Compte-Rendu - 201020 cr Conseil Municipal du 20.10.2020

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Compte-Rendu - 201020 cr Conseil Municipal du 20.10.2020 Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Saint-Michel-Escalus. Lien du pdf (Compte-Rendu - 201020 cr Conseil Municipal du 20.10.2020)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Logement, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 OCTOBRE 2020

Étaient présent(e)s :

M. BAUCHER, J.N. BROUSTAU, D. CLAVERY, B. COYOLA, B. DOMENEC, S. LEBLANC,

P. MARTINEZ, P. NAUDET.

Étaient absent(e)s/excusé(e)s :

J. GIBOIN donne pouvoir à M. BAUCHER, P. MACE donne pouvoir à P. NAUDET,

S. NICLOUX donne pouvoir à P. MARTINEZ.

Secrétaire de séance : P. NAUDET.

OUVERTURE DE LA SEANCE à 17h10.

Lecture du PV du 17/08/2020.

Le PV est soumis à l’approbation du conseil municipal.

APPROUVÉ à l’unanimité des membres présents et représentés.

Conformément à l’article L 2121-22 du CGCT : compte-rendu des décisions prises en vertu de

la délégation donnée au maire :

DÉCISION DU MAIRE N°13/2020 du 23 septembre 2020

Portant acceptation la proposition d’honoraires de Mme DESQUEYROUX pour un montant de 3 200,00 € HT soit 3 840,00 € TTC, concernant la mission d’analyse des travaux, de descriptif estimatif des travaux, de plans d’état des lieux et projet, la présentation du diagnostic ainsi que la réalisation des dossiers de demande de subvention.

DÉCISION DU MAIRE N°14/2020 du 7 octobre 2020

Portant acceptation de l’offre de prix proposée par la société AGRIVISION pour :

- une tronçonneuse STIHL MS391 à 533,33 € HT soit 640,00 € TTC - une débroussailleuse STIHL FS460cm à 711,67 € HT soit 854,00 € TTC.

24.2020 Tarifs de location de la SALLE DES FÊTES.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE

1) de fixer comme suit les tarifs de la location :

Du mardi au jeudi : - A l’heure : vingt (20) euros – toute heure commencée est due en totalité ;

- A la demi-journée : soixante (60) euros ;

- A la journée : cent (100) euros ;2

Forfaits : - Du vendredi au lundi, location « fin de semaine » : trois cents (300) euros.

- Au trimestre pour les locations récurrentes à raison d’une heure par semaine : deux cents (200) euros.

2) de fixer comme suit les tarifs de cautions/dépôts de garantie :

- Pour les dégradations et le système de sonorisation : cinq cents (500) euros

- Pour le nettoyage (suivant le listing établi dans la fiche d’état des lieux) : trois cents (300) euros

3) de fixer comme suit le tarif de l’option de location du système de sonorisation de la salle des fêtes :

- Pour tous les locataires : cent (100) euros.

4) Conditions particulières liées à la location :

- Pour les habitants de la commune, leurs ascendants ou descendants directs, à des fins d’utilisation strictement personnelle la location « fin de semaine » est de cent cinquante (150) euros.

- Pour les associations communales agréées, la location de la salle est gratuite pour quatre (4) manifestations par an. Pour les autres manifestations : cent cinquante (150) euros.

- Pour les réunions ou manifestations de la mairie de Saint-Michel-Escalus, de la communauté de communes Côtes Landes Nature ou du conseil départemental, ainsi que les réunions électorales, ou encore celles des organismes à but non lucratif reconnus d’utilité publique, les locations de la salle et du système de sonorisation sont gratuites.

- Pour les associations de la communauté de communes « Côte Landes Nature » dont les membres exercent des missions de sécurité civile, la location est gratuite pour une (1) manifestation par an.

5) d’autoriser le maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Cette délibération abroge et remplace la délibération n°2019/30 du 23 juillet 2019 à compter du 1er novembre 2020.

Le vote donne :

POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

25.2020 Approbation des documents liés à la location de la SALLE DES FÊTES.

Monsieur le maire propose au conseil municipal de prendre connaissance des nouveaux

documents proposés concernant la location de la salle des fêtes.3

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE de valider et mettre en place à compter

du 1er novembre 2020 :

- le nouveau contrat de location de la salle des fêtes,

- le nouveau règlement de la salle des fêtes.

Les autres documents restent identiques :

- le document d’état des lieux,

- le listing de nettoyage,

- le contrat de location du matériel de sonorisation.

Le conseil municipal autorise le maire à signer tout document se rapportant à cette décision

et en cas d’absence les agents délégués.

Par cette délibération, les anciens documents sont abrogés et remplacés par les présents

documents.

Le vote donne :

POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

26.2020 Élection des membres du conseil municipal afin de siéger à la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) de la communauté de communes CÔTE LANDES NATURE.

Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 35 ;

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment l’article L2121-21 ;

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date 21 septembre 2020 portant l’identifiant unique 040-244000857-20200921-DEL2020YD220910-DE relative à la création et à la composition de la CLECT ;

Considérant qu’en application des dispositions du titre IV de l’article 1609 nonies C du CGI, une commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) doit être créée entre la communauté et ses communes membres afin d’évaluer les transferts de charges.

Considérant que la CLECT doit être composée de membres des conseils municipaux des communes membres, étant précisé que chaque conseil municipal dispose d'un représentant titulaire et d’un représentant suppléant.

Sur proposition de Didier CLAVERY,

Le conseil municipal est appelé à élire les membres de la commune afin de siéger à la CLECT de la communauté de communes Côte Landes Nature au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Selon la possibilité ouverte par le CGCT (art. 2121-21), le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret. Et puisqu’une seule candidature a été4

déposée pour chaque poste à pourvoir, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire.

M. NAUDET Patrick est élu comme membre titulaire afin de siéger à la CLECT,

Mme LEBLANC Sylvie est élue comme membre suppléante afin de siéger à la CLECT.

La présente délibération sera notifiée au président de la communauté de communes CÔTE LANDES NATURE.

Monsieur le maire est autorisé à signer toutes les pièces concernant la présente délibération.

27.2020 Délibération pour la signature de la convention pour concession de dépôt de ruches.

M. le maire informe le conseil municipal que Monsieur PARINET, apiculteur, a fait une demande pour renouveler la convention pour déposer des ruches sur les parcelles communales D354 et B8.

Une nouvelle convention a été établie pour déterminer les conditions de cette concession.

La redevance annuelle s’élève à 2€ par ruche.

Après délibération, le conseil municipal DÉCIDE

- D’autoriser le maire à signer la convention ainsi que tout document se rapportant à cette décision.

- D’autoriser le maire à établir le titre de recettes correspondant.

Le vote donne :

POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

28.2020 Travaux SYDEC – Extension du réseau d’éclairage public.

Vu la proposition du SYDEC, affaire n°052244 du 12/10/2020, concernant l’extension de l’éclairage public pour l’abribus de la route d’Escalus,

Le plan de financement se décompose comme suit :

Montant estimatif TTC :

TVA pré financée par le SYDEC :

Montant HT :

Prise en charge SYDEC :

Participation communale :

6 445 €

1 009 €

5 437 €

2 990 €

2 447 €

Monsieur le maire propose que la dépense soit budgétisée en 2020 sur les fonds propres et propose d’amortir la dépense sur 5 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DÉCIDE :

- D’approuver le projet,5

- D’engager la commune à rembourser le montant de la participation communale sur ses fonds libres,

- D’amortir la dépense sur 5 ans,

- D’autoriser le maire à signer tout document se rapportant à cette décision.

Le vote donne :

POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

29.2020 Convention pour une mission de maîtrise d’œuvre avec le département des Landes pour l’aménagement de sécurité sur la route de la Mairie.

Monsieur le maire présente le projet de convention de maîtrise d’œuvre entre la commune et le conseil départemental des Landes concernant l’aménagement de sécurité sur la route départementale n° RD 374.

Considérant qu’une partie du réseau routier départemental est située en agglomération,

Considérant que la commune de Saint-Michel-Escalus, afin d’assurer la sécurité des personnes et des biens, est amenée à effectuer des travaux sur la voirie départementale,

Considérant que l’aménagement à réaliser impose la simultanéité d’interventions,

Après délibération, le conseil municipal DÉCIDE :

- de confier aux services du département la mission de maîtrise d’œuvre concernant les travaux de réalisation d’aménagement d’un ralentisseur sur la route départementale n° RD 374 (route de la mairie / chemin de Brouils) en agglomération au profit de la commune, maître d’ouvrage de l’opération ;

- d’accepter la rémunération forfaitaire d’un montant de 1 250 € qui sera réglée aux services du département pour leur prestation ;

- d’autoriser Monsieur le maire à signer la convention avec les services du Conseil départemental des Landes.

Le vote donne :

POUR à l’unanimité des membres présents et représentés.

Divers

- D. CLAVERY informe qu’une gerbe de fleurs sera déposée au square de la laïcité à Castets par la CCCLN et demande qui pourra représenter la mairie en son absence. B. DOMENEC sera présente.

- Fête d’halloween : les règles peuvent être respectées, l’animation est maintenue sauf en cas de dégradation de la situation sanitaire.

- Marquage des pins pour coupe, la semaine prochaine.

- Il y a du bois soit coupé soit à récupérer en forêt à mettre en vente, une information sur les tarifs sera passée aux administrés après délibération lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

- Travaux à prévoir :

• soubassement de la mairie ;

• clin de la salle des fêtes termité.

FIN DE LA SEANCE à 18h06.