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Arrêté - Arrêté NVA 18 09
Document publié le Vendredi 14 mars 1986 par la commune d'Épine.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté NVA 18 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
ARRETE DU MAIRE N° 2016/122
Le Maire de la commune de L’EPINE (Vendée),
Vu le code de la Sécurité Intérieure, Chapitre ler, Section 1 : manifestations sur la voie publique, notamment les articles L211-1 à L211-8,
Vu la loi n° 82-213 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des TÉgIONS ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212- 2, L.2213-1, L.2213-2, L.2213-4, L.3131-2.2 ;
Vu le décret n° 86-475 du 14 mars 1986, relatif à l’exécution du pouvoir de police du maire en matière de circulation routière ;
Vu l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la circulation routière, modifié par l’instruction interministérielle du 22 décembre 1989 ;
Vu les décrets n° 77-91 du 27 janvier 1977, n° 77-240 du 7 mars 1977 portant codification des textes législatifs applicables aux communes et notamment les articles R. 131-1, R.131-2, R.131-3 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.325-1 à L.325-3, R.411.8 et R417.10 alinéas IT 10°, IV et V';
Considérant que pour assurer la préparation et le bon déroulement de la présentation de véhicules (Noirmoutier Véhicules Anciens) dans le centre-ville le Dimanche 18 Septembre 2016 de 10 heures à 18 heures et pour garantir la sécurité des participants, des spectateurs et du public, il convient de réglementer la circulation et le stationnement en agglomération sur la commune de L’EPINE.
ARRETE
Article 1 : La place de Gaulle dite place de la poste sera réservée uniquement au stationnement de véhicules anciens. Des panneaux indicateurs seront disposés à cet effet le 18 Septembre 2016 de 10h00 à 18h00.
Article 2: Nonobstant les périodes d’interdiction définies à l’article précédent, ces dispositions d’exploitation cesseront à la fin effective des manifestations, concrétisée par la levée de la signalisation et des barrières.
Article 3: Le présent arrêté entrera en vigueur dès la mise en place des panneaux.
Article 4 : Le Commandant du groupement de Gendarmerie, l’ASVP sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté dont ils recevront une ampliation.
Fait à L’EPINE, le 25 Juillet 2016