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Conseil Municipal - dx0777h980iayq
Procès Verbal - 8rwxkf3oef0ma7
Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Fenain.
Lien du pdf (Procès Verbal - 8rwxkf3oef0ma7)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Transports,
1
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 27 SEPTEMBRE 2019 à 18H 30
En l’an deux mille dix-neuf à 18 heures 30, le conseil municipal légalement convoqué le 20 septembre
deux mille dix-neuf s’est réuni à la mairie de Fenain en séance publique, sous la présidence de Arlette
DUPILET, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Arlette DUPILET, Fabien BOURIEZ, Viviane COASNE, Daniel
GAMBIEZ, Annie DOVERGNE, Eric MOREAU , Gilles MARLIER, François LECLERCQ, Marie Françoise
DUPONT, Nadine DELBOUILLE, Didier LAUPIES, André DEMARLE, Jean-Claude BOUGAMONT, Frédéric
GISCARD, Aldo MASCELLA, Danielle VERDRON, Michel DEMORY, Dorothée GUIGNEZ .
Absents excusés : Marie-Claude LERBRET qui donne pouvoir à ARLETTE DUPILET, Arlette BUSIN qui donne pouvoir à Viviane COASNE, Isabelle DUBOIS qui donne pouvoir à Daniel GAMBIEZ, Thomas POTEAUX qui donne pouvoir à Annie DOVERGNE, Karine BOURIEZ donne pouvoir à Fabien BOURIEZ , Florence RUEFF qui donne pouvoir à Dorothée CUIGNEZ.
Absents : Gérard SARNA, Loïc ROBILLARD, Dominique SARNA, Peggy KOLACINSKI, René TURPIN
Eric MOREAU a été élu secrétaire.
L’assemblée accepte d’ajouter à l’ordre du jour une question supplémentaire relative à la subvention à l’harmonie les Fidèles.
Avant de commencer le conseil, Mme le Maire propose d’observer une minute de silence à la
mémoire de JACQUES CHIRAC qui fut président de la République de 1995 à 2007.
DECISIONS
- Attribution du marché de travaux du chemin Agache :
o Le lot 1 VRD à DTR 55554€ : TTC
o Le lot 2 éclairage à Citelum : 22057,51€
- Attribution du marché de travaux de voirie et de mise en accessibilité de la rue S.Lanoy a été attribué à Eiffage pour un montant de 711.562,37€ qui comprend la tranche ferme de la rue S.Lanoy, l’option 1 pour le tronçon de la rue S.Lanoy compris entre les intersections de cette rue avec la rue Gagarine et la rue Joliot-Curie et l’option 2 pour la création d’un trottoir sur le chemin du cimetière depuis la fin de la zone urbaine, rue de Nos Résistants et le cimetière
- Approbation du contrat d’assurance responsabilité civile pour une durée d’un an avec Groupama à partir du 1er août 2019 : 7104,99€ TTC 2
- Fixation des tarifs pour la sortie à Cologne le 30 novembre prochain :
o Adultes fenainois 17€ adultes extérieurs 22€
o Fenainois de 0 à 6 ans 8€ extérieurs 13€
o Fenainois de 7 à 14 ans 14€ extérieurs 19€
o Bénéficiaires du CCAS 8€
INFORMATIONS
- ALSH
o En juillet, le centre de loisirs a accueilli 140 enfants, c’était complet avec 17 encadrants dont 13 BAFA + 3 stagiaires + une non diplômée
22 enfants sont partis au mini camp base de plein air de Morbecque du 8 au 10 juillet
Maternelles et élémentaires ont eu 4 sorties depuis l’Avesnois jusque Dunkerque et des interventions de professeurs de yoga et de percussions corporelles.
Le Secteur-Jeunes a fait le plein en juillet avec 38 ados encadrés par 6 animateurs diplômés ou stagiaires. Il y a eu deux séjours, l’un à St Malo, l’autre au lac de St Cyr près de Poitiers.
o En août, 14 ados sont partis aux Grangettes grâce à la convention signée avec Rieulay. L’évaluation atteste de leur satisfaction puisque l’appréciation globale varie de Bien à Très Bien.
- Rentrée scolaire
o 658 enfants ont fait leur rentrée scolaire dans les écoles fenainoises. Contrairement aux années précédentes, on constate une augmentation des effectifs à l’école Joliot-Curie et un fléchissement dans les autres écoles.
o Accueil du mercredi : il avait été proposé un nouveau service jeunesse : accueillir le mercredi les enfants scolarisés toute la journée au prix de 12,90€ avec une inscription par période afin de garantir un nombre d’enfants suffisant pour justifier les deux embauches nécessaires soit 24 enfants, avec une priorité aux enfants dont les deux parents travaillent : au final, seulement 4 inscriptions qui concernaient 3 familles. Après accord du maire de Hornaing, ces familles ont été orientés vers la garderie de cette ville.
- Ecole de musique
o Les inscriptions sont terminées. L’école compte 50 élèves : 32 Fenainois et 18 extérieurs. 42 élèves suivent une formation instrumentale. L’orchestre de premier cycle compte 6 élèves et 2 saxophonistes intègrent l’harmonie. 3
- Transports :
Notre ville est maintenant desservie toutes les heures, par une ligne régulière du SMTD, la ligne 18 qui va de Hornaing à Auberchicourt. La compétence transports des collégiens et lycéens a été transférée aux syndicats de transports ; le SMTD s’est trouvé confronté à une brusque augmentation de transports à organiser, ce qui a entraîné quelques cafouillages à la rentrée maintenant en voie de résolution.
Je profite de l’occasion pour remercier les élus qui se sont mobilisés durant plusieurs jours pour être aux arrêts de bus, écouter les parents, expliquer, faire remonter les dysfonctionnements et, éventuellement, assurer des transports.
Le SMTD organise une permanence à la salle de la Croix-Rouge le mardi 8 octobre à partir de 18h pour écouter les doléances des usagers.
- Réunions publiques :
o La première pour les riverains de la rue de Nos Déportés. Début juillet, j’avais reçu une personne venue signaler qu’un enfant avait failli être renversé par un chauffard. Une réunion a été organisée dans le courant du mois de juillet et 20 habitants se sont déplacés. Après discussion des dos d’âne et des barrières vont être installés.
o La seconde va concerner les riverains de la rue Cachin pour des problèmes de vitesse. Ce problème est récurrent : nous avons limité la vitesse à 30, j’ai demandé des contrôles de vitesse et pourtant j’ai à nouveau reçu des plaintes. Une réunion publique sera organisée le jeudi 10 octobre à 18h.
Puisque nous parlons de la rue Cachin, j’en profite pour dire que les doléances exprimées au cours des conseils municipaux doivent concerner la collectivité et non pas des problèmes personnels. J’avais été destinataire d’un courrier émanant d’un élu qui se plaignait des peupliers du cavalier. Ce courrier a été suivi de 6 mails de réclamation, toujours sur le même sujet. Ce qui est plus gênant c’est d’avoir été interpellée au cours d’un conseil municipal, voilà pourquoi j’ai cru que cet élu était mandaté par des voisins. C’est après l’abattage des peupliers que j’ai découvert que personne n’était au courant de la démarche et il a fallu expliquer a-postériori.
APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUILLET 2019
Mme VERDRON signale une coquille page 2 : enlever le prénom « Daniel » devant Lanoy
Mme le Maire signale :
- Page 1 : une coquille à la dernière ligne :il faut lire 9 septembre 2019.
- Page 8 à la 4e ligne : coquille : il faut lire CLECT et non CLACT
- Page 9 : à propos des emplois PEC, les formations suivies ont été précisées 4
- Page 10 : la réponse à la question de Mme VERDRON à propos de la rémunération de Mme Dupuis a été ajoutée
- Page 14 : après la question de Mme VERDRON à propos de la subvention à l’association Les Fidèles, F.BOURIEZ, adjoint aux finances a rencontré la nouvelle présidente Mme ZADOUD pour faire le point…
- Page 15 : à propos des mercredis récréatifs, j’ai précisé ma réponse.
- Page 16 : j’ai répondu à la question de Mme Cuignez à propos du coût du 14 juillet.
ADOPTE A L’UNANIMITE
1. Convention « Bourse au permis de conduire » - Approbation
Cette question est reportée au prochain conseil.
2. Remboursement Secteur Jeunes de juillet et Séjour
Un jeune inscrit au Secteur Jeunes pour le mois de juillet et pour le séjour a eu un accident avant le début, l’empêchant d’y participer. Il est proposé au conseil municipal de procéder au remboursement de la participation à la famille, soit 102€.
ADOPTE A L’UNANIMITE
3. Modification du tableau des emplois
Création d’un poste d’adjoint technique à temps complet
Création au 1er novembre 2019 en vue de nommer un agent actuellement en CDD
ADOPTE A L’UNANIMITE
4. Recrutement des agents non titulaires
Création d’un emploi non titulaire à 26h hebdomadaire à compter du 19/10 pour une durée de 6 mois.
Création d’un emploi non titulaire (nb d’heures précisé en conseil municipal) à compter du 28 septembre pour le remplacement d’un agent en congé parental pour une durée de 6 mois.
ADOPTE A L’UNANIMITE 5
5. Lancement de la consultation pour l’aménagement intérieur de la médiathèque
Après le lancement des travaux et la définition du programme d’aménagement en mobilier et signalétique, il convient de lancer le marché d’aménagement intérieur (mobilier, équipement informatique et signalétique intérieure extérieure) sous forme de procédure adaptée. Le montant du marché est estimé à 280 000€
Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à lancer le marché.
ADOPTE A L’UNANIMITE
6. Médiathèque : demande de financement PRADET
Sur proposition de la Communauté de Communes Coeur d’Ostrevent auprès de la Région des Hauts de France, la commune pourrait émarger au dispositif PRADET (Politique Régionale d’Aménagement et d’équilibre des Territoires) pour les travaux de la médiathèque.
Le montant sollicité est de 150 000€ pour un montant de travaux de 1 021 173€
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Mme le Maire à solliciter cette subvention.
ADOPTE A L’UNANIMITE
7. Renouvellement de la convention de mise à disposition du véhicule publicitaire
La société France Régie Publicité a mis à disposition de la Commune, gratuitement, un véhicule neuf places. Cette société a financé cette mise à disposition par la publicité des commerçants et artisans de la commune et du territoire.
La convention arrive à expiration.
Il est proposé au Conseil municipal de renouveler la convention pour une durée de 2 ans pour le même véhicule et d’autoriser Mme le Maire à signer ladite convention.
4 ABSTENTIONS 20 POUR 6
8. Transfert du parc de sites FREE Mobile à la société ILIAD 7
Une convention a été passée entre la commune et la société Free Mobile pour l’implantation sur le domaine public d’une station radioélectrique installée à l’église. Free Mobile a réorganisé la gestion de son parc de stations radioélectriques en cédant les équipements d’infrastructure passive à la société Iliad7 et sollicite la commune pour autoriser ce transfert au 1er janvier 2020.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser ce transfert.
ADOPTE A L’UNANIMITE
9. SIDEN – SIAN – Nouvelles adhésions
De nouvelles communes souhaitent adhérer au SIDEN-SIAN
Il vous est proposé d’autoriser ces adhésions.
ADOPTE A L’UNANIMITE
10.Convention de partenariat « débroussaillage de la voie verte »
La Commune a confié à la Communauté de Communes Coeur d’Ostrevent par l’intermédiaire de son centre de formation, un chantier d’insertion pour le débroussaillage de la voie verte en juin 2019. Pour assurer ce chantier, la CCCO a mis à disposition un maximum de 6 personnes recrutées en CDD d’insertion.
Le montant de la dépense pour ce chantier s’élève à 2 595,18€, les subventions de l’état et du département s’élèvent à 1 809€. Le reste à charge de la commune est donc de 786,18€.
ADOPTE A L’UNANIMITE
11.Motion contre la réorganisation du réseau de proximité des finances publiques
Le réseau de proximité des finances publiques est remis en question. Mme le Maire a délégué Mme VINCENZI-SCHABAILLIE, D.G.S., à une réunion en sous-préfecture. Avec l’autorisation de l’assemblée, Mme VINCENZI fait le compte-rendu.
C’est pour défendre ce réseau de proximité des finances publiques que M. le Député Alain Bruneel propose le vote d’une motion.
ADOPTE A L’UNANIMITE 7
12.Projet de schéma départemental d’accueil des gens du voyage 2019 – 2025
Par courrier en date du 16 juillet 2019, Monsieur le Préfet de Région et M. le Président du Conseil départemental ont transmis à la CCCO ainsi qu’aux communes d’Aniche, Fenain, Pecquencourt et Somain, pour avis, le projet de schéma départemental 2019- 2025.
L’ensemble des avis du conseil municipal sera ensuite examiné par la commission départementale consultative des gens du voyage en vue d’une adoption définitive du schéma départemental 2019 – 2025. (cf Note synthétique de présentation – projet de schéma consultable à l’adresse suivante : http:/www.nord.gouv.fr – rubrique politiques publiques – sous-rubrique solidarité hébergement logement politique de la ville et rénovation urbaine – dispositifs pour les gens du voyage)
ADOPTE A L’UNANIMITE
13.Syndicat Intercommunal de Gestion de la Piscine d’Hornaing – Approbation du rapport d’activité 2018
Il appartient aux communes membres d’émettre un avis sur ce rapport d’activité qui sera présenté en conseil municipal
ADOPTE A L’UNANIMITE
14.Motion pour l’annulation de la hausse des tarifs de l’électricité et la réduction des taxes en ramenant notamment la TVA à
5,5 % sur la consommation.
M. Alain BOCQUET, Président de la Communauté d’Agglomération de La Porte du Hainaut, a écrit au Président de la République pour dénoncer la hausse du prix de l’électricité et lui transmettre la motion pris par le Conseil d’administration de la CAPH
Il appelle à une mobilisation des concitoyens et de leurs représentants.
A cette fin, il est proposé au Conseil municipal de présenter cette même motion.
ADOPTE A L’UNANIMITE 8
15.Subvention à l’association Harmonie Les Fidèles de Fenain
Lors du vote du budget primitif en avril 2019, des subventions ont été votées aux associations locales.
Le dossier de demande de subvention de l’association concernée étant incomplet, le vote de la subvention a été reporté.
A ce jour, le dossier a été complété, il est proposé au Conseil Municipal d’allouer une subvention de 2722€.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Questions diverses
- E.MOREAU présente le nombre de faits délictueux sur la commune de Fenain relevés par le commissariat de Douai en juillet et en août. Les tapages nocturnes et les feux de jardin ne figurent pas dans la liste.
- M.GAMBIEZ interroge Mme VERDRON sur la signification de la phrase écrite dans le droit d’expression du dernier journal municipal à propos du planning du travail des agents communaux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H30.
Le prochain conseil est prévu le jeudi 28 novembre.
Eric MOREAU
Secrétaire de séance