Déliberation - qh9lcw8jp1unmf

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Déliberation - qh9lcw8jp1unmf Document publié le Lundi 4 avril 2022 par la commune de Dainville. Lien du pdf (Déliberation - qh9lcw8jp1unmf)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Budget, ORDRE DU JOUR

Du CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 4 avril 2022

N° QUESTION N° ORDRE DELIBERATION OBJET DE LA QUESTION

Question n°1 -- DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION CONSENTIE AU TITRE DU L. 2122-22 CGCT

Question n°2 22D0010 PERSONNEL – TABLEAU DES EFFECTIFS

Question n°3 22D0011 SUBVENTION A L’AMICALE DU PERSONNEL COMMUNAL

Question n°4 22D0012 ALLOCATION SCOLAIRE ECOLE LES-LOUEZ-DIEU POUR 2021/2022

Question n°5 22D0013 CANDIDATURE AU LABEL VILLE AMIE DES ENFANTS

Question n°6 22D0014 FONCIER - CONTRAT DE RESERVATION ENTRE LA COMMUNE ET TERRITOIRES 62

Question n°7 22D0015 ACCEPTATION DE LA SUBVENTION CD62 AU TITRE DU FIEET

Question n°8 22D0016 DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU DEPARTEMENT DU PAS- DE-CALAIS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE CULTURELLE

Question n°9 22D0017 AP/CP VESTIAIRES FOOT – REVISION N°2

Question n°10 22D0018 VOTE DES TAUX DE TAXES FONCIERES 2022

Question n°11 22D0019 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXE - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2021 DE LA COMMUNE ET DU RELAI PETITE ENFANCE

Question n°12 22D0020 BUDGET PRINCIPAL ET ANNEXE - COMPTE ADMINISTRATIF 2021 ET AFFECTATION DES RESULTATS

Question n°13 22D0021 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022 ET BUDGET ANNEXE 2022 DU RELAI PETITE ENFANCE