de quorum en vertu de l’article L2121-17 du CGCT. Les convocations de la réunion du conseil municipal ainsi que l’ordre du jour (identique à celui du mardi 23 avril 2019) ont été transmis par voie postale aux conseillers, le mercredi 24 avril 2019. Le dossier contenant les projets de délibérations avait été transmis le mercredi 17 avril 2019 lors de l’envoi de l’ordre du jour du conseil du mardi 23 avril 2019. L’ordre du jour a été affiché aux portes de la mairie du chef-lieu et de la mairie annexe le mercredi 17 avril 2019, ainsi que le mercredi 24 avril 2019, et sur tous les panneaux d’affichage municipaux présents sur le territoire de la commune de COURCHEVEL. Il a également été transmis à la correspondante locale du journal « Le Dauphiné Libéré » et à la radio locale « R’Courchevel », le mercredi 17 avril 2019 et le mercredi 24 avril 2019. A l’ouverture de la séance, Monsieur le Maire propose aux conseillers d’approuver le procès-verbal du conseil municipal du jeudi 28 mars 2019 envoyé par voie postale le vendredi 5 avril 2019. Une observation a été formulée par Monsieur Fernand MUGNIER. Conformément à l’article L.2121-15 du CGCT, il est procédé à la désignation du secrétaire de séance. Selon l’usage, c’est le plus jeune membre présent, aussi Nicolas DESSUM est désigné à l’unanimité et accepte cette fonction.Procès-Verbal du conseil municipal public du mardi 30 avril 2019

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1- INTERCOMMUNALITE

Délibération n°76-2019 : Opposition au transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes Val Vanoise à effet du 01 janvier 2020 et demande de report au 01 janvier 2026

Monsieur le maire expose : Il explique que la loi NOTRe rend la compétence « assainissement », globale et donc non divisible. C’est-à-dire que ne pourront plus être séparées les compétences relatives à l’assainissement collectif, l’assainissement non collectif et la gestion des eaux pluviales. La loi NOTRe prévoit également que le transfert des compétences « eau » et « assainissement » vers les communautés de communes sera obligatoire à compter du 1er janvier 2020. Toutefois, la loi du 3 août 2018 permet, sous conditions, d’assouplir le transfert des compétences obligatoires relatives à « l’eau » et à « l’assainissement » en repoussant celui-ci au 1er janvier 2026 au lieu du 1er janvier 2020. En effet, cette loi prévoit que, lorsqu’une communauté de communes n'exerce pas, à la date de sa publication, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l'eau ou à l'assainissement, les communes membres de cette communauté ont la faculté de s’opposer au transfert obligatoire de ces compétences au 1er janvier 2020 et de reporter ainsi la prise d’effet de ce transfert au 1er janvier 2026. Dans la mesure où la Communauté de Communes Val Vanoise n’exerçait pas, au 05 août 2018, date de publication de la loi du 3 août 2018, à titre optionnel ou facultatif, les compétences relatives à l’eau ou à l’assainissement, ses communes membres peuvent s’opposer au transfert obligatoire de ces compétences au 1er janvier 2020 et de reporter ainsi la prise d’effet de ce transfert au 1er janvier 2026. Le conseil municipal, à l’unanimité, s’oppose au transfert obligatoire au 1er janvier 2020 de la compétence « eau » et de la compétence « assainissement » à la Communauté de Communes Val Vanoise, et autorise Monsieur le Maire à notifier cette décision à Monsieur le Préfet de la Savoie et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes Val Vanoise afin qu’il soit tenu compte de cette opposition au transfert de la compétence eau et de la compétence assainissement, dès lors que les conditions de majorité requises sont remplies.

2- ADMINISTRATION GENERALE

Délibération n°77-2019 : Autorisation de signature d’une convention d’échange de données entre le SDIS 73 et la Commune de Courchevel

Monsieur le maire expose : Il rappelle au Conseil municipal qu’afin de répondre au développement et à l’optimisation des opérations de lutte contre l’incendie et de secours aux personnes, le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Savoie (SDIS 73) souhaite développer des partenariats pour des échanges de données numériques et/ou documents papiers qui permettront à chacun des acteurs de disposer d’un ensemble cohérent et pertinent d’informations pour l’exercice de leurs compétences. Par conséquent, Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver la signature d’une convention d’échange de données entre le SDIS 73 et la Commune de Courchevel. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la convention d’échange de données entre le SDIS 73 et la Commune de Courchevel, et autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Délibération n°78-2019 : Bibliothèque : Autorisation de signature d’un avenant à la convention portant soutien à la lecture publique sur la commune de Courchevel avec le Conseil Savoie Mont-Blanc

Monsieur le maire expose : Il rappelle au conseil municipal qu’en application d’une délibération en date du 31 août 2017, une convention avait été signée le 06 novembre 2017 entre le Conseil Savoie Mont-Blanc et la commune de Courchevel permettant d’obtenir par l’intermédiaire de « Savoie Biblio » une offre de service en matière de conseil, de formation et de prêt de documents. Dans le cadre du projet de la médiathèque à l’Alpinium, afin de poursuivre ce partenariat avec une augmentation de l’offre de services de Savoie Biblio, il convient d’adjoindre à la convention signée le 06 novembre 2017 un avenant relatif à un contrat d’objectif de type B1, ce qui permet d’obtenir des aides supérieures pour l’aménagement et le développement des activités. A ce jour, la bibliothèque duProcès-Verbal du conseil municipal public du mardi 30 avril 2019

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Praz et classifiée B3. En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser monsieur le maire à signer l’avenant à la convention relatif à un contrat d’objectif de type B1 pour une durée de deux années.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le maire à signer, avec le Conseil Savoie Mont- Blanc, l’avenant à la convention définissant le contrat d’objectif de type B.

3- PERSONNEL

Délibération n°79-2019 : Modification du tableau des emplois –Avancements de grade 2019

Monsieur le maire expose : Il rappelle au Conseil municipal que chaque année, plusieurs agents de la mairie peuvent bénéficier d’un avancement de grade parce qu’ils remplissent les conditions fixées par les textes en vigueur : conditions d’ancienneté ou réussite à un examen professionnel. Cet avancement n’est pas automatique, il est soumis à l’avis du responsable de service puis à une décision du Maire. Ainsi, afin de pouvoir nommer les agents, monsieur le Maire propose de créer les nouveaux grades suivants :

- Filière administrative

- 2 rédacteurs principaux de 1ere classe

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer 2 postes de rédacteur principal de 1ere classe tels que définis ci-dessus.

Délibération n°80-2019 : Poste d’agent logistique – Direction des sports – Modification du tableau des emplois

Monsieur le maire expose : Il rappelle au Conseil municipal que la direction des sports est composée de 26 agents permanents, de 2 saisonniers l’hiver et de 4 l’été. Au sein de la direction des sports, 2 agents assurent la mise en place et le suivi logistique des événements et animations de la station. Compte tenu de l’augmentation du nombre d’évènements et d’animations ces dernières années, les agents effectuent de très nombreuses heures supplémentaires. Les garanties minimales du temps de travail limitant le nombre d’heures supplémentaires pouvant être réalisées, réglementant l’amplitude de la journée du travail et le repos hebdomadaires ne sont pas toujours respectées. Ainsi, monsieur le maire propose de créer un emploi d’agent logistique supplémentaire. Ce poste serait à pourvoir à la date du 1er juillet 2019.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer 1 poste d’adjoint technique afin d’exercer les missions d’agent logistique au sein de la direction des sports.

Délibération n°81-2019 : Poste de responsable du service voirie – Direction des services techniques – Modification du tableau des emplois

Monsieur le maire expose : Il rappelle au Conseil municipal que le responsable du service voirie et environnement quitte la collectivité le 1er mai prochain. Suite à son départ, le service voirie et environnement sera réorganisé, se décomposant comme suit :

 un service voirie contenant également le déneigement,

 un service des espaces verts regroupant le fleurissement, le fauchage, le bucheronnage, le golf et les sentiers.

Suite à la publication d’une annonce de recrutement, la candidature de monsieur Jean-Christophe BERI, agent de maîtrise, a été retenue par la commission de recrutement. Ainsi, monsieur le maire propose de créer un emploi d’agent de maitrise. A titre d’information, il est précisé que le poste de responsable du service des espaces verts sera occupé par monsieur Raphaël ROSSI, à ce jour chef d’équipe des espaces verts. Ce recrutement n’engendre pas de dépenses supplémentaires.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer 1 poste d’agent de maitrise pour occuper le poste de responsable voirie.Procès-Verbal du conseil municipal public du mardi 30 avril 2019

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Délibération n°82-2019 : Validation des emplois saisonniers été 2019

Monsieur le maire expose : Il rappelle au Conseil municipal qu’il lui appartient de créer chaque année les emplois saisonniers, compte tenu de la situation particulière de station de montagne de la commune de Courchevel. Les besoins exprimés par les services pour l’inter saison/ été 2019 s’élèvent à 33 postes pour l’ensemble des services municipaux, soit comparativement à la saison 2018 :

 Poste en moins : 1 agent d’entretien pour la patinoire (création d’un poste permanent en 2019 – Reprise en régie de la prestation entretien du Forum)

Services Nombre de postes Indice de

rémunération (1)

Durée des contrats

Population (5)

Crèche de la Tania 1 auxiliaire de

puériculture

IM 350 Du 28/06 au 31/08

2 assistantes petite

enfance

IM 335 Du 28/06 au 31/08

1 cuisinière à mi-temps IM 326 Du 28/06 au 31/08

Ecole du Praz 1 aide cuisinier IM 326 Du 1/07 au 25/08 Prévention sécurité (2)

Police municipale 2 ASVP IM 326 Du 1/07 au 18/08 Du 8/07 au 25/08

Services techniques (22)

Espaces verts 13 agents d’entretien IM 350 Du 6/05 au 31/10 Golf 2 agents d’entretien IM 350 Du 13/05 au 31/10 Voirie 1 maçon IM 390 Du 13/05 au 31/10 2 ilotiers IM 326 Du 13/05 au 31/10

2 conducteurs d’engins IM 430 Du 13/05 au 31/10

Service des eaux 2 agents d’exploitation A définir selon

expérience

Du 13/05 au 31/10

Sports (4)

Equipements Outdoor 2 pisteurs VTT A définir selon

expérience

Du 3/06 au 8/09

Piscine de la Tania 1 maitre nageur sauveteur A définir selon

expérience

Du 24/06 au 31/08

1 agent caisse et entretien IM 326 Du 24/06 au 31/08

(1) La valeur du point d’indice majoré est de 4,686 € bruts.

Le traitement minimum de la fonction publique est l’indice majoré 326.

Pour obtenir la rémunération brute mensuelle : IM 326 x 4,686 €

Pour un agent effectuant sa première saison, la rémunération est la suivante : IM 326 1227,77 € nets/mois

A partir de la 2eme saison, il convient d’ajouter la prime d’ancienneté (38 € nets/mois pour la 2eme et 3eme saison, 64 € nets/mois pour la 4eme et 5eme saison,……). Les congés annuels sont rémunérés pour les agents ayant des contrats de deux mois.

Pour les saisonniers recrutés sur une durée plus longue, les congés sont prioritairement déposés. A défaut, les congés annuels non pris sont rémunérés en fin de contrat. Compte tenu des besoins ci- dessus exposés, monsieur le maire propose au conseil municipal de créer 33 postes saisonniers pour la saison d’été 2019 et répartis ainsi :

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer 33 postes saisonniers d’été répartis comme suit : Direction des services techniques 22 * Espaces verts 13 agents

* Golf 2 agents

* Voirie 5 agentsProcès-Verbal du conseil municipal public du mardi 30 avril 2019

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* Service des eaux 2 agents

Direction des sports 4 * Piscine 2 agents

* Pistes VTT 2 agents

Direction Population 5 * Crèche 4 agents dont 1 à mi temps (17H30)

* Ecole du Praz 1 agent

Direction de la prévention et de la sécurité 2 * 2 agents de surveillance de la voie publique

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer les actes d’engagement à intervenir, et précise que les agents recrutés dans le cadre des emplois saisonniers correspondants pourront percevoir les primes et indemnités instituées par l’assemblée délibérante.

4- EDUCATION ET AFFFAIRES SOCIALES

Délibération n° 83-2019 : Ouverture et approbation des tarifs de l’Espace Multi-Accueil de la Tania au cours de l’été 2019 (La Tanière des Croés)

Madame Josette RICHARD expose : Elle rappelle au Conseil municipal que la crèche de la « Tanière des Croés », située à la Tania, accueille 24 enfants en saison d’hiver et 18 enfants en saison d’été. L’établissement fonctionne en accueil mixte : il dispose de 10 places maximum en micro-crèche saisonnière dans le cadre d’un Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF de la Savoie, et de 14 places maximum en halte-garderie touristique validées par les services de la PMI. Pendant la saison d’été, le nombre de places en micro-crèche et en halte-garderie touristiques peut être modulé en fonction des besoins. Les tarifs des places en halte-garderie touristique proposés, mieux adaptés aux familles qui fréquentent la structure, ont permis une augmentation de la fréquentation et des recettes pour le même nombre d’encadrants entre l’été 2017 et l’été 2018.

Aussi, il est proposé de maintenir un tarif dégressif pour les familles selon : - Les ressources et le quotient familial des demandeurs,

- Le nombre d’enfants de la même fratrie gardés dans la structure.

En conséquence, il est demandé au conseil municipal de valider la période d’ouverture pour l’été 2019 et les tarifs de la crèche de la Tania.

Le conseil municipal, à l’unanimité, dit que la micro-crèche saisonnière / halte-garderie touristique « La Tanière des Croés » à la Tania sera ouverte du lundi 1er juillet au 30 août 2019 inclus, que les horaires d’ouverture seront du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00 pour la micro-crèche et de 8h30 à 17h30 pour la halte-garderie touristique, que 8 places en micro-crèche et 10 places en halte-garderie touristique pourront être accordées à des enfants de 4 mois à 5 ans révolus, que les 10 places en halte- garderie touristique seront ramenées à 8 places les jours où l’ensemble de la structure enregistrera plus de 5 enfants qui ne marchent pas, que les tarifs pour les familles des enfants accueillis en micro-crèche seront ceux applicables dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse signé avec la CAF de la Savoie, et que les tarifs des places en halte-garderie touristique seront soumis à réduction en fonction des barèmes suivants :

- Barème A : Quotient familial supérieur à 800 €

- Barème B : Quotient familial entre 400 € et 799 € (réduction de 10 %)

- Barème C : Quotient familial inférieur ou égal à 399 € (réduction de 20 %) Le conseil municipal approuve les tarifs applicables aux places en halte-garderie touristique comme suit :Procès-Verbal du conseil municipal public du mardi 30 avril 2019

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Matin

8h30 / 12h00

Barème A Barème B Barème C

15 € 13,50 € 12,00 €

Matin + repas

8h30 / 13h30

Barème A Barème B Barème C

26 € 23,40 € 20,80 €

Repas + après-midi

11h30 / 17h30

Barème A Barème B Barème C

32 € 28,80 € 25,60 €

Après-midi

13h30 / 17h30

Barème A Barème B Barème C

18 € 16,20 € 14,40 €

Journée

8h30 / 17h30

Barème A Barème B Barème C

38 € 34,20 € 30,40 €

Le conseil municipal dit que les tarifs du barème A seront diminués de 10 % pour les familles qui auront 2 enfants inscrits simultanément à la garderie (application du barème B) et de 20 % pour les familles avec 3 enfants ou plus, inscrits simultanément (Application du barème C).

5- AFFAIRES FINANCIERES

Délibération n° 84-2019 :« COURCHEVEL PARC AUTO » - Fixation des tarifs 2019/2020 pour les abonnements saison, journées et horaires des parkings couverts municipaux

Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Il rappelle au Conseil municipal que pour la saison d’hiver 2019/2020, il faut statuer sur l’évolution tarifaire des parkings couverts municipaux habituels, mais également de fixer les premiers tarifs du nouveau parking de l’Alpinium à Courchevel Le Praz et du parking Jean-Blanc qui sera désormais dédié aux cars compte tenu de la suppression du parking extérieur Moretta à la Tania.

Les principaux éléments sont repris ci-dessous.

- En 2019/2020, les tarifs du nouveau parking de l’Alpinium seront nettement inférieurs à ceux des autres parkings pour en favoriser la découverte et pour inciter les automobilistes venant à la journée à Courchevel à stationner sur ce village de la station. Le forfait saison est proposé à 400 €, la semaine à 80 € et les tarifs horaires sont globalement 50% moins élevés qu’à Courchevel 1850 (environ 40 centimes d’Euros par quart d’heure). 1h30 sera offerte pour faciliter les déplacements ponctuels en télécabine vers Courchevel 1850 afin de limiter la circulation.

- Parking extérieur Jean-Blanc : 30 € par bus et 90 € à la saison pour des abonnements accessibles aux saisonniers salariés.

- Augmentation de 0.8 % à 3.6 % environ des principaux tarifs « saison » ou « à l’année » pour tenir compte des charges affectant les parkings couverts municipaux actuels.Procès-Verbal du conseil municipal public du mardi 30 avril 2019

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- Maintien des tarifs horaires des parkings de Courchevel Village et de Courchevel Moriond et une augmentation de 20 centimes des premières tranches horaires du parking de la Croisette. - Augmentation de 120 € à 128 € du tarif 7 jours des parkings de la Croisette et Bellecôte, et de 90 € à 92 € pour le parking des Cimes Blanches, Grangettes et Dou du Midi. - Maintien de la 1ère heure de stationnement offerte.

- Reconduction d’un tarif d’appel à 5€ la journée le samedi au parking des Cimes Blanches pour les personnes utilisant un forfait « ski atout prix » ; ce même dispositif sera proposé au nouveau parking de l’Alpinium.

- Maintien d’une tarification à -50% du prix public à l’unité pour les groupes, entreprises ou associations réservant au moins 10 places pour une durée identique de stationnement allant de 8 heures à 7 jours.

- D’autre part, le système d’allotement attribué aux hébergeurs professionnels sera reconduit ; ce service de pré-réservation en séjour fait l’objet d’un commissionnement à hauteur de 12 % du prix public.

Au vu de ces éléments et des documents joints, il est proposé au conseil municipal d’approuver les tarifs en vigueur de la saison d’hiver 2019/2020.

Le conseil municipal, à l’unanimité, fixe les tarifs des parkings couverts municipaux en vigueur à compter du 1er décembre 2019.

Délibération n°85-2019 : Demande de subvention auprès du Conseil Régional Auvergne-Rhône- Alpes pour des travaux de rénovation et d’amélioration du refuge du Grand Plan

Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Il rappelle au conseil municipal que le refuge du Grand Plan n’est plus exploité depuis le 28 décembre 2013 suite au décès du gardien du refuge, alors titulaire d’un bail emphytéotique conclu avec la commune. Depuis février 2018, la commune a pu en récupérer la jouissance. Désormais, des travaux de rénovation et d’amélioration sont prévus dans le courant de l’été 2019 pour une remise en exploitation le 1er juin 2020 pour 25 couchages. Le montant prévisionnel des travaux à ce jour s’élève à 286 426,96 € HT réparti comme suit : Lot 1 : VRD/Gros œuvre 89 850,00 € HT

Lot 2 : Charpente/Couverture/Zinguerie 34 000,00 € HT

Lot 3 : Menuiseries intérieures/extérieures 56 521,06 € HT

Lot 4 : Plâtrerie/Peinture/Faux plafond/Sol 28 095,40 € HT

Lot 5 : Electricité/SSI 64 733,94 € HT

Lot 6 : Plomberie/Chauffage 13 226,56 € HT

A ce montant, devront être ajoutés la maitrise d’œuvre, le contrôle technique et le diagnostic avant travaux. Ce dossier fait l’objet d’un permis de construire déposé le 21/11/2018 sous le numéro 73.227.18M174, présenté en commission d’urbanisme en février 2019. Une participation financière du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes pourrait être sollicitée pour ce type de projet.

Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite du Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes une subvention au taux maximum pour les travaux de rénovation et d’amélioration du refuge du Grand Plan, ainsi que l’autorisation de débuter les travaux de rénovation et d’amélioration avant la décision d’octroi de la subvention, et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives nécessaires à cet effet.

Délibération n°86-2019 : Décision Modificative n°4 du budget principal

Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : La décision modificative n°4 du budget principal concerne aussi bien la section de fonctionnement que la section d’investissement. Cette décision modificative n°4 permet d’ajuster les crédits budgétaires en prenant en compte les évènements survenus depuis le vote du budget primitif.

1) Section d’investissement

La décision modificative n°4 permet ainsi avant le vote du budget supplémentaire d’affecter en dépenses des crédits nouveaux sur l’opération :Procès-Verbal du conseil municipal public du mardi 30 avril 2019

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 592 « Scierie de la Jairaz » à raison de 1 K€

 955 « Maison des Piou Piou » à raison de 150 K€

 800 « Village Moretta » à raison de 5K€ pour l’aménagement du front de neige  590 « autres équipements sportifs » à raison de 325 K€ pour l’intervention sur le funiculaire Ces dépenses nouvelles sont financées par un transfert de crédits disponibles de l’opération :  948 « Réseaux de Saint-Jean » à raison de -416 K€

 762 « Viabilisation des parcelles » à raison de -65 K€

1) Section de fonctionnement

La décision modificative n°4 permet ainsi avant le vote du budget supplémentaire d’affecter en dépenses des crédits nouveaux sur les chapitres :

 011 « Charges à caractère général » à raison de 187 000 €, sur le compte 611 « contrats de prestations de services » pour 167 800 € et 6257 « Réceptions » pour 19 200 € en raison de l’organisation de la manifestation de clôture de la saison hivernale, l’animation estivale de la Tania et l’organisation de la coupe d’Europe

o 65 « Autres charges de gestion courantes » à raison de 84 000 € au titre de subventions complémentaires à verser

 au budget annexe de la patinoire pour l’organisation du Grand prix International pour 34 K€

 à la Fédération des Sports de Glace pour la même manifestation pour 50 K€ Ces dépenses nouvelles sont financées par des recettes nouvelles en matière de redevance d’occupation du domaine public compte 70323, à raison de 271 000 €.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°4 du budget principal, qui affecte aussi bien la section de fonctionnement que la section d’investissement, telle qu’elle a été présentée ce jour, en l’arrêtant définitivement à :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes + 0,00 €

Dépenses + 0,00 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes + 271 000,00 €

Dépenses + 271 000,00 €

Délibération n°87-2019 : Décision modificative n°1 du budget annexe de la Patinoire

Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : La décision modificative n°1 du budget annexe de la Patinoire, ne concerne que la section de fonctionnement. Cette décision modificative n°1 permet d’ajuster les crédits budgétaires en prenant en compte les évènements survenus depuis le vote du budget primitif.

1) Section de fonctionnement

La décision modificative n°1 permet ainsi avant le vote du budget supplémentaire d’affecter en dépenses des crédits nouveaux sur le chapitre 011 « Charges à caractère général » pour l’organisation du grand prix international à raison de 34 K€, sur le compte 60632 « fourniture de petits équipements ». Cette dépense nouvelle est financée par une subvention complémentaire de fonctionnement versée par le budget général à hauteur de 34 K€, sur le compte 74748.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n°1 du budget annexe de la Patinoire, qui n’affecte que la section de fonctionnement, telle qu’elle a été présentée ce jour, en l’arrêtant définitivement à :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes + 34.000,00 €

Dépenses + 34.000,00 €

Le conseil municipal précise que la section d’investissement est sans changement.Procès-Verbal du conseil municipal public du mardi 30 avril 2019

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6- AFFAIRES FINANCIERES ET URBANISME

Délibération n° 88-2019 : Acquisition de la parcelle cadastrée section ZL n°43 (2 479 m²) sise au lieu-dit « Reisses Courbes » sur le territoire de la commune déléguée de La Perrière

Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : Il rappelle au conseil municipal que Monsieur et Madame Bernard et Suzanne DESPERNET se sont rapprochés de la commune afin de lui proposer l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZL n°43 (2 479 m²) sise au lieu-dit « Reisses Courbes », dont Monsieur DESPERNET est propriétaire sur le territoire de la commune déléguée de La Perrière. Une offre lui a donc été adressée pour cette parcelle au prix de 5 € / m² soit un montant de 12 395 €, hors frais de notaire à la charge de la commune. Monsieur Bernard DESPERNET ayant donné son accord sur cette proposition, il appartient au conseil municipal d’accepter cette acquisition et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes correspondants à cette décision.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte l’acquisition de la parcelle cadastrée section ZL n°43 (2 479 m²) sise au lieu-dit « Reisses Courbes » au prix de 5 € / m² soit un montant total de 12 395 € auprès de Monsieur Bernard DESPERNET, et autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants à cette décision, charge La SCP BOUDET & PERALDI, notaires, sis 80 Rue de la Madelon, Le Praz, 73 120 COURCHEVEL d’établir tous actes et documents nécessaires à ladite acquisition, et dit que les frais de notaire seront à la charge de la commune.

Délibération n°89-2019 : Acquisition des parcelles cadastrées section ZA n° 384 (1m²) sise au lieu- dit « Grand Pré » et ZA n° 427 (77 m²), 428 (2 m²), 429 (1 m²), 430 (4 m²), 431 (1 m²), 439 (1 m²) et 442 (14 m²) sises au lieu-dit « Grange Blanchet » sur le territoire de la commune déléguée de La Perrière

Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : Il rappelle au conseil municipal que dans le cadre du projet de lotissement dit « des Grands Prés », situé en amont des Chavonnes, sur le territoire de la commune déléguée de La Perrière, la commune doit acquérir auprès des consorts ANTONIOLI des emprises correspondantes à des parties de voirie ou à l’aire de retournement du lotissement issues des parcelles cadastrées section ZA n°99p, 103p et 104p. Ces acquisitions pourraient intervenir au prix de 15 € / m², valeur correspondant à la valeur des emprises de voirie cédées par la commune aux propriétaires des terrains d’assiette du lotissement. Les parcelles à acquérir auprès des consorts ANTONIOLI sont les suivantes: ZA n° 384 (1m²) sise au lieu-dit « Grand Pré » et ZA n° 427 (77 m²), 428 (2 m²), 429 (1 m²), 430 (4 m²), 431 (1 m²), 439 (1 m²) et 442 (14 m²) sises au lieu-dit « Grange Blanchet », soit une surface totale de 101 m² au prix de 15 € / m², soit un montant total de 1 515 €, hors frais de notaire à la charge de la commune. Les consorts ANTIONIOLI ayant fait part de leurs accords à cette proposition de la commune, il est donc demandé au conseil municipal d’accepter ces acquisitions et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les actes notariés correspondants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir auprès des consorts ANTONIOLI les parcelles citées en préambule au prix de 15 € / m² soit un total de 1 515 €, autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants à cette décision, charge la SCP ALPES ALLIANCES DSD, notaires à Salins-Fontaine (294 avenue du Grand Champ – 73600 SALINS-FONTAINE), et dit que les frais de notaire sont à la charge de la commune.

Délibération n° 90-2019 : Cession du terrain cadastré section AD n° 100 (674 m²) sis au lieu-dit « Jardin Alpin » à Courchevel (1 850) - autorisation de signature d’un avenant n° 2 à la convention synallagmatique de vente sous conditions suspensives signée les 26 mars, 31 mars et 18 avril 2018

Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : Il rappelle au conseil municipal que les consorts JALINOT ont souhaité acquérir le terrain cadastré section AD n° 100 (674 m²) sis au lieu-dit « Jardin Alpin » à Courchevel (1 850). A cet effet, une promesse synallagmatique de vente sous conditionsProcès-Verbal du conseil municipal public du mardi 30 avril 2019

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suspensives a été signée par les parties les 26 mars, 30 mars et 18 avril 2018 portant sur une cession au prix de 2 025 000 € HT, T.V.A. sur la marge en sus à la charge de l’acquéreur notamment sous les conditions suspensives de droit commun et sous les conditions suspensives de l’obtention d’un permis de construire devenu définitif permettant la réalisation d’une surface de plancher (SP) maximale de 225 m². Par avenant à ladite promesse synallagmatique de vente signé les 7 et 19 octobre 2018, la date de dépôt du dossier de permis de construire a été repoussé du 30 avril au 30 septembre 2018 et la levée de l’ensemble des conditions suspensives a été prolongée du 30 novembre 2018 au 30 avril 2019. Le permis de construire a été déposé le 28 septembre 2018 et délivré le 23 novembre 2018. Il s’avère que l’arrêté de permis de construire a fait l’objet d’un recours gracieux déposé le 22 janvier 2019 que la mairie a rejeté par courrier recommandé réceptionné le 05 mars 2019. Etant donné que le délai de purge de deux (2) mois de tout éventuel recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble conduirait à sortir du délai prévu ci-dessus portant sur la levée de l’ensemble des conditions suspensives, les consorts JALINOT ont demandé à la commune de prolonger de nouveau ce dernier délai du 30 avril au 30 juin 2019. Au vu de ces circonstances, il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires pour la mise en œuvre de cette modification de l’avant contrat.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de signer un avenant n° 2 à la convention synallagmatique de vente sous conditions suspensives signée les 26 mars, 30 mars et 18 avril 2018 afin de reporter la date limite de levée de l’ensemble des conditions suspensives prévue le 30 avril 2019 au 30 juin 2019, dit que ladite vente s’effectuera notamment sous réserve du caractère définitif de la présente délibération, que la convention synallagmatique de vente sous conditions suspensives est consentie pour une durée qui expirera le 15 juillet 2019, que les autres conditions issues de la convention synallagmatique de vente sous conditions suspensives signée les 26 mars, 30 mars et 18 avril 2018 modifiée par avenant signé les 7 et 19 octobre 2018 sont inchangées, autorise Monsieur le Maire à procéder à la signature de tout acte relatif à cette décision, et charge la Société Civile Professionnelle « Jean-Marc NAZ, Bernard PACAUD, Jacques PARIZZI, Patricia MUGNIER, Isabelle VIVANCE et Chloé LALLEMANT, Notaires », sise 1, rue Paul Cézanne, BP 363 - 74 012 ANNECY Cedex, d’établir tous actes et documents nécessaires audit avenant.

Délibération n°91-2019 : Échange foncier entre les parcelles cadastrées section C n° 2 635 (44 m²) (anciennement C 932p) et C n° 2 640 (160 m²) (anciennement C n° 1 608p) - lieu-dit « Derrière Le Lételé » à Courchevel Village

Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : Il rappelle au conseil municipal que la copropriété du Lételé, propriétaire de la parcelle cadastrée section C n° 2 640 (160 m²) correspondant à une voie ouverte à la circulation publique, et la Commune, propriétaire de la parcelle cadastrée section C n° 2 635 (44 m²) se sont rapprochées afin de trouver un accord d’échange entre ces deux parcelles. A cet effet, un protocole d’accord a été signé le 11 mars 2019 par Monsieur le Maire, suite au conseil municipal du 7 mars 2019. L’intérêt pour la Commune est de disposer de l’assiette de la voie de circulation pouvant ainsi être intégrée dans les voies communales et permettant une liaison entre la route départementale aval de transit inter-stations et la route de desserte de la station de Courchevel Village (1 550) ainsi que l’accès à plusieurs propriétés sur son parcours. Quant à la copropriété du Lételé, elle pourra disposer ainsi de la maîtrise foncière complète du parc de stationnement situé sur les parcelles cadastrées section C n° 2 635, 2 641 et 2 642 en face de l’immeuble d’habitation. La représentante du syndicat de la copropriété du Lételé et la Commune s’étant entendues sur cet échange, il est demandé au conseil municipal de l’autoriser dans les termes et conditions prévues et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout acte permettant sa mise en œuvre.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’acquérir la parcelle cadastrée section C n°2 640 (160 m²) sise au lieu-dit « Derrière Le Lételé » auprès du syndicat des copropriétaires « Le Lételé », représentée par Madame Sylvie CECCALDI, demeurant 184 Boulevard Haussmann 75 000 PARIS au prix d’environ 178 €/m² soit un montant de 28 500 €, et de céder en contrepartie la parcelle cadastrée section C n°2 635 (44 m²) au prix de 600 €/m² soit un montant de 26 400 €, dit que compte tenu de la différence de valeur entre les parcelles échangées, la Commune procédera à la réalisation de travauxProcès-Verbal du conseil municipal public du mardi 30 avril 2019

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consistant au déplacement du molok situé sur l’assiette foncière de la copropriété, au marquage au sol de sept (7) places de stationnement sur la largeur située au-delà de la bande de roulement et à la pose d’un panneau signalant lesdits stationnements privés. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer à signer le ou les acte(s) notarié(s) de cession ainsi que tous documents nécessaires à cette décision, charge la SCP BOUDET & PERALDI, notaires, sis 80 Rue de la Madelon, Le Praz, 73 120 COURCHEVEL d’établir tous actes et documents nécessaires audit échange, et dit que les frais liés et consécutifs à cet échange seront à la charge de la commune de Courchevel.

Délibération n° 92-2019 : Autorisation de signature de conventions de servitude de passage de réseaux électriques sur les parcelles communales cadastrées section C n°1 190 et n°1 221 sises au lieu-dit « Les Tovets » à Courchevel

Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : Il rappelle au conseil municipal que dans le cadre des travaux d’extension de l’immeuble La Porte de Courchevel, ENEDIS a sollicité la commune de Courchevel afin que puissent être établies des conventions de servitude de passage de réseaux électriques souterrains sur les parcelles communales cadastrées section C n°1 190 et 1 221, sises au lieu-dit « Les Tovets » à Courchevel. Au vu de ces éléments, le conseil municipal est appelé d’une part, à autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions de servitude précitées et, d’autre part, à donner son accord à ENEDIS en vue d’engager les travaux correspondants.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de servitude ainsi que l’ensemble des documents qui leur seront rattachés et tous les actes nécessaires à leurs publications, et ENEDIS à engager les travaux correspondants. Le conseil municipal demande qu’en relation étroite avec les services techniques communaux qu’un état des lieux soit réalisé avant et après les travaux et quel le terrain soit soigneusement remis en état, et dit que les frais de publication desdites conventions de servitude et de tous les autres actes nécessaires à la régularisation foncière de cette affaire seront à la charge d’ENEDIS.

Délibération n°93-2019 : Autorisation de signature d’une servitude de cour commune portant sur une partie de la parcelle communale cadastrée section C n° 2 477 (fonds servant) au profit de la parcelle cadastrée section C n°1 280 (7 113 m² - fonds dominant) - lieu-dit « Pralong »

Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : Il rappelle au conseil municipal que la SAS HOTEL ANNAPURNA a déposé une demande de Déclaration Préalable portant sur l’extension du bâtiment en façade ouest pour l’agrandissement du local à skis existant. La réalisation de ce projet et le respect des dispositions du règlement du P.L.U. nécessitent l’octroi par la commune d’une servitude de cour commune représentant une surface d’environ 37 m² sur la parcelle communale cadastrée section C n° 2477. A cet effet, il est proposé de signer un acte moyennant le versement d’une indemnité s’élevant à la somme de 85 100 €. La constitution de servitude de cour commune étant nécessaire à la délivrance de l’autorisation d’urbanisme précitée, le conseil municipal est donc appelé à se prononcer sur son octroi dans les conditions évoquées ci-dessus.

Le conseil municipal à l’unanimité, décide d’établir au profit de la SCI CRISTELLI et par l’intermédiaire de l’exploitant la SAS HOTEL ANNAPURNA, représentée par Monsieur Claude PINTURAULT dont le siège social est à COURCHEVEL (73120), 734 route de l’Altiport, Courchevel, identifiée au SIRET sous le numéro 439 718 891 00013 et immatriculée au RCS de Chambéry, une servitude de cour commune grevant une partie de la parcelle communale cadastrée section C n°2 477 (fonds servant) sise au lieu-dit « Palong » pour une surface d’environ 37 m² au profit de la parcelle cadastrée section C n°1 280 (7 113 m²) (fonds dominant) sise au lieu-dit « Pralong », dit que ladite servitude est soumise au versement par le bénéficiaire d’une indemnité s’élevant à environ 85 100 €, et que les frais de géomètres et d’acte seront à la charge de la SCI CRISTELLI ou de la SAS HOTEL ANNAPURNA, autorise Monsieur le Maire à signer les actes correspondants à cette décision et charge la SCP BOUDET & PERALDI, notaires, sis 80 Rue de la Madelon, Le Praz, 73 120 COURCHEVEL d’établir tous actes et documents nécessaires à cette décision.Procès-Verbal du conseil municipal public du mardi 30 avril 2019

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Délibération n°94-2019 : Autorisation de dépôt d’une Déclaration Préalable pour l’extension du parking à l’entrée du village du Fontanil

Monsieur Jean-Marc BELLEVILLE expose : Il rappelle au conseil municipal que la commune de Courchevel envisage de procéder à l’extension du parking actuel avec l’augmentation de la capacité de stationnement qui sera portée de 20 places à 40 avec une option de 9 places supplémentaires. Ces travaux permettront d’améliorer le stationnement, particulièrement en période hivernale, de réorganiser les arrêts bus, se sécuriser les cheminements piétonniers et d’améliorer l’éclairage public. L’aire de collecte de ramassage des ordures ménagères sera également optimisée en lien avec les services de la communauté de communes Val Vanoise pour faciliter l’accès et les manœuvres des camions. Le conseil municipal est, par conséquent, appelé à se prononcer sur le dépôt d’une Déclaration Préalable pour l’extension du parking du Fontanil.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer une Déclaration Préalable pour l’extension du parking à l’entrée du village du Fontanil, sur les parcelles cadastrées section F n° 1083, 1084, 1085, 1086, 1087, 1088, 1089, 1091 et 1092 sises au lieudit « La Combaz ».

Information à l’attention du Conseil Municipal sur le lancement d’une procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon Tarentaise

Le Plan Local d’Urbanisme (P.L.U.) de la commune déléguée de Saint-Bon-Tarentaise, approuvé le 31 janvier 2017, définit 7 zones urbaines dont certaines regroupent des sous-secteurs.

Le PLU repose sur un parti d’urbanisme clair qui vise notamment à encourager le renouvellement urbain et à limiter les extensions urbaines aux projets présentant un intérêt général pour la commune (habitat permanent, lits chauds, …).

Il est apparu ponctuellement que le règlement actuel ne permet pas d’atteindre ces objectifs sur les deux points suivants :

- le confortement du site de l’hôtel Mercure au Jardin Alpin

- l’extension de l’ensemble bâti de la Porte de Courchevel avec des hauteurs adaptées au volume existant, et ainsi la mise en valeur du front bâti depuis le domaine skiable.

Sur le secteur du Jardin Alpin, le PLU a intégré l’Unité Touristique Nouvelle (U.T.N.) « du hameau », qui a fait l’objet d’une autorisation antérieure à son approbation. Or, cette autorisation est aujourd’hui caduque et il convient donc de supprimer cette zone en privilégiant la réalisation de lits touristiques sur d’autres secteurs de la station, comme évoqué dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

Il est rappelé que le centre-station de Courchevel fait l’objet d’un périmètre de sursis à statuer sur le fondement de l’article L111-10 du Code de l’Urbanisme, pour la prise en considération du projet de requalification de cet ensemble urbain. Un cahier de prescriptions architecturales a été établi et il convient aujourd’hui de lui donner une valeur opposable.

De telles évolutions peuvent être menées dans le cadre d’une procédure de modification du PLU au titre de l’article L153-36 du Code de l’Urbanisme*, qui doit donc conduire à : - la suppression de la zone 1AUh du Jardin Alpin ;

- la mise en place d’une règle graphique sur le secteur de l’Auditorium de la Facim/Hôtel Mercure, ainsi que le reclassement de cet auditorium en secteur d’équipement. - l’intégration des dispositions du cahier des prescriptions architecturales sur le centre de Courchevel ;

- la mise en place d’une règle graphique dans le prolongement de l’ensemble bâti de la Porte de Courchevel, en limite d’urbanisation ;Procès-Verbal du conseil municipal public du mardi 30 avril 2019

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De plus, cette procédure peut permettre aussi la correction éventuelle d’erreurs matérielles et des clarifications de règles.

Il est rappelé que ces modifications ne concernent que les zones urbaines et à urbaniser. Elles ne portent donc pas atteinte aux périmètres des zones agricoles et naturelles.

* Art. L. 153-36 du Code de l’Urbanisme : « Sous réserve des cas où une révision s'impose en application de l'article L. 153-31, le plan local d'urbanisme est modifié lorsque l'établissement public de coopération intercommunale ou la commune décide de modifier le règlement, les orientations d'aménagement et de programmation ou le programme d'orientations et d'actions ».

7- COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°95-2019 : Attribution et autorisation de signature à Monsieur le Maire d'un accord cadre à bons de commande pour l'entretien des réseaux communaux eau potable, assainissement et branchements

Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Il rappelle au conseil municipal qu'une consultation par voie de procédure adaptée a été lancée concernant le marché de travaux relatif à l’entretien des réseaux communaux d’eau potable, assainissement et branchements. Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande passé pour une année et reconductible pour trois ans. Le montant des commandes est plafonné à 600 000€ HT par an. A ce titre, un avis d'appel public à concurrence est paru au Dauphiné Libéré le 11 février 2019, fixant la date de remise des offres au 11 mars 2019 à 12h00. Lors de sa séance du 9 Avril 2019, la commission d'achat a examiné les offres remises conformément aux critères du règlement de la consultation, à savoir, le critère de la valeur technique avec une pondération de 60 % et le critère du prix avec une pondération de 40 %. Il est proposé au conseil municipal d'attribuer le marché à l'entreprise jugée économiquement la plus avantageuse conformément à ces critères : soit l'entreprise BERTHOD selon le bordereau des prix unitaires transmis dans son offre. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d'attribuer ce marché et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, attribue l'accord cadre à bons de commande à l'entreprise BERTHOD selon les prix fixés dans le bordereau de prix unitaire de leur offre, autorise Monsieur le Maire à signer le marché correspondant, et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget principal, au budget de l'eau ainsi qu'au budget de l’assainissement.

Délibération n° 96-2019 : Approbation et autorisation de signature à Monsieur le Maire pour un marché concernant la fourniture, livraison et maintenance de deux surfaceuses à glace pour la patinoire olympique de Courchevel

Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Il rappelle au conseil municipal qu'une consultation en procédure d'appel d'offres a été lancée concernant la fourniture, livraison et maintenance de deux surfaceuses à glace pour la patinoire olympique de Courchevel. A ce titre un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au BOAMP et au JOUE le 5 février 2019, fixant la date limite de réception des offres au 7 mars 2019 à 12h. Les offres ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le critère de la valeur technique avec une pondération de 40 %, le prix des prestations avec une pondération de 40 % et les délais de livraison avec une pondération de 20%. Les candidats devaient aussi faire une proposition pour la reprise des deux surfaceuses actuelles de la patinoire (variante exigée). La commission d'achats qui s'est tenue le 9 avril 2019 propose d'attribuer le marché à la société ayant obtenu la meilleure notation et en conséquence le meilleur rapport qualité prix, à savoir : l'entreprise SYNERGLACE SAS pour un montant de 254 900,00 € HT et une reprise des deux surfaceuses à hauteur de 10 000,00 € HT. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’attribuer ledit marché et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.Procès-Verbal du conseil municipal public du mardi 30 avril 2019

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Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le choix de l'entreprise SYNERGLACE pour un montant de 254 900,00 € HT selon le descriptif technique remis dans son offre, ainsi que la variante exigée « reprise des deux surfaceuses » d'un montant de 10 000 € HT, autorise Monsieur le Maire à signer le marché pour le montant ci-dessus énoncé, et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus en section d'investissement au budget de la patinoire.

Délibération n°97-2019 Approbation et autorisation de signature à Monsieur le Maire pour des marchés concernant la réfection des réseaux humides et secs de Saint Jean (La Perrière)

Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Il rappelle au conseil municipal qu'une convention de groupement de commande a été signée avec le SDES et le SEMT pour la réalisation coordonnée de travaux d'enfouissement des réseaux "secs", de réfection des réseaux "humides" et d'aménagement de voirie. Dès lors, une consultation en procédure adaptée a été lancée concernant la réfection des réseaux humides et secs de Saint Jean. Un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au Dauphiné Libéré le 1er mars 2019, fixant la date limite de réception des offres au 22 mars 2019 à 12h. Le marché est un marché fractionné en deux lots : Lot 1 : Génie civil des réseaux, Lot 2 : Revêtement de surface. Les offres ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le critère de la valeur technique avec une pondération de 40 %, le prix des prestations avec une pondération de 40 % et les délais avec une pondération de 20%. La commission d'achats qui s'est tenue le 9 avril 2019 propose d'attribuer le marché à la société ayant obtenu la meilleure notation et qui présente en conséquence l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir : pour le lot n°1 : le groupement ETRAL/SCHILTE TP pour un montant de 639 895,00 € HT, pour le lot n°2 : la société COLAS RAA pour un montant de 24 865,00 € HT. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’attribuer lesdits marchés et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le choix du groupement ETRAL/SCHILTE TP pour un montant de 639 895,00 € HT et selon le descriptif technique remis dans leur offre pour le lot n°1, de la société COLAS RAA pour un montant de 24 865,00 € HT et selon le descriptif technique remis dans son offre pour le lot n°2, autorise Monsieur le Maire à signer les marchés pour les montants ci-dessus énoncés, et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget principal, au budget de l'eau et au budget de l'assainissement, opérations 948 et 949.

Délibération n°98-2019 : Approbation et autorisation de signature à Monsieur le Maire pour des marchés de travaux concernant la réhabilitation du chalet du Grand Plan

Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Il rappelle au conseil municipal qu'une consultation en procédure adaptée été lancée concernant la réhabilitation du chalet du Grand Plan. A ce titre, un avis d'appel public à la concurrence a été envoyé au Dauphiné Libéré le 23 octobre 2018, fixant la date limite de réception des offres au 13 novembre 2018 à 12h. Cette consultation est composée de cinq lots : Lot 1 : VRD/Gros œuvre, Lot 2 : Charpente/Couverture/Zinguerie, Lot 3 : Menuiseries intérieures/extérieures, Lot 4 : Plâtrerie/Peinture/Faux plafond/Sols, Lot 5 : Electricité/SSI. A l'issue de cette première consultation les lots 1 & 2 ont été déclarés infructueux. Dès lors une nouvelle consultation sans publicité a été lancée concernant ces deux lots, fixant la date de limite de réception des offres au 10 Décembre 2018 à 12h. Les offres reçues ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le critère de la valeur technique avec une pondération de 60 %, le prix des prestations avec une pondération de 40 %. La commission d'achats qui s'est tenue le 9 avril 2019 propose d'attribuer chaque marché à la société ayant obtenu la meilleure notation et qui présente donc l'offre économiquement la plus avantageuse, à savoir :

Pour le lot n°1 : " VRD/Gros oeuvre " la société GREG CONSTRUCTIONS pour son offre de base de 87 000,00 € HT et la variante exigée n°1 d'un montant de 2 850 € HT soit un montant total de 89 850,00 € HT

Pour le lot n°2 : " Charpente/Couverture/Zinguerie " la société EUROTOITURE pour un montant de 34 000,00 € HTProcès-Verbal du conseil municipal public du mardi 30 avril 2019

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Pour le lot n°3 : " Menuiseries intérieures/extérieures " la société ART DU BOIS pour son offre de base de 54 107,79 € HT ainsi que la variante exigée n°1 d'un montant de 783,76 € HT et la variante exigée n°2 d'un montant de 1629,51 € HT soit un montant total de 56 521,06 € HT Pour le lot n°4 : " Plâtrerie/Peinture/Faux plafond/Sols " la société VAL DECOR pour son offre de base de 28 000,00 € HT et la variante exigée n°1 d'un montant de 95,40 € HT soit un montant total de 28 095,40 € HT

Pour le lot n°5 : " Electricité/SSI " la société RELLIER pour un montant de 64 733,94 € HT. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’attribuer lesdits marchés et d'autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les choix :

- de la société GREG CONSTRUCTIONS pour un montant, variante exigée incluse, de 89 850,00 € HT et selon le descriptif technique remis dans son offre pour le lot n°1, - de la société EUROTOITURE pour un montant de 34 000,00 € HT et selon le descriptif technique remis dans son offre pour le lot n°2,

- de la société ART DU BOIS pour un montant, variantes exigées incluses, de 56 521,06 € HT et selon le descriptif technique remis dans son offre pour le lot n°3,

- de la société VAL DECOR pour un montant, variante exigée incluse, de 28 095,40 € HT et selon le descriptif technique remis dans son offre pour le lot n°4,

- de la société RELLIER pour un montant de 64 733,94 € HT et selon le descriptif technique remis dans son offre pour le lot n°5,

Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer les marchés pour les montants ci-dessus énoncés, et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ces marchés sont prévus au budget principal, à l'opération 927.

Délibération n°99-2019 : Approbation et Autorisation de signature à Monsieur le Maire pour un marché concernant des travaux de réalignement de la ligne du funiculaire des tremplins de Courchevel

Monsieur Jean-Christophe VIDONI expose : Il rappelle au conseil municipal qu'une consultation en procédure adaptée selon l'article 27 du Décret n°2016-360 a été lancée concernant des travaux de réalignement de la ligne du funiculaire des tremplins de Courchevel. A ce titre un avis d'appel public à concurrence a été envoyé au Dauphiné Libéré le 15 Mars 2019, fixant la date limite de réception des offres au 03 Avril 2019. A l'issue de cette première consultation le marché a été déclaré infructueux. Dès lors une nouvelle consultation sans publicité a été lancée, fixant la date de limite de réception des offres au 15 Avril 2019 à 12h. Le marché est un marché ordinaire (sans tranches ni lots). Les offres remises à l'issue de la négociation ont été notées conformément aux critères définis dans le règlement de la consultation, à savoir le critère de la valeur technique avec une pondération de 60 %, le prix des prestations avec une pondération de 40 %. La commission d'achats qui s'est tenue le 16 Avril 2019 propose d'attribuer le marché à la société ayant obtenu la meilleure notation et en conséquence le meilleur rapport qualité prix, à savoir : l'entreprise POMA pour un montant de 275 000,00 € HT. Compte tenu de ces éléments, il est proposé au conseil municipal d’attribuer ledit marché et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le choix de l'entreprise POMA pour un montant de 275 000,00 € HT et selon le descriptif technique remis dans son offre, autorise Monsieur le Maire à signer le marché pour le montant ci-dessus énoncé, et dit que les crédits nécessaires à l'exécution de ce marché sont prévus au budget principal, opération 590.

8- AGRICULTURE

Cette délibération concernant « l’Extension de l’application du régime forestier à certaines parcelles communales » a été retirée en séance à la demande monsieur le maire.Procès-Verbal du conseil municipal public du mardi 30 avril 2019

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VI. COMPTE-RENDU DES DECISIONS PRISES EN VERTU DES ARTICLES L. 2122-22 ET L. 2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décision n°13-2019 du 09/04/2019

Attribution du marché relatif à des prestations d’assurances « Tous Risques Chantier » pour la construction de l’Alpinium à Courchevel Le Praz au groupement ASCCO INTERNATIONAL/MSIG INSURANCE pour son offre de base avec une franchise à 150 000 € HT pour un montant de prime de 11 757.74 € TTC.

Décision n°14-2019 du 03/04/2019

Validation de l’avenant n°1 dans l’opération « Construction d’un parking couvert de 500 places et d’un bâtiment annexe notifiée le 22 mars 2018 au groupement Gibello/Barel- Pelletier », représentant une hausse de 62 722.61 € HT, soit 0.61 % du montant initial du marché.

Décision n°15-2019 du 03/04/2019

Validation de l’avenant n°1 dans l’opération « Construction d’un parking couvert de 500 places et d’un bâtiment annexe notifiée le 22 mars 2018 au groupement Gibello/Barel- Pelletier », représentant une hausse de 43 166.66 € HT, soit 1.03 % du montant initial du marché.

Décision n°17-2019 du 26/03/2019

Attribution du marché relatif à la réfection du réseau d’adduction en eau potable du secteur de Praméruel – Tranche 4 à l’entreprise ETRAL pour un montant de 151 715.00 € HT. Décision n°18-2019 du 09/04/2019

Validation de l’avenant n°2 dans l’opération « Aménagement des abords de l’église de Courchevel » notifié le 30 avril 2018 au groupement Martoia-Colas, représentant une hausse de 23 541.70 € HT, soit 0.54 % du montant initial du marché.

Décision n°19-2019 du 03/04/2019

Validation de l’avenant n°1 dans l’opération « Réfection des réseaux humides et enfouissement des réseaux secs route des Brigues – Tranche 2, Lot 3 Câblage-éclairage » notifié le 11 mai 2017 à la société CITEOS BRONNAZ, représentant une hausse de 23 103.20 € HT.

Décision n°20-2019 du 09/04/2019

Validation de l’avenant n°1 dans l’opération « Réfection des réseaux humides et enfouissement des réseaux secs route des Brigues – Tranche 3, Lot 1 Génie civil des réseaux et éclairage public » notifié le 12 mars 2018 au groupement Berthod/Martoia/Etral, représentant une hausse de 28 717.04 HT soit 6.63 % du montant initial du marché. Décision n°21-2019 du 03/04/2019

Validation de l’avenant n°1 dans l’opération de réalisation d’une passerelle piétonne, Lot 2, Charpente métallique notifiée le 6 juin 2017 au groupement SOCAM/MMBA représentant une hausse de 19 404.95 € HT, soit 13.11 % du montant initial du marché.

Décision n°22-2019 du 12/04/2019

Désignation de Maître Jean-Marc PETIT, Avocat au barreau de Lyon, pour défendre les intérêts de la commune dans l’affaire des copropriétés « Les Bleuets » et « Les Primevères » contre le refus du maire de Courchevel de dresser un procès-verbal d’infraction à l’encontre des travaux entrepris par madame DE GERMOND.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.Procès-Verbal du conseil municipal public du mardi 30 avril 2019

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Ont signé les membres présents :

MUGNIER Philippe

VIDONI Jean-Christophe

RICHARD Josette

BELLEVILLE Jean-Marc

ALAPHILIPPE Marie-Frédérique

MUGNIER Patrick ABSENT

CHABOUD Sylvie ABSENTE

DALLE FRATTE Serge

TERMIER Elodie

OLLIVIER Rémy ABSENT

CARRIER Philippe

BRECHET Thierry ABSENT

AUSTEN Julia

ALLEMOZ Claude

FLEURY-DONNAY Agnès ABSENTE

WAGNER Annie ABSENTE

CHEVALLIER Béatrice

CHEVALLIER Laurence ABSENTE

COSTES Laurette ABSENTE

BENE Véronique ABSENTE

GAULIN Nicolas

DESSUM Nicolas

MAHE Yann ABSENTProcès-Verbal du conseil municipal public du mardi 30 avril 2019

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BLANC-TAILLEUR Gilbert ABSENT

MUGNIER Fernand ABSENT

CHAPUIS Dominique ABSENTE

PERRIER Marie-Noëlle ABSENTE

DEPOULAIN-

COURTOIS Valérie ABSENTE