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unknown - 7qnxk9u9p86ejk4
Compte-Rendu - megeppcm8irbkom
Conseil Municipal - dx0777h980iayq
Compte-Rendu - nhjzm9mmy3sjvlf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fenain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - nhjzm9mmy3sjvlf)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Transports,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
7
FEVRIER
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
vendredi
sept
février,
à
18
h
30,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le
vendredi
trente
et
un
janvier
2020,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
Fenain
en
séance
publique,
sous
la
Présidence
de
madame
DUPILET
Arlette,
Maire.
Etaient
présents
: Mmes
et
Mrs
Arlette
DUPILET,
Fabien
BOURIEZ,
Viviane
COASNE,
Daniel
GAMBIEZ,
Annie
DOVERGNE,
Eric
MOREAU,
Marie-Claude
LERBRET
GERNEZ,
Jean-claude
BOUGAMONT,
André
DEMARLE,
Gilles
MARLIER,
Marie
Françoise
DUPONT,
François
LECLERCQ,
Nadine
DELBOUILLE,
Didier
LAUPIES,
Karine
BOURIEZ,
Michel
DEMORY,
Danielle
VERDRON,
, Dorothée
CUIGNEZ
Excusés
: Arlette
BUSIN
donne
procuration
à
Viviane
COASNE,
Frédéric
GISCARD
donne
procuration
à
Eric
MOREAU,
Isabelle
DUBOIS
donne
procuration
à
Daniel
GAMBIEZ,
Aldo
MASCELLA
donne
procuration
à
Nadine
DELBOUILLE,
Thomas
POTEAUX
donne
procuration
à
Annie
DOVERGNE,
Gérard
SARNA
donne
procuration
à Gilles
MARLIER,
René
TURPIN
donne
procuration
à Michel
DEMORY,
Florence
RUEFF
donne
procuration
à
Dorothée
CUIGNEZ
Absents
: Dominique
SARNA,
Loic
ROBILLARD,
Peggy
KOLACINSKI
Monsieur
Daniel
GAMBIEZ
a
été
élu
secrétaire
Délibérations
supplémentaires :
-
Modification
simplifiée
du
PLU
-
Facturation
logement
urgence
Délibérations
supprimées
:
-
Demande
de
subvention
pour
la vidéoprotection
-
Avis
sur
le
PLU
de
Erre
-
Renouvellement
du
berceau
à
la
crèche
«
Rigolo
comme
la vie
»
DECISIONS
PRISES
-
Arrêté
portant
exécution
d’office
de
travaux
de
déblaiement
de
déchets
et
nettoyage
chez
M.MARCINIEC
rue
M.Cachin.
Ce
nettoyage
aura
lieu
le
mercredi
12
février.
Les
frais
avancés
pour
payer
la
société
Theys
seront
recouvrés
contre
M.Marciniec
-
Contrat
de
location
de
fontaines
pour
la
restauration
scolaire
de
sites
école
Poteaux,
Tilleuls
et
Rond-Point.
Depuis
le
1°
janvier
entre
en
application
l’article
28
de
la
loi
EGalim
qui
interdit
l’utilisation
des
bouteilles
d’eau
plate
en
plastique
en
restauration
collective.
Pour
être
en
conformité
avec
la
loi,
nous
avons
choisi
d’équiper
les
cantines
d’une
fontaine
à
eau.
Branchée
sur
l’eau
de
réseau,
elle
permet
de
boire
une
eau
purifiée,
sans
bactéries,
microbes,
et
autres
impuretés.
Un
contrat
de
36
mois
a
été
passé
avec
la
Société
ELIS
HAINAUT
pour
un
montant
de
54,30€
HT
par
mois
et
par
fontaine. -_
Contrat
de
location
d'appareils
essuie-mains
à
bobines
pour
les
écoles
Dans
le
même
esprit
environnemental,
dans
les
écoles,
les
petites
serviettes
en
papier
pour
s’essuyer
les
mains
sont
supprimées.
Les
écoles
sont
équipées
de
distributeurs
d’essuie-mains
en
coton.
Chaque
semaine,
l’entreprise
vient
reprendre
les
bobines
usagées
qui
sont
lavées,
désinfectées,
repassées.
Le
marché
a
été
passé
avec
ELIS
pour
36
mois
au
prix
de
151,50€
par
mois
pour
les
10
appareils
et
les
bobines
-
Un
avenant
au
marché
public
de
travaux
de
construction
de
la
médiathèque
passé
avec
l’entreprise
Delepierre
menuiseries
a
été
signé
pour
renforcer
l'isolation
par
un
complément
de
laine
de
verre.
Montant
total
: 3778,48€.
-
Un
avenant
au
marché
public
de
travaux
de
rénovation
de
voirie
2019
et
de
mise
en
accessibilité
des
trottoirs
de
la
rue
S.Lanoy
a
été
signé
avec
l’entreprise
Eiffage
pour
la
pose
de
potelets
; le
montant
est
de
11201,28€
TIC
-_
Après
une
procédure
de
consultation
des
entreprises
pour
le
marché
de
travaux
pour
la
création
du
square
de
la
voie
ferrée,
la
décision
a
été
prise
le
20
janvier
et
le
marché
a été
attribué
à EIFFAGE
pour
un
montant
de
38
687,28€
TTC
INFORMATIONS : Subvention
de
la
Région
dans
le
cadre
du
PRADET
Lors
du
conseil
municipal
du
27
septembre
2019,
vautorisation
avait
été
donné
au
Maire
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Région
dans
le
cadre
du
PRADET
c’est-à-dire
la
politique
d'aménagement
et
d'équilibre
des
territoires
parce
que
l’intercommunalité
considère
notre
projet
de
médiathèque
comme
une
opération
structurante
pour
le territoire.
Le
Conseil
Régional
s’est
réuni
la
semaine
dernière
et
accorde
à
la
ville
une
subvention
de
150
000
€
sur
les
travaux
de
construction
(1
021
173€).
Récapitulatif
:
subventions
de
la
DRAC
703
053€
(39%),
du
département
300
000€
et
de
la
Région
150
000€,
au
total
1
153
053€,
le
reste
à
charge
pour
la
ville
est
de
649
947€
soit
35%
du
coût
(1 800
000€).
Le
point
sur
les
chantiers
Médiathèque
le
bâtiment
est
hors
d’eau
et
hors
air.
Ont
en
cours
les
travaux
d'isolation
intérieure,
la
ventilaion
et
l'électricité.
Chaufferie
le
gros
œuvre
est
terminé,
travaux
intérieurs
et
aménagement
du
silo
se
terminent,
les
chaudières
sont
arrivées.
Le
réseau
est
en
cours
d'achèvement
: la
dernière
partie
qui
concene
la traversée
de
la rue
J.Guesde
vers
la
médiathèque
est
en
cours.
Square
ferré
les travaux
viennent
de
commencer. Chemin
Agache
La
réception
des
travaux
d'éclairage
est
faite,
celle
des
travaux
de
voirie
est
prévue
le
14
février.
Lorsque
le
revêtement
sera
posé,
les
services
techniques
poseront
les
tourniquets
qui
empêcheront
les
deux
roues
d’y
circuler.
Résultat
du
concours
2019
des
Villes
fleuries
Des
élus
et
employés
municipaux
sont
allés
mardi
4
février
à
Cambrai
pour
la
lecture
du
palmarès
des
Villes
Fleuries
et
une
nouvelle
marche
a été
franchie
avec
une
mention
TRES
BIEN.
Félicitations
aux
élus
et
surtout
aux
employés
qui
s’investissent
beaucoup
dans
ce
challenge,
qu'ils
travaillent
aux
espaces
verts,
à
la
voirie
ou
à
l’entretien
des
bâtiments,
ainsi
qu'aux
habitants
aux
maisons
bien
entretenus.
Tout
entre
en
compte
dans
la
notation.
Catastrophe
naturelle
La
demande
de
reconnaissance
de
catastrophe
naturelle
pour
le
phénomène
de
rétractation
des
argiles
qui
provoque
des
fissures
sur
les
habitations
a
été
déposée
le
1°
décembre.
Salon Les
samedi
et
dimanche
22
et
23
février,
se
tiendra
salle
polyvalente,
le
salon
des
arts
de
la
table
: arts
décoratifs
et gustatifs.
Compte-rendu
du
dernier
conseil :
CONTRE
5
POUR
21
AMENAGEMENT
—
URBANISME
1-
Approbation
de
la
modification
simplifiée
n°1
du
PLU
- emplacement
réservé
La
délibération
n°2018-077
du
14
septembre
2018
a
décidé
l'intégration
de
l’emplacement
réservé
ayant
pour
objet
l'extension
des
services
techniques
pour
rectifier
l’omission
de
cet
emplacement
réservé
dans
le PLU
approuvé
par
délibération
n°2018-032
du
25
mai
2018.
La
publicité
de
la
modification
simplifiée
a
été
réalisée
par
la
mise
à
disposition
du
public
du
dossier
de
modification
du
PLU.
Il reste
aujourd’hui
à faire
un
bilan
de
cette
consultation.
Le
conseil
municipal
adopte
le
projet.
POUR
A
L'UNANIMITE 2-
Demande
de
Subvention
au
Département
du
Nord
au
titre
du
dispositif
« Amendes
de
police
2020
»
Chaque
année,
le département
du
Nord
répartit
les
amendes
de
police
perçues
au
cours
de
l’année
entre
les
communes
qui
en
font
la
demande
pour
améliorer
la
sécurité
routière.
Un
devis
est
en
attente
Dans
ce
cadre
le
conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à solliciter
le financement
de
radars
pédagogiques
aux
entrées
de
ville
: rues
P.Vaillant
Couturier
, V.Hugo,
Barbusse,
dép.143,
Lénine.
Un
devis
est
en
attente
POUR
A
L’'UNANIMITE
3-
Demande
de
Subvention
au
Département
du
Nord
au
titre
du
dispositif
«
Aide
à
la
sécurisation
des
routes
départementales
en
agglomération
»
Le
président
du
département
nous
a
informé
qu’un
qu’une
enveloppe
de
3millions
d’euros
était
dégagée
en
investissement
pour
améliorer
la
sécurité
routière
qur
les
routes
départementales
en
agglomération.
La
municipalité
a
en
projet
la
réalisation
d'aménagements
de
sécurité
de
type
chicanes,
plateaux,
feux
tricolores,
…
sur
les
routes
départementales
(Jules
Guesde,
Jean
Jaurès,
Barbusse)
pour
limiter
la
vitesse
et
sécuriser
les
piétons
en
traversée.
Ces
aménagements
pourraient
être
financés
par
ce
dispositif,
sachant
que
la
lettre
est
arrivée
le
24
janvier,
et
la
demande
doit
être
transmise
avant
le
17
mars;
le
dossier
n’est
donc
qu’à
l’état
débauche.
Le
Conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
solliciter
les
financements
dans
le
cadre
de
ce
dispositif.
POUR
A
L'UNANIMITE
RESSOURCES
HUMAINES
4-
Mandat
au
Cdg59
pour
le
renouvellement
du
contrat
groupe
assurance
statutaire
«
contrat
groupe
2021
—
2024
Les
Communes
assument
la
charge
financière
de
la
protection
sociale
des
agents
(notamment
en
cas
d’accident
du
travail,
de
maladie
ou
encore
de
congé
maternité)
en
continuant
de
verser
les
salaires
des
agents
en
incapacité
physique.
Elles
ont
toutefois
la
possibilité
de
contracter
une
assurance
statutaire
auprès
d'un
organisme
privé
afin
de
se
protéger
contre
les
risques
financiers
inhérents
à
cette protection
sociale,
tout
en
bénéficiant
d'avantages
en
termes
de
coût
et
de
délai
de
remboursement. La
Commune
a souscrit
un
contrat
d'assurance
statutaire
avec
la
société
Groupama
dont
l'échéance
est
le
30
juin
2022.Le
Centre
de
Gestion
du
Nord
propose
un
contrat
groupe
d'assurance
dont
le
renouvellement
est
fixé
au
1° janvier
2021.
La
Commune
se
réserve
la
faculté
d’y
adhérer
en
fonction
des
conditions
tarifaires
et
des
garanties
proposées.
Afin
d'ouvrir
la
possibilité
de
souscrire
au
contrat
groupe
qui
sera
souscrit
par
le
Centre
de
gestion
du
Nord,
le
Conseil
municipal
donne
mandat
au
Centre
de
Gestion
pour
le
lancement
d’une
procédure
de
mise
en
concurrence
visant
à conclure
un
contrat
groupe
d'assurance
statutaire.
POUR
A
L’'UNANIMITE
5-
Recrutement
agents
non
titulaires
Afin
de
constituer
les
équipes
d’animateurs
pour
faire
fonctionner
les ALSH
de
février
et
Avril
et juillet
2020,
il convient
de
procéder
au
recrutement
d’animateurs
non
titulaires.
Le
conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
ouvrir
les
postes
d’agents
non
titulaires
pour
besoins
occasionnels
comme
suit
:
ALSH
Février
ALSH
Printemps
ALSH
juillet
2020
(du
17 au 28/02)
(du
14 au 24/04)
2-13
ans
Secteur
2-13
ans
Secteur
2-13
ans
Secteur
Jeunes
Jeunes
Jeunes
Nb
2 postes
3
postes
4 postes
3
postes
16
postes
7
postes
animateurs |
(55h
sur
la |
(70h
sur
la |
(55h
sur
la |
(70h
sur
la |
(140h
sur |
(140h
sur
Au
période
période
|
période
par |
période
la
période |
la période
maximum
|
par
poste)
|
par
poste)
poste)
par
poste)
|
par
poste) |
par
poste)
Pour
remplacer
les
fonctionnaires
ou
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
au
cours
du
premier
semestre
2020 :
- 1 poste
d’adjoint
d'animation
à 28h30
hebdomadaires
- 1 poste
d’adjoint
technique
à
un
maximum
de
35h
hebdomadaires
(pour
pallier
les
absences
non
connues
à
ce
jour)
-
1
poste
d’adjoint
d'animation
à
compter
du
9/05
au
8/11
(nb
d'heures
à
préciser)
Le
conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
en
application
de
l’article
3-1
de
la
loi
du
26 janvier
1984. POUR
A
L’UNANIMITE FINANCES
6-
Logement
d'urgence
- facturation
des
charges
aux
locataires
Une
famille
sinistrée
a
été
accueillie
au
logement
d'urgence
du
4
décembre
2019
au
2
janvier
2020.
Le
logement
a
été
loué
à
titre
gratuit
mais
les
charges
étaient
dues.
Un
relevé
de
consommation
d’eau,
de
gaz
et d'électricité
a été
réalisé.
Le
conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à facturer
les
consommations
de
fluides
sur
la
base
des
consommations
réelles
(relevé
effectué
au
départ
et
à
l’arrivée)
soit
209,19€.
POUR
A
L’'UNANIMITE
7-
Convention
fourrière
Les
véhicules
ne
sont
pas
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
plus
de
7 jours.
Afin
de
pouvoir
procéder
au
retrait
des
véhicules
« ventouse
»,
il
convient
de
passer
une
convention
avec
un
garage
habilité
par
la police
pour
retirer
les véhicules.
Le
Conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
signer
une
convention
avec
la
société
« Garage
59
»
situé
sur
la
zone
industrielle
de
la
Renaissance
à
Somain.
Le
contrat
est
signé
pour
une
durée
de
5
ans.
POUR
A
L’'UNANIMITE
8-
Subventions
aux
associations
pour
la
participation
à
la
surveillance
marché
de
Noël
2019 La
municipalité
fait
appel
à
des
personnes
volontaires,
impliquées
dans
la
vie
associative,
pour
assurer
la
sécurité
et
la
surveillance
du
site
durant
le
Marché
de
Noël.
A
ce
titre,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
d’allouer
une
subvention
exceptionnelle
aux
associations
pour
leur
participation,
en
fonction
du
nombre
de
participants
et
du
nombre
d'heures
de
surveillance.
à
4
Nb
d'heures
Montant
de
la
subvention
Associations
’
:
effectuées
exceptionnelle
Fenain
et
son
histoire
aH
40
€
Secours
catholique
6H
60
€
Nath’Country
10H
100
€
Forme
et
santé
3H
30
€
Tilleuls
Génération
XXI
3h
30
€
Centre
des
arts
martiaux
(Wushu)
4H
40
€
Ile
aux
enfants
2H
20
€
Amicale
Laïque
section
Volley
Ball
2H
20€
Fenain
Espérance
Sportive
1H
10€
TOTAL
35H
350
€
POUR
A
L'UNANIMITE 9-
Remboursement
voyage
Cologne
Le
30
Novembre
2019,
la
municipalité
a
organisé
un
voyage
à
Cologne.
6
personnes
inscrites
n’ont
pu
participer
au
voyage
pour
raisons
médicales.
Le
Conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
procéder
au
remboursement
pour
6
personnes
soit
102€.
POUR
A
L'UNANIMITE
10-
Subvention
à
l’Amicale
des
Jeunes
Sapeurs-Pompiers
de
Somain
L'association
des
jeunes
sapeurs-pompiers
de
Somain
forme
des
jeunes
âgés
de
13
à
17
ans.
Afin
d'améliorer
la
formation
des
jeunes,
elle
recherche
des
partenaires
pour
subventionner
l’achat
de
matériel
(jogging,
matériels
sportifs
et
pédagogiques).
Le
Conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
accorder
une
subvention
de
150
€
POUR
A
L’'UNANIMITE
ENFANCE
— JEUNESSE
11-
Bourse
au
permis
Depuis
plusieurs
années,
la
commune
propose
aux
jeunes
de
18
à
25
ans
en
difficulté
d'insertion,
de
passer
une
convention
pour
la
prise
en
charge
de
la
formation
pratique
du
permis
de
conduire
en
échange
d’heures
de
travaux
d'intérêt
général.
Ce
dispositif
était
possible
sous
réserve
de
préparer
le permis
avec
l'organisme
« APSR
»
de
Rieulay.
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
d'étendre
le dispositif
à l’auto-école
de
Fenain,
Fen’1
Conduite. Le
fonctionnement
du
dispositif
est
le
suivant :
- Demande
écrite
du
candidat
adressée
à Mme
le
Maire
- Sélection
de
la
candidature
en
fonction
du
profil
du
candidat
et
de
l’enveloppe
budgétaire
annuelle
- Inscription
du
candidat
à
l'épreuve
théorique
du
Code
- Evaluation
du
nombre
d’heures
de
conduite
- Mise
en
place
de
la convention
-
Elaboration
du
planning
de
TIG
- Lettre
de
mission
Le
Conseil
municipal
autorise
Mme
le
Maire
à
étendre
le
dispositif
à
l’auto-école
de
Fenain,
Fen’1
Conduite.
POUR
A
L’UNANIMITE
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à
19h30
PROCHAIN
CONSEIL
EXCEPTIONNEL
VENDREDI
28
FEVRIER
a
17h30