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Arrêté - 23 AT 0223
Document publié le Mercredi 30 août 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0223)
Thèmes du document : Transports, Données personnelles, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n° 12 _AT_ o213
Portant réglementation de la circulation
PONT DU MARECHAL LECLERC (D431)
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment l'article R. 411-8,
VU l'arrêté municipal n°SG-2023-06 portant délégation de signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande émise par VOYAGES LE DIVENAH demeurant ZA de Talhouët 56330 PLUVIGNER représentée par Madame Virginie CRESPIN aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
CONSIDÉRANT que la circulation d'un véhicule de + 7,5 tonnes rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 25/09/2023 au
29/09/2023 PONT DU MARECHAL LECLERC (D431),
CONSIDÉRANT que l'autorisation exceptionnelle de passage d'un autocar dont le poids est supérieur à 7,5 tonnes rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation afin d'assurer la
sécurité des usagersdué $/05/2023 PONT DU MARECHAL LECLERC {D431), Ga 2409 féo1 3
ARRÊTE
Article 1
À compter du 25/09/2023 et jusqu'au 29/09/2023, par dérogation, la circulation est autorisée PONT DU
MARECHAL LECLERC (D431) au véhicule de la Société VOYAGES LE DIVENAH.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VOYAGES LE DIVENAH.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 30 août 2023
Pour le Maire,
Par délégation du Maire 6ème adjoint en charge
de la vairie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.